Compte-Rendu - 1689336

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Compte-Rendu - 1689336 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689336)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 12 Mars 2024

L'an 2024 et le 12 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne

Excusés ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. BARON Benoist, Mme BERMELL Charlène à Mme AVRIL Anaïs, Mme POTESTA Magali à M. GAUTIER Sébastien

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 06/03/2024

Date d'affichage : 06/03/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : M. FOUSSIER Fabien

Objets des délibérations

SOMMAIREI - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 II - Demande de subvention amende de police

III - Demande de subvention MFR et le campus des métiers

IV - Demande de subvention Croix Rouge Française

V - Demande de subvention de l'AFSEP

VI - Demande de subvention de la prévention routière

VII - Demande de renouvellement de dérogation - semaine de 4 jours à l'école VIII - Questions diverses

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2024

Le compte-rendu de la session du 16 janvier 2024 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers. Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents (12 voix "POUR" et 1 abstention).

II - Demande de subvention amende de police

ARRIVEE DE BENOIST BARON

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition des amendes de police pour l'opération suivante :

- création d'une écluse double – Aménagement de modération de vitesse - RD21, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 7 290.00 € H.T (soit 8 748.00 € T.T.C.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE à la majorité des présents (2 voix "CONTRE", 3 abstentions et 10 voix "POUR") Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

III - Demande de subvention MFR et le campus des métiers

Deux jeunes de Louans sont scolarisés à la MFR de Noyant de Touraine (37). Une demande de subvention est faite par la MFR pour l'année scolaire 2023-2024.

Deux jeunes sont scolarisés au Campus des métiers et de l'artisanat à Joué-Lès-Tours (37). Une demande de subvention est également demandée par ce dernier.

Vu la délibération du 16/12/2021 fixant à 70€ par Louannais le montant de la subvention donnée aux écoles d'apprentissage qui en font la demande.Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de dissocier leur vote pour ces deux demandes.

1- Subvention pour la MFR de Noyant de Touraine : après en avoir délibéré, le conseil municipal REFUSE à la majorité des présents (2 voix "POUR" 6 abstentions et 7 voix "CONTRE") de verser une subvention à la MFR.

2- Subvention pour le Campus des métiers et de l'artisanat : après en avoir délibéré, le conseil municipal REFUSE à la majorité des présents (1 voix "POUR" 7 abstentions et 7 voix "CONTRE") de verser une subvention au campus des métiers.

IV - Demande de subvention Croix Rouge Française

Madame Christine Guérin, Présidente de l'Unité Locale de Haute Touraine par courrier en date du 12 janvier 2024, demande une subvention pour l'année 2024 pour leur association pour continuer leurs différentes actions sociales.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE :

- de NE PAS VERSER de subvention pour l'année 2024.

V - Demande de subvention de l'AFSEP

Suite au courrier en date du 8 décembre 2023, Madame Jocelyne NOUVET-GIRE, présidente de L'AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques), sollicitant une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DÉCIDE :

- DE NE PAS VERSER d'aide financière pour le fonctionnement de l'AFSEP.

VI - Demande de subvention de la prévention routière

Monsieur Flavien BOURGEOIS, Directeur Régional Centre Val de Loire de l'Association Prévention Routière par mail en date du 8 décembre 2023, demande une subvention pour l'année 2024 pour leur association dans son fonctionnement et dans le développement de ses différentes missions.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE :

- DE NE PAS VERSER de subvention pour l'année 2024.

VII - Demande de renouvellement de dérogation - semaine de 4 jours à l'école

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Directeur d'Académie des Services de l'Education Nationale avait accordée 02 avril 2021, le renouvellement de la dérogation permettant l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d'école pour la rentrée de 2021-2022.

Ce renouvellement de dérogation n'étant applicable que sur 3 ans, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d'actualiser son choix.

Vu la délibération 2021_0005 du 18 février 2021 validant le passage à la semaine de 4 jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt des enfants, la commune, en accord avec le conseil d'école, souhaite maintenir ce rythme scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, MAINTIENT la semaine de 4 jours pour une période de 3 ans et charge Madame le Maire d'effectuer les démarches en ce sens auprès du DASEN (Directeur d'Académie des Services de l'Education Nationale).

VIII - Questions diverses

a) Dossier aménagement de la place de la Gare

b) Candidatures pour poste agent technique

c) Dossier bâtiments communaux 1 rue des près

d) Info révision PLU

En mairie, le 14/03/2024

Le Maire

Anaïs AVRIL