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Déliberation - 3. delib modification du tableau des effectifs
Déliberation - 31. delib modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 31. delib modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°31
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
16 AVR. 2026
Publiée le : 16 AVR 2026
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le
: 16 AVR,
2026
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
le 7 avril 2026, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de
M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, Mme “LIMAN, M. BARSIKIAN, M. WISS, Mme F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBI, M. GINDROZ, Mme ELAIC, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, Mme M. JACQUET, Mme SOVERAN, M. ZUILI, M. DUCHÊNE, Mme AGOSTINI.
Absent excusé :
M. ARNOULT Procuration à Mme CHARBONNIER
Secrétaire de séance :
Serge BRIANCHON
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/YR/RL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°31
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2026,
Vu la vacance d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne sur les postes suscités,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
CRÉE :
FILIÈRE ANIMATION
1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (30h30 hebdomadaires), sur
la fonction d’agent social
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, sur la fonction d’assistante
administrative
FILIERE SOCIALE
1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à temps complet,
sur la fonction d’ATSEM
Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades
correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, pourront être occupés par
un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée
déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DÉLIBÈRE EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Serge BRIANCHON
Secrétaire de séance