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Arrêté - Arrete 208 25 Portant autorisation douverture dun debit de boisson de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 208 25 Portant autorisation douverture dun debit de boisson de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°208/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 37° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Madame Berrou-Drand Marion, secrétaire de l'association « We love vintage », sollicitant
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, à l’Astrolabe, à l’occasion d’un festival
ARRETE
ARTICLE 1° — AUTORISATON
Madame Berrou-Drand Marion, secrétaire de l'association « We love vintage », est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3*"° catégorie les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, à l’Astrolabe, à l’occasion d’un festival
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 avec fermeture au plus tard à une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons autorisées sont toutes les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3
degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur).
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 3 juillet 2025
Acte rendu exécutoire Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification
a Claudie BOURNOT