Procès Verbal - glkyn pv conseil du 20 mars 2026

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Procès Verbal - glkyn pv conseil du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - glkyn pv conseil du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION D'UN MAIRE ET DE QUATRE ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18 h 30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de LYE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

. JOURDAIN Francis

. DESRIAUX Elisabeth

. THERET Yves

. WIART Maryse

. NION Didier

. SICAULT Annick

. LACOTE Dominique

. TROUSSELET Rachelle

. ROY Jean-François

10. SAUGER Caroline

11. FOUASSIER Francis

12. ASSAILLY Lydie

13. SAUGER Jean-Louis

14. RAVENELLE Nathalie

15. BECCAVIN Louis-Julien

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Absent excusé : /

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Francis JOURDAIN, Maire, qui, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame WIART Maryse a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)

ELECTION DU MAIRE

Monsieur THERET Yves, le plus âgé des membres du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application de l’article L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme TROUSSELET Rachelle, M. SAUGER Jean- Louis.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, à été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour ladétermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 14 f._ Majorité absolue 8 Ont obtenu :

M. JOURDAIN Francis, quatorze voix (14)

M. JOURDAIN Francis a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. JOURDAIN Francis, élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

LISTE DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée aiternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les conditions rappelées ci-dessus.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du Code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 12 f. Majorité absolue 7

La liste DESRIAUX Elisabeth, douze voix (12)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DESRIAUX Elisabeth. ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels que : DESRIAUX Elisabeth, ROY Jean- François, WIART Maryse, THERET YvesDélibération n° 22/2026 du 20 mars 2026

Détermination du nombre d’adjoints

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2122-8,

VU l'installation du conseil municipal en date 20 mars 2026,

VU l'élection du maire lors de la séance d'installation,

VU la convocation régulière des conseillers municipaux,

Considérant que l’article L. 2122-7 du CGCT fixe le nombre maximal d'adjoints en fonction de la population de la commune,

Considérant que le conseil municipal peut décider du nombre exact d'adjoints à élire, dans la limite de ce plafond légal,

Considérant que le choix du nombre d'adjoints doit être cohérent avec les besoins de

fonctionnement et la répartition des délégations de fonctions,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide que :

- Le nombre d’adjoints est fixé à quatre (4) pour la présente mandature. Ce nombre respecte le plafond légal prévu par l'article L. 2122-7 du CGCT pour la population de la commune - Le conseil municipal procèdera à l'élections des adjoints conformément aux dispositions légales, à bulletin secret, lors de la présente séance.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 23/2026 du 20 mars 2026

Indemnités Maire et adjoints à compter du 20 mars 2026

Se substitue à la délibération n° 23/2026 du 20 mars 2026 pour erreur matérielle

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les maires bénéficient de plein droit d'indemnités de fonction, dont le montant est déterminé en fonction de la strate démographique de la commune. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire, fixer une indemnité inférieure au taux maximal prévu par la loi. La commune de LYE comptant 770 habitants, relève de la strate démographique « 500 à 999 habitants », pour laquelle le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité brute mensuelle de 1 820,96 €. Pour les adjoints, le taux maximal est de 11,77 % du même indice.

Monsieur le Maire a sollicité du conseil municipal la fixation de son indemnité à un taux inférieur au plafond légal, soit 38 % de l'indice brut terminal. Par ailleurs, il est proposé de fixer les indemnités des quatre adjoints à 11 % de cet indice, dans la limite des taux maxima autorisés. Cette délibération s'inscrit dans le respect des principes de gratuité des fonctions électives (article L. 2123-17 du CGCT) et de modération des dépenses publiques, tout en reconnaissant les sujétions liées à l'exercice des mandats locaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 fixant des taux maximaux des indemnités de fonction des élus locaux, modifiant les articles R. 2123-22 et suivants du CGCT, Vu le Procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, constatant l'élection du maire et de quatre adjoints.

Vu PArrêté municipal n° 07/2026 du 20 mars 2026, portant délégation de fonctions aux quatre adjoints.Considérant que les fonctions d’élu local sont exercées à titre gratuit, conformément à l'article L. 2123-17 du CGCT, mais qu'une indemnisation est prévue pour couvrir les frais et le manque à gagner liés à l'exercice du mandat

Considérant que, pour une commune de 770 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et que le maire a sollicité la fixation de son indemnité à un taux inférieur, soit 39 % ;

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé à 11,77 % du même indice pour une commune de cette strate démographique, et qu'il est proposé de fixer ce taux à 11 % Considérant que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique, conformément aux dispositions de l'article R. 2123-23 du CGCT;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et, le cas échéant, du maire, dans la limite des plafonds légaux, et que cette délibération s'inscrit dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération seront inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à la majorité des membres présents (10 voix pour, le maire et les adjoints ne prenant pas part au vote) :

Article 1er: De fixer, avec effet au 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des mandats du maire et des adjoints comme suit :

Maire : 39 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. qe", 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 11 % chacun de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice brut terminal

Article 3 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au budget communal.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 26 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 26 mars 2026

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire en a donné lecture et en a remis un exemplaire à chaque élu.

Délibération n° 24/2026 du 20 mars 2026

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

7° Décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° D'intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice ou de défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

10° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

11° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

13° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

14° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 25/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Générat des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément à l'article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

Délégué titulaire :

M. JOURDAIN Francis

Délégué suppléant :

M. LACOTE DominiqueCertifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 26/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energies de l'Indre

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément à l'article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre

Délégué :

M. LACOTE Dominique

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 27/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants à l'Association Interdépartementale de tutte contre les fléaux atmosphériques (ADELFA) 36-37-41

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément à l’article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des délégués de l'Association interdépartementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques 36-37-41.

Délégué titulaire :

M. ROY Jean-François

Délégué suppléant :

M. FOUASSIER Francis

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026Délibération n° 28/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement

Autonome pour l'Indre

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément à l'article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des délégués au syndicat mixte de gestion de l'assainissement autonome pour l’indre.

Délégué titulaire :

M. THERET Yves

Délégué suppléant :

M. SAUGER Jean-Louis

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 29Bis/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants à l'Agence Technique Départementale 36 Se substitue à la délibération n°29/2026 du 20 mars 2026 pour erreur matérielle

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément à l'article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des représentants de l'Agence Technique Départementale 36.

Délégué :

M. ROY Jean-François

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 26 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 26 mars 2026

Délibération n° 30/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Villentrois Faverolles en Berry Lye

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.Conformément à l'article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Villentrois Faverolles en Berry Lye.

Délégués titulaires :

M. JOURDAIN Francis

Mme DESRIAUX Elisabeth

Mme WIART Maryse

Mme TROUSSELET Rachelle

Mme ASSAILLY Lydie

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 31Bis/2026 du 20 mars 2026

Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord

Se substitue à la délibération n°31/2026 du 20 mars 2026 pour erreur matérielle

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 2121-33, L 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux.

Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément à l’article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main levée, à la désignation des délégués au Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord.

Délégués titulaires :

M. JOURDAIN Francis

Mme DESRIAUX Elisabeth

Délégués suppléants :

M. ROY Jean-François

Mme WART Maryse

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 03/04/2026

Publié, affiché ou notifié le 03/04/2026

Délibération n° 32/2026 du 20 mars 2026

Désignation des Délégués Locaux au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal l'adhésion de la commune au CNAS depuis 2008. Suite aux élections municipales de mars dernier, il rappelle qu'en vertu de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune au CNAS.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour la durée du présent mandat :

Délégué des élus : M. JOURDAIN Francis, Maire

Délégué des agents : Mme LIMET Karine, Secrétaire de Mairi

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 33/2026 du 20 mars 2026

Désignation d’un correspondant défense : mise en place d’un conseiller municipal chargé des questions de défense dans la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, il y a lieu de nommer un correspondant défense pour la commune. Ce correspondant pourra notamment avec le concours du délégué militaire départemental conduire des actions d'information au profit des administrés. 1] aura la vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

M. Dominique LACOTE se propose à cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Dominique LACOTE correspondant défense pour la commune.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

Délibération n° 34/2026 du 20 mars 2026

Désignation de représentants pour le plan de gestion et de distribution des comprimés d’iode

Le Ministère de la santé et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés, ont décidé de doter les départements situés à proximité d’une centrale nucléaire, d'un stock de comprimés d'iode à distribuer à toute la population en cas d'incident survenant dans l’une de ces centrales. Le département de l'Indre ne comporte pas de centrale nucléaire sur son territoire mais est pourtant concerné par le risque nucléaire. En effet, dans les départements limitrophes, la Vienne à l'Ouest, le Loir &

Cher au Nord et le Cher à l'Est, des centrales nucléaires produisent de l'électricité. Pour assurer la couverture du département, dix établissements de soins ont été désignés pour assurer le stockage de proximité des comprimés d'iode: pour le canton de Valençay, il s’agit de l'hôpital local de Valençay.

Afin de permettre une distribution rapide à toute la population, chaque carton a été préconditionné par canton puis par commune.

En cas d'incident, des comprimés d'iode sont à distribuer dans un délai de trois à douze heures

suivant le passage d'un nuage radioactif.A ce titre, Monsieur le Préfet demande à ce que des personnes soient désignées, elles seront chargées de mettre en œuvre la distribution des comprimés.

Le Conseil Municipal désigne :

- M. THERET Yves

- Mme SICAULT Annick

- Mme SAUGER Caroline

- M. SAUGER Jean-Louis

- Mme RAVENELLE Nathalie

- Mme ASSAILLY Lydie

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 24 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 25 mars 2026

L Commissions communales

Ilest procédé à la mise en place des commissions communales :

Commissions des Finances: JOURDAIN Francis, DESRIAUX Elisabeth, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, SAUGER Caroline, SAUGER Jean-Louis, WIART Maryse, FOUASSIER Francis, RAVENELLE Nathalie, THERET Yves

Commission du personnel :_JOURDAIN Francis, WIART Maryse, DESRIAUX Elisabeth, RAVENELLE Nathalie, NION Didier, LACOTE Dominique, ROY Jean-François, SICAULT Annick

Commission urbanisme, assainissement, cimetière: JOURDAIN Francis, SAUGER Caroline, ROY Jean-François, THERET Yves

Commission vie scolaire et jeunesse: WIART Maryse, JOURDAIN Francis, DESRIAUX Elisabeth, ASSAILLY Lydie, TROUSSELET Rachelle

Commission voirie, bâtiments : JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, NION Didier, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, WIART Maryse, DESRIAUX Elisabeth, SICAULT Annick, TROUSSELET Rachelle, RAVENELLE Nathalie

Commission communication, culture, vie associative : JOURDAIN Francis, WIART Maryse, DESRIAUX Elisabeth, SAUGER Caroline, SICAULT Annick, THERET Yves, BECCAVIN Louis-Julien

Commission des affaire sociales : SAUGER Caroline, ASSAILLY Lydie, SAUGER Jean-Louis

Commission de contrôle des listes électorales : liste de 2 conseillers à fournir à la préfecture SAUGER Caroline, SICAULT Annick

Commission d'appel d'offres: En raison des modifications intervenues dans la composition de cette commission, il apparaît nécessaire de réexaminer ce point lors de la prochaine séance. Cette question sera donc inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 11 mars 2026 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026.Informations au Conseil Municipal |

La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le mardi 7 avril 2026 à 18 h 30.

-__ Samedi 21 mars : Matinée nature propre

- __ Samedi 28 mars de 9 h à 12 h à la déchetterie de Valençay sensibilisation et distribution de compost

- Samedi 28 mars à 18 h au foyer rural soirée théâtre organisée par la cantine scolaire -__ Lundi 6 avril : randonnée de Pâques

- Samedi 25 avril : repas des aînés à 12 h à la salle des fêtes. Seront présents: Maryse Wiart, Lydie Assailly, Annick Sicault, Caroline Sauger, Francis Fouassier, Jean-Louis Sauger, Nathalie Ravenelle, Jean-François Roy.

Annick Sicault : Serait-il possible de prévoir une animation.

Jean-Louis Sauger : Nous pouvons peut-être demander à Jacky Chipault.

Francis Jourdain : Tu t'en occupes.

Jean-Louis Sauger : oui

Nathalie Ravenelle: Il a été constaté un problème de mise en place des containers à poubelles sur accotements à la Rousselière.

La séance est levée à 20 h 30

La Secrétaire de séance,

Maryse Wiart

Liste récapitulative des délibérations :

COMMUNE DE LYE

Numéro de délibération CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2026 à 18 h 30

DC n° 22/2026 |Détermination du nombre d’adjoints

DC n° 23/2026 |Indemnités Maire et adjoints à compter du 20 mars 2026

DC n° 24/2026 |Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

DC n° 25/2026 |Désignation des représentants au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord

DC n° 26/2026 |Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energies de l'Indre

Désignation des représentants à l'association interdépartementale de lutte contre les pen" 27/2026 | atmosphériques (ADELFA) 36-37-41

Désignation des représentants au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement

DE ns 20e Autonome pour l’Indre

DC n° 29/2026 | Désignation des représentants à l'Agence Technique Départementale 36

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Regroupement

DE n°3072028 Pédagogique (SIRP) Villentrois Faverolles en Berry Lye

DCn°31/2026 | Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord

DC n° 32/2026 | Désignation des délégués locaux au Comité Local d'Action Sociale (CNAS)

Désignation d’un correspondant défense : mise en place d’un conseiller municipal

DE N° 33/2028 chargé des questions de défense dans la commune

DC n° 34/2026 |Plan de gestion et de distribution de stocks de comprimés d’iode