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Arrêté - o583ppruhalgt2m
Arrêté - hs7vnq1zuo5zdo
Arrêté - fc8elmjvi2glr0h
Arrêté - 349w65d0h7kjnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bâcle.
Lien du pdf (Arrêté - 349w65d0h7kjnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\
ES
SSS
République française
Es
ARRETE
N°100/2023
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Stationnement
interdit
Circulation
perturbée
.
Route
de
Gif
au
niveau
du
n°58
jusqu’au
n°23
Le
mercredi
08
novembre
2023
lairie
de Villiers-le-Bâcle
- 91190 Villiers-le-Bâcle
1:01
69
33
15
15-fax
: O1
60
19
32
85
mail
: mairie@ville-villierslebacle.fr
- www.ville-villierslebacle.fr
Le
Maire
de
VILLIERS
LE
BACLE,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
131-2,
L
131-3
et
L
131-4
ainsi
que
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-5,
L.2512-13
et
R.2213-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
complété
et
modifié,
Considérant
les
travaux
d'inspections
avec
technique
sewerball
pour
recherche
ECPP
sur
réseau
intercommunal
EU
du
SIAHVY,
effectués
par
SUEZ
EAU
France
SAS,
6
rue
de
la
Guyonnerie
91440
Bures-sur-Yvette,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
interdit
et
la
circulation
perturbée,
route
de
Gif
au
niveau
du
n°58
jusqu'au
n°23,
le
mercredi
08
novembre
2023,
ARRETE Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
interdit
et
la
circulation
perturbée,
au
niveau
du
n°58
jusqu’au
n°23
route
de
Gif,
le
mercredi
08
novembre
2023. Atticle
2
:L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalétique
nécessaire
pour
ce
chantier.
Article
3 : Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GIF
SUR
YVETTE,
est
chargé
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
-
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gif-sur-Yvette,
-
Le
SIOM,
-
La
Poste
de
Gif,
-
La
SAVAC,
-
LaCPs,
-
RATPCAP,
-
IT
Réseaux.
s
réseaux,
voiries,
Travaux,
ILBON
Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau