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Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20
décembre
2021
Page
1 sur
16
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2021/001
Hôtel
de
ville
Le Maire
D
Rue
de
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
DECEMBRE
2021
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
15
décembre
2021
Présents
:Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Guillaume
MACÉ
(arrivé
à
21h00),
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Raynald
PIQUET.
Absents
excusés
:Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
(procuration
à M.
Franck
DALLAIN),
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Willy
FAUCHON
(procuration
à Mme
MAZIER),
M.
Laurent
TEISSIER
Absents
:M.
Guillaume
REGNAULT
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
JAV
AUDIN
-000-
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
Madame
Béatrice
JAVAUDIN
pour
le
groupe
de
la
majorité.
La
minorité
municipale
refuse
de
proposer
un
secrétaire,
la
désignation
de
Madame
Béatrice
JAVAUDIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
est
approuvée.
Madame
Le
Maire
explique
que
le
sens
du
vote
sera
indiqué
sur
les
délibérations,
comme
à
chaque
Conseil
municipal.
Madame
Le
Maire
précise
que
sauf
mention
contraire,
le
sens
du
vote
du
mandant
sera
le
même
que
celui
du
mandataire
de
la
procuration.
[AVAN
CEMENT
DES
TRAVAUX
Services
techniques
—
Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Espace
vert-voirie
-
Elagage
des
chênes
boulevard
Delivet,
du
Platane
devant
le château,
du
cèdre
bleu
au
pied
de
l’église,
du
cèdre
de
l’école
primaire
et
broyage
des
branchages
retirés
-
Entretien
de
voirie
(débroussaillage,
balayage
et
ramassage
des
feuilles
mortes)
-__
Tonte
des
espaces
verts
Bâtiments-Réseaux
- _
Entretien
courant
des
bâtiments
communaux
-
Réparation
d’éclairage
public
-
Mise
en
service
des
décorations
de
Noël
-
Fin
des
travaux
de
la salle
de
réception
de
la mairie
(entreprise
Roussel-Garsault
Peinture,
R-
Elec
et services
techniques
de
la commune) Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
20 décembre
2021
Page
2 sur
16
2021/002
,—
Le
Maire
ue
- _
Réfection
de
la cloche
de
la mairie
de
Les
Chéris
avant
pose
prévue
en
début
d’année
2022
Fleurissement
Plantation
des
massifs
de
bisannuelles
et de
bulbes
Entretien
des
serres
et
des
locaux
-
Projets
2022
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G:.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02 juin
2020)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
marchés,
contrats,
devis
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la délégation
que
le Conseil
municipal
lui a accordée
:
Sonorisation
extérieure
EXTRA
BLANDIN
- 50220
DUCEY
LES
CHERIS
5 995.89€ Devis
signé
le 26/11/2021
Peinture
au
sol
— Salle
du
Conseil
municipal
ROUSSEL
— 50220
DUCEY
LES
CHERIS
2 587.20€ Devis
signé
le 6/12/2021
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
2021-12-01
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2021
Reçu Sous-Préfecture le
?
3
DEC,
2021
Madame
le Maire
soumet
le compte
rendu
de
la séance
du
16 Novembre
2021
à l’approbation
du
Conseil
municipal. Monsieur
LEVOYER
donne
lecture
du
courriel
adressé
le 24
novembre
2021 faisant
état
des
remarques
du
groupe
de
la minorité
sur
la partialité
de
la restitution
des
débats.
Madame
JAVAUDIN
propose
à la
minorité
de participer
au
secrétariat
afin
que
le
contenu
soit
adapté
à leurs
demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la majorité
de
16
voix
pour,
6 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
LAMBERT,
Mme
MAZIER,
M.
PIQUET,
M.
FAUCHON
-
par
procuration)
et
1 abstention
(Mme
JAVAUDIN)
Approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2021.
2021-12-02:
Compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
: Conventions
de
délégation
de
gestion.
Reçu
Sous-Préfecture
le
?
D
Rapporteur
: Didier Maë
C0
La
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaine
(GEPU)
est
une
compétence
obligatoire
depuis
le
1% janvier
2020
pour
les
Communautés
d’agglomération. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
20 décembre
2021
Page
3 sur
16
2021/003 Le
Maire
Par
délibération
du
12
décembre
2019,
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
de
délimiter
les
zones
devant
être
incluses
dans
l’exercice
de
la
compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
au
territoire
de
la commune
nouvelle
d’Avranches
et
s’était
engagé
à faire
évoluer
ce
périmètre.
L'article
L.
5216-5
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
dispose
que
la
communauté
d'agglomération
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
», à l'une
de
ses
communes
membres.
La
convention,
conclue
entre
les
parties
et approuvée
par
leurs
assemblées
délibérantes,
précise
la durée
de
la
délégation
et
ses
modalités
d'exécution.
Elle
définit
les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
qualité
du
service
rendu
et de
pérennité
des
infrastructures
ainsi
que
les modalités
de
contrôle
de
la communauté
d'agglomération
délégante
sur
la
commune
délégataire.
Elle
précise
les
moyens
humains
et
financiers
consacrés
à l'exercice
de
la compétence
déléguée.
Un
exemplaire
de
la convention
a été
transmis
à chacun
des
membres.
Dans
le
cas
d’une
convention
de
délégation,
Pattribution
de
compensation
de
la
commune
ne
sera
pas
impactée. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
délégation
de
gestion
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
avec
la Communauté
d’agglomération
Mont-Saint-Michel
- Normandie.
“Lis
Monsieur
CHEYMOL
interroge
sur
la
durée
de
la
convention.
Monsieur
MARIN
répond
qu'il
s'agit
d'une
convention
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité,
Accepte
la délégation
de
gestion
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
à compter
du
1° janvier
2022
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces,
conventions,
avenants
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
2021-12-03
: Transfert
de
l'exercice
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
(SDEM50)
Reçu Sous-Préfecture
le
7
3
DEC.
2071
Rapporteur
: Didier
MARIN
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le transfert
de
la compétence
«
infrastructures
de charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
VU
les
statuts
du
SDEMS0
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juin
2020
et notamment
l’article
3.3
habilitant
le
SDEMS50
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
5-2
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence, | | | |
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20 décembre
2021
Page
4 sur
16
2021/004 Le
Maire
VU
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
et
notamment
l’article
68
proposant
aux
collectivités
compétentes
en
création
et
entretien
de
bornes
de
recharge
de
réaliser
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les véhicules
électriques
qui
définit
géographiquement
les
infrastructures
nécessaires,
la planification
de
leur
mise
en
œuvre
et
les
financements
associés
dans
le but
d’apporter
une
offre
suffisante
sur
le territoire,
VU
l’article
R.
353-5-1
du
code
de
l’énergie
précisant
que
le
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
est
réalisé
par
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
ou
une
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
compétente
dans
la
création
et
l’entretien
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
pour
ses
membres
qui
lui
ont
transféré
la
compétence
création
et
l’entretien
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
CONSIDERANT
que
la commune
est
adhérente
au
SDEM50
pour
la compétence
autorité
organisatrice
de
la distribution
d’électricité,
CONSIDERANT
que
le
SDEM50
est
compétent
pour
la
création
et
l’entretien
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
et
qu’à
ce
titre
le
SDEMS0
propose
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
pour
ses
membres
lui
ayant
transféré
cette
compétence,
CONSIDERANT
que
la
commune
manifeste
son
intérêt
à
intégrer
la
démarche
de
schéma
directeur,
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5-2
des
statuts
du
SDEM50,
le transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
suppose
les
délibérations
concordantes
du
SDEM50
et de
la commune ;
Arrivée
de
Monsieur
MACE
à
21h00
Monsieur
MARIN
précise
qu’une
seule
borne
est
installée
sur
la commune
au
niveau
du parking
du plat
d'Etain
et mise
en place
en
2016.
Monsieur
CHEYMOL
estime
que
cette
borne
est
mal placée
et
que
le
temps
de
charge
est
trop
long.
Il
s'étonne
de
ne pas
avoir
reçu
de
convention.
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d’un
transfert
de
compétence,
il n'y
a donc
pas
de
convention.
Monsieur
LEVOYER
s'étonne
que
ce point
n'ait pas
été
abordé
dans
une
commission.
Monsieur
PIQUET ajoute
qu'en
tant
que
représentant
du
SDEM
pour
la commune,
il regrette
de
n'avoir
ni été
informé,
ni associé
à cette
démarche.
Il s'interroge
sur
son
utilité
au
SDEM.
Monsieur
MARIN
mentionne
la réunion
du
SDEM
du
23
septembre
dont
le compte-rendu
a été
transmis
et qui
stipule
bien
le
transfert
de
compétence.
Il mentionne
également
le
rétro-planning.
Il ajoute
qu'à
la date
du
23
septembre,
84
communes
sur
97
communes
ont
transféré
cette
compétence.
Monsieur
LEVOYER
s'interroge
sur
les
conséquences
d'un
refus
du
Conseil
municipal
de
transférer
cette
compétence.
Monsieur
MARIN
répond que
l'achat
et l'entretien
de
la borne
seront
alors
à la charge
de
la commune,
il indique
un
coût
de
6 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la majorité
de
21
voix
pour
et de
3 abstentions
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL
et Mme
LAMBERT)
Approuve
le transfert
de
la compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»
au
SDEM50
pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
Pexploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
si Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20
décembre
2021
Page
5 sur
16
2021/005 Le
Maire
“Le
rechargeables,
dont
l’exploitation
comprend
lachat
d’électricité
nécessaire
à
l’alimentation
des
infrastructures
de
charge.
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»
2021-12-04
: Personnel
communal
—
RIFSEEP
—
Révision
des
plafonds
d’IFSE
—
Filière
technique
Reçu
Sous-Préfecture le
1
3
DEC.
2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Par
délibération
du
12
Décembre
2017,
le
Conseil
municipal
a instauré
une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l’Expertise
(IFSE)
dans
le
cadre
du
nouveau
régime
indemnitaire
applicable
(RIFSEEP)
au
profit
des
cadres
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
et des
adjoints
techniques.
Le
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
requiert
une
modification
des
plafonds
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
pour
être
en adéquation
avec
les missions
et la rémunération
antérieure
de
Pagent.
Pour
mémoire
l’IFSE
pour
le cadre
d’emplois
des
attachés
est
actuellement
déterminée
comme
suit
:
Cadre
d'emplois
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
des
adjoints
techniques Groupe
1
Encadrement
de
proximité
— Qualifications
— Responsable
structure
ou
équipements
Groupe
2
Agent
d’exécution
Montant
annuel
IPSE
;
ÉlRSoUE |
Monts
CIA
—
Plafond
:
indicatif
annuel
A
res
maximum
&
.
:
indicatif
IFSE
réglementaire
maximum
réxlementaire
CIA
Cadre
d'emplois
Groupe
1
4
500
11
340
500
1 260
des
adjoints
techiiques
Groupe 2
2 700
6750
480
1 200
La
définition
des
groupes
et les
plafonds
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
restent
inchangés.
Le
montant
annuel
maximum
serait
revu
comme
suit :
Montant
annuel |
IFSE
-
Plafond
maximum
indicatif
IFSE
réglementaire
Cadre
d'emplois
|
Groupe
1
11
000
11
340
des adjoints
Groupe
2
2
700
6750
techniques
Vu
la commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l’arrivée
du
responsable
des
services
techniques
à compter
du
1” janvier
2022.
Elle
indique
qu'il s'agit
de
Thierry
LEGABLIER,
arrivant
de
la
communauté
de
commune
de
Coutances
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1”
classe
avec
une
spécialité
« Bâtiments
» Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
20 décembre
2021
Page
6 sur
16
2021/006 Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
les
nouveaux
montants
maximums
de
PIFSE
qui
seront
applicables
à
compter
du
1
janvier
2022.
2021-12-05
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
de
postes
Roçu Sous-Préfecture le
?
3
DEC.
2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
I
s’avère
que
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié.
En
effet,
il y a lieu
de
procéder :
-
A
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(22.5h/35h)
(agence
postale
communale),
-
À
la suppression
de
deux
postes
d’attaché
principal,
(1 départ
en retraite,
1 suite recrutement)
-
A
la
suppression
de
trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
(1
départ en retraite,
2
avancements
de
grade)
-
À
la
suppression
d’un
poste
de
technicien
principal
services
techniques)
-
À
la
suppression
d’un
poste
de
technicien
principal
services
techniques)
-
À
la
suppression
d’un
poste
de
technicien
(suite
recrutement
du
responsable
des
services
techniques)
-
À
la
suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
(départ en retraite)
-
À
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(20h15/35h)
: (mise
à la
retraite
d’office)
-
À
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
(départ à
la retraire non
remplacé)
1
classe
(suite
recrutement
du
responsable
des
2ème
classe
(suite
recrutement
du
responsable
des
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
comme
suit :
Nombre
de
postes
Catégorie
Avant
la délibération
Après
la délibération
A
3
1
B
4
1
e
42
37
Total
49
39
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
25
novembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
évoqué
supra.
H- e" Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
20 décembre
2021
Page
7 sur
16
2021/007 Le
Maire
UM
Madame
Le
Maire
rappelle
le mécanisme
des
créations
et suppressions
de poste.
Madame
JAVAUDIN
souhaite
savoir
si la suppression
des postes
a modifié
les
missions
de
chacun.
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
s'agissait
de
postes
non
pourvus,
ouverts
lors
de
recrutements
pour
ne
se fermer
aucune porte
vis-à-vis
des
candidatures
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité,
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
évoqué
supra
Donne
tout pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
prendre
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. 2020-12-06
: Tarifs
2022
Reçu
Sous-Préfecture
le
1
3 DEC. 2071
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les montants
des
prestations
municipales
et de
certains
droits
et taxes. Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021 :
Monsieur
SIRRE propose
de
reprendre
les
tarifs par
« items
» et non
ligne
à ligne.
Il précise
qu'aucune
augmentation
n'a
été proposée
sauf pour
le coût
horaire
des
agents.
Il ajoute
qu'un point
d'attention
devra
être porté
sur
les
tarifs
de
location
de
la salle
de Les
Chéris
après
les
travaux prévus
en
2023.
Il sera
également
nécessaire
de
travailler
sur
la location
de
la vaisselle.
Monsieur
ROULAND
s'interroge
sur
l'application
d'un
tarif pour
le
marché.
Au
vu
de
son
montant,
il
propose
la
gratuité
afin
d'attirer
plus
de
commerçants
et
afin
de
ne
pas
rémunérer
un
régisseur
du
marché. Madame
Le
Maire
et Monsieur
SIRRE
indiquent
que
le régisseur
est
aussi
en
charge
de
l’organisation
du
marché,
du placement
des
commerçants
et de
l'entretien
des
rues
après
le
marché.
Madame
Le
Maire
confirme
que
les
droits
de place
ne
couvrent
pas les
frais
liés
à l’organisation
d’un
marché. Monsieur
CHEYMOL s
‘interroge
sur
la facturation
du
marché.
Monsieur
SIRRE
donne
le prix
du forfait
ainsi
que
du
mètre
linéaire.
Madame
MAZIER
s'interroge
sur
le devenir
de
la
vaisselle
pour
la salle
Louis
Allain
si cette
dernière
n'est plus
louée.
Messieurs
DALLAIN
et
ROULAND
répondent
que
la
vaisselle
est
utilisée
pour
le
repas
des
cheveux
blancs
et pour
les
vins
d'honneur
notamment.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Fixe
les
tarifs
applicables
à compter
du
1% janvier
2022
tels
qu'ils
figurent
en
annexe. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du 20
décembre
2021
Page
8 sur
16
2021/008
+
Le
Maire
Le
2021-12-07
: Admissions
en
non-valeur
—
Budget
principal
Roçu Sous-F
1
3 SEC.
2071
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Depuis
le
1% janvier
2012,
le compte
654
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
est subdivisé
de
la manière
suivante
:
eo
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
: Elles
sont
prononcées
par
le
Conseil
municipal
et
peuvent
à tout moment
faire
l’objet
d’une
action
en
recouvrement
dès
lors
que
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
e
6542
—
Créances
éteintes
: Ce
compte
enregistre
les
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s’impose
ainsi
à
la
collectivité
et
au
comptable.
Ce
sont
des
charges
définitives
pour
la collectivité.
Le
trésorier
a
transmis
à
la
commune
le
détail
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
un
total
de
516.24€.
II s’agit
de :
- _
D'une
créance
relative
à des
factures
d’eau
pour
Monsieur
Johnny
G.
pour
un
montant
de
13.25€.
Le
reste
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
-
D'une
créance
relative
à
une
facture
d’eau
pour
Monsieur
Antoine
G.
pour
un
montant
de
17.75€
: poursuite
sans
effet
-
D'une
créance
relative
à
des
factures
d’eau
pour
Monsieur
Marvin
R.
pour
un
montant
de
213.40€
: poursuite
sans
effet,
-_
D'une
créance
relative
à
des
factures
d’eau
pour
Madame
Charlotte
E.
pour
un
montant
de
19.20€.
Le
reste
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
- _
D'une
créance
relative
à une
facture
d’eau
pour
Monsieur
Tristan
H.
pour
un
montant
de
54.22€
:
poursuite
sans
effet
-
D'une
créance
relative
à
des
factures
d’eau
pour
Madame
Isabelle
L.
pour
un
montant
de
124.39€.
La
personne
est
décédée.
-
D'une
créance
relative
à
une
facture
d’eau
pour
la
société
O.
pour
un
montant
de
74.03€
:
poursuite
sans
effet.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif au
compte
6541
«
admission
en
non-valeur
»
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
ces
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
maximum
de
516.24€.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à
la
majorité
—
Abstention
de
Monsieur
LEVOYER
Monsieur
LEVOYER
indique
qu'il
s'abstiendra
pour
les
mêmes
raisons
que
les
précédentes
propositions
d'admission
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la majorité
de
23
voix
pour
et d’1
abstention
(Monsieur
LEVOYER)
Décide
d'admettre
en
non-valeur
le produit
de
516.24€
présenté
par
le trésorier.
De
charger
Madame
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20
décembre
2021
Page
9 sur
16
2021/009 L
‘+
e Maire
Te
2021-12-08:
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
CODE
Foçu Sous-Préfecture
le
?
3 DEC.
2071
Rapporteur
: Anne
GLENAT
Par
courrier
en
date
du
29
octobre
2021,
le Club
Omnisport
Ducey
et Environs
(CODE) a
fait
part
de
sa
situation
financière
déficitaire
et demande
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
742.02€.
Des
rappels
de
cotisations,
la
crise
sanitaire,
la
non
perception
du
chômage
partiel
pour
leurs
deux
animateurs
ont
mis
à mal
les
finances
de
cette
association.
De
plus,
cette
association,
comme
d’autres,
souffre
d’une
diminution
des
adhésions
en
raison
du
contexte
sanitaire. Sans
aide
financière,
cette
association
risque
de
disparaître.
Or,
c’est
la
seule
qui
propose
une
activité
«
danse
»
sur
la commune.
Cette
activité
rencontre
d’ailleurs
un
vif succès.
Le
versement
de
la subvention
est
conditionné
à un
accompagnement
de
la mairie
avec
un
point
précis
qui
sera
réalisé
début
mars;
faisant
état de
la situation
financière
de
l’association
et des
projets
à venir
Les
membres
de
la
commission
« associations
sportives
»
se
sont
réunies
le
18
novembre
2021
et
ont
étudié
le bilan
financier
de
l’association.
Vu
l’avis
de
la commission
« associations
sportives
»
en
date
du
18
novembre
2021
: avis
favorable
à
lPunanimité
pour
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
000€.
Vu
l'avis
de
la commission
«
finances
» en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
LEVOYER
rappelle
que
lors
de
la commission
finances
il avait
évoqué
la gestion
aléatoire
de
l'association
mais
également
des
problèmes
de
statuts.
Les
membres
s'étaient
entendus
sur
des
conditions
d'octroi
de
la subvention
et notamment
une
clause
de
revoyure
en
début
d'année
2022.
Madame
GLENAT
précise
que
cette
disposition
est
indiquée
dans
le projet
de
délibération.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pas
uniquement
d'apporter
un
soutien
financier
à
l'association
mais
également
un
accompagnement.
Elle
assure
que
le
président,
contacté
depuis
la
commission finances,
est de
bonne
volonté
et qu'il souhaite
pérenniser
l'association.
Monsieur
LAPORTE
indique
que
l'association
a
également
commis
une
erreur
en
acceptant
les
« pass'sport
» qui
sont
normalement
destinés
aux
associations
adhérentes
à une fédération.
Madame
MAZIER
précise
que
cette
disposition
n'est pas
précisée
sur
le
« pass
"sport
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Approuve
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 000€ à
l’association
«
CODE
» au
titre
de
lPannée
2021.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6745.
2021-12-09
: Décision
modificative
n°2
Reçu
Sous-Préfecture le
7
D DEC. 2071
Rapporteur
: Cyril
SIRRE Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20
décembre
2021
Page
10
sur
16
2021/010 Le
Maire
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
la possibilité
de
le modifier
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique. Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2021
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2021
afin :
-
D’inscrire
des
crédits
complémentaires
pour
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CODE,
-
D’inscrire
des
crédits
pour
les
écritures
d’ordre
relatifs
aux
travaux
en
régie
Dans
ces
conditions,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2
379.00€
et
la
section
d’investissement
s’équilibre
à 2 379.00€
conformément
au
tableau
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
TE
Nature |
Chapitre
Libellé
Montant
023
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 379.00
6574
65
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
-2
000.00
6745
67
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- CODE
2 000.00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2 379.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Nature
Libellé
Montant
722
042
TRAVAUX
EN
REGIE
2 379.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 379,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Nature
Libellé
Montant
2135
040
REFECTION
LOGEMENT
GENDARMERIE
2 379.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 379.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Nature
Libellé
Montant
021
021
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
379.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 379.00
Vu
Pavis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
SIRRE précise
que
les
travaux
en
régie
concernent
la réfection
du
logement
de
la gendarmerie
pour
accueillir
le
nouveau
chef.
Le
logement
était
en
mauvais
état.
Il
ajoute
que
cette
inscription
budgétaire
permettra
de
récupérer
le montant
du
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré, Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20 décembre
2021
Page
11
sur
16
2021/011
:—
Le
Maire
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité, ”
Décide
d’inscrire
dans
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
|
Pexercice
2021
les
crédits
présentés
dans
la balance
ci-dessus.
|
n
De
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
|
présente
délibération.
2021-12-10
: Convention
d’objectifs
avec
l’association
Médi-Sélune
Reçu
Sous-Préfecture
l
?
3 DEC.
2021
|
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
L’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
sur
les
relations
administrations-citoyens
stipule
que
l’autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l’organisme
qui
en
bénéficie.
Le
décret
n°2001-945
du
6 juin
2001
précise
que
l’obligation
de
conclure
cette
convention
s’applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000€.
La
commune
s’est
associée
avec
d’autres
communes
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
loffre
médicale
sur
le territoire
par
l'intermédiaire
de
l’association
Médi
Sélune.
Les
communes
membres
versent
une
participation
calculée
sur
la patientèle.
La
participation
2022
pour
la commune
de
Ducey
Les
Chéris
étant
supérieure
à 23
000€,
il convient
de
signer
une
convention
avec
l’association
Médi-Sélune.
Les
membres
ont
été
destinataires
d’un
exemplaire
de
la convention.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à la
majorité
— 4
avis
contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
LAMBERT,
Monsieur
PIQUET).
Madame
GLENAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
CHEYMOL
souhaite
savoir
si toutes
les
communes
ont
maintenu
leurs participations.
Madame
Le
Maire
informe
que
pour
le
moment
seule
la
commune
de
Pontaubault,
qui
n'était
pas
membre,
n'a pas
souhaité
verser
le solde
de
la subvention.
Monsieur
CHEYMOL
souhaiterait
savoir
comment
l'argent
a
été
dépensé
et prendre
connaissance
du
bilan financier. Madame
Le
Maire
rappelle
les dates
de
création
de
l'association
et notamment
la publication
au journal
officiel
en
date
du
15 janvier
2021.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
que
la création
d'une
association
est effective
lors
de l'assemblée
générale
constitutive,
L'association
est donc
bien
créée
depuis
le
11
décembre
2020.
Il ajoute
qu'une
délibération
a bien
été prise
en
décembre
pour
le versement
d'un
acompte
de
subvention.
Madame
Le
Maire
corrige
en
précisant
que
la
délibération
a
été
validée
au
Conseil
municipal
de
décembre
pour
un
versement
d'acompte
en janvier.
Elle
ajoute
que
l'association
est créée
en
décembre
mais
que
son fonctionnement
est
effectif depuis
le
1°
janvier
2021.
Monsieur
LEVOYER
ne souhaite pas
refaire
le débat
ce soir.
En
revanche,
il s'interroge
sur
le versement
d'une
subvention
à une
association
contestée
dans
ses fondements.
Madame
Le
Maire
lui précise,
plusieurs fois,
qu'elle
est contestée
par
lui seul.
Elle fait
remarquer
que
les
recours
ne
sont pas
suspensifs
et que
l'association
est pour
le moment
valide.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
savoir
quelles
sont
les dispositions prises par
la Commune
pour
récupérer
les sommes
en
cas
d'invalidation
de
l'association.
Monsieur
LEVOYER
remet
également
en
cause
le
statut
transitoire
de
l'association
puisque
cette
dernière
est créée
depuis
2020
soit
3 ans. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
20 décembre
2021
Page
12
sur
16
2021/012 Le
Maire
LE
Madame
Le
Maire
précise
néanmoins
que
sur
l'année
2020,
la
période
ne
démarre
qu'au
11
décembre
el
que
dans
ce
cadre
on
ne
peut
pas
parler
d'année
complète.
Elle
rappelle
que
le
projet
remis
à
l’ensemble
des
conseillers
faisait
état
d'un
prévisionnel
sur
3
ans
soit
de
2021
à
2023.
Monsieur
LEVOYER
demande
à
avoir
connaissance
du
rapport
moral
et
financier
de
l'association.
Madame
Le
Maire
précise
que
l'assemblée
générale
aura
lieu
en
janvier
et
qu’à
l'issue
le
rapport
moral
et
financier
sera
transmis.
Monsieur
LAPORTE
souhaite
intervenir
sur
le
sujet.
Il
entend
que
la
création
de
l'association
n'était
peut-être
pas
l'option
idéale
et
que
d'autres
formes
juridiques
étaient
sans
doute
possibles.
En
revanche,
après
un
an
d'exercice
il souhaite
dresser
un
bilan.
La
création
de
cette
association
a permis
de
sécuriser
l'offre
de
médecins
sur
la
commune,
de
fédérer
plus
d'une
dizaine
de
communes
autour
d’un
projet
commun
qu'est
la
préservation
de
la
santé
à
Ducey,
de
travailler
sur
la
création
d'un
PSLA.
Il
ajoute
que
la
communauté
d'agglomération
a
inscrit
ce
projet
de
construction
de
bâtiment
dans
ses
enjeux
2022
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre.
Le
volet
PSLA
est
lancé
et
acté
depuis
quelques
semaines.
Aujourd'hui
les
médecins
présents
ont
besoin
d'être
accueillis
et
sécurisés.
Monsieur
LAPORTE
estime
qu'il
serait
temps
d'avoir
une
certaine
union
autour
de
ce
projet.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
que
le
groupe
de
la
minorité
a systématiquement
été
écarté
du
projet.
La
création
de
l'association
n'était
pas
la
seule
solution
mais
que
la
majorité
a
rejeté
toutes
leurs
propositions.
Il
regrette
de
ne
pas
avoir
été
associé
dans
la
démarche
du
PSLA.
Monsieur
LAPORTE
lui
indique
que
le
PSLA
est
un
projet
porté
par
les
soignants
eux-mêmes
avec
leurs
instances
uniquement.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
que
malgré
la
volonté
de
la
minorité
de
participer
à ce
projet
et
de
trouver
un
terrain
d'entente,
ils
n'ont
reçu
aucune
réponse
du
maire.
La
minorité
a
alerté
à plusieurs
reprises
le
Maire
sur
la
viabilité
de
la
création
de
l'association.
Il
ajoute
avoir
également
averti
qu'en
cas
de
création
de
cette
association,
ils
feraient
un
recours
contre
ce
montage.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
16
voix
pour,
5
voix
contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
MAZIER,
Monsieur
PIQUET,
Monsieur
FAUCHON
-—
par
procuration),
1
abstention
(Madame
LAMBERT)
-
Mesdames
LABICHE
et
GLENAT
ne
participent
pas
au
vote.
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2021-12-11
:
Subvention
pour
association
Médi-Sélune
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHEÉRIS
Roçu
Sous-Préfecture
le
?
3
DE,
2071
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
L’association
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
nécessite
que
cette
dernière
dispose
de
fonds
pour
régler
les
premières
dépenses
de
l’année
2022
avant
le
vote
des
budgets
des
communes
ayant
décidé
de
s’associer
à cette
démarche.
Aussi
il
est
proposé
que
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
verse
un
acompte
égal
à
50%
de
sa
participation
2022
soit
12
227€
avant
le
vote
de
son
budget
primitif
2022.
Vu
la
convention
pluriannuelle
d’objectif
avec
l’association
Médi
Sélune
pour
le
versement
d’une
subvention
supérieure
à 23
000€,
Le Page
13
sur
16
2021/013 Le
Maire TE
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
décembre
2021
: avis
favorable
à
la
majorité
— 4
avis
contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
LAMBERT,
Monsieur
PIQUET)
—
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20
décembre
2021
Madame
GLENAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
LEVOYER
s'interroge
sur
la
possibilité
pour
Madame
Le
Maire
de
mettre
au
vote
une
délibération
alors
qu'elle
ne participe
pas
au
vote.
|
Madame
Le
Maire
confirme
que
cela
est possible.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
16
voix
pour,
5
voix
contre
(Monsieur
LEVOYER,
Monsieur
CHEYMOL,
Madame
MAZIER,
Monsieur
PIQUET,
Monsieur
FAUCHON
-—
par
procuration),
1
abstention
(Madame
LAMBERT)
—
Mesdames
LABICHE
et GLENAT
ne
participent
pas
au
vote.
| | | | | |
Décide
de
verser
un
acompte
égal
à 50%
de
la participation
totale
soit
12
227€
pour
l’exercice
2022.
2021-12-12:
Barrage
de
la
Roche
Qui
Boit
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Par
délibération
n°
2020-10-06
en
date
du
6
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
recours
contre
le permis
de
démolir.
La
commune
a donc
déposé
un
recours
devant
le tribunal
administratif contre
la préfecture
de
la Manche
et contre
l’entreprise
EDF
en
demandant
d’annuler
l’arrêté
du
21
septembre
2020
par
lequel
le préfet
de
la
Manche
a
accordé
à
la
société
EDF
un
permis
de
démolir
partiellement
le
barrage
de
la
Roche
Qui
Boit
à Ducey
Les
Chéris.
Dans
cette
démarche,
la
Ville
est
représentée
par
le
cabinet
LEPAGE.
Lors
de
l’audience
en
date
du
10
novembre
2021,
la commune
de
Ducey
Les
Chéris
a été
déboutée.
Sur
l’argumentaire
le
plus
fort
à savoir
l’existence
de
risques
des
petites
crues
en
cas
de
démolition
du
barrage,
le tribunal
a
retenu
que
:
« Si
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
se prévaut
d’un
rapport
au
gouvernement
daté
du
mois
de
mars
2015
qui fait
état
de
ce
qu’
« Il est tout aussi plausible
que
les
barrages
puissent jouer
un
rôle positif pour
les
« petites
crues
»,
qui
ne présentent pas
d'enjeu fort
en
termes
de
sécurité,
mais
qui
représentent
un
vécu plus
immédiat
»,
cette
simple
hypothèse,
qui souligne par
ailleurs
l'absence
d’enjeu fort
en
termes
de
sécurité,
ne permet pas
d'établir
que
le préfet
de
la Manche
aurait
dû
assortir
l'arrêté
contesté
de prescriptions
afin
de prendre
en
compte
ce
risque.
S'ils
se prévalent
également
de
l'affirmation
de
l’ancien
délégué
au
risque
majeur
au
ministère
de
l'Ecologie
de
1996
à
2003
selon
laquelle
«
La
suppression
des
barrages
(..)
conduiraït
forcément
pour
les petites
crues
au
retour
des
inondations
qui
marquaient
gravement
la
basse
vallée
jusqu'au
XXème
siècle
»,
celle-ci
n'est
nullement
étayée.
Par
ailleurs,
les
deux
articles
de journaux
des
31
décembre
2020
et 4 février
2021,
qui font
état d'inondations
sur la commune,
ne
permettent
pas
d'établir
un
lien
entre
ces
inondations
et l’arasement
du
barrage
du
Vezins
autorisé par
un
arrêté
du
29
octobre
2018,
alors
que
ces
articles
qualifient
ces
inondations
de
«
déjà
vu
»
et
d'habituelles,
pas
davantage
que
l'analyse
des
petites
crues
ayant
affecté
les
communes
de Ducey-Les-Chéris
et de Poilley.
Les requérants
ne caractérisent
enfin
aucunement
en
quoi
ces petites
crues
seraient
de
nature
à Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20 décembre
2021
Page
14
sur
16
2021/014 Le
Maire Te
compromettre
la protection
du
patrimoine,
des
quartiers,
des
monuments
et
des
sites
ou
à porter
atteinte
à
la
sécurité
publique.
Dans
ces
conditions,
et
en
tout
état
de
cause
eu
égard
au
périmètre
du permis
de
démolir
en
litige
et à
l'implantation
de
la retenue
d’eau,
le préfet
de
la
Manche
n'a pas
commis
d'erreur
manifeste
d'appréciation
en
n'assortissant pas
son
arrêté
du
21
septembre
2020
de prescriptions
».
La
commune
est condamnée
à verser
de
manière
solidaire
la somme
de
1 000€ à
la société
EDF.
Le
délai
d’appel
étant
de
deux
mois,
le Conseil
municipal
est
interrogé
sur
la suite
à donner.
Madame
Le
Maire
donne
le
montant
des frais
engagés
pour
ces procédures
et propose
de
ne pas faire
appel
car
elle
estime
qu'il n'y
a aucune
chance
que
ce
dernier
aboutisse.
Monsieur
LAPORTE
indique
que
malgré
qu'il
soit
contre
l'arasement
des
barrages,
il
n’est
pas
favorable
à
engager
la
commune
dans
un
appel
et
ce
pour
plusieurs
raisons
à
savoir
le
délai
de
traitement
du
recours
de
14
ou
16
mois.
À
cette
date,
le sort
du
barrage
sera
scellé.
Il s'interroge
sur
la
légitimité
de
la commune
à poursuivre
en justice
alors
que
la population
ne s’est pas fortement
mobilisée
dans
les
diverses
manifestations
ou
enquête
publique
pour
le
maintien
du
barrage.
Il explique
que
les
permis
de
démolition
sont
différents
pour
les
communes
de
Ducey
et
de
Saint
Laurent
de
Terregatte.
Selon
lui,
sans
éléments
nouveaux
devant
la Cour
d'Appel,
l'appel
n'a
que
très peu
de
chance
d'aboutir.
Madame
MAZIER
estime
qu'il faut
tout faire
pour
sauver
le
barrage.
Elle
se
dit
également
contre
l’arasement
de
l'usine.
Elle
remet
également
en
cause
la
transparence
du
barrage
avec
l'ouverture
de
la vanne. Monsieur
PIQUET
complète
et
indique
que
lors
des
précipitations
du
5
décembre
le
lac
a
stocké
un
mètre
d’eau
sur
48
ou
49
hectares.
Il
informe
également
le
Conseil
qu'une
commune
est
prête
à
interroger
son
Conseil
municipal
pour
les
aider
dans
l'appel.
Madame
JAVAUDIN
indique
que
si cette
dernière
n'a pas fait
de
recours
en première
instance,
elle
ne
pourra
pas faire
appel.
Monsieur
PIQUET
précise
qu'il s'agirait
d’une
aide financière
de
la commune
de
Poilley.
Monsieur
PIQUET
donne
lecture
de
la
question
diverse
n°6
qui
précise
que
les
arguments
sont
en
contradiction
avec
les annonces
de Madame
Abba.
Il fait
mention
d'un
document
d'archive faisant
état
d'un
mètre
d’eau
à la gare
en
1916.
Il estime
que
ces
nouveaux
éléments
peuvent
être portés
au
dossier
pour faire
appel.
Madame
Le
Maire
rappelle
à maintes
reprises
qu'il
ne
s'agit
de
se prononcer
sur
le fait
d'être
pour
ou
contre
l'arasement,
mais
de se prononcer
sur
le fait de faire
appel
ou
non.
Elle
rappelle
également
avoir
émis
un
avis
défavorable
au permis
de
démolir
partiellement.
Monsieur
LAPORTE
propose
de
consulter
le cabinet
d'avocat pour
connaître
les chances
de
la commune
de
« gagner
» ce
recours
et de
reporter
cette
délibération
au prochain
Conseil
municipal.
Madame
Le
Maire
indique
que
l'appel
doit
être fait
avant
le
7 février
2022
et qu'il y a bien
un
Conseil
municipal prévu
courant janvier.
Après
échanges,
les membres
s'entendent
sur
la consultation
préalable
de
l'avocat
sur
les
chances
de
la
commune
d'aboutir favorablement
à
l'issue
de
cet
appel
et
de
reporter
cette
délibération
au
mois
de
janvier. [ AGENDA Væœux
du
personnel
: Jeudi
6 janvier
2022
à
19h00
Vœux
à la population
: Mardi
11
janvier
2022
pour
Ducey
— Dimanche 16
janvier
2022
pour
Les
Chéris.
Madame
Le
Maire
s'interroge
sur
la tenue
des
vœux
à la population
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Elle
précise
que
les
vœux
du
personnel
seront
certainement
maintenus
mais
sans
moment
de
convivialité. Monsieur
LEVOYER
indique
que
les
vœux
à la population
sont
d'ordre politique
et sont donc
assimilés
à un
meeting politique.
Or
le conseil
constitutionnel
a stipulé
qu'il
était
anticonstitutionnel
d'interdire
tout rassemblement
politique.
Selon
lui
les
vœux
peuvent
avoir
lieu. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
20
décembre
2021
Page
15
sur
16
2021/015 Le
Maire
M
Madame
Le
Maire
précise
ne pas
encore
avoir pris
de
décision.
Elle
est sceptique
sur
le
maintien
des
vœux
sans
temps
de
convivialité.
Elle
estime
qu'il
est également
risqué
de
réunir
autant
de
monde
dans
une
même
salle,
au
vu de
la situation,
même
si le masque
reste
obligatoire.
Elle
se
laisse
encore
un peu
de
temps
avant
de prendre
une
décision.
Monsieur
LEVOYER
fait
référence
à la circulaire
transmise
par
le Préfet
ce jour.
Madame
JAVAUDIN
précise
que
cette
dernière
concerne
uniquement
les
rassemblements
de
citoyens
dans
le cadre
d'une
location
de
salle polyvalente.
Madame
GLENAT
donne
lecture
des
consignes
indiquées
sur
le site
du
gouvernement,
les
cérémonies
de
vœux
et les
moments
de
convivialité
ne
devront pas
avoir
lieu.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
indique
avoir
reçu
les questions
diverses
de
la minorité
hors
délai.
Elle
donne
lecture
de
Particle
5
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
qui
stipule
que
les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
de
48
heures
seront
traités
lors
de
la séance
la plus
proche.
Madame
Le
Maire
informe
avoir
reçu
deux
autres
questions
dans
les
délais.
Question
n°1
: Parrainage
élection
présidentielle.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la question
relative
au
parrainage
pour
l’élection
présidentielle.
Madame
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
la
compétence
du
Maire
et
qu’elle
n’a
pas
à
consulter
le
Conseil
municipal.
Elle
rappelle
que
le parrainage
est rendu
public.
Madame
Le
Maire
précise
qu’elle
n’a
pas
fait
son
choix
pour
le moment
et qu’elle
ne
sait
pas
si elle
va
accorder
son
parrainage.
Question
n°2
: Prise
en
charge
des
AESH
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la question
relative
à
la
prise
en
charge
des
AESH
par
le
budget
communal
pour
les
temps
du
midi
depuis
septembre
2020.
Madame
Le
Maire
répond
que
la commune
n’est
pas
concernée
pour
le moment
par
cette
disposition.
Madame
MAZIER
s'étonne
que
ces
postes
soient
pris en
charge
par
le budget
de
la commune.
Madame
Le
Maire
explique
que
cela
ne
concerne
que
le temps
périscolaire
du
midi.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h07.
Les
11
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
: 2021-12-01
à
2021-12-11
-000-
Le
secrétaire
de
séance Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris
— Séance
du 20
décembre
2021
Page
16
sur
16
2021/016 Le
Maire
Réunion
du
20
décembre
2021
- Signature
des
membres
présents
Mme
Isabelle
LABICHE
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
M.
Didier
MARIN
M.
Franck
DALLAIN
4
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Ÿ
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Cyril
SIRRE
LT
QD
M.
Lionel
PIGEON
Nr
Éonnne.,
=
C
ct
LT
FT
Ÿ
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
-
..
d
ECO
.
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
M.
Patrick
LEVOYER
CC
M.
Guy
ROULAND
M.
Claude
CHEYMOL
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Sylvia
LAMBERT
\
Mme
Christine
SAUVÉ
Mme
Marie
MAZIER
f£
=
TT
»
(a,
—
ZA
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Raynald
PIQUET
A
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
Ces
M.
Willy
FAUCHON
É
Xeon
EXCHSEe
»
f
M.
Laurent
TEISSIER
EX
C
33
€
Publication
le
2 3 DEC, 2021
+ H
œ