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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 200 2023 GESLIN Pierre Stat 92 rue St Nicolas les 25 et 26 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Publié le ;
25 MAI 2023 DGS-200-2023
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8^"”= partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande de Monsieur GESON Pierre, Responsable de l’entreprise Geslin sise la Mine à Sablé-Sur-Sarthe concernant des travaux de réfection de soubassement de façade au 92 rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a heu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 92 et 94 rue Saint Nicolas, à Sablé-sur-Sarthe, du JEUDI 25 MAI à 08 h 00 au VENDREDI 26 MAI à 18 h 00 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, au sens de l’article R417-10 du
code de la route, du JEUDI 25 MAI au VENDREDI 26 MAI 2023 inclus, au droit du 92 et 94 rue Saint Nicolas sur deux emplacements permettant le stationnement du véhicule de chantier.
ARTICLE 3 : L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. L’accès des riverains à leur domicile ou à leur garage sera maintenu. Au besoin, les piétons seront redirigés vers le trottoir d’en face.
ARTICLE 4: Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.
ARTICLE 5 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera l’interruption temporaire ou définitive du chantier
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du
Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Responsable du Service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à GESLIN Pierre et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sartlie, le 25 mai 2023.
Pour le Maire,
La DireeteiceGénérale des Services,
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