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Déliberation - cge0r1oxdht1zxz
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - cge0r1oxdht1zxz)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de la Loire DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal en exercice: 15 de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment, convoqué s'est réuni en présents : 14 session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur votants : 14 Marcel PEUILLON, Maire.
OBJET : Opérations Industrielles Date de convocation du Conseil Municipal : Affectation du résultat d'exploitation Le 7 mars 2023
du budget Opérations Industrielles
2022 sur l'exercice 2023 Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar —- GREGORI Carole - MEDINA Florent — SAINT PAUL Delphine — BOURRAT Véronique — RAPEAUX Hervé- ANTOINE Séverine — PLASSE Yohan — GUERINONI Brice — BERUJAT Amandine - MOLLON-MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Délibération n° 2023 / 0018
Absent : Maxime EXBRAYAT.
Secrétaire de séance : madame Séverine ANTOINE.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marcel PEUILLON, Maire,
Après avoir entendu le compte administratif des opérations industrielles de l'exercice 2022 considérant que ce compte Administratif a été arrêté en conformité avec le compte de gestion,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent d'exploitation de 34.201,16 €
Après vote :
- Nombre de membres en exercice : 15
- Nombre de membres présents : 14
- Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:
- Compte 1068 - Réserves facultatives : 0,00 €
- Compte 002 - Excédent d'exploitation : 34.201,16 €
Résultat de l'exercice : excédent: 34.201,16 €
A) Excédent au 31/12/2022 : 34.201,16 €
Solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0,00 €
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 34.201,16 €
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 16 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Marcel PEUILLON Vo Séverine ANTOINE SEM;
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