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Arrêté - 2024T50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2024/T/50
ST JEAN DE HOUR
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L
2112-2,
L
2213-1,
L
2218-4,
L
2213-6
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
VU
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
la
demande,
en
date
du
mercredi
29
février
2024,
de
l'Entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
demeurant
432
rue
des
Valets,
ZAC
des
Pré
Seigneurs,
01120
MONTLUEL,
concernant
des
travaux
à
réaliser
au
carrefour
de
la
RD
41
et
de
la
RD
518
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY
(travaux
de
génie
civil,
raccordement
au
réseau
fibre
optique
existant
pour
l'installation
de
caméras)
CONSIDERANT
qu'aucune
occupation
du
domaine
public
ne
saurait
être
admise
sans
conditions
qui
permettent
de
respecter
la
liberté
et
la
commodité
de
la
circulation,
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
et
des
tiers,
d'en
assurer
une
utilisation
conforme
à
sa
destination
et
d'en
garantir
la conservation
ARRETE
ARTICLE
1
—
L'Entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
susvisés
pour
une
durée
de
30
jours
à
compter
du
04
mars
2024,
période
au
cours
de
laquelle
seront
prises
les
dispositions
suivantes
:
_
Les
véhicules
seront
mis
en
place
au
plus
près
du
chantier
(la
sécurité
des
riverains
devra
être
prise
en
compte,
aucune
charge
ne
devra
surplomber
les
usagers
du
domaine
public),
_
La
circulation
automobile
au
carrefour
des
RD
41F
et
RD
518
se
fera
par
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
de
feux
tricolores,
si
besoin.
ARTICLE
2
—
La
voirie
et
les
accotements
devront
être
remis
à
l’existant
et
en
état
dans
un
délai
de
10
jours
maximum
après
la
fin
du
chantier.
La
signalisation
et
la
pré-
signalisation
du
chantier
seront
mises
en
place
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Le
demandeur
s'engage
à
contacter
la
Police
Municipale
8
jours
avent
afin
de
faire
constater
la
pose
de
panneaux,
pour
procéder
ainsi,
à
la
verbalisation
des
véhicules
et
mise
en
fourrière
si besoin.
ARTICLE
3
—
Toute
modification
(démontage.
déplacement
ou
masquage)
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
relative
à
la
circulation
routière,
devra
être
remise
en
état. ARTICLE
4
—
À
aucun
moment,
les
ouvrages
d'assainissement
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
ne
devront
être
obstrués.
Les
opérations
de
nettoyage
des
abords
du
chantier
devront
être
effectuées
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
de
ce
dernier.
Elles
devront
être
impérativement
achevées
à
la
date
de
fin
des
travaux. ARTICLE
5
—
En
cas
de
prolongation
de
la
durée
du
chantier,
l'intervenant
aura
la
charge
de
procéder
à
la
demande
de
modification
des
dates
du
présent
arrêté
en
respectant
des
délais
réglementaires. ARTICLE
6
-
Les
services
de
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
habilités
à
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
nécessaires
à
la
protection
du
chantier
et
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
A
ce
titre,
ils
pourront
moduler
la
circulation
en
fonction
des
impératifs
et faire
intervenir
la fourrière
en
cas
de
stationnement
gênant.
ARTICLE
7
—
Les
services
de
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
demandeur,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
__ Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
__ Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
__ Monsieur
le Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
_
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
__ Monsieur
Stéphane
CHICOT,
Entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES.
ARTICLE
9
—
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administrative.
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
29
février
2024
Le
Marre,
Franck
POURRAT
-
Auteur
de
l’acte
: le
Maire,
Franck
POURRAT
Affichage
et publication,
le
SAIS
S
1 TO