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Arrêté - fc8elmjvi2glr0h
Arrêté - iv4les1glw7c8r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bâcle.
Lien du pdf (Arrêté - iv4les1glw7c8r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
française République
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay
ARRETE
N°14/2024
Stationnement
interdit
Impasse
du
Pré
aux
Anes
du
n°1
jusqu’au
n°5
Du
lundi
22
janvier
2024
au
mercredi
21
février
2024
Le
Maire
de
VILLIERS
LE
BACLE,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
131-2,
L
131-3
et
L
131-4
ainsi
que
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-5,
L.2512-13
et R.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont complété
et modifié,
Considérant
les
travaux
de
réfection
d'une
dalle
en
Béton
lavée,
effectués
par
la
société
BTP
2000
289,
avenue
Roland
Garros
78532
Buc,
le
stationnement
sera
interdit
impasse
du
Pré
aux
Anes,
du
n°1
jusqu’au
n°5,
du
lundi
22
janvier
2024
au
mercredi
21
février
2024,
ARRETE Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
impasse
du
Pré
aux
Anes,
du
n°1
jusqu’au
n°5,
du
lundi
22 janvier
2024
au
mercredi
21
février
2024.
‘
Article
2
: L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la signalétique
nécessaire
pour
ce
chantier.
Article
3
: Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GIF
SUR
YVETTE,
est
chargé
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
-
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gif-sur-Yvette,
-
Le
SIOM,
-
La
Poste
de
Gif,
-
La
SAVAC,
-
LaCPsS,
-
RATPCAP,
-
La
Société
BPT
2000.
Mairie
de
Villiers-le-Bâcie
- 91190
Viliers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierstebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
0169331515
Département
de
l'Essonne