Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D23
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe1
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D49
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION79 Modif regie recettes et avances chateau Apremont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION79 Modif regie recettes et avances chateau Apremont)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION79
Objet : Modification de la régie de recettes et d’avances pour le château d’Apremont.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la décision du Président n°2019DECISION180 en date du 17 décembre 2019 portant création de la régie de recettes et d’avances pour le château d’Apremont ;
Vu la décision du Président n°2023DECISION48 en date du 2 mars 2023 modifiant la régie de recettes et d’avances pour le château d’Apremont ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020D45 en date du 3 juin 2020 autorisant le Président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 avril 2023 ;
DECIDE :
Article 1 : L’article 4 est ainsi modifié :
La régie encaisse les recettes suivantes :
- Billetterie du château d’Apremont ;
- Vente des produits de la boutique du château d’Apremont ; - Billetterie pour tiers ;
- Vente de produits de la boutique pour le compte de tiers (produits en dépôt-vente).
Article 2 : L’article 5 est ainsi modifié :
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Chèque bancaire ou postal ;
- Numéraire ;
- Chèques vacances ;
- Paiement dématérialisé / en ligne ;
- Carte bancaire ;
- Mandat ou virement sur le compte de disponibilité de la régie ; - Mandat ou virement sur le compte courant du comptable chargé du recouvrement. Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse, factures, reçus délivrés par le système de facturation électronique. Article 3 : L’article 6 est ainsi modifié :
La régie du château d’Apremont paie les dépenses suivantes :
- Remboursement de recettes ;
- Facturation d’organismes tiers ;
- Frais carte bancaire ;
- Frais ANCV ;
- Toutes dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 011.
Article 4 : L’article 7 est ainsi modifié :
Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants : - Numéraire ;
- Chèque bancaire ;
- Carte bancaire ;
- Virement.
Article 5 : Les autres articles des décisions susvisées restent inchangés.
Article 6 : Le Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 24 avril 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.