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Conseil Municipal - ndeg12a assa ca 2020 rapport cm 29 03 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ndeg12a assa ca 2020 rapport cm 29 03 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte Administratif 2020
Rapport de présentation
Budget prestation de services assainissement
Exercice 2020
Conseil municipal du 29 mars 2021
1 Le mode de gestion du budget
Au 1er janvier 2020, la compétence assainissement a été transférée de plein droit à la CASGBS, qui en a confié l’exécution à la commune via une convention de gestion transitoire.
La commune a donc clos son précédent budget annexe Assainissement et créé un nouveau budget annexe Prestation de services assainissement dont les modalités de gestion sont les suivantes :
La commune encaisse les redevances et les participations d’assainissement puis les reverse en
intégralité à la CASGBS ;
La commune paie les dépenses d’exploitation et d’investissement et les refacture en intégralité à
la CASGBS ;
Les actifs (immobilisations) et les passifs (emprunts et subventions) sont transférés de plein droit
à la CASGBS, qui en assume directement l’exécution. La commune ne retrace pas ces opérations dans son budget annexe.
Par conséquent, l’exécution du budget annexe Prestation de services assainissement donne lieu à des comptes parfaitement équilibrés et fait ressortir des résultats nuls en exploitation comme en investissement. Les résultats, excédents ou déficits, sont constatés dans le budget assainissement de la CASGBS.
Le budget annexe voté par la commune ne donne donc qu’une vision partielle des dépenses et des recettes afférentes au service d’assainissement. 2 L’équilibre général du CA 2020
Le compte administratif 2020 s’équilibre à :
355 726,30 € en dépenses et recettes d’exploitation, soit un taux de réalisation de 30,29 %, qui
s’explique principalement par des reports de recettes au budget principal à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP).
1 167 664,30 € en dépenses et recettes d’investissement, soit un taux de réalisation de 94,30 %.
3 L’exploitation en 2020
Les dépenses d’exploitation 2020 s’établissent à 355 726,30 € (30,29 %) et correspondent :
Aux prestations d’entretien des réseaux pour 66 088,85 € (86,96 %) :
Dératisation des réseaux pour 1 650 €
Inspections télévisées d’entretien pour 660 €
Curage et pompage pour 16 066,31 €
Entretien du réseau séparatif des eaux pluviales urbaines pour 47 712,54 €, dont 20 990,60 € de dépenses 2019 payées sur 2020
Aux reversements des recettes d’exploitation à la CASGBS pour 289 637,45 € (26,37 %)
Les recettes d’exploitation 2020 s’établissent à 355 726,30 € (30,29 %) et correspondent :
Aux redevances d’assainissement pour 84 897,39 € (27,71%), inférieures aux crédits votés du fait
de recettes 2019 versées par SUEZ en 2020 et intégrées au budget principal de la commune à la demande de la DDFiP (compétence non transférée à la CASGBS en 2019)
Aux participations pour raccordement au réseau d’assainissement pour 204 740,06 € (25,85 %),
inférieures aux crédits votés en raison de recettes déjà comptabilisées en 2019 et inscrites en doublon au budget 2020
Aux refacturations des dépenses d’exploitation à la CASGBS pour 66 088,85 € (86,96 %)
4 L’exploitation 2020 : tableau de synthèse
5
Chapitre Voté 2020 Réalisé 2020 Ecart € Tx réalisation
Charges à caractère général 76 000,00 € 66 088,85 € -9 911,15 € 86,96%
Prestations payées aux fournisseurs et refacturées à la CASGBS 76 000,00 € 66 088,85 € -9 911,15 € 86,96%
Autres charges de gestion courante 1 098 416,00 € 289 637,45 € -808 778,55 € 26,37%
Reversement des recettes à la CASGBS 1 098 416,00 € 289 637,45 € -808 778,55 € 26,37%
Total des dépenses d'exploitation 1 174 416,00 € 355 726,30 € -818 689,70 € 30,29%
Ventes de produits fabriqués et prestations 1 174 416,00 € 355 726,30 € -818 689,70 € 30,29%
Redevances d'assainissement collectif 306 416,00 € 84 897,39 € -221 518,61 € 27,71%
Participations de reaccordement au réseau d'assainissement 792 000,00 € 204 740,06 € -587 259,94 € 25,85%
Prestations payées aux fournisseurs et refacturées à la CASGBS 76 000,00 € 66 088,85 € -9 911,15 € 86,96%
Total des recettes d'exploitation 1 174 416,00 € 355 726,30 € -818 689,70 € 30,29%
EXPLOITATION L’investissement en 2020
Les dépenses d’investissement s’établissent à 1 164 664,30 (94,30 %) et se composent de :
Rénovation de réseaux rue des Ponts pour 790 843,08 €
Création de regards rue des Ponts, Bd Hostachy et rue Maurice Berteaux pour 156 377,99 €
Rénovation de réseaux avenue Gounod pour 98 500,37 €
Rénovation de réseaux rue de l’Equerre pour 47 088,41 €
Rénovation de réseaux rue Maurice Berteaux pour 28 284,06 €
Rénovation de postes de relevage au stade pour 23 563,99 €
Rénovation de réseaux rue de Seine pour 20 287,50 €
Remplacement de branchements EU rue des Gabillons pour 2 718,90 €
Les recettes d’investissement s’établissent à 1 164 664,30 € et correspondent :
Aux refacturations des dépenses d’investissement à la CASGBS
6 L’investissement en 2020 : tableau de synthèse
7
Chapitre Voté 2020 Réalisé 2020 Ecart € Tx réalisation
Opérations pour le compte de tiers - Dépenses 1 238 290,00 € 1 167 664,30 € -70 625,70 € 94,30%
Inspections télévisées et réhabilitation des réseaux par l'intérieur 1 238 290,00 € 1 167 664,30 € -70 625,70 € 94,30%
Total des dépenses d'investissement 1 238 290,00 € 1 167 664,30 € -70 625,70 € 94,30%
Opérations pour le compte de tiers - Recettes 1 238 290,00 € 1 167 664,30 € -70 625,70 € 94,30%
Refacturation des dépenses à la CASGBS 1 238 290,00 € 1 167 664,30 € -70 625,70 € 94,30%
Total des recettes d'investissement 1 238 290,00 € 1 167 664,30 € -70 625,70 € 94,30%
INVESTISSEMENT