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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montgivray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page1 sur 9
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
*************
Séance du 27 mars 2025
N° 2025-02
Le 12 mars deux mil vingt cinq à dix heures ont été dressées les convocations de MM. et MMES Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Karl PAWLOWSKY, Michelle TRICOT, Philippe SAVY, Marie-Laure LEGRAND-DUSSAULT, Jean-Claude MONNET, Claudette TAILLARDAT, Catherine DUPOIRIER, Eric LAMBERT, Michel VIÉ, Quentin MENURET, Christine PEPIN, Elodie GAULTIER, Clémence MERCIER, Agnès ROBIN, Charline BRUNET, Christine LORY, Benoît VIVIER, conseillers municipaux, en vue de la session qui se tiendra le jeudi 27 mars 2025 à 19 heures 00, à la mairie.
ORDRE DU JOUR
• Vote du compte administratif – compte de gestion 2024- affectation des résultats • Taux des taxes 2025
• Vote du budget 2025 -
• Tarifs centre de loisirs
• Prix de cession de terrain au SIAAC
• Adhésion à la convention prévoyance des agents
• Voie verte : convention avec le Département
• Convention « pierres qui chantent »
• Modification du projet et financement d’éclairage du stade
• Demande de subvention Département pour création d’un plateau sécurité-ralentisseur • Demande de subvention pour restauration de registres anciens
• Prix de vente d’ouvrage « Montgivray au fil du temps »
• Questions et informations diverses.
Le maire,
Michel BLIN.
*************
L’an deux mil vingt-cinq, le 27 MARS à 19h00, le conseil municipal de MONTGIVRAY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12/03/2025. Nombre de membres - Afférents au Conseil Municipal : 19 - Nombre de membres en exercice : 19
- Qui ont pris part aux délibérations : 18 (dont 4 pouvoirs)
Etaient présents – MM. et MMES Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Karl PAWLOWSKY Philippe SAVY, Michelle TRICOT, Eric LAMBERT, Michel VIÉ, Quentin MENURET, Claudette TAILLARDAT, Catherine DUPOIRIER, Agnès ROBIN, Benoît VIVIER, Jean-Claude MONNET, Charline BRUNET
Etai(en)t excusé(s) :Marie-Laure LEGRAND-DUSSAULT donne pouvoir à Catherine DUPOIRIER, Christine PEPIN donne pouvoir à Michelle TRICOT, Elodie GAULTIER donne pouvoir à Michel BLIN. Clémence MERCIER donne pouvoir à Eric LAMBERT.
Christine LORY
Etai(en)t absent(s) :
Est désignée secrétaire .Claudette TAILLARDAT.
*******
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page2 sur 9
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire connaître leurs observations éventuelles sur le procès-verbal de la réunion du 06 FEVRIER 2025.
Aucune observation n’étant relevée, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour de la séance.
2025-27/03-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 reçu à la sous-Préfecture 28/03/2025
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 établi par le receveur municipal.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par le receveur municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 établi par le receveur municipal.
2025-27/03-02 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
reçu à la sous-Préfecture 28/03/2025
2025-27/03-03 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
reçu à la sous-Préfecture 28/03/2025
le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page3 sur 9
(*) Couverture du besoin de financement (article 1068) 0 € Affectation de l'excédent reporté (compte 002) 532.538, 69 € Report du résultat d'investissement (compte 001) 431.497, 85 €
2025-27/03-04 VOTE DU BUDGET 2025
reçu à la sous-Préfecture 04/04/2025
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - vu l’avis de la commission des finances du 22 mars 2025,
- vote à l’unanimité le budget primitif principal 2025 proposé par Monsieur le Maire, et qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :
➢ 1875728€00 en section de fonctionnement
➢ 1516247€00 en section d’investissement
Après inscription du remboursement du capital des emprunts en cours à l’article 1641, et la reprise des restes à réaliser de l’exercice précédent, l’assemblée inscrit au budget les nouveaux programmes d’investissement.
2025-27/03-05 VOTE DU TAUX DES TAXES 2025
reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
Sur proposition de M. le Maire,
Considérant le produit attendu des taxes locales à inscrire au budget, Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- DECIDE de VOTER le maintien des taux des deux taxes pour l’exercice 2025 comme suit. Taxe foncière BATI 29.97 %
Taxe foncière NON BATI 43.29 %
Taxe d’habitation 14.42 %
Produit fiscal attendu = 708910 € + coefficient correcteur 102214 € le total des allocations compensatrices est de 24715 €.
2025-27/03-06 VOTE DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS 2025 reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation du centre de loisirs présente un fort déficit en appliquant les barèmes de la CAF. Après réunion avec une responsable des prestations de service, il
Vu les dispositions de l'instruciton budgétaire et comptable dont celles relatives à l'affectation du résultat
Vu les résultats figurant au compte administratif de l'exercice précédent appouvé ce même jour,
FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice 1 233 590.72 € (dt 042 hors 023)
Recettes de l'exercice 1 395 012.53 € (dt 042,hors 002)
Résultat de l'exercice 161 421.81 €
reprise résultat N-1 (002) 371 116.88 €
Excédent de fonctionnement cumulé 532 538.69 € (*)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 244 298.07 € (dt 040,hors 001)
Recettes de l'exercice 61 626.52 € (dt 040,hors 021)
Rélultat de l'exercice -182 671.55 €
reprise résultat N-1 (001) 614 169.40 €
résultat d'investissement cumulé 431 497.85 € oo2 repris N+1
Calcul du besoin de financement de la section d'investissement
résultat d'investissement 431 497.85 €
RAR dépenses engagées non mandatées -588 285.00 €
recettes à recevoir 228 204.00 €
71 416.85 € COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page4 sur 9
informe que les communes peuvent moduler leurs tarifs suivant un barème propre comportant au moins deux tranches de quotients familiaux.
Après étude, il propose d’appliquer les tarifs ci-dessous, avec variation pour la semaine avec camp, un forfait garderie, et le versement d’un acompte :
Quotient
familial
Semaine sans
camp
Semaine AVEC
CAMP Eguzon
+ 50€00
Forfait
garderie
/ semaine
Matin et/ou soir
1/ de 0 à
765
70€00
(2eme enfant -10%)
63€00
Hors commune +5%
73€50
120€00
(2eme enfant -10%)
108€00
Hors commune +5%
126€00
10€00
2/ au-
delà de
765.
105€00
(2eme enfant -10%)
94€50
Hors commune +5%
110€25
155€00
(2eme enfant -10%)
139€50
Hors commune +5%
162€75
10€00
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
*Décide d’appliquer les nouveaux tarifs proposés pour le centre de loisirs 2025, *Décide d’instaurer le versement d’un acompte de 35€00 à la réservation, non déduit si annulation sans motif impératif moins de 8 jours avant la période.
2025-27/03-07 PRIX DE CESSION DE TERRAIN AU SIAAC reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de la station d’épuration a été construite sur un terrain communal et qu’il y a lieu de régulariser cette situation du point de vue foncier. Un plan de délimitation et de rétablissement des limites a été établi le 17 juin 2024 donnant lieu à la création d’une nouvelle parcelle cadastrée ZL n°6 d’une surface de 4194 m2 « La Fremenelle » en vue de sa cession au SIAAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité : abstention des quatre délégués titulaires au SIAAC ( Philippe Savy, Jean-Claude Monnet, Agnès Robin et Eric Lambert) :
-Vu le document de délimitation présenté,
-Considérant la nature de l’activité du syndicat,
-Décide de fixer le prix de vente de la parcelle ZL n°6 à 10€00/m2, -Décide que les frais d’actes seront à la charge du demandeur -Autorise le Maire à signer l’acte et tout document nécessaire à cette opération.
2025-27/03-08 PRIX DE REVENTE DU LIVRE « MONGIVRAY AU FIL DU TEMPS » reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
Monsieur le Maire rappelle l’autorisation donnée par la famille de Monsieur Damiens pour l’édition de son livre par la commune. Un lot de 300 livres « Montgivray au fil du temps » a été commandé aux éditions La Bouinotte pour un montant total de 1578€28 soit 5€26 l’unité.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Décide de vendre cet ouvrage au prix public de 10€00, COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page5 sur 9
-Décide d’intégrer cette recette à la régie multi services, après avis du trésorier, -Autorise le Maire à passer une convention de dépôt (revente) avec l’Office de Tourisme de La Châtre, le cas échéant.
2025-27/03-09 MODIFICATION DU PROJET DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE DU STADE-FINACEMENT DETR
reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la subvention FAFA ne peut être attribuée à deux projets simultanés. Le Maire propose de donner priorité au financement de la réhabilitation des vestiaires du stade.
Le projet de rénovation de l’éclairage en LED des deux stades, déposé en 2023, doit être revu sur le seul terrain stabilisé (au lieu des deux).
Il présente le nouveau devis SEGEC : 22.712 € ht, et propose le nouveau plan de financement : DETR 2023 40% = 9.084,80 €.
Autofinancement 60% = 13.627,20 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, accepte le projet révisé tel que présenté.
2025-27/03-10 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT – RESTAURATION DE REGISTRES ANCIENS
reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
Dans le cadre du programme de restauration des registres anciens, Monsieur le maire propose au conseil municipal de restaurer la reliure de quatre registres d’Etat Civil de 1918 à 1937. Il présente la proposition de l’entreprise « La reliure du Limousin » de Malemort sur Corrèze d’un montant de 1.780€00 H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité: Décide de restaurer les registres ci-dessus,
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Conseil Départemental de l’Indre 20% 356€00
Autofinancement 80% 1424€00
TOTAL HT 1780€00 T.V.A. 356€00
TOTAL TTC 2136€00
SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de l’Indre de 356€00 au titre du Fonds de protection du patrimoine architectural et culturel année 2025.
2025-27/03-11 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONGRES DEPARTEMENTAL DES POMPIERS
reçu à la sous-Préfecture 29/03/2025
M. le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle de l’amicale des sapeurs pompiers de la Châtre pour l’organisation du congrès départemental des sapeurs pompiers de l’Indre le 21 juin 2025.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité
- Vu l’avis de la commission des finances du 22 mars 2025, - Décide d’attribuer une subvention de 600€00 à l’amicale des sapeurs pompiers de la Châtre, - Inscrit les crédits à l’article 65748 du budget 2025.
2025-27/03-12 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page6 sur 9
proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
reçu à la sous-Préfecture 01/04/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre du 30 novembre 2021 et du 5 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre du 5 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, ainsi que sur le maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE
Vu la déclaration d’intention de la COMMUNE DE MONTGIVRAY de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et- Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 février 2025 L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir- et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la COMMUNE DE MONTGIVRAY et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L’autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 10.50 € (montant mensuel brut/ agent). L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page7 sur 9
Pour le département de l’Indre, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 5 septembre 2022. Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 150 € et les frais annuels de gestion sont de 80 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.
APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 01 mars 2025,
- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la COMMUNE DE MONTGIVRAY et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre et d’autoriser le Maire à signer cette convention,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », - de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10.50 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,
- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 5 septembre 2022,
- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Territoria Mutuelle et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.
2025-27/03-13 Convention « Pierres qui chantent »
reçu à la sous-Préfecture 01/04/2025
Monsieur le Maire rappelle que le service tourisme de la Communauté de Communes propose d’accueillir un concert à l’église dans le cadre de l’animation « Pierres qui chantent » le vendredi 06 juin. Coût à charge de la commune : 400€00 + repas aux artistes.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :
-Accepte cette proposition et inscrit les crédits à l’article 6238 du budget, -Autorise le Maire a signer la convention correspondante.
********
Questions – informations diverses
Demande de régularisation d’alignement de propriété de M. Hornec M. le Maire présente une demande par courrier du 13 mars, de M. Laurent Hornec, pour l’alignement de la limite de sa parcelle G795 avec la voie publique. Le conseil municipal donne un accord de principe, en attente du document de bornage sollicité par le demandeur. La forme de l’acte reste à déterminer.
Financement du projet de réhabilitation-extension des vestiaires du stade : au dépôt de la demande de subvention DETR 2025, la sous-préfecture demande à présenter le projet en deux tranches : 2025 – 2026. Le conseil municipal en prend acte. Le Maire demandera au maître d’œuvre un nouvel estimatif en conséquence, et modifiera la demande déposée, au titre de la délibération du 28 mai 2020 lui donnant délégation au nom du conseil municipal. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page8 sur 9
Il précise que la signature des marchés de la 1ère tranche vaut acceptation du lancement de la 2ème tranche, et permet donc un enchaînement des travaux sans coupure.
RPI projet de fermeture d’une classe
M. le Maire et Héléne Charrier rappellent qu’un moratoire de deux ans a été demandé collectivement par les maires des 3 communes et le RPI suite à l’annonce de la fermeture d’une classe (non précisée). Aucune réponse à ce jour. Une pétition au niveau du RPI Montbrilacs a reçu plus de 300 signatures.
Le Maire a assisté à la manifestation collective des communes concernées par les fermetures de classe à Châteauroux le 13/03, en présence de deux représentantes des parents d’élèves du RPI. Il déplore le manque de participation pour Montgivray. Le 14/03 le Maire a été reçu par le DASEN. Le 18/03 le Maire a rencontré l’institutrice de maternelle de Montgivray (poste visé), et a assisté à la 2e manifestation à Châteauroux avec la présidente du RPI. Le 24/03 l’inspectrice académique de la Châtre a rencontré les 3 maires du RPI : quels scénarios sont proposés par les enseignantes pour une nouvelle répartition des classes et « sauver » la maternelle de Montgivray ? Le maire salue le soutien des parents d’élèves, et du collectif des Jeunes Agriculteurs. Le choix final de la classe fermée sera notifié par le DASEN dans les prochains jours.
Voie verte : proposition de convention avec le Département. M. le Maire expose que les conditions d’entretien à charge des communes traversées doivent être réexaminées, et envisager une modification de la convention. A voir avec les autres communes.
Projet de PNR la Châtre st Amandois : le Maire informe qu’un vote a été demandé aux communes pour la continuité ou non de l’étude ? 53 pour l’arrêt – 27 pour la continuité – 6 abstentions.
Projet de réfection de la passerelle métallique type « Eiffel ». Une entreprise se rend sur place demain pour voir quelle solution apporter au remplacement du tablier : caillebotis galvanisés ? autre… les poutres des côtés et les garde-corps seront conservés.
Restauration du monument aux morts : le chantier a débuté aujourd’hui.
Remplacement de l’éclairage du stade en LED sur le terrain stabilisé : les travaux sont commandés, délai d’attente d’environ 2 mois pour réception du matériel par l’entreprise.
Culture : M. Tricot informe qu’elle a envoyé cette semaine un compte-rendu des activités culturelles aux membres de la commission.
Les journées du patrimoine seront organisées sur 2 jours avec exposition des auteurs de livres sur Montgivray. Appel à bénévoles pour accueillir le public au château samedi et dimanche 20-21 septembre.
Cantine / Contrôle sanitaire : résultat très satisfaisant.
********
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal • Droit de préemption sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : non préemption du 06/02 au 26/03/2025
décision du 20/02/2025 : parcelles G 683-« 13B rue Pierre Bordat- G 684- 688 « le bourg, bâti, 62 m2, 3920 m2, 239 m2.
Décision du 11/02/2025 : parcelles ZS 009-0048 « le terrier Jayard », bâti, 9559 m2, 3256 m2. Décision du 25/02/2025 : parcelles F 1777-1778 « 11 les Ormeaux », non bâti, 2756 m2, 2035 m2. Décision du 25/02/2025 : parcelle F 655 « 9 les Ormeaux », non bâti, 3524 m2. Décision du 19/03/2025 : parcelles F 328 « 29 rue Jean Pacton » F 1316-1317 « rue Jean Pacton » bâties
528 m2 1135 m2 et 545 m2.
Décision du 19/03/2025 : parcelles H 928-931 « route de Chavy », bâties, 724 m2 et 1535 m2. Décision du 19/03/2025 : parcelle F 530 « les Huchettes », non bâtie, 6255 m2. Décision du 19/03/2025 : parcelle F 529 « les huchettes », non bâtie, 4830 m2.
pour information : Droit de préemption de la Communauté de Communes :
Néant COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- Page9 sur 9
* engagement de dépenses :
01/03/2025 : acceptation du devis pour traçage stationnements et passage piéton. Sign86 : 1823,82 € ttc
14/03/2025 : acceptation du devis actualisé pour rénovation de l’éclairage led du bourg : SEGEC 29.970 € ttc
18/03/2025 : acceptation du devis de rénovation de l’éclairage led du stade-terrain stabilisé : SEGEC 27.254,40 ttc
18/03/2025 : acceptation du devis de modification de l’éclairage de la salle de conseil SLEE 1.079,38 € ttc
26/03/2025 : acceptation du nouveau devis d’extension de la vidéo protection + baie informatique DIXYS 17834€75 ttc
* don à la commune
Néant
* attribution de concessions au cimetière Du 21/11/2024 au 26/03/2025 18/02/2025 : cimetière des hortensias-Concession Bourdeau, trentenaire 3.75 m2
********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 39.
Pour approbation en séance du ………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………..
le secrétaire de séance, Le Maire, Michel BLIN