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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250213-DEC2025-17-AR
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025
CARRIÈRES
Direction de la Communication et de la Culture
Service des Affaires Culturelles
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-17
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de s'adjoindre les services de HYPERGEORGES ASSOCIATION domiciliée 23 rue de la République - 30300 BEAUCAIRE, pour la représentation du spectacle « Lettre à celles » le samedi 8 mars 2025 au Kiosque à Musique du Parc de l'Hôtel de Ville ;
Article 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession avec HYPERGEORGES ASSOCIATION domiciliée 23 rue de la République - 30300 BEAUCAIRE, pour la représentation du spectacle « Lettre à celles » le samedi 8 mars 2025 au Kiosque à Musique du Parc de
l'Hôtel de Ville ;
Le coût de la prestation s'élève à 400 € TTC.
Article 2 : DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 13 février 2025
Publiée le .....u 2 T.FEV.. 2005.
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-17/P age 1/1