Compte-Rendu - 1451858

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Compte-Rendu - 1451858 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1451858)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 18 Juillet 2023

L' an 2023 et le 18 Juillet à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme BERMELL Charlène, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne

Excusés ayant donné procuration : Mme GOUGET Micheline à M. JULLIEN Gérald, M. DAVEAU Dimitri à Mme AVRIL Anaïs, M. GAUTIER Sébastien à M. AUBERT Thomas, Mme POTESTA Magali à M. CLISSON Frédéric

Absente : Mme FINOT Hélène

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 10

Date de la convocation : 07/07/2023

Date d'affichage : 07/07/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme MIZZI Maëlanne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation des compte-rendus du Conseil Municipal des 05 et 09 juin 2023 II - Création d'un poste d'adjoint technique territorial 3/35ème

III - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe IV - Demande d'un intervenant dumiste à l'école

V - Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux

VI - Demande d'aide financière : peluche POMPY (fédération nationale des sapeurs pompiers de France)

VII - Convention avec le SDIS : acquisition et aménagement d'un terrain VIII - Borne incendie : chemin des fortunières

IX - Projet aménagement Place de la Gare

X - Location des salles communales : caution ménage

XI - Questions diverses

I - Approbation des compte-rendus du Conseil Municipal des 05 et 09 juin 2023Les compte-rendus des sessions des 05 et 09 juin 2023 ont été envoyés préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ces derniers compte-rendus à l'unanimité.

II - Création d'un poste d'adjoint technique territorial 3/35ème

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi permanent de surveillance garderie dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3/35ème.

Cet emploi a vocation à être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois compte tenu de l’augmentation des enfants à la garderie le soir.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut figurant sur la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

III - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respectdes dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il est exposé par le Maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.

Considérant qu'un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d'un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné.

Article 1 : Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 13 octobre 2023, le tableau des emplois est ainsi modifié :Filière = technique

Catégorie = C

Grade = Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Ancien effectif = 0

Nouvel effectif = 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

- DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 13 octobre 2023.

- DECIDE la suppression du poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 13 octobre 2023.

IV - Demande d'un intervenant dumiste à l'école

Dumiste : Le dumiste amène de la musique à l'enfant et l'enfant à la musique grâce à des projets conçus à l'école, le plus souvent en partenariat avec le conservatoire et d'autres structures culturelles et sociales.

Madame le Maire indique qu'une personne en formation dumiste intervenait cette année à l'école auprès des élèves le jeudi matin dans le cadre de sa formation.

Cette personne souhaiterait continuer l'apprentissage musical aux élèves de l'école LUPANTIA pour l'année scolaire 2023/2024 en concordance avec le programme scolaire des enseignants.

L'ACSEL et l'APE participeraient à la charge financière de l'intervenant. Une partie resterait à la charge de la commune. L'intervention est de 2940 € (35€/heure x 3h x 28 semaines).

A ce titre, la répartition financière entre les différentes institutions s'effectue de la façon suivante :

- APE : 500 €

- ACSEL : 1 000 €

Le montant de la participation de la commune s'élève à 1440€.

Madame le Maire indique que les enseignants et les élèves étaient ravis de ce dispositif.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- se prononcer sur l'accord ou non pour participer à hauteur de 1 440 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE :

- DE PARTICIPER à hauteur de 1 440 €

- SIGNER l'ensemble des documents relatifs à l'intervention du dumiste - INSCRIRE au budget les crédits correspondants

V - Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 - Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de LOUANS.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune de LOUANS.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune de LOUANS.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune de LOUANS.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de LOUANS selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 - Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune de LOUANS.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 - Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

VI - Demande d'aide financière : peluche POMPY (fédération nationale des sapeurs pompiers de France)

Madame Nicole Comte Castelbou, représentante de l'association Sapeurs-lipopette par mail en date du 24 mai 2023, demande une participation financière pour la fédération nationale des sapeurs pompiers de France et ainsi permettre l'achat de peluches POMPY qui sont offertes aux enfants victimes ou témoins d'accident. .

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents de ne pas verser de participation financière à la fédération nationale des sapeurs pompiers de France.

VII - Convention avec le SDIS : acquisition et aménagement d'un terrain

Le conseil municipal n'a pas assez d'éléments pour délibérer sur ce point.

VIII - Borne incendie : chemin des fortunières

Le conseil municipal n'a pas assez d'éléments pour délibérer sur ce point.

IX - Projet aménagement Place de la Gare

Suite aux délibérations de demande de subventions FDSR, DETR et FDADD, Suite aux accords de ces subventions,

Il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accord du projet de l'aménagement de la Place de la Gare et ainsi procéder au lancement des appels d'offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE le projet de l'aménagement de la Place de la Gare

- AUTORISE Madame le Maire à lancer les appels d'offres

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessairesX - Location des salles communales : caution ménage

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la mise en place d'un chèque de caution uniquement pour le ménage concernant la locations des salles communales.

Cette caution serait encaissée si le ménage des salles n'est pas fait ou les salles sont rendus dans un état non correct.

Madame le Maire propose une caution de 150 €.

Il faudra modifier les règlements intérieurs de la Grange à Dîmes et du Batiment des associations dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en place un chèque de caution pour le ménage à partir du 1er août 2023

- SOUHAITE que le chèque de caution soit de 500 €

- ACCEPTE les nouveaux règlements intérieurs des deux salles (joints en annexe)

XI - Questions diverses

a) Boulangerie : Madame le Maire leur a parlé de l'aide proposée par la chambre artisanale des métiers qui pouvait leur apporter de l'aide financière mais aucun contact n'a été pris. Madame le Maire leur a proposé de tenir leur boutique dans la mairie pendant les travaux d'assainissement prévus en septembre dans la Rue Principale.

b) Info sur les travaux d'eaux usées

c) Info sur les travaux d'eau à la Lande et l'Ereau Bréchot

d) Info du SIEIL sur les travaux de sécurisation du réseau énergie électrique à la Lande et l'Ereau Bréchot

e) Hôtel des Voyageurs : rendez-vous avec l'ADAC + un rendez-vous à venir avec une personne ayant un projet

f) Date de la réunion publique zonage PLU : le 21 septembre 2023 à 19h30

g) Réunion prévue le 11 septembre 2023 pour présenter au conseil, le projet d'école hors contrat

h) Jobs été

i) Tous les agents ont été formés au SST les 12 et 13 juillet 2023

j) Arrivée de Lucile NOIR en remplacement de Claire GUILLARD

En mairie, le 21/07/2023

Le Maire

Anaïs AVRIL