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Déliberation - 4. delib modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 4. delib modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N° 4
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
Modification du tableau des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL effectifs
Séance ordinaire du 24 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 20 heures
Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué Municipaux en exercice est de 35 le 18 septembre 2026, s’est réuni à la salle des Fêtes, 3 avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M. DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET, Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le : 05 OCT. 20% Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, Mme HAGEGE RADUTA, M. FOURNIER, Mme : CLEMENT, Mme LIMAN, M. BARSIKIAN (à partir de 20h06), M. WISS, Mme . F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBI, M. GINDROZ, Mme ELAIC, Mme RASE Ü 5 OCT, 2076 PARIENTI, Mme BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, M. ARNOULT, Mme M. JACQUET, Mme SOVERAN (à partir de 20h05), M. ZUILI, M. DUCHÊNE, Mme Certifiée exécutoire par le Maire, AGOSTINI.
Montmorency le :
05 OCT, 2026
Pour le Maire et par délégation Absents excusés : : Le D.G.AS. MPRIOLON LA ue Procuration à Mme LIMAN
Anne-Marie SORET Mme CHARBONNIER Procuration à M. DALOYAU
NE GÉÉÉERS Se een nes Procuration à M. TAYBI
Secrétaire de séance :
Eric SAURAY
« Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/YR/RL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBERATION N°4
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2026,
Vu la vacance d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne sur les postes suscités,
Vu l’avis favorable de la commission d'administration générale du 8 septembre 2026,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
CRÉE :
FILIERE SOCIALE
- 1 poste au grade d’agent social à temps complet, sur la fonction d’auxiliaire de puériculture
- 1 poste au grade de puéricultrice à temps complet, sur la fonction de directrice de crèche -
référente santé accueil inclusif
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste au grade d’adjoint administratif à temps complet, sur la fonction d’agent d’accueil
- 1 poste au grade d’adjoint administratif à temps complet, sur la fonction d’assistante du
service urbanisme
Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, pourront être occupés par
un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée
déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DÉLIBÈRE EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Eric SAURAY
Secrétaire de séance
Maxime THORY
Maire de Montmorency
\ Président de la Communauté d’agglomération
‘| Plaine Vallée — Forêt de Montmorency