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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Banque,
DELIBERATIONS
CC/2024/68 : ADHESION DE LA COMMUNE DE DANGE-ST-ROMAIN AU SYNDICAT ENERGIE VIENNE
Pour 62 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/69 : AFFECTATION DES RESULTATS : MODIFICATION DELIBERATION DU 11 AVRIL 2024
Pour 65 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/70 : REGULARISATION ECHEANCE PRET AVANT FUSION
Pour 63 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/71 : BUDGET 2024- DECISION MODIFICATIVE N°2
Pour 65 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/72 : AVIS DE PROJET DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIC (DUP) POUR LA LIGNE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) POUR LA LIAISON SOUTERRAINE A 90 000V ENTRE LES POSTES LES CHEVREAUX (PAYROUX) ET LA ROCHE (MILLAC)
Pour 46 Contre 12 Abstention 7 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/73 : MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES A LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE ETF
Pour 62 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/74 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE : SIGNATURE D’UN AVENANT N° 2 AVEC LA MJC 21
Pour 65 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Liste dressée et publiée le 26 septembre 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 septembre 2024