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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Montgivray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 JUIN 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page1 sur 8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
*************
Séance du 25 juin 2025
N° 2025-03
Le 06 juin deux mil vingt cinq à dix heures ont été dressées les convocations de MM. et MMES Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Karl PAWLOWSKY, Michelle TRICOT, Philippe SAVY, Marie- Laure LEGRAND-DUSSAULT, Jean-Claude MONNET, Claudette TAILLARDAT, Catherine DUPOIRIER, Eric LAMBERT, Michel VIÉ, Quentin MENURET, Christine PEPIN, Elodie GAULTIER, Clémence MERCIER, Agnès ROBIN, Charline BRUNET, Christine LORY, Benoît VIVIER, conseillers municipaux, en vue de la session qui se tiendra le mercredi 25 juin 2025 à 19 heures 00, à la salle des fêtes (travaux en cours dans la salle du conseil municipal).
ORDRE DU JOUR
• Voie verte : approbation de la convention avec le Département
• Tiers lieu : conditions de mise à disposition loyers, bail
• Suppression d’un poste permanent d’ATSEM
• Révision du régime indemnitaire
• Demande de subvention départementale FAR 2026
• Demande de participation au séjour en Allemagne du collège
• Questions et informations diverses.
Le maire,
Michel BLIN.
*************
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 JUIN à 19h00, le conseil municipal de MONTGIVRAY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel BLIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 06/06/2025. Nombre de membres - Afférents au Conseil Municipal : 19 - Nombre de membres en exercice : 19
- Qui ont pris part aux délibérations : 15 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents – MM. et MMES Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Karl PAWLOWSKY Philippe SAVY, Michelle TRICOT, Eric LAMBERT, Michel VIÉ, Quentin MENURET, Claudette TAILLARDAT, Catherine DUPOIRIER, Benoît VIVIER, Jean-Claude MONNET, Charline BRUNET, Christine LORY.
Etai(en)t excusé(s) : Christine PEPIN donne pouvoir à Michel BLIN.
Etai(en)t absent(s) : Agnès ROBIN, Marie-Laure LEGRAND-DUSSAULT, Elodie GAULTIER, Clémence MERCIER.
Est désignée secrétaire .Claudette TAILLARDAT.
*******
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire connaître leurs observations éventuelles sur le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2025.
Aucune observation n’étant relevée, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour de la séance.
Sur proposition du Maire, une minute de silence est observée en mémoire de M. Dimitri PIROT, fils du Président du syndicat des eaux de la Couarde. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page2 sur 8
2025-25/06-01 VOIE VERTE : approbation de la CONVENTION du Département reçu à la sous-Préfecture 27/06/2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le plan départemental de développement cyclable adopté par le Département le 14 avril 2023 comprend le projet de création d’un tronçon de voie verte de La Châtre-Montgivray à Chavin, en complément des itinéraires cyclo-touristiques déjà inscrits.
Cette voie s’appuiera sur l’ancien maillage territorial ferroviaire désaffecté se prêtant particulièrement bien à cet usage tout en permettant une grande itinérance intra- départementale de bonne qualité, avec un revêtement roulant homogène sur l’ensemble du tracé, permettant de découvrir les richesses patrimoniales et les monuments du territoire avec les services proposés par les commerçants et hébergements situé sur le trajet. Ce projet nécessite de définir entre le Département, et les collectivités traversées (communes et communautés de communes) les conditions de mise à disposition des terrains d’assiette du projet, d’aménagement et de gestion d’entretien de la voie.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- vu l’exposé du Maire, et les réponses apportées sur les questions d’entretien et de balisage, - approuve la convention de mise à disposition ci-annexée, - autorise le Maire à signer ladite convention.
2025-25/06-02 Suppression du poste d’ATSEM : modification du TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
reçu à la sous-Préfecture 01/07/2025
Monsieur le Maire rappelle que la commune compte actuellement un effectif de 14 postes
permanents titulaires.
La filière médico-sociale / service périscolaire compte 1 ATSEM au grade principal 1ère
classe à temps complet. Actuellement occupé par un contractuel jusqu’au 4 juillet en
attendant de recrutement d’un titulaire.
La fermeture de l’école maternelle ayant été décidée par les services de l’Education
Nationale à la rentrée de septembre 2025, ce poste n’a plus aucune perspective.
Le Comité Social Territorial, saisi, a donné un avis favorable en date du 17 juin 2025 pour
sa suppression.
Le Maire propose à l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs permanents de la
commune, avec la suppression du poste d’ATSEM principal 1è. Classe, avec effet au 01
août 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Considérant le contexte,
- Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en date 17 juin 2025,
- DECIDE de supprimer un poste d’ATSEM principal 1è. Classe à temps complet, avec effet
au 01 août 2025.
- Modifie le tableau des emplois permanents de la Commune comme suit :
Cat A 1 Secrétaire générale de mairie (secrétaire de
mairie-attaché)
1
Cat B 1 Animateur principale 1è.classe 2 COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page3 sur 8
1 Educateur des APS
Cat C 1 adjoint administratif principal 1è.classe
1 adjoint administratif
3 agents de maîtrise principaux
5 adjoints techniques (dont 2 temps non
complet)
10
total 13
2025-25/06-03 Révision de plafonds du REGIME INDEMNITAIRE IFSE reçu à la sous-Préfecture 02/07/2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’instauration du régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions Et de l’Engagement Professionnel) par délibération du 12 décembre 2017 révisé par délibérations des 12/12/2023, et 11/05/2024.
Il rappelle que la part fonctionnelle IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, d’expertise ou de sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Elle est attribuée à chaque agent suivant des montants plafonds de référence pour lesquels un réexamen est prévu en cas de changement d’emploi ou de fonctions, à la suite d’une promotion ou d’un avancement de grade, et périodiquement en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Dans le cadre du réexamen périodique prévu, considérant l’évolution des missions et la polyvalence des adjoints administratifs, et les responsabilités du chef du service technique, et vu l’avis de la commission du personnel du 04 juin 2025, il propose : - de revaloriser les montants plafonds de référence
- de modifier l’article II comme suit
II Montants de référence
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds prévus précisés par arrêtés ministériels.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés tels que :
Encadrement-
coordination-pilotage et
conception
Expertise-technicité-
expérience
Sujétions particulières
Pilotage d’une structure
Responsabilité d’une
direction ou d’un
service
Elaboration de dossiers
stratégiques et conduite
de projets
Planifications, gestion
des conflits,
évaluations.
Compétences plus ou
moins complexes de
l’agent ;
Gestion administrative
(état civil, élections,
urbanisme, accueil…)
Maîtrise de logiciels
Finances
Ressources humaines
Expertise technique :
voirie, espaces verts,
bâtiments, gestion du
camping (permis, CACES,
habilitations, règles
d’hygiène et sécurité)
Relation aux élus
Relation aux
administrations et
partenaires extérieurs
Risques financiers et
contentieux,
connaissances
juridiques
Relations aux usagers,
polyvalence, travail en
équipe, contraintes
horaires, réunions en
soirée, responsabilité de
groupes d’enfants,
gestion des COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page4 sur 8
Expertise dans les
domaines enfance,
animation, éducation
sportive
réclamations,
environnement sonore,
produits dangereux,
charges lourdes
Etc…
Les groupes de fonctions sont fixés pour chaque cadre d’emploi comme suit : groupe A Attachés territoriaux, secrétaires générales de mairie Groupe Emplois IFSE –
Plafonds annuels
par groupes et
catégories
CIA –
Montant maxi
annuel
Groupe
1
Fonctions de DGS-SGDM 9.890 € 860 €
groupe B animateurs territoriaux, éducateurs des APS, agent de maîtrise principal Groupe
1
Chef service périscolaire
(encadrement animateur)
Chef de service et d’équipe
technique
(agent de maîtrise principal)
6.000 € 860 €
Groupe
2
Educateur des APS 5.000 € 860 €
Groupe C Adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, agent de maîtrise
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 4 abstentions (K.Pawlowsky concernant le groupe B1, Ch. Lory, Ch. Brunet, B. Vivier) : - Décide de modifier les plafonds références du RIFSEEP comme présenté ci-
dessus, à compter du 01 juillet 2025.
- Maintient les termes des paragraphes « I – Bénéficiaires », et « III – modulations
individuelles » indiqués dans la délibération du 12 décembre 2017.
2025-25/06-04 Rectification de TARIF du CENTRE DE LOISIRS 2025 reçu à la sous-Préfecture 27/06/2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 mars 2025 fixant les tarifs du centre de loisirs d’été 2025, et présente la demande de la CAF partenaire financier, pour la rectification du forfait garderie qui doit être modulé en deux tranches.
Le conseil municipal, sur proposition et après délibération à l’unanimité :
Groupe
1
Responsable- gérant du
camping
Responsable-agent de
restauration scolaire
Administratif polyvalent
(état civil, élections,
urbanisme, comptabilité)
4.500 € 860 €
Groupe
2
Agents techniques spécialisés 2.720 € 860 €
Groupe
3
Agents techniques non
spécialisés dont temps
incomplet
2.580 € 860 € COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page5 sur 8
Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous en deux tranches, avec variation pour la semaine avec camp, un forfait garderie, et le versement d’un acompte :
Quotient
familial
Semaine sans
camp
Semaine AVEC
CAMP Eguzon
+ 50 €
Forfait
garderie
/ semaine
Matin et/ou
soir
1/ 0 à 765 € 1er enfant 70 €
A partir du 2eme
enfant -10% = 63 €
(*) Hors commune
+5% =73,50 €
1er enfant120 €
A partir du 2eme
enfant -10%= 108 €
(*)Hors commune
+5% =126 € (*)
10 €
2/765 € et
plus
1er enfant 105 €
A partir du 2eme
enfant -10%= 94,50 €
(*) Hors commune
+5% = 110,25 €
1er enfant 155 €
A partir du 2eme
enfant -10%= 139,50 €
(*) Hors commune
+5% =162,75 €
10,20 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
*Décide d’appliquer les nouveaux tarifs proposés pour le centre de loisirs 2025, *Décide d’instaurer le versement d’un acompte de 35 € à la réservation, encaissable en chèque ou espèce non déduit si annulation sans motif impératif moins de 8 jours avant la période.
(*) enfants domiciliés hors commune : le tarif commune s’appliquera pour les enfants domiciliés dans les communes ayant accepté de prendre en charge la majoration de 5%.
2025-25/06-05 Approbation de la CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE de la CAF 2025-2029
reçu à la sous-Préfecture 27/06/2025
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération de la commission d’offre globale de services de la Caf de l’Indre en date du 15 juin 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ; Vu la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi notamment l’article 17 introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant ; Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention territoriale globale (Ctg) visant à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre : • CONSOLIDER L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE EXISTANTE ET L’ADAPTER EN FONCTION DES BESOINS DU TERRITOIRE.
• CONSOLIDER ET DEVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL ENFANCE (3/11 ANS) EXISTANTE EN FONCTION DES BESOINS DU TERRITOIRE.
• CONSOLIDER ET DEVELOPPER L’OFFRE JEUNESSE (12/17 ANS) EXISTANTE EN FONCTION DES BESOINS DU TERRITOIRE. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page6 sur 8
• FAVORISER L’INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES DE DROIT COMMUN ET ACCOMPAGNER LES PARENTS. • ACCOMPAGNER LES PARENTS ET DEVELOPPER DES ACTIONS/DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE.
• FAVORISER, DEVELOPPER DU LIEN SOCIAL ET VEILLER A LA COMPLEMENTARITE DES ACTEURS DE LA VIE SOCIALE SUR LE TERRITOIRE. • FAVORISER L’ACCES AU DROIT ET PERMETTRE A CHAQUE HABITANT DU TERRITOIRE D’ACCEDER A L’ENSEMBLE DE SES DROITS.
• PILOTAGE – CHARGE(E) DE COOPERATION CTG.
Considérant qu’il y a lieu d’approuver la convention d’une durée de 5 ans. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : - Approuve la convention précitée,
- Autorise le Maire à la signer
2025-25/06-07 SUBVENTION au collège Séjour en Allemagne Reçu à la sous-préfecture le 27/06/2025.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention du collège George Sand pour participation au séjour scolaire organisé du 9 au 16 mai en Allemagne à Duisbourg, auquel cinq élèves de la commune ont participé.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité : - le conseil municipal décide d’attribuer au collège George Sand une subvention forfaitaire de 55 € par élève, soit un montant total de 275 €.
- Prend acte que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget 2025.
2025-25/06-08 AVIS pour le lancement d’ETUDE RTE- renforcement du réseau électrique 400.000 V Eguzon-Marmagne
reçu à la sous-Préfecture 27/06/2025
M. le Maire présente à l’assemblée un projet de renforcement du réseau électrique de 400.000 volts entre Eguzon et Marmagne. RTE doit adapter son réseau afin de répondre à l’augmentation des flux sur les lignes à très haute tension, liée à plusieurs facteurs (plus de production d’énergie renouvelable, d’échanges d’électricité entre pays européens, de consommation électrique en raison des nouveaux usages et projets de décarbonation industrielle).
Les communes se trouvant sur le tracé des trois fuseaux envisagés sont invitées à délibérer sur l’opportunité de réaliser les études nécessaires à ce projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Prend acte du document de présentation de la zone d’étude du projet Eguzon- Marmagne présenté,
- Accepte la réalisation de l’étude par RTE.
DEMANDE subvention FAR 2026
M. le Maire informe l’assemblée des modalités de dépôt des demandes de subventions au Département au titre du FAR 2026. Du fait des élections municipales de mars 2026, les subventions doivent être engagées avant fin février. Les demandes sont à saisir AVANT LE 15 SEPTEMBRE.
M. le Maire propose de présenter un projet de mise en conformité réfection des sanitaires de la salle des fêtes, comprenant les sanitaires, peintures et sols, à chiffrer.
Questions – informations diverses
Point Tiers lieu en cours
Avancement des travaux satisfaisant, fin prévue plus tôt. Reste à voir devis pour l’enseigne métallique découpée, et les systèmes de sécurité-incendie. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page7 sur 8
Projet de réfection de la passerelle piétonne « Eiffel »
M. le Maire rappelle la nécessité de réfection de la passerelle piétonne type Eiffel de l’aire de pique-nique, dont l’accès est actuellement interdit.
L’état des lieux par l’entreprise Ducrot révèle une structure très dégradée nécessitant d’importants travaux. Un estimatif est proposé avec deux options : rénovation : 44661,89 € ht. Ou remplacement en aluminium : 52516,24 € ht. Variante tablier ossature métallique et plateaux chêne : 15699,30 € ht.
Le projet sera intégré à la démarche paysagère globale du centre-bourg en cours réalisée par les architectes conseils missionnés par la DDT.
Aire de petit passage-accueil des gens du voyage- allée Clésinger. M. le Maire rappelle que le site a été déclaré insalubre pour pollution par les services de l’Etat (DDT). Suite à la rencontre avec les services de l’Etat le 23/06, en raison de la pollution du lieu et des actes de malveillance dégradations récurrents de la part des occupants sur les biens communaux et en dehors, le Maire demande à exercer son pouvoir de police pour la fermeture définitive du terrain. Un arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique sera également pris.
Cession-alignement de la propriété de M. Hornec
Suite à l’intervention du géomètre missionné par M. Hornec le 13 mai, le procès-verbal de délimitation conclut à une cession par le demandeur de 15 m2, contre 5m2 par la commune.
Il est convenu de formaliser cet échange par un acte administratif, sans compensation financière sur les valeurs cédées.
Observations- stationnement espace Pouilly les Nonains
M. le Maire fait part des remarques de M. Alain Poitou sur la circulation et le stationnement inapproprié de véhicules sur le pont romain, et l’espace de pique-nique Pouilly les Nonains, vu les risques de dégradations.
Notification du RPQS 2024 du syndicat des eaux de la Couarde Karl Pawlowsky présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024, concernant l’eau potable du syndicat des eaux de la Couarde. Annexé, et diffusé.
Culture (M. Tricot)
• La soirée de concerts « pierre qui chantent » à l’église le 06 juin a été un succès, très appréciée par le public et les artistes.
• Conférence sur l’histoire de la photographie le 05 avril par Bernadette Hardy : public très intéressé par l’exposé et exposition.
• Bilan salon du polar du 18 mai : d’excellents retours des auteurs et du public pour l’organisation et l’accueil. A refaire en 2026.
• Visites du château sur le thème architecte Dauvergne, organisées par l’office du tourisme de la Châtre : jeudi 17-31 juillet et 07-21 août. Affiché et diffusé. • Cie Fadièse : spectacle de marionnettes salle des fêtes- 06 septembre. • Participation aux journées européennes du Patrimoine samedi 20 et dimanche 21 septembre – thème « l’ architecture » (10-12 h et 14-18h) avec dédicaces de livres en rapport avec l’histoire du château et de la commune, exposition de tableaux de l’aquarelliste Yzeult Carré (portraits de personnages proches de la famille Sand), ateliers libres enfants sur le thème architecture château (coloriages, pliages, constructions) E. Lambert précise qu’aura lieu également la randonnée pédestre Ufolep organisée par Montgi Activ le dimanche matin.
• Concert de Cécile Corbel (harpe) dimanche 28 septembre à 16h à l’église : réservations ouvertes à l’accueil de la mairie. Tarif d’entrée fixé à 10 €.
concert
Karl Pawlowsky sollicite des signaleurs volontaires pour la randonnée du Moto Coeur le dimanche 10 août. COMMUNE DE MONTGIVRAY
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025- Page8 sur 8
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Droit de préemption sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : non préemption du 27/03 au 24/06/2025
Décision du 16/04/25 : parcelles F1777-1778 « 11 les Ormeaux » non bâti : 2756 m2 et 2035 m2. Décision du 16/04/25 : parcelle F 655 « 9 les Ormeaux » non bâti : 3524 m2 Décision du 16/04/25 : parcelles F 1288-1287 « 30 rue Jean Pacton » F 391-392 « la Varenne » bâti : 158 m2, 219 m2, 265 m2x2.
Décision du 16/04/25 : parcelle ZP 49 « le terrier jayard » non bâti : 1627 m2. Décision du 16/04/25 : parcelles F 626-630-840 « la grande chaume » non bâti : 1188 m2, 2427 m2, 14 m2.
Décision du 18/04/25 : parcelle F 870 « 23 rue Jean Pacton » bâti : 1785 m2.
pour information : Droit de préemption de la Communauté de Communes :
Néant
engagement de dépenses :
24/04/25 : acceptation du devis pour réalisation d’une étude thermique complète par LARBRE pour le projet de réhabilitation extension des vestiaires du stade : 1.500 € ht 24/04/25 : acceptation du devis pour installation d’une baie informatique à l’accueil de la mairie par SLEE : 2.048 € ht.
29/04/25 : acceptation du devis avenant 3 tiers lieu lot DENIOT menuiseries + value tablettes fenêtres : 1.109 € ht
09/05/25 : acceptation du devis câblage de la vidéoprotection rue F.Demay par SEGEC : 1.349 € ht 12/05/25 : acceptation du devis pour maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation-extension des vestiaires du stade : EPC (M. Templier) : 39.700 € ht.
24/05/25 : acceptation du devis pour remplacement du mobilier (tables et chaises) de la salle du conseil municipal, EPI distribution : 6633,12 € ht.
27/05/25 : acceptation du devis BRICOPRO achat de 2 tondeuses thermiques Stilh : 2081,08 € ht
demandes de subventions d’investissements :
* décision du 09/04/25 : modification de la base de demande à la CARSAT pour l’aménagement d’une salle intergénérationnelle dans le tiers lieu, portée à 93.722,88 € ht (travaux+MO+CT+SPS). Demandé 40.553 €.
* décision du 10/04/25 : modification de la demande de DETR pour le projet de réhabilitation- extension des vestiaires du stade en deux tranches 2025 et 2026 : 251.225 € ht chacune. 2025 demandé 40% = 100.490 €.
* décision du 07/05/25 : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour le projet des vestiaires. Demandé 50.000 €
don à la commune
AXA Agence David Jouanneau : chèque de 200 € pour le salon du polar.
attribution de concessions au cimetière Du 27/03 au 25/06/2025 Le 02/05/2025 : concession nouvelle, trentenaire, 5 m2 : Berthelot-Malassenet
********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.
Pour approbation en séance du ………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………..
le secrétaire de séance, Le Maire, Michel BLIN