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Arrêté - 20261027 ar911 rue petit parc
Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261027 ar911 rue petit parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
Vitry-le-Franç is
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°911
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIR
RUE DU PETIT PARC
LS où à
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu là demande de la société LA MARNAISE,
Considérant que des travaux de réfection de trottoir vont être effectués rue du Petit Parc à
Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue du Petit Parc du 02
novembre au 11 décembre 2026.
Article 2 : La circulation sera ponctuellement réduite entre la rue du Grand Parc et la rue de
la Noue.
L'accès des riverains sera autorisé dans les limites des conditions de chantier.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes du
chantier.
Article 3 : Le stationnement longitudinal sera interdit sur tout le tronçon.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société LA MARNAISE
www.vitry-le-francois.net
P. 504 l Vitry-le-François Cedex
Tél. ( 41 - Fax. ( 11 2,Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de
voiries et parkings mentionnées à l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 27 octobre 2026
Pour le Maire,
Adjoint délégué,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu dedaréceptier-en
Sous-Préfecture te
Et de la publication le /
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien DIART