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Déliberation - 99 DE 2025 0008 Deliberation Montant de Caution Pour la Salle DES Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0008 Deliberation Montant de Caution Pour la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:30/05/2025
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:30/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
Membres
:
Afférents:
10
Présents:
7
Qui
ont
pris
part
au
vote
:8
A
l’unanimité
8
Pour:
8
Contre:
O0
Abstention:
0
L’an
2025,
le
26
mai
2025
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20
mai
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
20
mai
2025.
Présents
:Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
Mme
Vinciane
HOLLIER,
Mr
Nicolas
MILLET,
Mr
Bernard
CHIVAILLE,
Mr
Michel
VACHERON,
Mr
Jean-Claude
LEBAS,
Mr
Nicolas
ANCLIN
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mr
Guy
LACOUDRE
à Mme
Violette
FERNANDES
Absents
:Mme
Ingrid
YENK,
Mr
Paul
DELUGE
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Nicolas
ANCLIN
2025_0008
DELIBERATION
DU
MONTANT
DE
LA
CAUTION
POUR
LA
SALLE
DES
FETES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a eu
de
modifier
le
montant
de
cautionnement
de
la
salle
des
fêtes.
Suite
à des
impayés
de
réservation
sur
l’année
2024,
et
sur
avis
de
la
trésorerie,
il
est
proposé
d’augmenter
celle-
ci. Actuellement
la
caution
demandée
est
d’un
montant
de
250,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés:
De
fixer
le
prix
de
la
caution
de
la
salle
des
fêtes
à 500,00
€.
Cette
caution
concernera
les
particuliers
mais
aussi
les
associations.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801
543-20250530-2025_0008-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 30/05/2025)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/05/2025
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
Nicolas
ANCLIN