Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 MARS 2026 1

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 MARS 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montgivray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 MARS 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 20 MARS 2026

N° 2026-02

Le dix-sept mars deux mil vingt six à dix heures ont été dressées les convocations de MM. et MMES Aliocha SAPELKINE, Charline BRUNET, Aurélien LAVILLE, Catarina SARAIVA, Dominique NOULIN, Agnès ROBIN, Benoît VIVIER, Ophélie PIGOIS, Colin CHRISTIN, Charlotte RABOTTIN, Simon HEMERY, Lucie NICOLINI, Anthony HANNON, Viviana LECERF, Miryan DIEUDONNE, Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Quentin MENURET, Michelle TRICOT, conseillers municipaux élus au 1er tour des élections municipales du 15 MARS 2026, en vue de la session d’installation qui se tiendra le 20 MARS 2026 à 18 heures 30, à la mairie.

ORDRE DU JOUR

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Election des Adjoints,

• Lecture de la charte de l’élu local,

• Fixation des indemnités des élus,

• Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026.

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L’an deux mil vingt-six, le 20 MARS à 18 heures 30, le conseil municipal de MONTGIVRAY, régulièrement convoqué par M. Michel BLIN, Maire sortant, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du conseil municipal : 17/03/2026. Nombre de membres - Afférents au Conseil Municipal : 19 - Nombre de membres en exercice : 19

- Qui ont pris part aux délibérations : 19

Etaient présents –

MM. et MMES Aliocha SAPELKINE, Charline BRUNET, Aurélien LAVILLE, Catarina SARAIVA, Dominique NOULIN, Agnès ROBIN, Benoît VIVIER, Ophélie PIGOIS, Colin CHRISTIN, Charlotte RABOTTIN, Simon HEMERY, Lucie NICOLINI, Anthony HANNON, Viviana LECERF, Miryan DIEUDONNE, Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Quentin MENURET, Michelle TRICOT

Etai(en)t excusé(s) : ///

Etai(en)t absent(s) : ///

Est désignée secrétaire : Charline BRUNET.

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2026-20/03-01 ELECTION DU MAIRE

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :- 15 suffrages exprimés. 15 pour le candidat Aliocha SAPELKINE. La majorité absolue de 8 voix étant atteinte, il n’y a pas de second tour.

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 4 bulletins blancs,

ELIT Monsieur Aliocha SAPELKINE maire de la commune de MONTGIVRAY,

INSTALLE Monsieur Aliocha SAPELKINE en qualité de maire de la commune de MONTGIVRAY, AUTORISE Monsieur Aliocha SAPELKINE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-20/03-02 DETERMINATION du

NOMBRE d’ADJOINTS

Reçu en sous préf. le 25/03/2026

Le conseil municipal de la commune de MONTGIVRAY, sous la présidence de Monsieur Aliocha SAPELKINE, élu Maire, est appelé à déterminer le nombre d’adjoints au Maire.

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. L’effectif légal du conseil municipal de MONTGIVRAY étant de19 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de CINQ.

Le conseil municipal, par 18 voix POUR, 0 ABSTENTION(S), 1 voix CONTRE, DECIDE de fixer à CINQ le nombre d’adjoint(e)s au Maire,

AUTORISE Monsieur Aliocha SAPELKINE, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-20/03-03 ELECTION DES ADJOINTS

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7- 2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise à l’issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés. 15 pour la liste de Aurélien LAVILLE. La majorité absolue de 8 voix étant atteinte, il n’y a pas de second tour.

Le conseil municipal, par :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres absents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de votants : 19- pour 18/contre 1/ 0 abstentions- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Aurélien LAVILLE ;

INSTALLE

- Monsieur Aurélien LAVILLE en qualité de 1er adjoint, - Madame Charline BRUNET en qualité de 2e adjointe, - Monsieur Dominique NOULIN en qualité de 3e adjointe, - Madame Agnès ROBIN en qualité de 4e adjointe, - Monsieur Benoît VIVIER en qualité de 5e adjoint.

AUTORISE Monsieur Aliocha SAPELKINE, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L 2121-7 du CGCT qui prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, JOINTE EN ANNEXE et en remet un exemplaire aux élus.

2026-20/03-04 INDEMNITES DE

FONCTION DU MAIRE A SA DEMANDE

Reçu en sous préf. le 25/03/2026

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la demande du 20 mars 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de MONTGIVRAY compte 1571 habitants (population totale au 1e janvier 2026)

Décide à la majorité (3 abstentions-15 voix pour, 1 voix contre) que : L’indemnité de fonction du maire est fixée à 49.54 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres absents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de votants 16 – 15 pour-1 contre- 3 abstentionsLe Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2026-20/03-05 INDEMNITES DE

FONCTION DES ADJOINTS et CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

Reçu en sous préf. le 25/03/2026

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints, et des conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de MONTGIVRAY compte 1571 habitants (population totale au 1e janvier 2026)

Décide à la majorité (3 abstentions-15 voix pour, 1 voix contre) que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 19.01 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 19.01 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 19.01 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 19.01 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 19.01 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 1e conseiller municipal délégué est égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 2e conseiller municipal délégué est égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 3e conseiller municipal délégué est égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal».

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL entre le 26/02 et le 19/03/2026

* Droit de préemption sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : non préemption Aucune décision

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres absents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de votants : 16- 15 pour-1 contre- 3 abstentions* engagement de dépenses

07/03/2026 : acceptation du devis d’acquisition d’un ordinateur portable pour la mairie : 1FoRéparrOrdi M. Potet : 1629 € ttc.

19/03/2026 : acceptation du devis de réparation de 3 candélabres rue H. Bonnin : SEGEC 1089,76 € ttc.

19/03/2026 : acceptation du devis d’installation d’une ventilation (vmc) au logement réhabilité 1 rue P. Bordat. SLEE : 1974.58 € ttc.

* « conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » Décision 1 du 07/03/2026 : location de l’espace parental (ancienne maternelle) à Mme Floriane Cheramy, activité accompagnante parentale, bail professionnel, 350 € mensuel charges comprises. Effet au 01/09/2026.

Décision 2 du 07/03/2026 : location du local commercial Effet au 04/05/2026. 20/03 : décision de report de la signature par le demandeur.

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Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire connaître leurs observations éventuelles sur le procès-verbal de la réunion du 26 février 2026.

Informations diverses

La communauté de communes la Châtre-Ste Sévère a fixé sa réunion d’installation suite au renouvellement des conseils municipaux le 10 avril.

Question aux conseillers municipaux sur la forme de convocation par mail ? accord à l’unanimité.

La séance est levée à 19 h 30.

ANNEXES :

• PV de l’élection du Maire et des adjoints.

• Charte de l’élu local.

Pour approbation en séance du 31 MARS 2026……………………… Observations : ……………………………………………………………………………………..

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le secrétaire de séance, Le Maire, Aliocha SAPELKINE.