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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 085 vote du compte de gestion 2023 budget principal
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 085 vote du compte de gestion 2023 budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_085
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de
gestion 2023 - Budget
principal
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 10
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_085
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de gestion 2023 - Budget principal
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2023 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Monsieur le Receveur du SGC d’ORCHIES,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET PRINCIPAL, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 16 mai 2024.
Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur pour le BUDGET PRINCIPAL, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_085
Objet : Vote du compte de gestion 2023 - Budget principal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_085-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_085-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.1 Ko
Nom original : CC_2024_085.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_085-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 460.3 Ko
Nom original : CG BUDGET PRINCIPAL.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_085-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h21min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min33s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h39min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h40min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h41min03s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 1 Page 2 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40000 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000010 N° CODIQUE 059307
Date Edition : 11/04/2024
Compte : DEFINITIF
CC PEVELE CAREMBAULT
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 11/04/2024
Population 99238
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 44 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 45 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 95 ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION ..................................... 97 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 13 826,37 Dotations 2 702,39
Terrains 8 136,66 Fonds Globalisés 16 372,86 Constructions 46 145,65 Réserves 80 281,36 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
52 927,60 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-3 632,67
Immobilisations corporelles en cours 33 378,14 Report à nouveau 13 948,31 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
2 875,99 Résultat de l'exercice 6 993,33
Autres immobilisations corporelles 5 277,51 Subventions transférables 3 578,02 Total immobilisations corporelles
(nettes)
148 741,54 Subventions non transférables 24 302,85
Immobilisations financières 682,64 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
18 602,81
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 163 250,55 Autres fonds propres
Stocks 4,57 TOTAL FONDS PROPRES 163 149,26 Créances 6 168,02 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 9 399,47
Disponibilités 8 190,96 Fournisseurs(2) 4 732,40
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 299,58 TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 363,55 Total dettes à court terme 5 031,98
Comptes de régularisations 0,20 TOTAL DETTES 14 431,45 Comptes de régularisations 33,60
TOTAL ACTIF 177 614,31 TOTAL PASSIF 177 614,31
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
4/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 17 868 497,00 6 101 705,70 11 766 791,30 11 733 022,66 Autres immobilisations incorporelles 3 293 772,73 1 234 189,87 2 059 582,86 1 914 236,93 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 10 887 279,80 3 110 154,46 7 777 125,34 7 733 263,83 Constructions en toute propriété 35 523 239,54 1 302 737,45 34 220 502,09 34 326 097,26 Construction sur sol autrui en tte prop 7 665 535,41 96 636,00 7 568 899,41 7 585 005,41 Réseaux installations voirie rés divers 20 972 983,74 6 251 085,19 14 721 898,55 14 198 881,00 Collections et oeuvres d'art 9 583,33 9 583,33 9 583,33 Autres immobilisations corporelles 11 667 318,91 6 499 051,87 5 168 267,04 3 929 271,64 Immobilisations corporelles en cours 33 378 138,74 33 378 138,74 23 479 024,72 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 2 875 990,61 2 875 990,61 2 875 990,61 Terrains reçus au titre de mise à dispo 392 904,44 33 374,38 359 530,06 361 504,98 Construc reçues au titre mise à dispo 4 364 863,93 8 620,26 4 356 243,67 4 356 455,67 Construction sur sol autrui mise à dispo 26 184,22 26 184,22 Réseaux installations voirie rés divers 38 958 998,93 753 292,49 38 205 706,44 35 037 738,83 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 228 739,02 129 083,43 99 655,59 99 655,59
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 188 114 030,35 25 546 115,32 162 567 915,03 147 639 732,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
5/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 188 114 030,35 25 546 115,32 162 567 915,03 147 639 732,46 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 114 100,00 114 100,00 114 100,00 Autres titres immobilisés
Prêts 153 000,00 153 000,00 153 000,00 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 415 538,40 415 538,40 41 948,00
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 188 796 668,75 25 546 115,32 163 250 553,43 147 948 780,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
6/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains 4 572,00 4 572,00 4 572,00 Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 843 392,65 1 437,80 1 841 954,85 697 778,31 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 182 885,02 1 182 885,02 2 274 289,19 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 3 101 964,03 3 101 964,03 3 998 498,97 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 41 212,36 41 212,36 76 764,31 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 8 190 961,26 8 190 961,26 11 457 306,13 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 14 364 987,32 1 437,80 14 363 549,52 18 509 208,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 202,53 202,53 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 202,53 202,53
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 203 161 858,60 25 547 553,12 177 614 305,48 166 457 989,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
8/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 2 702 386,69 2 688 696,69 Mise à disposition chez le bénéficiaire 18 602 808,50 18 602 808,50 Affectation par collec de rattachement
Réserves 80 281 356,27 72 992 444,24 Neutra amortis subv equip versees -2 159 584,44 -2 159 584,44 Report à nouveau 13 948 306,68 12 179 520,82 Résultat de l'exercice 6 993 331,78 8 417 407,32 Subventions transférables 3 578 024,94 2 694 598,10 Différences sur réalisations d'immob -1 473 086,90 -873 769,81 Fonds globalisés 16 372 861,47 14 965 235,94 Subventions non transférables 24 302 853,17 22 570 307,07 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 163 149 258,16 152 077 664,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
9/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
10/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 9 390 405,10 10 050 014,92 Emprunts et dettes financières divers 9 065,67 10 914,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 4 377 605,57 3 773 504,03 Dettes fiscales et sociales 265 924,32 253 454,44 Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 460,83 20 122,12 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 116,52 0,80 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 29 076,32 986,57 Fournisseurs d'immobilisations 354 791,66 271 322,70 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 14 431 445,99 14 380 319,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
11/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 33 601,33 5,36 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 33 601,33 5,36
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 177 614 305,48 166 457 989,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 28 724,03 27 630,89 Dotations et subventions reçues 12 300,54 11 888,02 Produits des services 4 437,86 4 007,18 Autres produits 434,77 245,39 Transfert de charges
Produits courants non financiers 45 897,20 43 771,48 Traitements, salaires, charges sociales 9 052,08 8 208,94 Achats et charges externes 21 094,89 19 766,33 Participations et interventions 4 652,30 4 417,87 Dotations aux amortissements et provisions 3 318,12 3 278,74 Autres charges 1 591,99 537,67 Charges courantes non financières 39 709,38 36 209,54 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 6 187,82 7 561,93 Produits courants financiers
Charges courantes financières 234,69 252,47 RESULTAT COURANT FINANCIER -234,69 -252,47 RESULTAT COURANT 5 953,13 7 309,46 Produits exceptionnels 1 171,37 1 800,68 Charges exceptionnelles 131,17 692,73 RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 040,20 1 107,95 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 6 993,33 8 417,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 9 947 160,59 13 599 640,00 Autres impôts et taxes 18 776 870,81 14 031 247,87 Produits services, domaine et ventes div 4 437 862,02 4 007 175,08 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 6 901,46 64 503,82 Transferts de charges
Autres produits 427 866,41 180 890,00 Dotations de l'Etat 5 179 541,08 5 158 266,83 Subventions et participations 4 463 649,80 4 254 163,40 Autres attributions (péréquat, compensa) 2 657 350,00 2 475 589,21 TOTAL I 45 897 202,17 43 771 476,21 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 6 834 202,56 6 348 754,74 Charges sociales 2 217 875,20 1 860 181,56 Achats et charges externes 21 094 885,65 19 766 329,80 Impôts et taxes 225 124,68 185 218,48 Dotations amortissements des immob 3 316 686,53 3 271 838,54 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 1 437,80 6 901,46 Autres charges 1 366 866,75 352 448,14 Contingents et participations 2 973 173,70 2 798 273,00 Subventions 1 679 127,42 1 619 598,54 TOTAL II 39 709 380,29 36 209 544,26 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 6 187 821,88 7 561 931,95 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 234 688,02 252 472,57 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 234 688,02 252 472,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -234 688,02 -252 472,57 A + B - RESULTAT COURANT 5 953 133,86 7 309 459,38 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 220 201,54 8 395,26 Produits des cessions d'immobilisations 90 878,16 300 501,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 207 018,35 Neutralisation des amortissements 1 118 383,72 Prod exception capital : Autres opér 860 287,19 166 382,69 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 171 366,89 1 800 681,02 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 142 236,41 Charg excep op gestion-Autres opérations 9 584,81 4 803,24 Valeur comptable des immo cédées 49 904,68 507 519,18 Diff réalis(positives)transf à investist 40 973,48 0,17 Charg excep op capital-Autres opérations 30 706,00 38 174,08 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 131 168,97 692 733,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 040 197,92 1 107 947,94 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 47 068 569,06 45 572 157,23 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 40 075 237,28 37 154 749,91 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 993 331,78 8 417 407,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
18/
Opérations Compte de Tiers
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
19/
Opérations Compte de Tiers
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 46 915 999,52 73 604 340,53 120 520 340,05 Titres de recette émis (b) 16 102 902,02 69 778 286,26 85 881 188,28 Réductions de titres (c) 115 348,20 11 442 144,46 11 557 492,66 Recettes nettes (d = b - c) 15 987 553,82 58 336 141,80 74 323 695,62 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 46 915 999,52 73 604 340,53 120 520 340,05 Mandats émis (f) 20 624 418,10 55 534 192,64 76 158 610,74 Annulations de mandats (g) 48 962,26 4 191 382,62 4 240 344,88 Depenses nettes (h = f - g) 20 575 455,84 51 342 810,02 71 918 265,86 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 6 993 331,78 2 405 429,76 (h - d) Déficit 4 587 902,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -6 552 149,11 -4 587 902,02 -640 290,57 -11 780 341,70 Fonctionnement 20 596 928,14 7 288 912,03 6 993 331,78 640 290,57 20 941 638,46 TOTAL I 14 044 779,03 7 288 912,03 2 405 429,76 9 161 296,76 II - Budgets des services à
caractère administratif
40002-ZAC CENTRE VILLAGE LA
NEUVILLE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
40003-ZAC LE NOLLART
CAMPHIN EN CARE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
40004-PARC ACTIVITES DE LA
CROISETTE
Investissement N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
Fonctionnement
Sous-Total
40005-PARC ACTIVITES INNOVA
PARK
Investissement -2 518 012,02 984 637,95 -1 533 374,07 Fonctionnement 604 335,23 -381 968,28 222 366,95 Sous-Total -1 913 676,79 602 669,67 -1 311 007,12 40006-PARC ACTIVITES DU
PONT D OR
Investissement -673 611,67 -673 611,67 Fonctionnement 69 626,52 69 626,52 Sous-Total -603 985,15 -603 985,15 40007-PARC ACTIVITES
MARAICHE
Investissement -1 019 373,07 36 131,88 -983 241,19 Fonctionnement -69 028,86 46 491,55 -22 537,31 Sous-Total -1 088 401,93 82 623,43 -1 005 778,50 40008-PARC ACTIVITES DU
MOULIN D EAU
Investissement -361 655,41 56 154,96 -305 500,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
24/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
Fonctionnement 162 812,74 560,04 163 372,78 Sous-Total -198 842,67 56 715,00 -142 127,67 40011-DELTA 3 Ostricourt
Investissement -99 494,63 -99 494,63 Fonctionnement
Sous-Total -99 494,63 -99 494,63 TOTAL II -3 904 401,17 742 008,10 -3 162 393,07 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 10 140 377,86 7 288 912,03 3 147 437,86 5 998 903,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 660 914,00 2 000,00 662 914,00 654 934,70 654 934,70 7 979,30 20 Immobilisations incorporelles 1 533 760,00 164 484,35 1 698 244,35 413 682,27 3 000,00 410 682,27 1 287 562,08 204 Subventions d'équipement versées 3 699 064,20 73 119,91 3 772 184,11 1 162 059,97 1 162 059,97 2 610 124,14 21 Immobilisations corporelles 10 725 527,00 767 754,22 11 493 281,22 6 727 215,60 14 000,81 6 713 214,79 4 780 066,43 23 Immobilisations en cours 11 734 453,32 1 346 626,61 13 081 079,93 10 044 299,25 31 961,45 10 012 337,80 3 068 742,13 27 Autres immobilisations
financières
1 303 000,00 4 702 146,80 6 005 146,80 373 590,40 373 590,40 5 631 556,40
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
29 656 718,52 7 072 131,89 36 728 850,41 19 375 782,19 48 962,26 19 326 819,93 17 402 030,48
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 29 656 718,52 7 072 131,89 36 728 850,41 19 375 782,19 48 962,26 19 326 819,93 17 402 030,48 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 100 000,00 35 000,00 2 135 000,00 821 081,53 821 081,53 1 313 918,47
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 427 554,38 427 554,38 1 072 445,62 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 100 000,00 535 000,00 3 635 000,00 1 248 635,91 1 248 635,91 2 386 364,09 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
6 552 149,11 6 552 149,11 6 552 149,11
TOTAL GENERAL 32 756 718,52 14 159 281,00 46 915 999,52 20 624 418,10 48 962,26 20 575 455,84 26 340 543,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
26/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
3 164 040,00 7 288 912,03 10 452 952,03 8 696 537,56 8 696 537,56 1 756 414,47
13 Subventions d'investissement 5 691 448,45 915 269,00 6 606 717,45 3 552 402,67 115 348,20 3 437 054,47 3 169 662,98 16 Emprunts et dettes assimilees 17 116 253,87 -10 498 944,28 6 617 309,59 1 631,67 1 631,67 6 615 677,92 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00 23 Immobilisations en cours 17 211,05 17 211,05 -17 211,05 27 Autres immobilisations
financières
1,00 1,00 1,00
024 Produits de cessions (recettes) 2,00 -90 878,16 -90 876,16 -90 876,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
25 974 745,32 -2 385 641,41 23 589 103,91 12 267 782,95 115 348,20 12 152 434,75 11 436 669,16
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 25 974 745,32 -2 385 641,41 23 589 103,91 12 267 782,95 115 348,20 12 152 434,75 11 436 669,16 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
1 981 973,20 15 949 472,25 17 931 445,45 17 931 445,45
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 800 000,00 95 450,16 3 895 450,16 3 407 564,69 3 407 564,69 487 885,47
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 427 554,38 427 554,38 1 072 445,62 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 781 973,20 16 544 922,41 23 326 895,61 3 835 119,07 3 835 119,07 19 491 776,54 TOTAL GENERAL 32 756 718,52 14 159 281,00 46 915 999,52 16 102 902,02 115 348,20 15 987 553,82 30 928 445,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 23 193 256,00 324 400,00 23 517 656,00 24 502 611,32 3 562 683,01 20 939 928,31 2 577 727,69 012 Charges de personnel et frais
assimilés
9 658 891,62 430 000,00 10 088 891,62 9 792 734,92 179 486,11 9 613 248,81 475 642,81
014 Atténuations de produits 11 171 065,00 302 416,00 11 473 481,00 11 248 483,71 162 000,00 11 086 483,71 386 997,29 65 Autres charges de gestion
courante
6 078 311,00 266 960,93 6 345 271,93 6 165 919,51 146 751,64 6 019 167,87 326 104,06
66 Charges financières 270 000,00 270 000,00 375 149,88 140 461,86 234 688,02 35 311,98 67 Charges exceptionnelles 25 000,00 55 706,00 80 706,00 40 290,81 40 290,81 40 415,19 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
266,37 1 172,00 1 438,37 1 437,80 1 437,80 0,57
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 396 789,99 1 380 654,93 51 777 444,92 52 126 627,95 4 191 382,62 47 935 245,33 3 842 199,59
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 981 973,20 15 949 472,25 17 931 445,45 17 931 445,45
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 800 000,00 95 450,16 3 895 450,16 3 407 564,69 3 407 564,69 487 885,47
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 781 973,20 16 044 922,41 21 826 895,61 3 407 564,69 3 407 564,69 18 419 330,92
TOTAL GENERAL 56 178 763,19 17 425 577,34 73 604 340,53 55 534 192,64 4 191 382,62 51 342 810,02 22 261 530,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
28/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 70 000,00 70 000,00 181 089,03 181 089,03 -111 089,03 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
3 452 921,00 645 500,00 4 098 421,00 4 752 002,31 314 140,29 4 437 862,02 -339 441,02
73 Impots et taxes 39 174 997,00 1 459 904,00 40 634 901,00 49 798 608,11 9 988 093,00 39 810 515,11 824 385,89 74 Dotations et participations 10 930 369,00 371 676,00 11 302 045,00 13 418 737,41 1 118 196,53 12 300 540,88 -998 495,88 75 Autres produits de gestion
courante
433 611,00 874 274,50 1 307 885,50 435 041,05 7 174,64 427 866,41 880 019,09
77 Produits exceptionnels 10 000,00 90 878,16 100 878,16 364 825,36 14 540,00 350 285,36 -249 407,20 78 Reprises sur amortissements et
provisions
6 865,19 38,00 6 903,19 6 901,46 6 901,46 1,73
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
54 078 763,19 3 442 270,66 57 521 033,85 68 957 204,73 11 442 144,46 57 515 060,27 5 973,58
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 100 000,00 35 000,00 2 135 000,00 821 081,53 821 081,53 1 313 918,47
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 100 000,00 35 000,00 2 135 000,00 821 081,53 821 081,53 1 313 918,47
002 Résultat de fonctionnement
reporté
13 948 306,68 13 948 306,68 13 948 306,68
TOTAL GENERAL 56 178 763,19 17 425 577,34 73 604 340,53 69 778 286,26 11 442 144,46 58 336 141,80 15 268 198,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 651 454,70 651 454,70 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 480,00 3 480,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 654 934,70 654 934,70 2031 Frais d'études 319 673,76 319 673,76 2051 Concessions et droits similaires 94 008,51 3 000,00 91 008,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 413 682,27 3 000,00 410 682,27 2041412 Bâtiments et installations 806 853,47 806 853,47 204181 Biens mobiliers, matériel et
études
57 450,00 57 450,00
204183 Projet d'infrastructures
d'intérêt national
31 910,00 31 910,00
20421 Biens mobiliers, matériel et
études
115 846,50 115 846,50
20422 Bâtiments et installations 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 162 059,97 1 162 059,97 2111 Terrains nus 244 835,75 244 835,75 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
11 809,02 11 809,02
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
22 072,63 22 072,63
21318 Autres batiments publics 29 843,74 29 843,74 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
38 559,09 38 559,09
2151 Réseaux de voirie 1 121 259,67 1 121 259,67 2152 Installations de voirie 35 417,10 35 417,10 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 556 526,08 1 556 526,08
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
277,00 277,00
217534 Réseaux d'électrification 3 127 814,88 3 127 814,88 2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
304 824,92 6 240,00 298 584,92
2182 Matériel de transport 75 066,76 75 066,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
38 117,33 38 117,33
2184 Mobilier 18 346,19 18 346,19 2188 Autres immobilisations
corporelles
102 445,44 7 760,81 94 684,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 6 727 215,60 14 000,81 6 713 214,79 2312 Agencements et aménagements de
terrains
58 561,34 58 561,34
2313 Constructions 8 319 993,45 8 319 993,45 2315 Installations matériels et
outillage techniques
41 307,60 41 307,60
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
761 642,27 761 642,27
2318 Autres immobilisations
corporelles en cours
219 426,88 31 961,45 187 465,43
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
643 367,71 643 367,71
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 10 044 299,25 31 961,45 10 012 337,80 27638 Créances sur les autres
établissements publics
373 590,40 373 590,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
373 590,40 373 590,40
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
19 375 782,19 48 962,26 19 326 819,93
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 375 782,19 48 962,26 19 326 819,93 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
111 515,00 111 515,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
271 535,76 271 535,76
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
18 930,00 18 930,00
139141 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Communes membres du GFP
12 576,00 12 576,00
139148 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres Communes
173,67 173,67
13917 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- budget communautaire et fonds
structurels
267 111,00 267 111,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
39 242,00 39 242,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
30/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13936 Participations pour voirie et
réseaux
99 998,10 99 998,10
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
821 081,53 821 081,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
217534 Réseaux d'électrification 96 012,73 96 012,73 2313 Constructions 331 541,65 331 541,65 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 427 554,38 427 554,38 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 248 635,91 1 248 635,91 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
20 624 418,10 48 962,26 20 575 455,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
1 407 625,53 1 407 625,53
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
7 288 912,03 7 288 912,03
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
8 696 537,56 8 696 537,56
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
47 040,00 47 040,00
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
580 467,00 580 467,00
1313 Subventions d'équipement
transférables - Département
42 066,00 42 066,00
1317 Subventions d'équipement
transférables - budget
communauatire et fonds
structurels
947 241,10 947 241,10
1318 Subventions d'équipement
transférables - autres
subventions
87 694,27 87 694,27
1321 Etat et Etablissements Nationaux 449 472,41 449 472,41 1322 Région 432 000,00 432 000,00 1323 Département 375 000,00 375 000,00 1328 Autres 413 156,49 413 156,49 1388 Autres subv invest non
transférables autres
178 265,40 115 348,20 62 917,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 3 552 402,67 115 348,20 3 437 054,47 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 631,67 1 631,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 631,67 1 631,67 2313 Constructions 17 211,05 17 211,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 17 211,05 17 211,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
12 267 782,95 115 348,20 12 152 434,75
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 267 782,95 115 348,20 12 152 434,75 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
40 973,48 40 973,48
2111 Terrains nus 49 904,68 49 904,68 28031 Amortissements frais d'études 103 996,00 103 996,00 2804121 Biens mobiliers, matériel et
études
1 159,00 1 159,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
33/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804132 Bâtiments et installations 7 438,00 7 438,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et
études
3 690,00 3 690,00
28041412 Bâtiments et installations 797 792,44 797 792,44 2804181 Biens mobiliers, matériel et
études
8 526,00 8 526,00
2804182 Bâtiments et installations 103 005,00 103 005,00 2804183 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
79 655,00 79 655,00
280421 Biens mobiliers, matériel et
études
47 891,00 47 891,00
280422 Bâtiments et installations 75 658,00 75 658,00 2804421 Biens mobiliers, matériel et
études
3 476,89 3 476,89
28051 Concessions et droits similaires 161 340,34 161 340,34 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
2 805,00 2 805,00
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
195 836,21 195 836,21
281318 Amortissements autres bâtiments publics
13 155,00 13 155,00
28132 Immeubles de rapport 117 084,00 117 084,00 28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
43 759,00 43 759,00
28141 Bâtiments publics 16 106,00 16 106,00 28151 Réseaux de voirie 456 567,22 456 567,22 28152 Installations de voirie 38 115,00 38 115,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 162,00 1 162,00 281532 Réseaux d'assainissement 628,00 628,00 281533 Réseaux câblés 79 256,00 79 256,00 281534 Réseaux d'électrification 4 701,00 4 701,00 281538 Autres réseaux 53 230,00 53 230,00 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
496 661,12 496 661,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
34/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
13 038,28 13 038,28
281728 Amortissements autres agencements et aménagements
1 974,92 1 974,92
281735 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
212,00 212,00
281751 Réseaux de voirie 47 646,00 47 646,00 2817534 Réseaux d'électrification 8 052,00 8 052,00 2817538 Autres réseaux 162,00 162,00 28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
38 169,69 38 169,69
28182 Matériel de transport 48 931,00 48 931,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
45 767,23 45 767,23
28184 Mobilier 8 009,13 8 009,13 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
192 031,06 192 031,06
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 407 564,69 3 407 564,69
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
427 554,38 427 554,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 427 554,38 427 554,38 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 835 119,07 3 835 119,07 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
16 102 902,02 115 348,20 15 987 553,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60222 Achats stockés de fournitures
consommables - produits
d'entretien
249,08 249,08
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
81 076,82 15 763,13 65 313,69
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
245 965,71 24 766,63 221 199,08
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
46 492,58 10 304,38 36 188,20
60621 Achats non stockés de
combustibles
335 190,38 123 518,27 211 672,11
60622 Achats non stockés de carburants 60 516,93 4 678,05 55 838,88 60623 Achats non stockés d'alimentation 164 246,01 12 131,21 152 114,80 60624 Achats non stockés de produits de traitement
2 763,28 2 763,28
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
10 676,90 1 711,47 8 965,43
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
17 885,54 1 470,57 16 414,97
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
26 094,17 1 897,96 24 196,21
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
5 714,23 3 553,03 2 161,20
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
19 470,05 608,68 18 861,37
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
19 413,57 19 413,57
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
155 981,76 10 986,95 144 994,81
611 Contrats prestations de services 18 677 042,56 2 268 949,27 16 408 093,29 6132 Services extérieurs - locations immobilières
227 902,81 7 140,00 220 762,81
6135 Services extérieurs - locations mobilières
91 443,40 9 412,21 82 031,19
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
49 111,71 18 305,70 30 806,01
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
343 974,02 90 238,66 253 735,36
615221 Bâtiments publics 65 172,33 11 118,76 54 053,57 615228 Autres bâtiments 15 577,94 1 343,34 14 234,60 615231 Voieries 20 622,41 4 899,00 15 723,41 615232 Réseaux 460 694,56 120 828,47 339 866,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
25 881,15 12 110,66 13 770,49
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
2 675,59 2 675,59
6156 Services extérieurs - maintenance 141 539,85 30 125,49 111 414,36 6161 Multirisques 73 111,20 73 111,20 6168 Autres 1 584,00 1 584,00 617 Services extérieurs - études et
recherches
455 436,89 295 664,09 159 772,80
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
31 229,85 31 229,85
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
60 240,40 7 130,00 53 110,40
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
420,00 420,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
31 704,32 31 704,32
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
38 983,55 6 191,71 32 791,84
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
63 481,37 21 586,15 41 895,22
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
840,00 80,00 760,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
127 992,06 24 115,36 103 876,70
6238 Publicité publications relations publiques - divers
1 983,60 1 983,60
6247 Transports - transports
collectifs
340 429,39 30 192,36 310 237,03
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
1 353,16 1 353,16
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
27 193,13 27 193,13
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
72 438,01 4 082,42 68 355,59
6261 Frais d'affranchissement 26 634,44 4 700,00 21 934,44 6262 Frais de télécommunications 69 699,66 18 028,72 51 670,94 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
10 335,26 161,00 10 174,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
36/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
28 527,15 28 527,15
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
72 351,54 3 530,22 68 821,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6284 Divers - redevances pour services rendus
3 691,02 3 691,02
62875 Remboursements de frais aux
Communes membres du GFP
951 470,71 322 736,67 628 734,04
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
150 900,00 150 900,00
6288 Autres services extérieurs 455 613,31 37 953,34 417 659,97 63512 Impôts directs - taxes foncières 91 591,96 91 591,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 24 502 611,32 3 562 683,01 20 939 928,31 6217 Personnel affecté par la Commune membre du GFP
419 469,57 172 869,27 246 600,30
6331 Versement mobilité 4 320,81 4 320,81 6332 Cotisations versées au FNAL 20 618,52 20 618,52 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
77 936,29 77 936,29
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
30 657,10 30 657,10
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
2 630 795,58 2 630 795,58
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
102 072,45 102 072,45
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
858 178,37 858 178,37
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
2 928 412,26 2 928 412,26
64138 Autres indemnités 445 346,66 445 346,66 6417 Rémunérations des apprentis 9 605,18 9 605,18 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
864 154,45 864 154,45
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 026 945,64 1 026 945,64
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
136 359,64 136 359,64
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
126 779,08 2 910,78 123 868,30
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
183,47 183,47
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
14 277,48 14 277,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
37/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6474 Autres charges sociales-
versements aux autres oeuvres
sociales
32 718,68 1 200,00 31 518,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
12 494,11 2 268,89 10 225,22
6478 Autres charges sociales diverses 51 172,41 51 172,41 6488 Autres charges de personnel 237,17 237,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
9 792 734,92 179 486,11 9 613 248,81
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions
directes
23 927,41 23 927,41
739211 Attributions de compensation 9 368 064,30 9 368 064,30 739212 Dotation de solidarité
communautaire
175 000,00 175 000,00
739221 FNGIR 1 094 887,00 1 094 887,00 7398 Reversements et restitutions et prélèvements divers
424 605,00 424 605,00
7489 Reversements et restitution
sur autres attributions et
particiaptions
162 000,00 162 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 11 248 483,71 162 000,00 11 086 483,71 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
32 839,07 32 839,07
6518 Autres 997 926,48 997 926,48 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
208 411,52 208 411,52
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
15 654,57 15 654,57
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
59 909,37 59 909,37
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
7 951,66 7 951,66
6541 Créances admises en non-valeur 7 251,50 7 251,50 65548 Autres contributions 3 045 398,70 72 225,00 2 973 173,70 657341 Subventions fonctionnement aux organismes publics - Communes
membres du GFP
21 629,52 21 629,52
657351 Subventions fonctionnement aux organismes publics - GFP de
rattachement
16 220,00 16 220,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
1 708 163,90 66 886,00 1 641 277,90
65888 Autres 44 563,22 7 640,64 36 922,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
6 165 919,51 146 751,64 6 019 167,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'écheance 242 843,14 242 843,14 66112 Intérêts - rattachement des icne 132 306,74 140 461,86 -8 155,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 375 149,88 140 461,86 234 688,02 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
6 584,72 6 584,72
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
2 304,00 2 304,00
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
696,09 696,09
678 Autres charges exceptionnelles 30 706,00 30 706,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 40 290,81 40 290,81 6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
1 437,80 1 437,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
1 437,80 1 437,80
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
52 126 627,95 4 191 382,62 47 935 245,33
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
49 904,68 49 904,68
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
40 973,48 40 973,48
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
3 316 686,53 3 316 686,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 407 564,69 3 407 564,69
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 407 564,69 3 407 564,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
55 534 192,64 4 191 382,62 51 342 810,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
40/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
629 Rabais - remises - ristournes
obtenus sur autres services
extérieurs
51,00 51,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
140 207,94 140 207,94
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
40 830,09 40 830,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 181 089,03 181 089,03 7018 Autres ventes de produits finis 684,00 684,00 705 Etudes 52 091,34 16 029,54 36 061,80 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
170 218,30 27 180,00 143 038,30
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
2 220 139,54 11 028,48 2 209 111,06
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
1 020 552,94 137 654,45 882 898,49
70688 Prestations de services autres
prestations de service
10 521,99 10 521,99
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
2 359,45 2 359,45
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
1 275 434,75 122 247,82 1 153 186,93
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
4 752 002,31 314 140,29 4 437 862,02
73111 Impôts directs locaux 9 878 363,00 1 845 360,00 8 033 003,00 73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises
1 084 131,00 1 084 131,00
73113 Taxes sur les surfaces
commerciales
1 163 060,00 259 695,00 903 365,00
73114 Imposition Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseau
1 110 991,00 241 003,00 869 988,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
164 732,00 164 732,00
73211 Attribution de compensation 267 234,53 267 234,53 7328 Autres fiscalités reversées 71 585,00 71 585,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et assimilés
16 748 503,00 3 146 253,00 13 602 250,00
7346 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations
625 781,00 166 992,00 458 789,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
519 245,58 89 427,00 429 818,58
7382 Fraction de TVA 13 532 310,00 3 155 232,00 10 377 078,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
41/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7388 Autres taxes diverses 4 632 672,00 4 632 672,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 49 798 608,11 9 988 093,00 39 810 515,11 74124 Dotation d' intercommunalité 1 814 943,00 1 814 943,00 74126 Dotation de compensation des
groupements de Communes
3 299 603,00 3 299 603,00
744 FCTVA 64 995,08 64 995,08 74718 Autres participations de l'Etat 166 876,00 166 876,00 7472 Participations - Régions 138 516,67 138 516,67 7473 Participations - Départements 145 437,00 145 437,00 7477 Participations - budget
communautaire et fonds
structurels
111 450,94 111 450,94
7478 Participations - autres
organismes
4 988 859,72 1 087 490,53 3 901 369,19
748313 Dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle
424 635,00 424 635,00
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
30 706,00 30 706,00
74833 Etat Compensation au titre
de contribution économique
territoriale (CVAE et CFE)
2 217 470,00 2 217 470,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
15 245,00 15 245,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 13 418 737,41 1 118 196,53 12 300 540,88 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
111 473,65 6 404,64 105 069,01
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
237 500,05 237 500,05
7588 Autres produits divers de gestion courante
86 067,35 770,00 85 297,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
435 041,05 7 174,64 427 866,41
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
189 737,17 189 737,17
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
30 464,37 30 464,37
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
90 878,16 90 878,16
7788 Produits exceptionnels divers 53 745,66 14 540,00 39 205,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 364 825,36 14 540,00 350 285,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
42/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7817 Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs
circulants
6 901,46 6 901,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provisions
6 901,46 6 901,46
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
68 957 204,73 11 442 144,46 57 515 060,27
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
821 081,53 821 081,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
821 081,53 821 081,53
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
821 081,53 821 081,53
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
69 778 286,26 11 442 144,46 58 336 141,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 2 688 696,69 13 690,00 2 702 386,69 2 702 386,69 10222 FCTVA 14 420 931,15 1 407 625,53 15 828 556,68 15 828 556,68 10228 Autres fonds
d'investissement
561 095,03 561 095,03 561 095,03
102291 Reprise sur
FCTVA
16 790,24 16 790,24 16 790,24
10229 Sous Total
compte 10229
16 790,24 16 790,24 16 790,24
1022 Sous Total
compte 1022
16 790,24 14 982 026,18 1 407 625,53 16 790,24 16 389 651,71 16 372 861,47
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
18 602 808,50 18 602 808,50 18 602 808,50
102 Sous Total
compte 102
16 790,24 36 273 531,37 13 690,00 1 407 625,53 16 790,24 37 694 846,90 37 678 056,66
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
72 992 444,24 7 288 912,03 80 281 356,27 80 281 356,27
106 Sous Total
compte 106
72 992 444,24 7 288 912,03 80 281 356,27 80 281 356,27
10 Sous Total
compte 10
16 790,24 109 265 975,61 13 690,00 8 696 537,56 16 790,24 117 976 203,17 117 959 412,93
110 Report à
nouveau solde
créditeur
12 179 520,82 7 288 912,03 9 057 697,89 7 288 912,03 21 237 218,71 13 948 306,68
11 Sous Total
compte 11
12 179 520,82 7 288 912,03 9 057 697,89 7 288 912,03 21 237 218,71 13 948 306,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
8 417 407,32 8 417 407,32 8 417 407,32 8 417 407,32 0,00
12 Sous Total
compte 12
8 417 407,32 8 417 407,32 8 417 407,32 8 417 407,32 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
576 628,46 47 040,00 623 668,46 623 668,46
1312 Subv équipt
transf -
Région
1 954 257,74 580 467,00 2 534 724,74 2 534 724,74
1313 Subv équipt
transf - Dépt
259 837,18 42 066,00 301 903,18 301 903,18
13141 Subv équip
transf Cnes
membres du GFP
200 644,50 200 644,50 200 644,50
13148 Subv équip
transf autres
Cnes
4 765,10 4 765,10 4 765,10
1314 Sous Total
compte 1314
205 409,60 205 409,60 205 409,60
1317 Subv équipt
transf - bcfs
1 170 822,55 947 241,10 2 118 063,65 2 118 063,65
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
682 257,67 87 694,27 769 951,94 769 951,94
131 Sous Total
compte 131
4 849 213,20 1 704 508,37 6 553 721,57 6 553 721,57
1321 Etat et EPN 1 895 111,46 449 472,41 2 344 583,87 2 344 583,87 1322 Région 9 893 228,72 432 000,00 10 325 228,72 10 325 228,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Dépt 4 752 495,04 375 000,00 5 127 495,04 5 127 495,04 13241 Communes
membres du GFP
107 065,88 107 065,88 107 065,88
1324 Sous Total
compte 1324
107 065,88 107 065,88 107 065,88
13251 GFP de
rattachement
231 934,07 231 934,07 231 934,07
1325 Sous Total
compte 1325
231 934,07 231 934,07 231 934,07
1326 Autres EPL 11 050,00 11 050,00 11 050,00 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
621 263,11 621 263,11 621 263,11
1328 Autres 4 306 040,99 413 156,49 4 719 197,48 4 719 197,48 132 Sous Total
compte 132
21 818 189,27 1 669 628,90 23 487 818,17 23 487 818,17
1336 Participations
pour voirie et
réseaux
299 991,14 299 991,14 299 991,14 299 991,14 0,00
133 Sous Total
compte 133
299 991,14 299 991,14 299 991,14 299 991,14 0,00
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
601 539,44 601 539,44 601 539,44
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
46 610,00 46 610,00 46 610,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
28 392,00 28 392,00 28 392,00
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
60 381,00 60 381,00 60 381,00
134 Sous Total
compte 134
736 922,44 736 922,44 736 922,44
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
7 046,48 7 046,48 7 046,48
1388 Autres subv
invest non
transf autres
8 148,88 115 348,20 178 265,40 115 348,20 186 414,28 71 066,08
138 Sous Total
compte 138
15 195,36 115 348,20 178 265,40 115 348,20 193 460,76 78 112,56
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
301 338,16 111 515,00 412 853,16 412 853,16
13912 Subv équipt
transf -
Région
764 273,98 271 535,76 1 035 809,74 1 035 809,74
13913 Subv équipt
transf - Dépt
33 389,00 18 930,00 52 319,00 52 319,00
139141 Subv équipt
transf - Cnes
membres GFP
77 185,80 12 576,00 89 761,80 89 761,80
139148 Subv équipt
transf -
autres Cnes
4 591,43 173,67 4 765,10 4 765,10
13914 Sous Total
compte 13914
81 777,23 12 749,67 94 526,90 94 526,90
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
760 129,53 267 111,00 1 027 240,53 1 027 240,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Subv équipt
transf autres
313 705,30 39 242,00 352 947,30 352 947,30
1391 Sous Total
compte 1391
2 254 613,20 721 083,43 2 975 696,63 2 975 696,63
13936 Participations
pour voirie et
réseaux
199 993,04 299 991,14 99 998,10 299 991,14 299 991,14 0,00
1393 Sous Total
compte 1393
199 993,04 299 991,14 99 998,10 299 991,14 299 991,14 0,00
139 Sous Total
compte 139
2 454 606,24 299 991,14 821 081,53 3 275 687,77 299 991,14 2 975 696,63
13 Sous Total
compte 13
2 454 606,24 27 719 511,41 299 991,14 299 991,14 936 429,73 3 552 402,67 3 691 027,11 31 571 905,22 27 880 878,11
1641 Emprunts en
euros
9 909 553,06 651 454,70 651 454,70 9 909 553,06 9 258 098,36
164 Sous Total
compte 164
9 909 553,06 651 454,70 651 454,70 9 909 553,06 9 258 098,36
165 Dép et caution
reçus
10 914,00 3 480,00 1 631,67 3 480,00 12 545,67 9 065,67
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
140 461,86 140 461,86 132 306,74 140 461,86 272 768,60 132 306,74
1688 Sous Total
compte 1688
140 461,86 140 461,86 132 306,74 140 461,86 272 768,60 132 306,74
168 Sous Total
compte 168
140 461,86 140 461,86 132 306,74 140 461,86 272 768,60 132 306,74
16 Sous Total
compte 16
10 060 928,92 140 461,86 132 306,74 654 934,70 1 631,67 795 396,56 10 194 867,33 9 399 470,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 235 727,54 40 973,48 1 276 701,02 1 276 701,02
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
2 109 497,35 640 290,57 2 749 787,92 2 749 787,92
198 Neutralisation
des
amortissements
des su
2 159 584,44 2 159 584,44 2 159 584,44
19 Sous Total
compte 19
4 269 081,79 1 235 727,54 640 290,57 40 973,48 4 909 372,36 1 276 701,02 3 632 671,34
Total classe 1 6 740 478,27 168 879 071,62 16 787 062,92 9 503 685,77 1 591 364,43 12 291 545,38 25 118 905,62 190 674 302,77 7 901 859,23 173 457 256,38 2031 Frais d'études 1 277 094,24 8 280,00 8 280,00 319 673,76 1 605 048,00 8 280,00 1 596 768,00 203 Sous Total
compte 203
1 277 094,24 8 280,00 8 280,00 319 673,76 1 605 048,00 8 280,00 1 596 768,00
204121 Biens
mobiliers,
matériel et
études
13 703,43 13 703,43 13 703,43
20412 Sous Total
compte 20412
13 703,43 13 703,43 13 703,43
204132 Bâtiments et
installations
111 573,83 111 573,83 111 573,83
20413 Sous Total
compte 20413
111 573,83 111 573,83 111 573,83
2041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
55 361,03 55 361,03 55 361,03
2041412 Bâtiments et
installations
12 347 110,37 518 359,07 806 853,47 13 153 963,84 518 359,07 12 635 604,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204141 Sous Total
compte 204141
12 402 471,40 518 359,07 806 853,47 13 209 324,87 518 359,07 12 690 965,80
20414 Sous Total
compte 20414
12 402 471,40 518 359,07 806 853,47 13 209 324,87 518 359,07 12 690 965,80
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
112 909,77 57 450,00 170 359,77 170 359,77
204182 Bâtiments et
installations
1 532 764,00 1 532 764,00 1 532 764,00
204183 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
1 194 860,00 31 910,00 1 226 770,00 1 226 770,00
20418 Sous Total
compte 20418
2 840 533,77 89 360,00 2 929 893,77 2 929 893,77
2041 Sous Total
compte 2041
15 368 282,43 518 359,07 896 213,47 16 264 495,90 518 359,07 15 746 136,83
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
721 540,15 115 846,50 837 386,65 837 386,65
20422 Bâtiments et
installations
1 134 973,52 5 000,00 5 000,00 150 000,00 1 289 973,52 5 000,00 1 284 973,52
2042 Sous Total
compte 2042
1 856 513,67 5 000,00 5 000,00 265 846,50 2 127 360,17 5 000,00 2 122 360,17
204421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
11 586,92 11 586,92 11 586,92 11 586,92 0,00
20442 Sous Total
compte 20442
11 586,92 11 586,92 11 586,92 11 586,92 0,00
2044 Sous Total
compte 2044
11 586,92 11 586,92 11 586,92 11 586,92 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204 Sous Total
compte 204
17 236 383,02 5 000,00 534 945,99 1 162 059,97 18 403 442,99 534 945,99 17 868 497,00
2051 Concessions
et droits
similaires
1 604 465,34 94 008,51 3 000,00 1 698 473,85 3 000,00 1 695 473,85
205 Sous Total
compte 205
1 604 465,34 94 008,51 3 000,00 1 698 473,85 3 000,00 1 695 473,85
2087 Immo incorpo
reçues titre
mise à dispo
1 530,88 1 530,88 1 530,88
208 Sous Total
compte 208
1 530,88 1 530,88 1 530,88
20 Sous Total
compte 20
20 119 473,48 13 280,00 543 225,99 1 575 742,24 3 000,00 21 708 495,72 546 225,99 21 162 269,73
2111 Terrains nus 4 096 443,19 13 690,00 244 835,75 49 904,68 4 354 968,94 49 904,68 4 305 064,26 2112 Terrains de
voirie
46 622,31 46 622,31 46 622,31
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
18 424,38 18 424,38 18 424,38
211 Sous Total
compte 211
4 161 489,88 13 690,00 244 835,75 49 904,68 4 420 015,63 49 904,68 4 370 110,95
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
61 100,96 11 809,02 72 909,98 72 909,98
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
6 422 186,24 22 072,63 6 444 258,87 6 444 258,87
212 Sous Total
compte 212
6 483 287,20 33 881,65 6 517 168,85 6 517 168,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Hôtel de ville 203 314,18 203 314,18 203 314,18 21318 Autres
batiments
publics
25 258 191,27 29 843,74 25 288 035,01 25 288 035,01
2131 Sous Total
compte 2131
25 461 505,45 29 843,74 25 491 349,19 25 491 349,19
2132 Immeubles de
rapport
2 352 726,88 2 352 726,88 2 352 726,88
2135 Instal gales
agenct amégts
const
3 625 659,75 38 559,09 3 664 218,84 3 664 218,84
2138 Autres
constructions
4 014 944,63 4 014 944,63 4 014 944,63
213 Sous Total
compte 213
35 454 836,71 68 402,83 35 523 239,54 35 523 239,54
2141 Construct sur
sol autrui
bats publics
6 939 304,78 6 939 304,78 6 939 304,78
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
726 230,63 726 230,63 726 230,63
214 Sous Total
compte 214
7 665 535,41 7 665 535,41 7 665 535,41
2151 Réseaux de
voirie
14 986 888,11 1 121 259,67 16 108 147,78 16 108 147,78
2152 Installations
de voirie
809 387,35 35 417,10 844 804,45 844 804,45
21531 Réseaux
adduction eau
34 889,06 34 889,06 34 889,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux
assainissement
18 869,02 18 869,02 18 869,02
21533 Réseaux cablés 1 921 296,02 1 921 296,02 1 921 296,02 21534 Réseaux
électrification
1 013 093,09 1 013 093,09 1 013 093,09
21538 Autres réseaux 1 031 884,32 1 031 884,32 1 031 884,32 2153 Sous Total
compte 2153
4 020 031,51 4 020 031,51 4 020 031,51
21561 Mat outil
incendie
déf civ mat
roulant
13 299,18 13 299,18 13 299,18
2156 Sous Total
compte 2156
13 299,18 13 299,18 13 299,18
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
26 421,75 26 421,75 26 421,75
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
3 497 511,44 1 556 526,08 5 054 037,52 5 054 037,52
2157 Sous Total
compte 2157
3 523 933,19 1 556 526,08 5 080 459,27 5 080 459,27
2158 Autres instal
mat outil tech
825 593,53 277,00 825 870,53 825 870,53
215 Sous Total
compte 215
24 179 132,87 2 713 479,85 26 892 612,72 26 892 612,72
2161 Oeuvres et
objets d'art
9 583,33 9 583,33 9 583,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
216 Sous Total
compte 216
9 583,33 9 583,33 9 583,33
21712 Terrains de
voirie
327 368,82 327 368,82 327 368,82
21715 Terrains bâtis 13 844,17 13 844,17 13 844,17 2171 Sous Total
compte 2171
341 212,99 341 212,99 341 212,99
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
51 691,45 51 691,45 51 691,45
2172 Sous Total
compte 2172
51 691,45 51 691,45 51 691,45
21731 Batiments
publics
3 339 533,33 3 339 533,33 3 339 533,33
21735 IGAAC
constructions
337 132,03 337 132,03 337 132,03
21738 Autres
constructions
688 198,57 688 198,57 688 198,57
2173 Sous Total
compte 2173
4 364 863,93 4 364 863,93 4 364 863,93
21745 Const sol
autrui instal
agenct amégat
26 184,22 26 184,22 26 184,22
2174 Sous Total
compte 2174
26 184,22 26 184,22 26 184,22
21751 Réseaux de
voirie
24 530 827,31 24 530 827,31 24 530 827,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21752 Installations
de voirie
20 508,65 20 508,65 20 508,65
217534 Réseaux
électrification
11 149 933,07 3 223 827,61 14 373 760,68 14 373 760,68
217538 Autres réseaux 33 902,29 33 902,29 33 902,29 21753 Sous Total
compte 21753
11 183 835,36 3 223 827,61 14 407 662,97 14 407 662,97
21758 Autres instal
mat outil tech
28 344,00 864,00 28 344,00 864,00 27 480,00
2175 Sous Total
compte 2175
35 763 515,32 864,00 3 223 827,61 38 987 342,93 864,00 38 986 478,93
21783 Mat bureau mat
informatique
1 138,17 1 138,17 1 138,17
21784 Mobilier 550,64 550,64 550,64 21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
199 570,21 199 570,21 199 570,21
2178 Sous Total
compte 2178
201 259,02 201 259,02 201 259,02
217 Sous Total
compte 217
40 748 726,93 864,00 3 223 827,61 43 972 554,54 864,00 43 971 690,54
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
963 497,04 304 824,92 6 240,00 1 268 321,96 6 240,00 1 262 081,96
2182 Mat de
transport
330 755,40 75 066,76 405 822,16 405 822,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
681 373,56 38 117,33 719 490,89 719 490,89
2184 Mobilier 300 113,99 18 346,19 318 460,18 318 460,18 2188 Autres
immobilisations
corporelles
2 947 150,11 102 445,44 7 760,81 3 049 595,55 7 760,81 3 041 834,74
218 Sous Total
compte 218
5 222 890,10 538 800,64 14 000,81 5 761 690,74 14 000,81 5 747 689,93
21 Sous Total
compte 21
123 925 482,43 13 690,00 864,00 6 823 228,33 63 905,49 130 762 400,76 64 769,49 130 697 631,27
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
58 561,34 58 561,34 58 561,34
2313 Constructions 23 165 689,60 59 270,97 8 651 535,10 17 211,05 31 817 224,70 76 482,02 31 740 742,68 2315 Instal mat
outil techn
41 307,60 41 307,60 41 307,60
2317 Immob reçues
au titre mise
à dispo
761 642,27 761 642,27 761 642,27
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
208 269,67 219 426,88 31 961,45 427 696,55 31 961,45 395 735,10
231 Sous Total
compte 231
23 373 959,27 59 270,97 9 732 473,19 49 172,50 33 106 432,46 108 443,47 32 997 988,99
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
105 065,45 59 270,97 643 367,71 427 554,38 807 704,13 427 554,38 380 149,75
23 Sous Total
compte 23
23 479 024,72 59 270,97 59 270,97 10 375 840,90 476 726,88 33 914 136,59 535 997,85 33 378 138,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 Immob mises à
dispo EPCI
10 763 097,26 10 763 097,26 10 763 097,26
242 Sous Total
compte 242
10 763 097,26 10 763 097,26 10 763 097,26
2492 Mises à
dispo transf
compétences
7 887 106,65 7 887 106,65 7 887 106,65
249 Sous Total
compte 249
7 887 106,65 7 887 106,65 7 887 106,65
24 Sous Total
compte 24
10 763 097,26 7 887 106,65 10 763 097,26 7 887 106,65 2 875 990,61
261 Titres de
participation
114 100,00 114 100,00 114 100,00
26 Sous Total
compte 26
114 100,00 114 100,00 114 100,00
274 Prêts 153 000,00 153 000,00 153 000,00 275 Dépôts et
cautionnements
versés
41 948,00 41 948,00 41 948,00
27638 Créances sur
autres etab
pub
373 590,40 373 590,40 373 590,40
2763 Sous Total
compte 2763
373 590,40 373 590,40 373 590,40
276 Sous Total
compte 276
373 590,40 373 590,40 373 590,40
27 Sous Total
compte 27
194 948,00 373 590,40 568 538,40 568 538,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais
études
279 048,00 103 996,00 383 044,00 383 044,00
2803 Sous Total
compte 2803
279 048,00 103 996,00 383 044,00 383 044,00
2804121 Biens
mobiliers,
matériel et
études
5 762,28 1 159,00 6 921,28 6 921,28
280412 Sous Total
compte 280412
5 762,28 1 159,00 6 921,28 6 921,28
2804132 Bâtiments et
installations
96 694,00 7 438,00 104 132,00 104 132,00
280413 Sous Total
compte 280413
96 694,00 7 438,00 104 132,00 104 132,00
28041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
36 900,00 3 690,00 40 590,00 40 590,00
28041412 Bâtiments et
installations
4 142 592,58 518 359,07 797 792,44 518 359,07 4 940 385,02 4 422 025,95
2804141 Sous Total
compte 2804141
4 179 492,58 518 359,07 801 482,44 518 359,07 4 980 975,02 4 462 615,95
280414 Sous Total
compte 280414
4 179 492,58 518 359,07 801 482,44 518 359,07 4 980 975,02 4 462 615,95
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
14 234,00 8 526,00 22 760,00 22 760,00
2804182 Bâtiments et
installations
404 424,66 103 005,00 507 429,66 507 429,66
2804183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
209 315,00 79 655,00 288 970,00 288 970,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280418 Sous Total
compte 280418
627 973,66 191 186,00 819 159,66 819 159,66
28041 Sous Total
compte 28041
4 909 922,52 518 359,07 1 001 265,44 518 359,07 5 911 187,96 5 392 828,89
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
97 033,00 47 891,00 144 924,00 144 924,00
280422 Bâtiments et
installations
488 294,81 75 658,00 563 952,81 563 952,81
28042 Sous Total
compte 28042
585 327,81 123 549,00 708 876,81 708 876,81
2804421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
8 110,03 11 586,92 3 476,89 11 586,92 11 586,92 0,00
280442 Sous Total
compte 280442
8 110,03 11 586,92 3 476,89 11 586,92 11 586,92 0,00
28044 Sous Total
compte 28044
8 110,03 11 586,92 3 476,89 11 586,92 11 586,92 0,00
2804 Sous Total
compte 2804
5 503 360,36 529 945,99 1 128 291,33 529 945,99 6 631 651,69 6 101 705,70
28051 Concessions
et droits
similaires
688 274,65 161 340,34 849 614,99 849 614,99
2805 Sous Total
compte 2805
688 274,65 161 340,34 849 614,99 849 614,99
28087 Immo incorpo
reçues titre
mise à dispo
1 530,88 1 530,88 1 530,88
2808 Sous Total
compte 2808
1 530,88 1 530,88 1 530,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280 Sous Total
compte 280
6 472 213,89 529 945,99 1 393 627,67 529 945,99 7 865 841,56 7 335 895,57
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
19 725,97 2 805,00 22 530,97 22 530,97
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
2 891 787,28 195 836,21 3 087 623,49 3 087 623,49
2812 Sous Total
compte 2812
2 911 513,25 198 641,21 3 110 154,46 3 110 154,46
281318 Amort autres
bâtiments
publics
672 836,50 13 155,00 685 991,50 685 991,50
28131 Sous Total
compte 28131
672 836,50 13 155,00 685 991,50 685 991,50
28132 Immeubles de
rapport
118 518,00 117 084,00 235 602,00 235 602,00
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
337 384,95 43 759,00 381 143,95 381 143,95
2813 Sous Total
compte 2813
1 128 739,45 173 998,00 1 302 737,45 1 302 737,45
28141 Bâtiments
publics
80 530,00 16 106,00 96 636,00 96 636,00
2814 Sous Total
compte 2814
80 530,00 16 106,00 96 636,00 96 636,00
28151 Réseaux de
voirie
3 953 859,09 456 567,22 4 410 426,31 4 410 426,31
28152 Installations
de voirie
245 012,18 38 115,00 283 127,18 283 127,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281531 Réseaux
adduction eau
2 324,00 1 162,00 3 486,00 3 486,00
281532 Réseaux
assainissement
1 256,00 628,00 1 884,00 1 884,00
281533 Réseaux câblés 633 844,57 79 256,00 713 100,57 713 100,57 281534 Réseaux
électrification
37 112,31 4 701,00 41 813,31 41 813,31
281538 Autres réseaux 744 017,82 53 230,00 797 247,82 797 247,82 28153 Sous Total
compte 28153
1 418 554,70 138 977,00 1 557 531,70 1 557 531,70
281561 Mat roulant 13 299,18 13 299,18 13 299,18 28156 Sous Total
compte 28156
13 299,18 13 299,18 13 299,18
281571 Mat roulant 26 421,75 26 421,75 26 421,75 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
2 429 937,00 496 661,12 2 926 598,12 2 926 598,12
28157 Sous Total
compte 28157
2 456 358,75 496 661,12 2 953 019,87 2 953 019,87
28158 Autres instal
mat outil tech
791 903,10 13 038,28 804 941,38 804 941,38
2815 Sous Total
compte 2815
8 878 987,00 1 143 358,62 10 022 345,62 10 022 345,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281728 Amort autres
agenct et
amégat
31 399,46 1 974,92 33 374,38 33 374,38
28172 Sous Total
compte 28172
31 399,46 1 974,92 33 374,38 33 374,38
281735 Instal gales
agenct amégts
const
5 537,86 212,00 5 749,86 5 749,86
281738 Amort autres
constructions
2 870,40 2 870,40 2 870,40
28173 Sous Total
compte 28173
8 408,26 212,00 8 620,26 8 620,26
281745 Const sur sol
autr instal
gale agct amgt
26 184,22 26 184,22 26 184,22
28174 Sous Total
compte 28174
26 184,22 26 184,22 26 184,22
281751 Réseaux de
voirie
245 643,60 47 646,00 293 289,60 293 289,60
281752 Installations
de voirie
9 758,40 9 758,40 9 758,40
2817534 Réseaux
électrification
440 894,59 8 052,00 448 946,59 448 946,59
2817538 Autres réseaux 1 135,90 162,00 1 297,90 1 297,90 281753 Sous Total
compte 281753
442 030,49 8 214,00 450 244,49 450 244,49
281758 Autres instal
mat outil tech
864,00 864,00 864,00 864,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Sous Total
compte 28175
698 296,49 864,00 55 860,00 864,00 754 156,49 753 292,49
281783 Mat bureau mat
informatique
1 138,17 1 138,17 1 138,17
281784 Mobilier 550,64 550,64 550,64 281788 Amort autres 127 394,62 127 394,62 127 394,62 28178 Sous Total
compte 28178
129 083,43 129 083,43 129 083,43
2817 Sous Total
compte 2817
893 371,86 864,00 58 046,92 864,00 951 418,78 950 554,78
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
456 762,09 38 169,69 494 931,78 494 931,78
28182 Mat de
transport
127 044,64 48 931,00 175 975,64 175 975,64
28183 Mat bureau mat
informatique
331 923,43 45 767,23 377 690,66 377 690,66
28184 Mobilier 251 747,83 8 009,13 259 756,96 259 756,96 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 227 405,34 192 031,06 1 419 436,40 1 419 436,40
2818 Sous Total
compte 2818
2 394 883,33 332 908,11 2 727 791,44 2 727 791,44
281 Sous Total
compte 281
16 288 024,89 864,00 1 923 058,86 864,00 18 211 083,75 18 210 219,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
22 760 238,78 530 809,99 3 316 686,53 530 809,99 26 076 925,31 25 546 115,32
Total classe 2 178 596 125,89 30 647 345,43 617 050,96 603 360,96 19 148 401,87 3 860 318,90 198 361 578,72 35 111 025,29 196 683 775,40 33 433 221,97 311 Matières prem
fournit autre
que terr
4 572,00 4 572,00 4 572,00
31 Sous Total
compte 31
4 572,00 4 572,00 4 572,00
Total classe 3 4 572,00 4 572,00 4 572,00 4011 Fournisseurs 20 310 743,21 20 314 344,40 20 310 743,21 20 314 344,40 3 601,19 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
504,55 504,55 504,55 504,55 0,00
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
5 581,38 5 581,38 5 581,38 5 581,38 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
504,55 6 085,93 5 581,38 6 085,93 6 085,93 0,00
401 Sous Total
compte 401
504,55 20 316 829,14 20 319 925,78 20 316 829,14 20 320 430,33 3 601,19
4041 Fournis immob 129 387,21 18 199 522,29 18 183 619,70 18 199 522,29 18 313 006,91 113 484,62 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
141 935,49 104 934,61 204 306,16 104 934,61 346 241,65 241 307,04
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
87 097,70 87 097,70 87 097,70 87 097,70 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4047 Sous Total
compte 4047
141 935,49 192 032,31 291 403,86 192 032,31 433 339,35 241 307,04
404 Sous Total
compte 404
271 322,70 18 391 554,60 18 475 023,56 18 391 554,60 18 746 346,26 354 791,66
408 Fournis
factures non
parvenues
3 772 999,48 3 772 999,48 4 374 004,38 3 772 999,48 8 147 003,86 4 374 004,38
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
2 416,50 2 416,50 2 416,50
409 Sous Total
compte 409
2 416,50 2 416,50 2 416,50
40 Sous Total
compte 40
2 416,50 4 044 826,73 42 481 383,22 43 168 953,72 42 483 799,72 47 213 780,45 4 729 980,73
4111 Redevables -
amiable
311 929,99 5 899 807,71 6 079 488,92 6 211 737,70 6 079 488,92 132 248,78
4116 Redevables -
contentieux
52 752,74 36 567,01 85 936,50 89 319,75 85 936,50 3 383,25
411 Sous Total
compte 411
364 682,73 5 936 374,72 6 165 425,42 6 301 057,45 6 165 425,42 135 632,03
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
705,43 131 668,57 128 308,62 132 374,00 128 308,62 4 065,38
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
8 168,42 6 209,01 6 683,28 14 377,43 6 683,28 7 694,15
414 Sous Total
compte 414
8 873,85 137 877,58 134 991,90 146 751,43 134 991,90 11 759,53
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
331 123,19 1 696 001,09 331 123,19 2 027 124,28 331 123,19 1 696 001,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Sous Total
compte 418
331 123,19 1 696 001,09 331 123,19 2 027 124,28 331 123,19 1 696 001,09
41 Sous Total
compte 41
704 679,77 7 770 253,39 6 631 540,51 8 474 933,16 6 631 540,51 1 843 392,65
421 Personnel -
rémunérations
dues
5 847 122,67 5 847 122,67 5 847 122,67 5 847 122,67 0,00
427 Personnel -
oppositions
2 241,42 2 241,42 2 241,42 2 241,42 0,00
42 Sous Total
compte 42
5 849 364,09 5 849 364,09 5 849 364,09 5 849 364,09 0,00
431 Sécurite
sociale
2 764 315,20 2 764 315,20 2 764 315,20 2 764 315,20 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
552 254,35 552 254,35 552 254,35 552 254,35 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
6 379,67 6 379,67 25 590,15 6 379,67 31 969,82 25 590,15
438 Sous Total
compte 438
6 379,67 6 379,67 25 590,15 6 379,67 31 969,82 25 590,15
43 Sous Total
compte 43
6 379,67 3 322 949,22 3 342 159,70 3 322 949,22 3 348 539,37 25 590,15
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
139 893,08 139 893,08 139 893,08 139 893,08 0,00
442 Sous Total
compte 442
139 893,08 139 893,08 139 893,08 139 893,08 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
420,00 283 763,41 283 343,41 283 763,41 283 763,41 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
4 944 919,20 4 944 919,20 4 944 919,20 4 944 919,20 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
420,00 5 228 682,61 5 228 262,61 5 228 682,61 5 228 682,61 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
19 702,12 12 708 824,47 12 691 583,18 12 708 824,47 12 711 285,30 2 460,83
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
156 581,98 156 581,98 156 581,98 156 581,98 0,00
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
769,70 4 000,00 4 769,70 4 769,70 4 769,70 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
769,70 19 702,12 12 869 406,45 12 852 934,86 12 870 176,15 12 872 636,98 2 460,83
44351 Opér particul
grp dépenses
3 138 819,70 3 138 819,70 3 138 819,70 3 138 819,70 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
2 918,85 110 652,55 113 571,40 113 571,40 113 571,40 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
4 669,07 4 669,07 4 669,07 4 669,07 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
7 587,92 3 249 472,25 3 257 060,17 3 257 060,17 3 257 060,17 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
462 950,40 462 950,40 462 950,40 462 950,40 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
462 950,40 462 950,40 462 950,40 462 950,40 0,00
443 Sous Total
compte 443
8 357,62 20 122,12 21 810 511,71 21 801 208,04 21 818 869,33 21 821 330,16 2 460,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA à
décaisser
129,00 41 670,00 42 476,00 41 670,00 42 605,00 935,00
4455 Sous Total
compte 4455
129,00 41 670,00 42 476,00 41 670,00 42 605,00 935,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
0,42 933 456,26 709 348,05 933 456,26 709 348,47 224 107,79
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
785,72 26 755,13 18 354,40 27 540,85 18 354,40 9 186,45
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
614,00 1 614 249,17 1 613 361,00 1 614 863,17 1 613 361,00 1 502,17
4456 Sous Total
compte 4456
1 399,72 0,42 2 574 460,56 2 341 063,45 2 575 860,28 2 341 063,87 234 796,41
44571 Etat - TVA
collectée
1 851,50 96 709,38 106 348,69 96 709,38 108 200,19 11 490,81
4457 Sous Total
compte 4457
1 851,50 96 709,38 106 348,69 96 709,38 108 200,19 11 490,81
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
558 109,18 658 073,00 1 160 588,00 1 216 182,18 1 160 588,00 55 594,18
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
1 149,56 844,87 1 994,43 1 994,43
4458 Sous Total
compte 4458
559 258,74 658 917,87 1 160 588,00 1 218 176,61 1 160 588,00 57 588,61
445 Sous Total
compte 445
560 658,46 1 980,92 3 371 757,81 3 650 476,14 3 932 416,27 3 652 457,06 279 959,21
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
224 089,68 224 089,68 224 089,68 224 089,68 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges
à payer
245 094,27 245 094,27 227 908,36 245 094,27 473 002,63 227 908,36
4487 Produits à
recevoir
1 705 273,53 890 500,00 1 705 273,53 2 595 773,53 1 705 273,53 890 500,00
448 Sous Total
compte 448
1 705 273,53 245 094,27 1 135 594,27 1 933 181,89 2 840 867,80 2 178 276,16 662 591,64
44 Sous Total
compte 44
2 274 289,61 267 197,31 26 681 846,55 27 748 848,83 28 956 136,16 28 016 046,14 940 090,02
45111 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
94 938,07 7 980,00 2 093,00 102 918,07 2 093,00 100 825,07
4514 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
127 270,68 129 387,20 127 270,68 129 387,20 2 116,52
4515 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 890 436,94 87 128,00 709 554,39 1 977 564,94 709 554,39 1 268 010,55
4516 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
599 335,15 5 580,00 604 915,15 604 915,15
4517 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 087 275,35 10 139,20 109 349,99 1 097 414,55 109 349,99 988 064,56
4518 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
199 242,78 7 992,00 67 086,08 207 234,78 67 086,08 140 148,70
451 Sous Total
compte 451
3 998 498,97 118 819,20 1 017 470,66 4 117 318,17 1 017 470,66 3 099 847,51
45 Sous Total
compte 45
3 998 498,97 118 819,20 1 017 470,66 4 117 318,17 1 017 470,66 3 099 847,51
4621 Créances
cess immob -
amiable
1,00 90 878,16 90 879,16 90 879,16 90 879,16 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
462 Sous Total
compte 462
1,00 90 878,16 90 879,16 90 879,16 90 879,16 0,00
466 Excédt de
verSEMent
748,21 2 946,22 2 737,23 2 946,22 3 485,44 539,22
46711 Autres comptes
créditeurs
1,19 3 098 451,59 3 126 987,50 3 098 451,59 3 126 988,69 28 537,10
46717 Autres comptes
créditeurs
cession opposi
67,00 67,00 67,00 67,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
1,19 3 098 518,59 3 127 054,50 3 098 518,59 3 127 055,69 28 537,10
46721 Débiteurs
divers -
amiable
74 346,81 807 398,20 843 829,72 881 745,01 843 829,72 37 915,29
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
880,57 880,57 880,57
4672 Sous Total
compte 4672
74 346,81 808 278,77 843 829,72 882 625,58 843 829,72 38 795,86
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
826,47 826,47 826,47 826,47 0,00
467 Sous Total
compte 467
74 346,81 1,19 3 907 623,83 3 971 710,69 3 981 970,64 3 971 711,88 10 258,76
4686 Divers -
charges à
payer
237,17 237,17 237,17 237,17 0,00
468 Sous Total
compte 468
237,17 237,17 237,17 237,17 0,00
46 Sous Total
compte 46
74 347,81 986,57 4 001 685,38 4 065 327,08 4 076 033,19 4 066 313,65 9 719,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Verst des
régisseurs
3 109 302,11 3 109 302,11 3 109 302,11 3 109 302,11 0,00
4712 Viremts
réimputés
10 294,31 10 294,31 10 294,31 10 294,31 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
40 587 519,00 40 587 519,00 40 587 519,00 40 587 519,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
5 114 546,00 5 114 546,00 5 114 546,00 5 114 546,00 0,00
47134 Raet : subv 3 383 878,62 3 408 831,18 3 383 878,62 3 408 831,18 24 952,56 47138 Raet : autres 8 136 176,90 8 144 732,09 8 136 176,90 8 144 732,09 8 555,19 4713 Sous Total
compte 4713
57 222 120,52 57 255 628,27 57 222 120,52 57 255 628,27 33 507,75
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
258,84 342,61 258,84 342,61 83,77
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
9 439 869,19 9 439 869,19 9 439 869,19 9 439 869,19 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
9 440 128,03 9 440 211,80 9 440 128,03 9 440 211,80 83,77
4714 Sous Total
compte 4714
9 440 128,03 9 440 211,80 9 440 128,03 9 440 211,80 83,77
4718 Autres
recettes à
régulariser
23 559,78 23 559,78 23 559,78 23 559,78 0,00
471 Sous Total
compte 471
69 805 404,75 69 838 996,27 69 805 404,75 69 838 996,27 33 591,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
195 499,72 195 499,72 195 499,72 195 499,72 0,00
47218 Autres
dépenses
57 016,17 57 016,17 57 016,17 57 016,17 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
252 515,89 252 515,89 252 515,89 252 515,89 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
131,23 131,23 131,23 131,23 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
821 052,47 821 052,47 821 052,47 821 052,47 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 073 699,59 1 073 699,59 1 073 699,59 1 073 699,59 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
5,36 3,46 7,91 3,46 13,27 9,81
478 Sous Total
compte 478
5,36 3,46 7,91 3,46 13,27 9,81
47 Sous Total
compte 47
5,36 70 879 107,80 70 912 703,77 70 879 107,80 70 912 709,13 33 601,33
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
6 901,46 6 901,46 1 437,80 6 901,46 8 339,26 1 437,80
491 Sous Total
compte 491
6 901,46 6 901,46 1 437,80 6 901,46 8 339,26 1 437,80
49 Sous Total
compte 49
6 901,46 6 901,46 1 437,80 6 901,46 8 339,26 1 437,80
Total classe 4 7 054 232,66 4 326 297,10 161 112 310,31 162 737 806,16 168 166 542,97 167 064 103,26 6 169 454,06 5 067 014,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
5 619,01 5 619,01 5 619,01 5 619,01 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
14 404,56 14 404,56 14 404,56 14 404,56 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
14 404,56 14 404,56 14 404,56 14 404,56 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
133 395,90 133 395,90 133 395,90 133 395,90 0,00
511 Sous Total
compte 511
153 419,47 153 419,47 153 419,47 153 419,47 0,00
515 Compte au
trésor
11 449 739,95 63 577 270,82 66 839 002,19 75 027 010,77 66 839 002,19 8 188 008,58
51 Sous Total
compte 51
11 449 739,95 63 730 690,29 66 992 421,66 75 180 430,24 66 992 421,66 8 188 008,58
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
7 566,18 22 286,58 26 900,08 29 852,76 26 900,08 2 952,68
541 Sous Total
compte 541
7 566,18 22 286,58 26 900,08 29 852,76 26 900,08 2 952,68
54 Sous Total
compte 54
7 566,18 22 286,58 26 900,08 29 852,76 26 900,08 2 952,68
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
4 668 611,32 4 668 611,32 4 668 611,32 4 668 611,32 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
26 928,53 26 726,00 26 928,53 26 726,00 202,53
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
0,80 228 254,99 228 254,19 228 254,99 228 254,99 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
7 251,50 7 251,50 7 251,50 7 251,50 0,00
587 Sous Total
compte 587
7 251,50 7 251,50 7 251,50 7 251,50 0,00
588 Autres
virements
internes
2 309,91 2 309,91 2 309,91 2 309,91 0,00
58 Sous Total
compte 58
0,80 4 933 356,25 4 933 152,92 4 933 356,25 4 933 153,72 202,53
Total classe 5 11 457 306,13 0,80 68 686 333,12 71 952 474,66 80 143 639,25 71 952 475,46 8 191 163,79 60222 Achts stkés
fournit conso
produit ent
249,08 249,08 249,08 249,08 0,00
6022 Sous Total
compte 6022
249,08 249,08 249,08 249,08 0,00
602 Sous Total
compte 602
249,08 249,08 249,08 249,08 0,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
81 076,82 15 763,13 81 076,82 15 763,13 65 313,69
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
245 965,71 24 766,63 245 965,71 24 766,63 221 199,08
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
46 492,58 10 304,38 46 492,58 10 304,38 36 188,20
6061 Sous Total
compte 6061
373 535,11 50 834,14 373 535,11 50 834,14 322 700,97
60621 Achts
non stkés
combustibles
335 190,38 123 518,27 335 190,38 123 518,27 211 672,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Achts
non stkés
carburants
60 516,93 4 678,05 60 516,93 4 678,05 55 838,88
60623 Achts
non stkés
d'aliment
164 246,01 12 131,21 164 246,01 12 131,21 152 114,80
60624 Achts non
stkés produits
traitement
2 763,28 2 763,28 2 763,28
60628 Achts autres
fournit non
stkées
10 676,90 1 711,47 10 676,90 1 711,47 8 965,43
6062 Sous Total
compte 6062
573 393,50 142 039,00 573 393,50 142 039,00 431 354,50
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
17 885,54 1 470,57 17 885,54 1 470,57 16 414,97
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
26 094,17 1 897,96 26 094,17 1 897,96 24 196,21
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
5 714,23 3 553,03 5 714,23 3 553,03 2 161,20
6063 Sous Total
compte 6063
49 693,94 6 921,56 49 693,94 6 921,56 42 772,38
6064 Achts non
stkés fournit
admin
19 470,05 608,68 19 470,05 608,68 18 861,37
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
19 413,57 19 413,57 19 413,57
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
155 981,76 10 986,95 155 981,76 10 986,95 144 994,81
606 Sous Total
compte 606
1 191 487,93 211 390,33 1 191 487,93 211 390,33 980 097,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
1 191 737,01 211 639,41 1 191 737,01 211 639,41 980 097,60
611 Contrats
prestations de
services
18 677 042,56 2 268 949,27 18 677 042,56 2 268 949,27 16 408 093,29
6132 Locations
immobilières
227 902,81 7 140,00 227 902,81 7 140,00 220 762,81
6135 Locations
mobilières
91 443,40 9 412,21 91 443,40 9 412,21 82 031,19
613 Sous Total
compte 613
319 346,21 16 552,21 319 346,21 16 552,21 302 794,00
614 Charges
locatives et
de copropriété
49 111,71 18 305,70 49 111,71 18 305,70 30 806,01
61521 Entretien et
réparations de
terrains
343 974,02 90 238,66 343 974,02 90 238,66 253 735,36
615221 Bâtiments
publics
65 172,33 11 118,76 65 172,33 11 118,76 54 053,57
615228 Autres
bâtiments
15 577,94 1 343,34 15 577,94 1 343,34 14 234,60
61522 Sous Total
compte 61522
80 750,27 12 462,10 80 750,27 12 462,10 68 288,17
615231 Voieries 20 622,41 4 899,00 20 622,41 4 899,00 15 723,41 615232 Réseaux 460 694,56 120 828,47 460 694,56 120 828,47 339 866,09 61523 Sous Total
compte 61523
481 316,97 125 727,47 481 316,97 125 727,47 355 589,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total
compte 6152
906 041,26 228 428,23 906 041,26 228 428,23 677 613,03
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
25 881,15 12 110,66 25 881,15 12 110,66 13 770,49
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
2 675,59 2 675,59 2 675,59
6155 Sous Total
compte 6155
28 556,74 12 110,66 28 556,74 12 110,66 16 446,08
6156 Maintenance 141 539,85 30 125,49 141 539,85 30 125,49 111 414,36 615 Sous Total
compte 615
1 076 137,85 270 664,38 1 076 137,85 270 664,38 805 473,47
6161 Multirisques 73 111,20 73 111,20 73 111,20 6168 Autres 1 584,00 1 584,00 1 584,00 616 Sous Total
compte 616
74 695,20 74 695,20 74 695,20
617 Etudes et
recherches
455 436,89 295 664,09 455 436,89 295 664,09 159 772,80
6182 Divers doc
générale et
technique
31 229,85 31 229,85 31 229,85
6184 Divers verst
à organismes
formation
60 240,40 7 130,00 60 240,40 7 130,00 53 110,40
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
420,00 420,00 420,00 420,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total
compte 618
91 890,25 7 550,00 91 890,25 7 550,00 84 340,25
61 Sous Total
compte 61
20 743 660,67 2 877 685,65 20 743 660,67 2 877 685,65 17 865 975,02
6217 Persel affecté
par Cnes
membres GFP
419 469,57 172 869,27 419 469,57 172 869,27 246 600,30
621 Sous Total
compte 621
419 469,57 172 869,27 419 469,57 172 869,27 246 600,30
6226 Rému interméd
honoraires
31 704,32 31 704,32 31 704,32
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
38 983,55 6 191,71 38 983,55 6 191,71 32 791,84
622 Sous Total
compte 622
70 687,87 6 191,71 70 687,87 6 191,71 64 496,16
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
63 481,37 21 586,15 63 481,37 21 586,15 41 895,22
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
840,00 80,00 840,00 80,00 760,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
127 992,06 24 115,36 127 992,06 24 115,36 103 876,70
6238 Pub public
relat publ
divers
1 983,60 1 983,60 1 983,60
623 Sous Total
compte 623
194 297,03 45 781,51 194 297,03 45 781,51 148 515,52
6247 Transports
collectifs
340 429,39 30 192,36 340 429,39 30 192,36 310 237,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Sous Total
compte 624
340 429,39 30 192,36 340 429,39 30 192,36 310 237,03
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
1 353,16 1 353,16 1 353,16
6256 Déplacts
missions récep
- missions
27 193,13 27 193,13 27 193,13
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
72 438,01 4 082,42 72 438,01 4 082,42 68 355,59
625 Sous Total
compte 625
100 984,30 4 082,42 100 984,30 4 082,42 96 901,88
6261 Frais
d'affranchissement
26 634,44 4 700,00 26 634,44 4 700,00 21 934,44
6262 Frais de
télécommunications
69 699,66 18 028,72 69 699,66 18 028,72 51 670,94
626 Sous Total
compte 626
96 334,10 22 728,72 96 334,10 22 728,72 73 605,38
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
10 335,26 161,00 10 335,26 161,00 10 174,26
6281 Aut serv extér
concours
divers
28 527,15 28 527,15 28 527,15
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
72 351,54 3 530,22 72 351,54 3 530,22 68 821,32
6284 Redevances
pour services
rendus
3 691,02 3 691,02 3 691,02
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
951 470,71 322 736,67 951 470,71 322 736,67 628 734,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 Rembst frais
à autres
organismes
150 900,00 150 900,00 150 900,00
6287 Sous Total
compte 6287
1 102 370,71 322 736,67 1 102 370,71 322 736,67 779 634,04
6288 Autres serv
extér
455 613,31 37 953,34 455 613,31 37 953,34 417 659,97
628 Sous Total
compte 628
1 662 553,73 364 220,23 1 662 553,73 364 220,23 1 298 333,50
629 Rrro sur
autres
services
extérieurs
51,00 51,00 51,00
62 Sous Total
compte 62
2 895 091,25 646 278,22 2 895 091,25 646 278,22 2 248 813,03
6331 Versement
mobilité
4 320,81 4 320,81 4 320,81
6332 Cotisations
versées au
FNAL
20 618,52 20 618,52 20 618,52
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
77 936,29 77 936,29 77 936,29
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
30 657,10 30 657,10 30 657,10
633 Sous Total
compte 633
133 532,72 133 532,72 133 532,72
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
91 591,96 91 591,96 91 591,96
6351 Sous Total
compte 6351
91 591,96 91 591,96 91 591,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
91 591,96 91 591,96 91 591,96
63 Sous Total
compte 63
225 124,68 225 124,68 225 124,68
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
2 630 795,58 2 630 795,58 2 630 795,58
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
102 072,45 102 072,45 102 072,45
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
858 178,37 858 178,37 858 178,37
6411 Sous Total
compte 6411
3 591 046,40 3 591 046,40 3 591 046,40
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
2 928 412,26 2 928 412,26 2 928 412,26
64138 Autres
indemnités
445 346,66 445 346,66 445 346,66
6413 Sous Total
compte 6413
3 373 758,92 3 373 758,92 3 373 758,92
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
9 605,18 9 605,18 9 605,18
6419 Rembst
rémunérations
du persel
140 207,94 140 207,94 140 207,94
641 Sous Total
compte 641
6 974 410,50 140 207,94 6 974 410,50 140 207,94 6 834 202,56
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
864 154,45 864 154,45 864 154,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 026 945,64 1 026 945,64 1 026 945,64
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
136 359,64 136 359,64 136 359,64
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
126 779,08 2 910,78 126 779,08 2 910,78 123 868,30
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
183,47 183,47 183,47
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
40 830,09 40 830,09 40 830,09
645 Sous Total
compte 645
2 154 422,28 43 740,87 2 154 422,28 43 740,87 2 110 681,41
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
14 277,48 14 277,48 14 277,48
6473 Sous Total
compte 6473
14 277,48 14 277,48 14 277,48
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
32 718,68 1 200,00 32 718,68 1 200,00 31 518,68
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
12 494,11 2 268,89 12 494,11 2 268,89 10 225,22
6478 Autres charges
sociales
diverses
51 172,41 51 172,41 51 172,41
647 Sous Total
compte 647
110 662,68 3 468,89 110 662,68 3 468,89 107 193,79
6488 Autres charges
de personnel
237,17 237,17 237,17 237,17 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
83/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
648 Sous Total
compte 648
237,17 237,17 237,17 237,17 0,00
64 Sous Total
compte 64
9 239 732,63 187 654,87 9 239 732,63 187 654,87 9 052 077,76
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
32 839,07 32 839,07 32 839,07
6518 Autres 997 926,48 997 926,48 997 926,48 651 Sous Total
compte 651
1 030 765,55 1 030 765,55 1 030 765,55
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
208 411,52 208 411,52 208 411,52
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
15 654,57 15 654,57 15 654,57
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
59 909,37 59 909,37 59 909,37
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
7 951,66 7 951,66 7 951,66
653 Sous Total
compte 653
291 927,12 291 927,12 291 927,12
6541 Créances
admises en
non-valeur
7 251,50 7 251,50 7 251,50
654 Sous Total
compte 654
7 251,50 7 251,50 7 251,50
65548 Autres
contributions
3 045 398,70 72 225,00 3 045 398,70 72 225,00 2 973 173,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
84/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6554 Sous Total
compte 6554
3 045 398,70 72 225,00 3 045 398,70 72 225,00 2 973 173,70
655 Sous Total
compte 655
3 045 398,70 72 225,00 3 045 398,70 72 225,00 2 973 173,70
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
21 629,52 21 629,52 21 629,52
65734 Sous Total
compte 65734
21 629,52 21 629,52 21 629,52
657351 Subv fonct aux
orga pub GFP
rattacht
16 220,00 16 220,00 16 220,00
65735 Sous Total
compte 65735
16 220,00 16 220,00 16 220,00
6573 Sous Total
compte 6573
37 849,52 37 849,52 37 849,52
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
1 708 163,90 66 886,00 1 708 163,90 66 886,00 1 641 277,90
657 Sous Total
compte 657
1 746 013,42 66 886,00 1 746 013,42 66 886,00 1 679 127,42
65888 Autres 44 563,22 7 640,64 44 563,22 7 640,64 36 922,58 6588 Sous Total
compte 6588
44 563,22 7 640,64 44 563,22 7 640,64 36 922,58
658 Sous Total
compte 658
44 563,22 7 640,64 44 563,22 7 640,64 36 922,58
65 Sous Total
compte 65
6 165 919,51 146 751,64 6 165 919,51 146 751,64 6 019 167,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
242 843,14 242 843,14 242 843,14
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
132 306,74 140 461,86 132 306,74 140 461,86 8 155,12
6611 Sous Total
compte 6611
375 149,88 140 461,86 375 149,88 140 461,86 234 688,02
661 Sous Total
compte 661
375 149,88 140 461,86 375 149,88 140 461,86 234 688,02
66 Sous Total
compte 66
375 149,88 140 461,86 375 149,88 140 461,86 234 688,02
6711 Charges except
intérets
moratoires
6 584,72 6 584,72 6 584,72
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
2 304,00 2 304,00 2 304,00
671 Sous Total
compte 671
8 888,72 8 888,72 8 888,72
673 Charges except
titres annulés
696,09 696,09 696,09
675 Charges except
vnc immob
cédées
49 904,68 49 904,68 49 904,68
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
40 973,48 40 973,48 40 973,48
676 Sous Total
compte 676
40 973,48 40 973,48 40 973,48
678 Autres charges
exceptionnelles
30 706,00 30 706,00 30 706,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
86/
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total
compte 67
131 168,97 131 168,97 131 168,97
6811 DA - immob 3 316 686,53 3 316 686,53 3 316 686,53 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
1 437,80 1 437,80 1 437,80
681 Sous Total
compte 681
3 318 124,33 3 318 124,33 3 318 124,33
68 Sous Total
compte 68
3 318 124,33 3 318 124,33 3 318 124,33
Total classe 6 44 285 708,93 4 210 471,65 44 285 708,93 4 210 471,65 40 264 481,43 189 244,15 7018 Autres ventes
de produits
finis
684,00 684,00 684,00
701 Sous Total
compte 701
684,00 684,00 684,00
705 Etudes 16 029,54 52 091,34 16 029,54 52 091,34 36 061,80 70631 Redev droits
services à
caract sportif
27 180,00 170 218,30 27 180,00 170 218,30 143 038,30
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
11 028,48 2 220 139,54 11 028,48 2 220 139,54 2 209 111,06
7063 Sous Total
compte 7063
38 208,48 2 390 357,84 38 208,48 2 390 357,84 2 352 149,36
7066 Prestation
serv redev
droits social
137 654,45 1 020 552,94 137 654,45 1 020 552,94 882 898,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70688 Prest serv
autres prestat
service
10 521,99 10 521,99 10 521,99
7068 Sous Total
compte 7068
10 521,99 10 521,99 10 521,99
706 Sous Total
compte 706
175 862,93 3 421 432,77 175 862,93 3 421 432,77 3 245 569,84
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
2 359,45 2 359,45 2 359,45
7087 Sous Total
compte 7087
2 359,45 2 359,45 2 359,45
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
122 247,82 1 275 434,75 122 247,82 1 275 434,75 1 153 186,93
708 Sous Total
compte 708
122 247,82 1 277 794,20 122 247,82 1 277 794,20 1 155 546,38
70 Sous Total
compte 70
314 140,29 4 752 002,31 314 140,29 4 752 002,31 4 437 862,02
73111 Impôts directs
locaux
1 845 360,00 9 878 363,00 1 845 360,00 9 878 363,00 8 033 003,00
73112 Cotisation
Valeur Ajoutée
Entreprises
1 084 131,00 1 084 131,00 1 084 131,00 1 084 131,00 0,00
73113 Taxes sur
les surfaces
commerciales
259 695,00 1 163 060,00 259 695,00 1 163 060,00 903 365,00
73114 Imposition
Forfait
Entreprises
Réseau
241 003,00 1 110 991,00 241 003,00 1 110 991,00 869 988,00
7311 Sous Total
compte 7311
3 430 189,00 13 236 545,00 3 430 189,00 13 236 545,00 9 806 356,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
88/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
164 732,00 164 732,00 164 732,00
731 Sous Total
compte 731
3 430 189,00 13 401 277,00 3 430 189,00 13 401 277,00 9 971 088,00
73211 Attribution de
compensation
267 234,53 267 234,53 267 234,53
7321 Sous Total
compte 7321
267 234,53 267 234,53 267 234,53
7328 Autres
fiscalités
reversées
71 585,00 71 585,00 71 585,00
732 Sous Total
compte 732
338 819,53 338 819,53 338 819,53
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
3 146 253,00 16 748 503,00 3 146 253,00 16 748 503,00 13 602 250,00
733 Sous Total
compte 733
3 146 253,00 16 748 503,00 3 146 253,00 16 748 503,00 13 602 250,00
7346 Taxe pour
la gestion
des milieux
aquatiq
166 992,00 625 781,00 166 992,00 625 781,00 458 789,00
734 Sous Total
compte 734
166 992,00 625 781,00 166 992,00 625 781,00 458 789,00
7351 Taxe sur
électricité
89 427,00 519 245,58 89 427,00 519 245,58 429 818,58
735 Sous Total
compte 735
89 427,00 519 245,58 89 427,00 519 245,58 429 818,58
7382 Fraction de
TVA
3 155 232,00 13 532 310,00 3 155 232,00 13 532 310,00 10 377 078,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
89/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7388 Autres taxes
diverses
4 632 672,00 4 632 672,00 4 632 672,00
738 Sous Total
compte 738
3 155 232,00 18 164 982,00 3 155 232,00 18 164 982,00 15 009 750,00
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
23 927,41 23 927,41 23 927,41
739117 Sous Total
compte 739117
23 927,41 23 927,41 23 927,41
73911 Sous Total
compte 73911
23 927,41 23 927,41 23 927,41
7391 Sous Total
compte 7391
23 927,41 23 927,41 23 927,41
739211 Attributions
de
compensation
9 368 064,30 9 368 064,30 9 368 064,30
739212 Dotation de
solidarité
communautaire
175 000,00 175 000,00 175 000,00
73921 Sous Total
compte 73921
9 543 064,30 9 543 064,30 9 543 064,30
739221 FNGIR 1 094 887,00 1 094 887,00 1 094 887,00 73922 Sous Total
compte 73922
1 094 887,00 1 094 887,00 1 094 887,00
7392 Sous Total
compte 7392
10 637 951,30 10 637 951,30 10 637 951,30
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
424 605,00 424 605,00 424 605,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739 Sous Total
compte 739
11 086 483,71 11 086 483,71 11 086 483,71
73 Sous Total
compte 73
21 074 576,71 49 798 608,11 21 074 576,71 49 798 608,11 28 724 031,40
74124 Dot
intercommunalité
1 814 943,00 1 814 943,00 1 814 943,00
74126 Dot compens
groupts Cnes
3 299 603,00 3 299 603,00 3 299 603,00
7412 Sous Total
compte 7412
5 114 546,00 5 114 546,00 5 114 546,00
741 Sous Total
compte 741
5 114 546,00 5 114 546,00 5 114 546,00
744 FCTVA 64 995,08 64 995,08 64 995,08 74718 Autres
participations
Etat
166 876,00 166 876,00 166 876,00
7471 Sous Total
compte 7471
166 876,00 166 876,00 166 876,00
7472 Participations
- Région
138 516,67 138 516,67 138 516,67
7473 Participations
- Dépt
145 437,00 145 437,00 145 437,00
7477 Participations
- budget com
fonds struct
111 450,94 111 450,94 111 450,94
7478 Participations
- autres
organismes
1 087 490,53 4 988 859,72 1 087 490,53 4 988 859,72 3 901 369,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
91/
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total
compte 747
1 087 490,53 5 551 140,33 1 087 490,53 5 551 140,33 4 463 649,80
748313 Dotation
compensation
réforme TP
424 635,00 424 635,00 424 635,00
74831 Sous Total
compte 74831
424 635,00 424 635,00 424 635,00
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
30 706,00 30 706,00 30 706,00 30 706,00 0,00
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
2 217 470,00 2 217 470,00 2 217 470,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
15 245,00 15 245,00 15 245,00
7483 Sous Total
compte 7483
30 706,00 2 688 056,00 30 706,00 2 688 056,00 2 657 350,00
7489 Reverst restit
autres attrib
et particp
162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00
748 Sous Total
compte 748
192 706,00 2 850 056,00 192 706,00 2 850 056,00 2 657 350,00
74 Sous Total
compte 74
1 280 196,53 13 580 737,41 1 280 196,53 13 580 737,41 12 300 540,88
752 Revenus des
immeubles
6 404,64 111 473,65 6 404,64 111 473,65 105 069,01
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
237 500,05 237 500,05 237 500,05
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
770,00 86 067,35 770,00 86 067,35 85 297,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
92/
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
770,00 86 067,35 770,00 86 067,35 85 297,35
75 Sous Total
compte 75
7 174,64 435 041,05 7 174,64 435 041,05 427 866,41
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
189 737,17 189 737,17 189 737,17
771 Sous Total
compte 771
189 737,17 189 737,17 189 737,17
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
30 464,37 30 464,37 30 464,37
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
90 878,16 90 878,16 90 878,16
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
821 081,53 821 081,53 821 081,53
7788 Produits
exceptionnels
divers
14 540,00 53 745,66 14 540,00 53 745,66 39 205,66
778 Sous Total
compte 778
14 540,00 53 745,66 14 540,00 53 745,66 39 205,66
77 Sous Total
compte 77
14 540,00 1 185 906,89 14 540,00 1 185 906,89 1 171 366,89
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
6 901,46 6 901,46 6 901,46
781 Sous Total
compte 781
6 901,46 6 901,46 6 901,46
78 Sous Total
compte 78
6 901,46 6 901,46 6 901,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
93/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 22 690 628,17 69 759 197,23 22 690 628,17 69 759 197,23 11 086 483,71 58 155 052,77 Total général 203 852 714,95 203 852 714,95 247 202 757,31 244 797 327,55 87 716 103,40 90 121 533,16 538 771 575,66 538 771 575,66 270 301 789,62 270 301 789,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
94/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
95/
ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Le bloc note de l'état Résultat d'exécution doit être servi. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
96/
Page des signatures
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 22/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CC PEVELE CAREMBAULT pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le