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Arrêté - 2025T154 Braderie des commercants
Arrêté - 2024T65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/T/065
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[livrel,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi
82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
13/03/2024,
de
Monsieur
Garcia
Lionel
représentant
la
Société
MILLION
sise
9
rue
Eugene
Hénaïff
69200
Vénissieux,
consistant
à
poser
un
distributeur
automatique
sur
la
place
Françoise
Dolto
à
Saint
Jean
de
Bournay.
CONSIDÉRANT
:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
18/03/2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicule
sera
interdit
place
Françoise
Dolto
à
Saint
Jean
de
Bournay
de
13h
à
16h.
Seule
l’entreprise
Million
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
sur
cette
place
dans
le
cadre
d'opération
de
manutention
ARTICLE
2
—
Toutes
les
dispositions
de
sécurités
devront
être
mises
en
place
par
la
société
MILLION
le
temps
de
son
intervention.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
4 - Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication le
:
ge
etp
L)
[os
[at 2024/T/065
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires
:
- Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
14
mars
2024
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
”
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
FOURRE
Affichage
et publication
le:
|
:
24
\S
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ec