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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 2. delib modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°2
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 13 AVR 2023
Publiée le: 14 AVR, 2073
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 1 b AVR 1073
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI,
M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPON,
M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. GUIRAUDET
Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme CHENET Procuration à Mme BONNET
M: BOUTRON css Procuration à M. ESKENAZI
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. ZUILI
« Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/RL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°2
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 97-D),
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023,
Vu l’avis favorable de la commission d'Administration Générale en date du 21 mars 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
CRÉE :
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet, sur la fonction d’agent d’accueil
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
L’emploi créé, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DELIBÈRE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
I
Yves ZUILI
Secrétaire de séance
ART
À
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