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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025
078-217801232-20250211-DCM2025-04-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
(el
CARRIÈRES SOUS-POISSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT.
Délibération n°DCM2025-04 : Appel à manifestation d'intérêt pour la
réalisation et l'exploitation de terrains en vue d'une activité sportive
principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et
Bretagne à Carrières-sous-Poissy
Présents :
M. le Maire
. Mme BASSET, M. BERTAUX, Mme EL KHMALICHI, Mme GRENIER,
Date de convocation : M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI,
5/02/2025 Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N'JOK-
Date d'affichage : M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
5/02/2025 Absents excusés :
Mme OUAKKA, représentée par le Maire,
M. CORBIER, représenté par M. AMRI,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
M. LANYI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,
Mme RANTZ, représentée par M. BERTAUX,
Mme MEGUELLATI, représentée par M. ROSIER,
Mme OLIVIER,
Membres en exercice : 33
Présents : 23 MOUAU
Votants : 29 Absents :
M. DELRIEU,
VQres M. LOPEZ
Pour: 29 Secrétaire de séance : Contre : O M. AMRI
Abstention : O
Certifié exécutoire compte tenu de la réception .
en préfecture le : 7 3 & vit 201S LT
et de la publication le : .-{ à fruie 1025
Le Mair
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
BATHA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-04 : Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de terrains en vue d'une activité sportive principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et Bretagne à Carrières-sous-Poissy
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2121-29;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment des articles L. 2122-1, L. 2122- 1-4 et L. 2125-1 ;
Vu l'ordonnance n°2021-562 du 19 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 7 février 2025 ;
Considérant les Assises du sport organisées par la Ville de Carrières-sous-Poissy de février à juin 2024, afin de redéfinir la politique sportive locale actuelle et future et de mettre en œuvre des actions concrètes pour faire vivre le sport sur son territoire ;
Considérant que la Ville souhaite solliciter des opérateurs économiques de construction d'équipements sportifs couverts pour la construction et l'exploitation de terrains en vue d'une activité principale de jeux de balles au sein du complexe sportif Alsace, sis Avenue Pierre de Coubertin à Carrières-sous-Poissy ainsi qu'au sein du complexe sportif Bretagne, sis 765, rue Pasteur à Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que le régime juridique édicté par l'ordonnance n° 2021-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques soumet l'occupation du domaine public des personnes publiques à une mise en concurrence des candidats potentiels à cette occupation, dès lors qu'elle permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique ;
Considérant la volonté de la municipalité de développer les activités sportives et valoriser le patrimoine foncier communal sur son territoire ;
Considérant l'obligation de porter à la connaissance du public ces manifestations d'intérêt spontanées et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire, de se manifester ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'autoriser le lancement d’une procédure d'appel à manifestation d'intérêt concurrent pour la réalisation et l'exploitation de terrains en vue d'une activité sportive principale de jeux de balles au sein des complexes sportifs Alsace et Bretagne à Carrières-sous-Poissy ;
Page 2 sur 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer que tout document nécessaire à son
exécution.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l' État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 février 2025
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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