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Déliberation - 240123 2 Realisation damenagements cyclables convention de coordination maitrise douvrage visee
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240123 2 Realisation damenagements cyclables convention de coordination maitrise douvrage visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 24 Procurations : 7 Nombre de conseillers absents :2 OBJET : Réalisation d'aménagements cyclables, la
rénovation
et
la création
de
voirie
-
réseaux-divers
à Thiers.
Convention
de
coordination
de
la
maitrise
d'ouvrage
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230124-240123
2-DE
- N°02 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
24 JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
24
janvier
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
David
DEROSSIS,
Michelle
MAGNOL
à Thierry
BARTHELEMY,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
à
Claire
JOYEUX.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Tahar
BOUANANE
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
ID
: 063-216304303-20230124-240123
2-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
AN
Publié le
S
L O
”
,
.
C.M. 24.01.2023
Ville Thiers
‘
- N°02 -
REALISATION
D’AMENAGEMENTS
CYCLABLES,
LA
RENOVATION
ET
LA
CREATION
DE
VOIRIE-
RESEAUX-DIVERS
A THIERS
— CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2422-12,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Commune
de
Thiers
souhaitent
améliorer
les
conditions
de
circulation
et
la
mobilité
douce
sur
le territoire
de
la Commune
de
Thiers,
Considérant
que
les deux
collectivités
souhaitent
s'associer
afin de
réaliser
des
aménagements
cyclables
sur
plusieurs
voies
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Thiers,
Considérant
que
cette
opération
se
décompose
en
trois
sous
opérations
qui
sont
:
o
Sous
opération
1
: Réalisation
d'aménagements
cyclables
entre
la
ville
haute
et
la
Maison
des
Sports,
dont
la
maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la ville ;
o
Sous
opération
2 : Rénovation
de voies
incluant
la création
d'aménagements
cyclables
et
la
rénovation
des
réseaux
;
o
Sous
opération
3
:
Elargissement
d’une
voirie
communautaire,
dans
la
zone
industrielle
du
Felet,
et
création
d’un
aménagement
cyclable,
dont
la
maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
Considérant
que
le
périmètre
de
la sous
opération
2 s'étend
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
Thiers
et sur
le domaine
public
de
la Communauté
de
communes,
chacune
maitre
d'ouvrage
sur
son
domaine,
et
que
même
dans
le
cas
d’un
espace
situé
sur
le
domaine
public
routier
intercommunal,
certains
ouvrages
peuvent
relever
d’une
compétence
communale
(ex
:
réseaux
d’eau
potable,
d’eau
pluviale,
d'assainissement
collectif et d'éclairage
public),
Considérant
l’imbrication
des
domanialités
entre
la Ville
et
la Communauté
de
communes
sur
ce
secteur,
et
la nécessité
de
concevoir
un
projet
global
et cohérent,
Considérant
que
pour
optimiser
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains,
il
est
souhaitable
de
recourir
aux
modalités
de
co-maîtrise
d'ouvrage
offertes
par
le
Code
de
la
commande
publique
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE :
Approuve
la convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
la ville
de Thiers
et la Communauté
de
commune
Thiers
Dore
et
Montagne,
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
4
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER