Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - iv4les1glw7c8r
Arrêté - iwi58j2kc45tcsu
Arrêté - 6fh67l74urewbk6
Arrêté - occxdnylrmqipt1
Arrêté - 6mwi5mhuray46n
Arrêté - 349w65d0h7kjnes
Arrêté - k04c682w68pbuz0
Arrêté - o583ppruhalgt2m
Arrêté - hs7vnq1zuo5zdo
Arrêté - fc8elmjvi2glr0h
Arrêté - 9oc1y6ycxj6i6m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bâcle.
Lien du pdf (Arrêté - 9oc1y6ycxj6i6m)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
à
A,
|
Allere 1
{ AS
\/i M
ii à à
4
}
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay
République française
ARRETE
N°27/2024
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Stationnement
interdit
Circulation
alternée
Route
de
Versailles
Du
lundi
25
mars
2024
au
vendredi
12
avril
2024
Le
Maire
de
VILLIERS
LE
BACLE,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
131-2,
L
131-3
et
L
131-4
ainsi
que
les
articles
R
44,
R
225
et R 225-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-5,
L.2512-13
et R.2213-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont complété
et modifié,
Considérant
les
travaux
de
terrassement
sur
trottoir
et
traversée
de
chaussée
pour
réalisation
d'une
extension
de
réseau
BT,
demandés
par
ENEDIS,
et
effectués
par
la
société
ECR,
société
de
travaux
publics,
5,
rue
Gay
Lussac,
94430
Chennevières
sur
Marne,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
interdit,
la
circulation
alternée,
route
de
Versailles,
du
lundi
25
mars
2024
au
vendredi
12
avril
2024.
ARRETE
:
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
interdit,
la
circulation
alternée,
route
de
Versailles,
du
lundi
25
mars
2024
au
vendredi
12
avril
2024,
Article
2
: L'entreprise
se charge
de
mettre
en
place
la signalétique
nécessaire
pour
ce
chantier.
Article
3
: Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GIF
SUR
YVETTE,
est
chargé
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Ampliation
en
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gif-sur-Yvette,
-
Le
SIOM,
-
La
Poste
de
Gif,
-
Mairie
de
Saint
Aubin,
-
La
SAVAC,
-
La
CPS,
-
RATPCAP,
-
La
société
ECR,
-
ENEDIS.
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
69
33
15
15
06
février
2024
ulaume VALOIS Mäirè de Villiers-le-Bâcle Vice/Président de la CPS. f
Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne