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Arrêté - occxdnylrmqipt1
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Villiers-le-Bâcle.
Lien du pdf (Arrêté - occxdnylrmqipt1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R E T E N°04/2023
Circulation alternée par feux tricolores
Route de Saint Aubin au niveau du chemin de l‘église
du 16 janvier 2023 au 17 mars 2023
Travaux réalisés entre 9h00 et 16h00
Le Maire de VILLIERS LE BACLE,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 131-2, L 131-3 et L 131-4 ainsi que les articles R 44, R 225 et R 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont complété et modifié,
Considérant les travaux de travaux de sécurisation HTA pour le compte d’ENEDIS Puteaux, effectués par la Société STPS, ZI SUD CS17171 77272 Villeparisis Cedex, la circulation sera alternée par feux tricolores, du 16 janvier 2023 au 17 mars 2023, route de Saint Aubin au niveau du chemin de l’église,
A R R E T E :
Article 1 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores, route de Saint Aubin au niveau du chemin de l’église, du 16 janvier 2023 au 17 mars 2023.
Article 2 : L’entreprise se charge de mettre en place la signalétique nécessaire pour ce chantier.
Article 3 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de GIF SUR YVETTE, est chargé de l’application des présentes dispositions.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Gif-sur-Yvette, - Monsieur le Chef de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Gif-sur-Yvette, - Le SIOM,
- La Poste de Gif,
- La SAVAC,
- La CPS,
- La RATP,
- La Société STPS.
VILLIERS LE BACLE,
Le 09 janvier 2023
Le 2ème Maire-Adjoint,
Chargé des réseaux, voiries, Travaux,
Patrice GILBON