Déliberation - 3.3.4 vote du budget

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Déliberation - 3.3.4 vote du budget Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Déliberation - 3.3.4 vote du budget)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 3 avril 2024

Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE

n°3.3.4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES

Budget primitif de l’exercice 2024

Le budget primitif de l’exercice 2024 a été présenté au conseil municipal et explicité à l’aide d’un diaporama. Le budget se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 14 431 514,43 € 14 431 514.43 €

Section d’investissement 7 867 438,83 € 7 867 438,83 €

Après la présentation et les explications fournies, un débat a eu lieu. A l’issue, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, deux abstentions

a adopté le budget primitif de l’exercice 2024

Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.

Le secrétaire de séance : Thomas PIETTE

Pour extrait conforme, Le Président de séance : Julien DUSART

Publiée sur le site internet le vendredi 19 avril 2024

Envoyée et reçue au contrôle de légalité le jeudi 11 avril 2024

Le budget primitif 2024 de la commune est consultable par la population en MairieRapport de présentation

du Budget Primitif 2024

Le rapport sur les orientations budgétaires présenté en conseil municipal le 7 février 2024 a permis de cadrer les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires pour l’exercice 2024.

Le contexte national, pour les collectivités locales, est sensiblement identique à celui de la fin de l’année dernière, dans un contexte incertain : relative stabilité des dotations versées par l’État, une réforme des indicateurs financiers et fiscaux.

Les collectivités territoriales et la Ville d’Aulnoy en particulier, auront été fortement impactées en 2022 avec les effets de la crise énergétique ainsi qu’en 2023. Cela s’est traduit par une relative stabilisation des recettes et une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

LES GRANDES ORIENTATIONS

DU BUDGET PRIMITIF 2024

Les choix proposés dans ce Budget Primitif 2024 reflètent les orientations du débat sur les orientations budgétaires, avec les caractéristiques suivantes :

- Un budget maîtrisé, qui prend en compte l’intégralité des recettes et des dépenses estimés au plus juste

- Un budget équilibré, qui prend en compte tous les besoins des Aulnésiens - Un budget qui dynamise et diversifie les recettes de fonctionnement et d’investissement

- Un budget avec un bon niveau d’autofinancement, qui autorise une politique d’investissement très dynamique pour l’exercice 2024 (comme ce fut le cas en 2023) - Un budget qui crée les conditions du lancement du projet de la démolition/déconstruction des écoles maternelle et élémentaire Emile Zola pour reconstruire un nouveau Groupe Scolaire

- Un budget qui continue de faire baisser le niveau d’endettement de la commune - Un budget qui préserve et capitalise l’épargne de la collectivité.

- Un budget qui continue de protéger la population, dans un contexte géopolitique et macroéconomique plus qu’incertain

Le niveau d’épargne dégagé, associé à une politique d’endettement maîtrisé (bien inférieur à celui de la moyenne de notre strate) permet de proposer un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) cohérent et réaliste, mais surtout fortement ambitieux.

Notre politique d’investissement porte sur plusieurs axes :o Une administration moderne et plus proche encore des habitants, avec l’achat de nouveaux outils numériques et informatiques. Le lancement de France Services qui est une véritable réussite dans l’arrondissement et l’ouverture de l’Espace numérique sont des exemples concrets de cette évolution. L’évolution prochaine des services de la Médiathèque, dans le cadre de la lecture publique, en est un autre avec l’intégration à Myriade. Enfin, l’intégration au service commun « Numérique et Informatique » de Valenciennes Métropole (dans le cadre du schéma de mutualisation), depuis le 1er janvier 2024, permet de moderniser l’infrastructure réseaux, mettre à jour les questions de cybersécurité et de développer de nouveaux outils et logiciels à destination des agents.

o La poursuite de l’amélioration du cadre de vie des habitants avec le provisionnement de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la réfection de nos voiries, avec la réhabilitation de nos équipements et infrastructures municipales.

o Le développement d’une politique de Cohésion sociale en faveur de tous les Aulnésiens, avec notamment l’augmentation de la subvention au CCAS (426 000€), liée au nouveau projet CCAS ; mais également en soutenant, comme peu de communes le font, et de manière continue et active, nos associations qui jouent un rôle essentiel dans le lien social irremplaçable qu’elles nouent avec la population notamment.

o La construction d’un futur Groupe scolaire Emile Zola : il ne s’agit pas uniquement de construire un nouvel établissement moderne, écologique, numérique qui va permettre d’améliorer les conditions d’accueil des élèves et des équipes pédagogiques ; il s’agit également d’un projet structurant de notre commune, un projet de requalification globale où devront être traitées les problématiques de mobilité, de déplacement, de sécurité, d’infrastructures…

L’AMO « 3ème Opus » et l’architecte Amélie FONTAINE travaillent, avec les équipes municipales, sur le projet du groupe scolaire.

A noter, le BP 2024 diffère légèrement dans sa présentation par rapport à 2023 suite au changement de norme comptable. Le passage de la M14 à la M57 est venu modifier la maquette et quelques comptes budgétaires. Vous pourrez noter qu’il n’y a pas de reprise du budget précédent dans le budget primitif suite à cette modification. Vous trouverez en annexe du présent document deux annexes reprenant les montants votés au BP 2023 pour information.LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

En fonctionnement, le budget est équilibré à 14 431 514.43€

En recettes, celui-ci tient compte :

- du report de résultat de l’exercice 2023 en recettes : 6 540 214.43€

- des opérations d’ordre (travaux en régie) : 10 000€

En dépenses, celui-ci tient compte :

- du virement à la section d’investissement : 6 538 052.26€

- des amortissements : 236 212.17€

1. Une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les dépenses (réelles et d’ordre) de fonctionnement sont, de BP 2023 à BP 2024, en augmentation de 8%.

Cette progression s’explique surtout par le virement à la section d’investissement pour financer le projet de démolition/déconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola.

Les dépenses réelles de fonctionnement, quant à elles, sont même en augmentation de 8%.

Dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre Nature de la dépense BP 2023 BP 2024 Evolution

011 Charges à caractère général 1 992 000€ 2 250 250€ +11% 012 Charges de personnel 4 390 000€ 4 600 000€ +4% 014 Atténuations de produits 3 000€ 3 000€ 0% 65 Charges de gestion courante 590 000€ 750 000€ +27% 66 Charges financières 57 000€ 50 000€ -12% 67 Charges exceptionnelles 5 000€ 3 000€ -40% 68 Dotations – Provisions 3 000€ 1 000€ -66% 022 Dépenses imprévues 0€ -

Dépenses réelles de fonctionnement 7 040 000€ 7 657 250€ +8%

a. 011- Les charges à caractère général : 2 250 250€

Ces charges intègrent l’ensemble des achats de fournitures, prestations diverses, entretien, frais de fonctionnement, fluides utilisés par les services et équipements municipaux.

BP 2024 % des dépenses réelles

2 250 250€ 29.38%

+258 250€ par rapport au BP 2023Les postes les plus importants de ce chapitre sont :

 Les achats de prestations de service (article 6042) : 279 200€ (251 000€ en 2023)

 Les fluides-électricité gaz / chauffage urbain (articles 60612) : 480 000€ (539 000€ en 2023)

 Remboursement de frais au GFP de rattachement (article 62876) : 250 000€ (100€ en 2023)

L’augmentation de ce chapitre s’explique par l’augmentation tarifaire des contrats de services, justifié par l’adhésion au service commun informatique et la mutualisation des agents de la CAVM mais aussi le partenariat avec les ACI.

b. 012- Les charges de personnel :

Ce chapitre doit prendre en compte les évolutions réglementaires et les besoins conjoncturels : la revalorisation des carrières, la GVT qui se caractérise par des avancements d’échelons, des avancements de grade, des promotions internes, des nominations suite à réussite à concours, mais aussi une anticipation d’une potentielle augmentation du point d’indice (3,5% au 1er juillet 2024) même si le LFI n’a fait aucune précision.

Ce Budget permet de répondre aux besoins de la population avec les orientations présentées lors du Rapport d’Orientations Budgétaires : des recrutements déjà opérés les années précédentes, le numérique et notamment la problématique de l’accompagnement et de l’inclusion, via la reconstitution d’une équipe numérique au sein de l’espace dédié à la MS.

Un schéma directeur travaillé par le Directeur Général des Services permet d’optimiser les différents Pôles en les modernisant, avec un effort particulier pour améliorer encore les conditions de travail.

BP 2024 % des dépenses réelles

4 600 000€ 60.07%

+ 210 000€ par rapport au BP 2023

c. 014- Les atténuations de produits

Ce chapitre correspond principalement à la contribution de la Ville au titre de reversement du tiers du produit des concessions du cimetière.

BP 2024 % des dépenses réelles

3 000€ 0,03%

Identique au BP 2023

d. 65- Les autres charges de gestion couranteCe chapitre est principalement composé :

 De la subvention versée au CCAS : 426 000€ (+ 275 000€ suite

au basculement de certains agents au CCAS et dans l’optique du

recrutement de contrats d’apprentissage et PEC)

 Des subventions aux associations : 107 000€ (maintien global

des subventions aux associations)

 Des indemnités des élus

BP 2024 % des dépenses réelles

750 000€ 9.79%

+ 160 000€ par rapport au BP 2023

e. 66- Les charges financières

Elles comprennent les intérêts de la dette remboursés à l’échéance, différents frais financiers, les intérêts non échus.

BP 2024 % des dépenses réelles

50 000€ 0,65%

-7 000€ par rapport au BP 2023

f. 67- Les charges spécifiques

Avec le passage à la M57, beaucoup de compte du 67 ont basculé au 65, on ne retrouve ici que les annulations d’opérations des années antérieures.

BP 2024 % des dépenses réelles

3 000€ 0,03%

-2000€ par rapport au BP 2023

g. 68- Les Dotations provisions semi-budgétaires

Elles comprennent au sein de l’article 6817, les provisions pour créances douteuses, correspondant aux titres non recouvrés par la trésorerie

BP 2024 % des dépenses réelles

1 000€ 0,01%

-2000€ par rapport au BP 20232. Une augmentation des recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement se trouve en page 16 du document.

Celles-ci s’élèvent à 7 880 050€ contre 7 615 192€ en 2022, soit une augmentation de 264 858€.

On observe donc une augmentation globale des recettes réelles de fonctionnement de 3%, conséquence de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière (+3.9% en 2024). Comme pour 2023, l’état décide de revaloriser les bases dans une moindre mesure.

a. 013- Atténuations de charges

Ce sont notamment les remboursements des salaires des agents municipaux en congés longue maladie ou suite à des accidents de travail. Ce chapitre a été réajusté.

BP 2024 % des recettes réelles

90 000€ 1.14%

-70 142€ par rapport au BP 2023

b. 70- Produits de services

Ces produits correspondent essentiellement aux contributions des usagers des services publics municipaux.

Parmi les recettes les plus significatives de ce chapitre, on retrouve celles du secteur scolaire (restauration scolaire, accueil périscolaire), du secteur culturel (écoles culturelles, entrées des spectacles), du secteur sport, loisirs, jeunesse (Quartier Libre, Anim’été, écoles de sports, activités Maison de la Jeunesse).

BP 2024 % des recettes réelles

270 000€ 3,42%

+ 40 000€ par rapport au BP 2023

Augmentation inscription centre de loisirs

c. 73- Impôts et taxes

Ce chapitre représente 55,20% (contre 56.46% au BP 2023) des recettes réelles de fonctionnement.

BP 2024 % des recettes réelles

4 350 000€ 55.20%+ 50 000€ par rapport au BP 2023

Fiscalité locale : suppression de la Taxe d’Habitation

La loi de Finances 2020 avait acté la suppression de la taxe d’habitation, par étapes jusque 2023. En 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Coefficient correcteur :

Afin de neutraliser les écarts de compensation entre les communes (divergence entre le montant de taxe d’habitation perdu et le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale affecté), est instauré un mécanisme de coefficient correcteur prévoyant à la fois un prélèvement pour les communes « surcompensées » et un reversement aux communes « sous compensées » avec un abondement de l’État afin d’équilibrer le dispositif.

La commune fait partie des communes sous-compensée. Par la mise en place d’un coefficient correcteur (1,054883%), la commune percevra, outre le produit de la TFPB, un complément de ressources fiscales pour assurer leur compensation.

Sans aucune augmentation des taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases (3.9% en 2024), le produit fiscal attendu en 2024 (article 73111) est prévu en augmentation par rapport au produit perçu en 2023 afin de prendre en compte l’évolution physique des bases sur la commune.

Tableau synthétique

Bases d’imposition

prévisionnelles 2024 Taux de référence Produit

TFPB 6 472 000€ 39,63% 2 564 854€

TFPNB 59 000€ 82,01% 48 386€

THRS 156 800€ 19,04% 29 855€

TOTAL 2 643 095€

Les autres recettes du chapitre 73 sont notamment composées de :

 De l’attribution de compensation CAVM : 1 060 000€

Attribution de compensation

% des recettes réelles en 2001 % des recettes réelles en 2024

20,07% 13.45%

 Du Fonds de péréquation des ressources communales et

intercommunales : 130 000€

 De la dotation de solidarité communautaire : 77 000€

 De la taxe additionnelle aux droits de mutation : 120 000€

 De la taxe communale sur la consommationd’électricité : 110 000€

 De la taxe sur la publicité extérieure : 25 000€

d. 74- Les dotations, subventions et participations

Durant plusieurs années, les collectivités locales ont été associées à l’effort de redressement des finances publiques. Aussi, la commune a vu sa dotation forfaitaire, part la plus importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) passer de 1 952 947€ en 2011 à 1 485 484.41€ en 2024, soit une diminution de 23,00% en 13 ans. Elle continuera de baisser :

- Article 74111 : 1 485 484.41€ (contre 1 492 014€ en 2022)

e. 75- Produits de gestion courante

Ce chapitre regroupe notamment :

 Les revenus des immeubles : location des Nymphéas, de la Salle de l’Union, mise à disposition de la Maison Forestière d’Hachette

 Autres produits divers : la mise à disposition des tables et des chaises mais aussi le compte 7788 qui a basculé avec la M57

BP 2024 % des recettes réelles

10 000€ 12%

+ 5000€ par rapport au BP 2023

f. 76 / 77- Produits financiers et spécifiques

Ce chapitre regroupe notamment les subventions exceptionnelles comme les recettes liées aux annulations de mandat.

BP 2024 % des recettes réelles

5 050€ 0,06%

-5000€ par rapport au BP 2023Evolution des recettes de fonctionnement depuis 2014SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 2 250 250,00 013 Atténuations de charges 90 000,00

012 Charges de personnel 4 600 000,00 70 Produits des services 270 000,00

73 impôts et taxes 4 400 000,00

014 Atténuations de produits 3 000,00 74 Dotations et participations 3 100 000,00

65 Autres charges de gestion courante 750 000,00 75 Autres produits de gestion courante 15 000,00

TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 7 603 250,00 TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 7 875 000,00

66 Charges financières 50 000,00 76 Produits financiers 50,00

67 Charges spécifiques titres annulés 3 000,00 77 Produits spécifiques 5 000,00

68 Dotation provision 1 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 657 250,00 TOTAL RECETTES REELLES 7 880 050,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 236 212,17 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 11 250,00

023

023

Virement à la section d'investissement

Besoin de financement -affectation 1068

5 085 044,71

1 453 007,55 002 Excédent de fonctionnement reporté 2023 6 540 214,43

TOTAL 14 431 514,43 TOTAL 14 431 514,43LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

En investissement, le budget est équilibré à 7 867 438 83€.

En recettes, celui-ci tient compte :

- du virement de la section de fonctionnement : 6 538 052.26€

- des opérations d’ordre (amortissements) : 236 212.17€

- des subventions et dotations ,FCTVA, taxe d’aménagement : 158 184.12€ - du report de recettes 2023 : 99 981.28€

En dépenses, celui-ci tient compte :

- de la dette en capital : 209 000€

- des travaux en régie : 10 000€

- des contrats informatiques : 39 882.28€

- des restes à réaliser : 1 531 256.17€

- des opérations nouvelles d’investissement : 1 941 225.32€

- de la provision pour la reconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola : 4 113 083.40€ (contre 5 255 845.54€ au BP 2023) la provision tient compte du fort montant des RAR liés à l’engagement du marché de maîtrise d’œuvre avec l’architecte. Au total près de 5 500 000 € en autofinancement.

1. Les dépenses d’investissement

Les recettes réelles d’investissement se trouve en pages 41 et 42 du document, et les opérations d’investissement détaillées aux pages 29 à 40.

Les crédits d’équipements inscrits en 2024 restent à un niveau particulièrement élevé.Le tableau récapitulatif des opérations d’investissement :

Opération Reports Propositions BP 2023 Total

Hors Opération (dette en capital,

contrats informatiques, travaux en

régie)

260 132.28€ 260 132.28€

204- Travaux de voirie 19 198,00€ 1 102 415,18€ 1 121 613,18€

207-Divers travaux de bâtiment

(terrain de football synthétique) 6 060,63€ 94 800,00€ 100 860,63€

208-Acquisition de matériel

Services Administratifs 108 765,31€ 215 677,78€ 324 443,09€

209-Acquisition de matériel

Services Techniques 0€ 27 400,00€ 27 400,00€

210-Acquisition de matériel

Services des Sports (terrain) 1 717,18€ 11 440,00€ 13 157,18€

212-Acquisition de matériel

Services Vie Scolaire et Culture 0€ 30 942,36€ 30 942,36€

213-Acquisition de matériel Centre

de Loisirs 0€ 21 050,00€ 21 050,00€

216-Acquisition de livres à la

Médiathèque 1 368,45€ 15 000€ 16 368,45€

223-Réserve foncière 0€ 402 500,00€ 402 500,00€

226-Accessibilité 0€ 15 000,00€ 15 000,00€

228-Démolition-Reconstruction

Ecoles Emile Zola 1 386 916,60€ 4 113 083,40€ 5 500 000,00€

229-Nouvel Hôtel de Ville 7 230,00€ 5 000,00€ 12 230,00€

TOTAL 1 531 256,17€ 6 314 441.00€ 7 845 697.17€2. Les recettes d’investissement

Le détail des recettes réelles d’investissement se trouve en pages 41 et 42 du document, et se répartissent comme suit :

- Les dotations (FCTVA et taxe d’aménagement) : 158 184.12€ (105 000€ au BP 2023)

Le FCTVA est calculé au taux de 16,404% sur les dépenses éligibles de l’année N-2. Il est supérieur au BP 2023 (70 000€) avec la reprise des travaux avec la sortie de crise COVID.

- Les subventions d’investissement sollicitées et obtenues :

Dans un souci de sincérité budgétaire, nous n’avons inscrit en recette que les montants certains

o Nous avions déposé 2 dossiers pour solliciter une subvention du Département du Nord, dans le cadre des PTS (Projets Territoriaux Structurants) pour une étude complémentaire dans le cadre du déploiement du plan vidéoprotection aux abords du futur Groupe Scolaire Emile Zola et pour le projet phare du mandat : la construction du nouveau Groupe Scolaire. Ces dossiers sont actualisés cette année pour instruction.

o Nous allons solliciter le FSIC (Fonds de Soutien aux Investissements communaux) du dernier mandat, pour financer le projet de démolition/déconstruction/construction du Groupe Scolaire Emile Zola : 655 164€

o Nous avons sollicité auprès de la CAVM d’un fonds de concours de 700 000€ dans le cadre du projet Zola

o Nous avons déposé une demande de subvention, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024, dans le cadre du projet de Travaux d’accessibilité et de sécurisation de bâtiments municipaux

o Nous avons déposé deux dossiers pour solliciter une subvention au titre de la DSIL 2024-2025 (Dotation de soutien à l’Investissement Local) pour le projet du nouveau Groupe Scolaire.

o D’autres subventions seront sollicitées- L’autofinancement :

L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement, ou ce que l’on appelle communément Epargne Brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement), destiné au financement de la section d’investissement s’élève à : 6 538 052.26€

On note une progression du niveau d’autofinancement, Ce bon niveau d’autofinancement s’explique notamment par une gestion optimisée de nos dépenses de fonctionnement et une maîtrise de nos annuités de dette et ce malgré les coûts énergétiques élevés.

Ce niveau permet à la commune de prévoir un niveau de dépenses d’équipement et d’investissement dynamique.SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

HORS OPERATION D EQUIPEMENT 39 882,28 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 085 044,71

001 DEFICIT D INVEST REPORTE 21 732,66 002 EXCEDENT D INVERSTISSEMENT A REPORTER

16 DETTE EN CAPITAL 209 000,00 1068 AFFECTATION RESERVE 1 453 007,55

Opérations d’équipement dont

4 113 083,40€ pour le Groupe Scolaire Zola

6 054 308,72 10222 FCTVA 128 184,12

10226 TAM 30 000,00

RAR 2023 1 531 256,17 RAR 2023 99 981,28

TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 7 856 179,83 TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 6 796 217,66

13 SUBVENTIONS 835 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 835 000,00

040 TRAVAUX EN REGIE -opération d’ordre 11250.00

040 OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS 236 212,17

TOTAL 7 867 429,83 TOTAL 7 867 429,83Plan Pluriannuel d’Investissement

Tableau récapitulatif

Projets 2024 2025 2026

Etude réhabilitation - Reconstruction

Groupe scolaire Emile Zola (provision)

Projet avec

l’architecte

Démarrage

des travaux

Suite des

travaux

Travaux de voirie X X X

Eclairage public – modernisation du réseau X X X

Equipement des services y compris

équipement numérique X X X

Travaux de mise en accessibilité ETUDES X X

Vidé-protection Etude pour les nouvelles constructions

Acquisitions foncières (provision)

RESERVE

NOUVEAU

CIMETIERE

Provision Construction Mairie études

Provision pour l’extension ateliers services techniques TRAVAUX