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Arrêté - iwi58j2kc45tcsu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bâcle.
Lien du pdf (Arrêté - iwi58j2kc45tcsu)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République française
Communauté
d’, Y'Agglomération
Paris-Saclay
ARRETE
N°90/2024
Stationnement
interdit
Vitesse
limitée
à
30km/h
Chemin
de
l’église
Du
jeudi
20 juin
au
vendredi
05
juillet
2024
Le
Maire
de
VILLIERS
LE
BACLE,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
131-2,
L
131-3
et
L 131-4
ainsi
que
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-5,
L.2512-13
et
R.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
complété
et
modifié,
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée,
effectués
par
la
société
GH2E
9/11
rue
Henri
Dunant
91070
BONDOUFLE,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
limitée
à
30km/h
chemin
de
l’église,
du
jeudi
20
juin
au
vendredi
05
juillet
2024.
ARRETE Atticle
1 : Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
limitée
à
30km/h
chemin
de
l’église,
du
jeudi
20
juin
au
vendredi
15 juillet
2024.
Article
2
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalétique
nécessaire
pour
ce
chantier.
Article
3
:Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GIF
SUR
YVETTE,
est
chargé
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Ampliation
en
sera
adressée à
:
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gif-sur-Yvette,
-
Le
SIOM,
-
La
Poste
de
Gif,
-
La
Société
GH2E.
uflläume
VALOIS
Mairie
de
Villiers-le-Bâcie
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
69
331515
Déni
de
Me.