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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0015 Convention ERP Salle DES Fetes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 19/07/2024
Département
Cher
et publication
ou notification
du
: 19/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
16
juillet
2024
Nombre
de membres
: - Afférents
: 11
- Présents
: 8
- Qui
ont pris part
au vote
:©
Vote
: A
l’unanimité :
- Pour
: 49
- Contre
:
0
- Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 19
/ 07/
2024
Et
publication
et notification
du
: 19/
07
/2024
L’an
2024,
le
16
juillet
2024
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/07/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/07/2024.
Présents
: Mesdames
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Messieurs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE,
Michel
VACHERON,
Bernard
CHIVAILLE
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Jean-Claude
LEBAS
à Violette
FERNANDES,
Alain
PLANCHON
à Nicolas
MILLET
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
2024
0015
DELIBERATION
POUR
UNE
CONVENTION
PRECISANT
LES
MODALITES
DE
SECURITE
LORS
DE
LA
LOCATION
SALLE
DES
FETES :
Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
la suite
des
contrôles
ERP,
il convient
d’établir
une
convention
de
location
entre
les
usagers
et
la
municipalité
décrivant
notamment
les
consignes
de
sécurité
et
identifiant
le
référent
sécurité
du
locataire. Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
la convention
de
location
des
salles
entre
la commune
et
les
locataires.
La
convention
prendra
effet
à
la date
du
contrat
établi
pour
chaque
location.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
>
Approuve
les
conditions
de
la
convention
énoncées
ci-avant
;
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-20240719-2024 001 5-DE|
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
conforme :
(Réception
par le préfet : 19/07/2024]
En
mairie,
le
16/07/
2024
Le
Maire,
Violette
FERNANDES