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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 4. delib modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°4
OBJET :
Modification du tableau
des effectifs
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Danse S EE A de Sarcelles
Pubtiéele: 2-8 FEV. 2023
Certifiée exécutoire le Maire,
Montmorency le : DE A 2073 En
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE (jusqu’à 20h17), M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET, M. ZUILIL M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY Mme CHARBONNIER .. Procuration à Mme DAUBELCOUR M. CUSMANO . Procuration à M. BRIANCHON Mme DUHALDE (à partir de 20h17).....…..Procuration à M. PEGARD M. TAYBI............ Procuration à Mme ANGELO Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZI Mme PHILIPPON
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme Hélène BONNET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/RL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
DELIBERATION N°4
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 97-T),
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2022,
Vu l’avis favorable de la commission d’ Administration Générale en date du 31 janvier 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
CRÉE :
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste d’ingénieur à temps complet, à la direction générale des services techniques
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas
échéant.
Cet emploi créé, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Hélène BONNET
Secrétaire de séance