unknown - Communauté de communes - Jura Nord

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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1

Personnes excusées/absentes :

• Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER

• Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Marie-Anne LONGY

• Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE

• Monteplain : M. Luc BEJEAN

• Orchamps : M. Régis CHOPIN

• Ougney : M. Cédric IVANES

• Ranchot : Mr Gérard ROBERT

• Serre Les Moulières : M. Claude TERRON

• Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 11 avril 2024 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h10 et a été levée à 21h20.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 et désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire :

• Nomme Monsieur Alain GOMOT secrétaire de séance ;

• Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2024.

Voté à l’unanimité

Compte-rendu succinct Le Président :

M. Gérome FASSENET

Le Secrétaire de Séance :

M. Alain GOMOT

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Affiché le :

Séance du

Jeudi 11 avril 2024Compte-rendu succinct Le Précuient :

M. Gérome FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :

M. Jean-Louis MORLIER

Séance du Affiché le : _

Jeudi 14 mars 2024

Personnes excusées/absentes :

Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD

Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER,

Fraisans : M. Hubert BACOT

Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE

Monteplain : M. Luc BEJEAN

Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE

Orchamps : M. Nicolas JOLY

Rouffange : Mme Aurore PLANCON

Salans : M. Philippe SMAGGHE

Serre les Moulières : M. Claude TERON

Vitreux : M. Alain GOMOT

Le Conseil Communautaire à été convoqué le jeudi 14 mars 2024 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h04 et a été levée à 21h20.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 et désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire :

+ __Nomme Monsieur Jean-Louis MORLIER un secrétaire de séance ;

+ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 février 2024.

Voté à l'unanimité

2

ANNEXEANNEXE

| Compte-rendu succinct |, président: |

M. Gérome FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

M. Hubert BACOT

Séance du

Affiché le : Jeudi 8 février 2024

Personnes excusées/absentes :

Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER,

Etrepigney : M. Laurent CHENU

Fraisans : Mme Marie-Anne LONGY

Monteplain : M. Luc BEJEAN

Mutigney : M. Eric DRUOT

Ougney : M. Cédric IVANES

Rans : M. Raphaël TEMPESTA

Rouffange : Mme Aurore PLANCON

Serre les Moulières : M. Claude TERON

Le Conseil Communautaire à été ne 8 février 2024 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h11 et à été levée à 20h33.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

3 Installation d'un nouveau délégué communautaire suppléant de la commune de Rouffange

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, installe Monsieur Jean- Yves BOILLON en tant que conseiller communautaire suppléant.

Voté à lunenimité

D Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 et désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

À l'unanimité, le Conseil Communautaire ;

+ Nomme Monsieur Hubert BACOT un secrétaire de séance ;

. pren le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 embre 2023.

Voté à l'unanimité

1.

3© Décision prises par le Président

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

4. Convention de mise à disposition de la DITIC du SIDEC au bénéfice de ses collectivités membres / Adhésion

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

À l'unanimité, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

+ APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services ris gerard aux usages du numérique ;

+ AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous uments nécessaires à la mise en œuvre re cette décision.

Voté à l'unanimité

2. RESSOURCES HUMAINES

2. Délibération front le tableau des effectifs de la Communauté de Communes jure Nord

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ APPROUVE le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord, joint en annexe séparée, à compter du 9 février 2024;

+ PRECISE que les précédentes ibérations fixant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente ;

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Voté à l'unanimité

b. Convention d'accueil d'un stagiaire dans le cadre de la formation BAFA

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

. pu favorablement sur l'accueil de stagiaire dans le cadre de la formation BAFA ;

+ Accepte la mise en place de cette convention ;

+ Accepte les termes de ladite convention:

+ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention ainsi que tout acte affé- rent à ce dossier à intervenir ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.

us

4Voté à l'unanimité

3. FINANCES

a Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mondater les dépenses

d'investissement

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Décide d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2024 avant le vote du budget 2024, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice 2023.

Voté à l'unanimité

b. Attributions de Compensations Provisoires 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ ARRÊTE les montants des attributions de compensation provisoires pour les com- munes membres de la Communauté de Communes Jura Nord au titre de l'année 2024, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présen- tés dans le tableau ci-dessus :

1

5AUTORISE le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires pour 2024 aux communes membres, tels qu'ils sont présentés dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon (par voie postale ou par voie dématérialisée via l'ap- plication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'ac- complissement des formalités de publicité requises.

Voré à l'unanimité

Convention financière entre la Communauté de Communes jure Nord et lo commune d'Evons : remboursement des factures d'électricité de l'année 2019 concernant la station d'épuration payées à tort par la commune d’Evans

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

6A l'unanimité, le Conseil Communautaire :

+ Se prononce favorablement sur la mise en place de la convention financière entre la Communauté de Communes Jura Nord et la commune d'Evans ;

+ Accepte les termes de ladite convention

+ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

d Dons de matériel intercommunal réformé de la Communauté de Communes Jura Nord à l'As- sociation de Lutte Contre le Gaspillage (ALCG) à Poligny

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Se prononce favorablement sur la mise en e de la convention de partenariat avec l'Association ALCG concernant le don de mobilier intercommunal réformé ; + Accepte les termes de ladite convention ;

«+ Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat avec l'Association ALCG concernant le don du mobilier intercommunal réformé et tout acte afférent à ce dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

4. TRANSITION ENERGETIQUE

à. Création d'une société de projet EnR (centrale PV à Fraisans) ; information au titre de l'article L294-1 du Code de l'Energie/offre de participation

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de mission de développement, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Michel GANET (PAGNEY) demande si la SEM (Société d'Economie Mixte) est-elle viable comme les collectivités vont participer au capital ?

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de mission de développement, répond que la SEM sécurise son projet financier avant de faire la demande aux collectivités de participer au capital.

Monsieur Alain GOUNAND (DAMPIERRE) demande quel est le retour sur investissement ?

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de mission de développement, répond que pour l'instant, là CCJN ne connait pas le retour sur investissement. La CCJN attend le business plan.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de ne pas prendre de partici- pation au moment de la création de la SAS mais pourrait être intéressée par un achat d'actions au moment de la souscription du contrat de prêt finançant la centrale, après étude des éléments consolidés de « sécurisation » du projet et conditions.

Voté à l'unanimité

7a. Convention de servitudes de passages sur les parcelles ZD0286, ZDo290, ZDo250 et ZDo252 (AUX VAUX D AMANGE) entre ENEDPS et la COIN dans le codre de l'amélioration de la qualité de desserte

ct d'alimentation du réseau électrique de distribution publique

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de servitude ; Approuve les termes de ladite convention ;

Autorise Monsieur le Président à signer cette convention de servitude dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau élec- trique de distribution publique ainsi que tout acte afférent à ce dossier ; es Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce ssier ;

Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

6. SERVICE TECHNIQUE

Convention de mise à disposition du service technique entre le Foyer Logement à Dompierre et fa CCIN

Monsieur le Président présente «e dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Gilbert LAVRY (SALIGNEY) demande si il y aura assez de personnel pour les travaux en plus du Foyer Logement ?

Monsieur le Président indique que le service technique s'organise selon les demandes des communes et autres établissements et demande à Mme GUILLOT le type de travaux ?

Madame Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE) répond qu'elle à besoin du service technique pour divers travaux variés.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Se prononce favorablement sur la mise à disposition du service technique de la Communauté de Communes Jura Nord au SIVU du Foyer Logement à Dampierre ; Accepte les termes de la convention de mise à disposition du service technique ; Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant et tout acte afférent à ce dossier ;

Autorise le Président engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

7- CULTURE / MONDE ASSOCIATIF

Politique de régulation des collections de lo médiathèque intercommunale : définition, critères et modalités d'élimination des documents

ti |

8Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

Valide les listes des documents en annexe retirés des collections de la médiathèque intercommunale de Gen

Décide de vendre ces ouvrages lors de là vente de livre le samedi 23 mars 2024; la vente sera réalisée par les agents de la médiathèque nommés régisseurs ; Propose les ouvrages, mon vendus, en priorité aux écoles ou aux centres de loisirs susceptibles d'être intéressés, à titre gratuit ou à des associations qui le souhaitent auquel cas, une convention sera élaborée entre les associations ou autres et JURA NORD ;

Valide la mise en place d'une convention entre la Communauté de Communes Jura Nord et les tiers concernés ;

Accepte les termes de ladite convention ;

Autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec les différents tiers concernés et tout acte afférent à ce dossier;

Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

b Vente de documents icouc du décherbage. tarifs et autorisation

Monsieur le Président présente çe dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

Décide de vendre les ouvrages issus du désherbage ;

Valide les tarifs de vente des ouvrages ;

Décide que la recette de la vente des ouvrages sera versée à la collectivité, via la régie de recettes, pour améliorer le fonds de la bibliothèque

Autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

8. EJE / AFFAIRES SCOLAIRES

@. Convention de partenariat entre lo Communauté de Communes jura Nord et l'EHPAD le Clos de la Forêt de Fraisans pour des rencontres inter générationnelles

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de partenariat ;

Approuve les termes de ladite convention ;

Autorise Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;

ne Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce sier , Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon

fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

9b. Modification de la carte scolaire : fermeture de l'école à Evans

Monsieur le Président présente ce dossier au Consell Communautaire.

A l'unanimité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après én avoir délibéré :

Valide la fermeture de l'école à Evans ;

Accepte que les enfants de la commune d'Evans soient scolarisés à l'école à Dampierre ;

Autorise Monsieur le Président à procéder à la désaffection de son scolaire de l'école primaire située 49 grande rue - 39700 EVANS à compter du 8 juillet 2024;

P pt etre rose don resgranaara A vérnun Â nc ncor ( primaire) du domaine public intercommunal pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune à compter du 8 juillet 2024 ;

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent ce dossier ;

Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

© Fusion administrative de l'école maternelle et l'école primaire à Fraisans

Monsieur le Président présente ce dossier au Consell Communautaire.

A l'unanimité, le Consell Communautaire, après en avoir délibéré :

Accepte la fusion administrative de l'école maternelle et de l'école primaire à Fraisans à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 ;

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent ce dossier ;

Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

Séance levée à 20h33.

Maire de Fraisans,

Hubert BACOT

E _+—

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2

10b. Décision prises par le Président

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

c. Délibération donnant mandat au Centre de gestion du Jura pour lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance et pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Mandate le CDG du Jura afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé :

Risque prévoyance

- de participer au dispositif proposé par le CDG du Jura : procédure de la convention de parti- cipation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 01/01/2025. La procédure retenue est déclinée comme suit :

- de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent selon une fourchette comprise entre 7 € et 35 € (montant de référence). Le montant de la participation sera déterminé à l'adhésion au futur contrat collectif d'assurance et à la convention de participation par délibération à prévoir en application de l’article 18 du décret n°2011-1474 ; - d'autoriser le Président à effectuer tout acte en conséquence.

Risque santé

- de participer au dispositif proposé par le CDG du Jura: procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 01.01.2025. La procédure retenue est déclinée comme suit :

- de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent selon une fourchette comprise entre 15 € et 30 € (montant de référence). Le montant de la participation sera déterminé à l'adhésion au futur contrat collectif d'assurance et à la convention de participation par délibération à prévoir en application de l’article 18 du décret n°2011-1474 ; - d'autoriser le Président à effectuer tout acte en conséquence.

+ S'engage à communiquer au CDG du Jura les caractéristiques statistiques nécessaires à la consultation ;

+ Prend acte que la collectivité aura la faculté de ne pas signer le(s) contrat(s) souscrits par le CDG du Jura. En effet, l'adhésion au(x) convention(s) de participation, n'interviendra, par délibération, et après avis du Comité Social Territorial, qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG, après avoir eu connaissance des tarifs et garanties proposés.

Voté à l'unanimité

2. RESSOURCES HUMAINES

a. Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet et création d'un poste dans le cadre d'emploi des éducateurs jeunes enfants à temps complet : suite à la réussite du concours

10

SP

11Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ institue selon le dispositif suivant :

= La suppression, à compter du 15 mars 2024, du poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet au service Enfance Jeunesse/Affaires scolaires et Loisirs, et plus particulièrement au Multiaccueil à Fraisans ;

= La création, à compter de la même date, du poste dans le cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants territoriaux à temps complet au service Enfance Jeunesse/Affaires scolaires et Loisirs, et plus particulièrement au Multiaccueil à Fraisans, relevant de la catégorie À à compter du 15 mars 2024.

Modifie le tableau des effectifs ;

Inscrit au budget les crédits correspondants ;

Autorise le Président à signer tout acte y afférent ;

Charge le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 15 mars 2024.

Voté à l'unanimité

3. FINANCES

a. Débat d'Orientations Budgétaires / Rapport d'Orientations Budgétaires 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Président précise que le Budget 2024 va être fait sans augmentation d'impôt mais en faisant des économies dans le fonctionnement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, a pris acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2024 conformément au document en annexe.

Voté à l'unanimité

b. Modification n°3 de la délibération d’Autorisation de Programme / Crédit de paiement (AC/TP) : travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) sur la commune de Vitreux

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Acte la modification de l'enveloppe de l’Autorisation de Programme ;

Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;

me la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;

+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif > 2024 ;

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

11

124. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / POLITIQUE INTERCOMMUNAL

a. Avis sur le Projet de Révision pour le plan d Sauvegarde et de Mise ne Valeur (PSMV) du Grand Dole

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur le Projet de Révision pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Grand Dole.

Voté à l'unanimité

b. Rapport moral 2023 du Pays Dolois - Pays de Pasteur

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport moral du Pays Dolois — Pays de Pasteur.

Voté à l'unanimité

c. Rapport d'activité 2023 du Conseil de développement

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du Conseil de Développement du Pays Dolois- Pays de Pasteur ;

+ DIT qu'il a été examiné et, le cas échéant, débattu par le Conseil communautaire.

Voté à l'unanimité

5. ASSAINISSEMENT

a. Travaux d'assainissement sur la commune de Louvatange : acquisition des parcelles n°ZA88 et ZA185 appartenant à la commune de Louvatange à l'Euro symbolique et signature de l’acte notarié — Complément à la délibération n°DCC2022_o4_o99

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Décide d'acquérir la parcelle n°ZA88 à l'Euro symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord d'une surface de 143 m2? pour les travaux d'assainissement sur la commune de Louvatange ;

+ Décide d'acquérir la parcelle n°ZA185 à l'Euro symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord d’une surface de 6a 89ca pour les travaux d'assainissement sur la commune de Louvatange ;

+ Décide de classer ces parcelles dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;

. He 14 que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes Jura Nord ;

+ Nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret, 39100 DOLE ;

13mu

mn

14

b. Décision prises par le Président

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

c. Désignation du SIDEC en qualité de délégué à la protection des données et signature d’une convention

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après exposé :

• Approuve la désignation du SIDEC en tant que Délégué à la Protection des Données ;

• Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de services (ci-jointe) et à lui déléguer la conclusion des avenants éventuels ; • S’engage à inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2024 et suivants.

Voté à l’unanimité

2. RESSOURCES HUMAINES

a. Actualisation du régime des Autorisations Exceptionnelles d’Absence

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Décide d’accorder pour l’ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou partiel) de la Communauté de Communes Jura Nord le régime des autorisations spéciales d’absences, conformément au dispositif précité ;

• Adopte les Autorisations spéciales d’absences et ses conditions, applicables à compter du 12 avril 2024, présentées dans le tableau en annexe séparée ; • Accorde également un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence dans les conditions suivantes :

o Trajet aller + retour < 300 kms : pas de délai de route,

o Trajet aller + retour : de 300 kms à 800 kms 1 jour,

o Trajet aller + retour > plus de 800 kms 2 jours.

• Autorise Monsieur le Président à mandater les dépenses nécessaires à l’applica- tion de cette délibération et à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l’unanimitéman

man

15

b. Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : suite aux évolutions réglementaires sur les absences

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Valide les nouvelles modalités de versement du régime indemnitaire de maintien ou de suppression en cas d’absences décrites ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement du dossier ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires.

Voté à l’unanimité

c. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux à temps complet et création d’un poste dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux à compter du 1er mai 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Institue selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1er mai 2024, du poste dans le cadre d’emploi des Ingé- nieurs territoriaux à temps complet.

La création, à compter de la même date, du poste dans le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B à compter du 1er mai 2024. • Modifie le tableau des effectifs ;

• Inscrit au budget les crédits correspondants ;

• Autorise le Président à signer tout acte y afférent ;

• Charge le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er mai 2024.

Voté à l’unanimité

d. Nouvelle organisation de la CCJN : organigramme et pistes d’actions

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de la nouvelle organisation de la Com- munauté de Communes Jura Nord.

Voté à l’unanimité

3. FINANCES

a. Compte de gestion 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE ETABLISSEMENT : CC JURA NORD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

12000 - CC JURA NORD Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEURATION

QPRSCUTAT À LA GLOTRE D | Lénvsrissmanr à [aasuzrar où 'exencice 2025] ou xesuztars Pan opisarion | "ASOLPAT DE CLOrTRE EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE 1- x

Fonctionnement 1 228 407,54 22 312,69 532 741,13 1 738 835,98

II - 8 services

49200-CC JURA NORD-ZAC LES

PERRIERES

Fonctionnement 4 855,98 4 855,98

TOTAL 11 -55 898,40 -55 898,40

caractère industriel

12400-CCJN-PANNEAUX

PHOTOVOLTAL

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE ETABLISSEMENT : CC JURA NORD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

12000 - CC JURA NORD Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEURATION

Bt no L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION dr

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

Fonctionnement 7 239,77 7 239,77

49000-CC Jura Nord

Fonctionnement 453 969,08 58 631,13 512 600,21

49100-CC JURA NORD-OM

Fonctionnement 104 739,55 -2 730,32 102 009,23

49300-CC JN Asst non

collectif

Fonctionnement | 275,81 2 100,00 2 375,81

#

16

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et cer- tifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

b. Compte de gestion 2023 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Assainissement Collectif » dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimitéN* CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE ETABLISSEMENT : CC JURA NORD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 4

personnalisés

12000 - CC JURA NORD Exercice 2023

PART APFECTEE À TRANSFERT OU INTEURATION nee pr hrede pus Lo L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION mr EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE 1 - Budget principal | | | Investissement 186 835,88 -572 953,65 -386 117,77 Fonctionnement 1 228 407,54 22 312,69 532 741,13 1 738 835,98 TOTAL I 1 415 243,42 22 312,69 -40 212,52 1 352 718,21 II - Budgete des services à

ère administratif

49200-CC JURA NORD-ZAC LES

PERRIERES

Investissement -60 754,38 -60 754,38 Fonctionnement 4 855,98 4 855,98 £Sous-Total -55 898,40 -55 898,40 TOTAL II -55 498,40 -55 898,40 III - Budgets des services

à

Caractère industriel

et commercial

12400-CCJN-PANNEAUX

PHOTOVOLTAIQUES

Investissement

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE ETABLISSEMENT : CC JURA NORD

LE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

12000 - CC JURA NORD Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEURATION - ne RE Sn L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION ne du EXERCICE 2023 D'ORDRE NOK BUDGETAIRE Fonct ionnement 7 239,77 7 239,77 Sous-Total 7 239,77 7 239,77 49000-CC Jura Nord

ASSAINISSEMENT

Investissement 2 725 870,62 -1 169 845,43 1 556 025,19 Fonct ionnement 453 969,08 58 631,1) 512 600,21 Sous-Total 3 179 839,70 -1 111 214,30 2 068 625,40 49100-CC JURA NORD-OM

Investissement

Fonctionnement 104 739,55 -2 730,32 102 009,23 Sous-Total 104 739,55 -2 730,32 102 009,23 49300-CC JNK Asst non

collectif

Investissement

Fonctionnement 275,81 2 100,00 2 375,081 Sous-Totsal 275,81 2 100,00 2 275,81 TOTAL 111 3 264 855,06 | -1 104 604,85 2 180 250,22 TOTAL I + 11 + 112 4 644 200,08 22 312,69] -1 144 817,37 3 477 070,02

N* CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : S$GC DOLE ETABLISSEMENT : CC Jura Nord ASSAINISSEMENT

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

49000 - CC Jura Nord ASSAINISSEMENT

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'RXERCICE PRECEDENT : 2022

industriel

commercial

Jura Nord ASSAINISSEMENT

2 725 6870,

453 969, ionnement

personnali

x

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2023

F4

ses

Exercice 2023

æ RESULTAT DK CLOTURE

DE L'EXERCICE 2023 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

-1 169 845,

58 631,13

1 556 025,

512 600,21

17

c. Compte de gestion 2023 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Assainissement Non-Collectif » dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimitéN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE ETABLISSEMENT : CC JURA NORD-CM

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

49100 - CC JURA NORD-CM

personnalisés

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022

Exercice 2023

PART AFFECTEE À

L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

EXERCICE 2023

RESULTAT DE CLOTURS

DE L'EXERCICE 2023

N® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 039031

104 739,55

104 739,55

-2 730,32

-2 730,32

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE

102 009,23

102 009,23

ETABLISSEMENT : CC JURA NORD-ZAC LES PERRIERES

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

49200 - CC JURA NORD-ZAC LES P£ÆRRIERES

personnalisés

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022

Exercice 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

TRANSFERT OU INTEURATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DR CLOTURS

DE L'EXERCICE 2023

4 855,98

18

d. Compte de gestion 2023 – BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Ordures ménagères » dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré- serve de sa part.

Voté à l’unanimité

e. Compte de gestion 2023 – BUDGET ANNEXE « ZAC LES PERRIERES A DAMPIERRE »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimitéN® CODIQUE DJ POSTE COMPTABLE : 039031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOLE ETABLISSEMENT : CCJN-PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

12400 - CCJINK-PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Exercice 2023

RESULTAT À LA CLOTURE DE RESULTAT DK CLOTURE L'RXERCICE PRECEDENT : 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE RE EC ARRRCLEE 2022

industriel

conmerciali

PANNEAUX

ionnement

_. . . 2 - _ . _ . « . dns à 2 _

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

|[011- Charges à caractère général 1 646 635,89 € 70- Produits des services

g 012- Charges de personnel 4 885 256,16 € 73- Impôts et taxes

5 14- Atténuation de produits 434 323,00 € 74- Dotations Participations

& 65- Autres charges de gestion courante 837 238,63 € 75- Autres produits de gestions courantes

ü 66- Charges financières 58 622,90 € 76- Produits financiers

© |67- Charges exceptionnelles 19 293,56 € 77- Produits exceptionnels

68- Dotations aux amort et 3 000,00 € 013- Atténuations de

= d'ordre € 042- Opérations d'ordre 1 €

TOTAL 1 8 131 691,81 € TOTAL II 8 664 432,94 €

RESULTAT REALISE 2023 532 741,13 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2022 1 206 094,85 €

1RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL

2023 1738 835,98 € 19

f. Compte de gestion 2023 – BUDGET ANNEXE « « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Panneaux photovoltaïques » dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

g. Compte administratif 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :

• Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice- président, comme Président de séance ;

• Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l’unanimitéSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

fonds divers et réserves 0,00 € | 10- fonds divers et réserves

et

2€|1

- €|16- et

21- 2€|165- et

_ 35 91 €| 23- Immobilisations en cours

26- et créances rattachées 5 000,00 €

27- Autres immobilisations financières 27- Autres immobilisations financières

_- 41 429,00 € | 458206- Etude CEE TEPCV

Par :

EXTE - EXTENSION

POLE - POLE GENDREY

POLE - POLE VALLEE OGNON

GARE RANCHOT 1E - GARE RANCHOT 1ER ETAGE

GYM2 - GYMNASE RESTRUCTURATION

PERANCH - POLE EDUCATIF RANCHOT

rs

z

Ë n A

G Lu

>

£

TOTAL

SOLDE D'EXECUTION 2023 -572 953,65 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2022 186 835,88 €

SOLDE DES RESTES À REALISER 2023 -392 248,54 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT 2023 -778 366,31 €

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

011- Charges à caractère général 6 787,38 € 70- Vente pdt, prestation de services 368 631,57 €

012- Charges de personnel 56 720,00 € 74- Subvention d'exploitation 6 390,08 €

014- Atténuations de produits 3 924,00 € 75- Autres produits de gestion courante 279,01 €

65- Autres charges de gestion courante 0,00 € 76- Produits financiers 0,15 €

66- Charges financières 77 934,95 € 77- Produits exceptionnels 3 542,12 € EXPLOITATION

67- Charges exceptionnelles 5 447,06 €

68- Dotations aux amort et provisions 4 320,00 €

042- Opérations d'ordre 225 253,85 € 042- Opérations d'ordre 60 175,44 €

TOTALI 380 387,24 € TOTALII 439 018,37 €

RESULTAT REALISE 2023 (Total | + Total Il) 58 631,13 €

REPRISE RESULTAT 2022 453 969,08 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2023 512 600,21 € 20

h. Compte administratif 2023 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :

• Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice- président, comme Président de séance ;

• Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Assainissement Collectif », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l’unanimitéSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

en cours

en cours

=

zZ Lu

= Li

n

n =

n

Lu

>

Z

TOTAL 2 825 815,42 € 71 263,80 € TOTAL € 84 317,00 €

SOLDE D'EXECUTION 2023 -1 169 845,43 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2022 2725870,62€ 1556 025,19 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2023 13 053,20 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT 2023 1 569 078,39 €

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

o11- Charges à caractère général 70- Vente pdt, prestation de services

6 012- Charges de personnel 74- Subvention d'exploitation

< 65- Autres charges de gestion courante

© |66- Charges financières 77- Produits exceptionnels

x 67- Charges exceptionnelles

68- Dotations aux amortissements

- d'ordre d'ordre

TOTAL | TOTAL Il 2 118,00 €

RESULTAT REALISE 2023 (Total | + Total Il) 2 100,00 €

REPRISE RESULTAT 2022 275,81 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2023 | 2 375,81 €

21

i. Compte administratif 2023 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :

• Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice- président, comme Président de séance ;

• Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Assainissement Non Col- lectif », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l’unanimité011- Charges à caractère général

012- Charges de personnel

65- Autres charges de gestion courante

66- Charges financières

67- Charges exceptionnelles

68- Dotations aux amortissements et prov

_ d'ordre

TOTAL |

RESULTAT REALISE 2023 (Total | + Total Il)

REPRISE RESULTAT 2022

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL

2023

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

937 708,90 €

33 000,00 €

1 014,00 €

1153,59 €

8 340,39 €

0,00 €

981 216,88 €

0,00 € | 70- Vente pdt, prestation de services

0,00 € | 74- Subvention d'exploitation

0,00 €

0,00 € | 77- Produits exceptionnels

0,00 €

78- Reprises sur amortissements et prov 200.00 €

- d'ordre

TOTAL Il 978 486,56 €

-2 730,32 €

104 739,55 €

102 009,23 €

22

j. Compte administratif 2023 – BUDGET ANNEXE « OM »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :

• Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice- président, comme Président de séance ;

• Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Ordures Ménagères », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l’unanimité

k. Compte administratif 2023 - BUDGET ANNEXE « ZAC LES PERRIERES A DAMPIERRE »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :

• Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice- président, comme Président de séance ;

• Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dam- pierre », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l’unanimitéSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

z

Q EF

É O er

à

* Lu

RESULTAT REALISE 2023 (Total 1 + Total Il) 0,00 € REPRISE RESULTAT 2022 4 855,98 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL

2023 4 855,98 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

20- Immobilisations 20- immobilisations

d'ordre d'ordre INVESTISSEMENT

SOLDE D'EXECUTION 2023

0,00 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2022 -60 754,38 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2023 0,00 €

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

z | o11- Charges à caractère général 4 020,85 € 0,00 € | 70-Vente pdt, prestation de services

012- Charges de personnel 0,00 € | 74-Subvention d'exploitation

5 66- Charges financières 0,00 €| 77-Produits exceptionnels

& | 67- Charges exceptionnelles 0,00 €

ü d'ordre 0,00 € d'ordre

d'ordre 0,00 € d'ordre TOTAL | 4 020,85 € TOTAL II 11 260,62 €

RESULTAT REALISE 2023 (Total | + Total Il) 7 239,77 €

REPRISE RESULTAT 2022 0,00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL

2023 7 239,77 €

23

l. Compte administratif 2023 – BUDGET ANNEXE « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :

• Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2ème Vice- président, comme Président de séance ;

• Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Panneaux Photovol- taïques », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l’unanimitému

mu

. 2

_.

_ »

. 2

_.

_ »

. 2 mu

24

m. Affectation des résultats 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal comme suit :

Voté à l’unanimité

n. Affectation des résultats 2023 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe « Assainissement Collectif » comme suit :

Voté à l’unanimité

o. Affectation des résultats 2023 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON-COL- LECTIF »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe « Assainissement Non-Collectif » comme suit :

➢ BUDGET PRINCIPAL

Résultat CA 2023

Fonctionnement : 1 738 835,98 €

Investissement : -386 117,77 €

Solde des RAR / INV : -392 248,54 €

INVESTISSEMENT : 001D 386 117,77 €

INVESTISSEMENT : 001R 0,00 €

INVESTISSEMENT : 1068R 778 366,31 €

FONCTIONNEMENT : 002R 960 469,67 €

Proposition Inscription / BP 2024

1 352 718,21 €

➢ BUDGET ASSAINISSEMENT

Résultat CA 2023

Fonctionnement : 512 600,21 €

Investissement : 1 556 025,19 €

Solde des RAR / INV : 13 053,20 €

INVESTISSEMENT : 001R 1 556 025,19 €

FONCTIONNEMENT : 002R 512 600,21 €

Proposition Inscription / BP 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2 068 625,40 €25

Voté à l’unanimité

p. Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE « OM »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe « Ordures Ménagères » comme suit :

Voté à l’unanimité

q. Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE « ZAC LES PERRIERES A DAM- PIERRE »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » comme suit :

Voté à l’unanimité

➢ BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Résultat CA 2023

Fonctionnement : 2 375,81 €

Investissement : 0,00 €

Solde des RAR / INV : 0,00 €

FONCTIONNEMENT : 002R 2 375,81 €

2 375,81 €

Proposition Inscription / BP 2024

➢ BUDGET ORDURES MENAGERES

Résultat CA 2023

Fonctionnement : 102 009,23 €

Investissement : 0,00 €

Solde des RAR / INV : 0,00 €

FONCTIONNEMENT : 002R 102 009,23 €

102 009,23 €

Proposition Inscription / BP 2024

➢ BUDGET ZAC LES PERRIERES A DAMPIERRE

Résultat CA 2023

Fonctionnement : 4 855,98 €

Investissement : -60 754,38 €

Solde des RAR / INV : 0,00 €

INVESTISSEMENT : 001D 60 754,38 €

FONCTIONNEMENT : 002R 4 855,98 €

-55 898,40 €

Proposition Inscription / BP 2024num 2

26

Montant AP HT au

01/01/2023

Montant

modificatif

Montant AP HT au

01/01/2024

réalisé HT au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

1 840 300,00 € 32 000,00 € 1 872 300,00 € - € 10 000,00 € 27 060,00 € 1 462 780,00 € 372 460,00 €

AP 2021-ass7 /Opération budgétaire n°19

Travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif sur la commune d'Ougney

Dépenses HT

r. Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE « PANNEAUX PHOTOVOL- TAÏQUES »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques » comme suit :

Voté à l’unanimité

s. Modification n°2 de la délibération d’autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP) : Travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif sur la com- mune d'Ougney

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimité

➢ BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Fonctionnement : 7 239,77 €

Investissement : 0,00 €

Solde des RAR / INV : 0,00 €

INVESTISSEMENT : 001D 0,00 €

FONCTIONNEMENT : 002R 7 239,77 €

Résultat CA 2023

Proposition Inscription / BP 2024

7 239,77 €mu

mu

27

Montant AP HT au

01/01/2023

Montant

modificatif

Montant AP HT au

01/01/2024

réalisé HT au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025

4 566 128,79 € 200 579,19 € 4 766 707,98 € 583 750,98 € 3 949 719,00 € 233 238,00 €

Raccordement effluents Fraisans/Ranchot

Dépenses HT

AP 2019-ass1 /Opération budgétaire n°12

AP 2021-02 /Opération budgétaire n°36

Construction d'une Gendarmerie à Dampierre

Dépenses

Montant prev au

01/01/2023 Montant révisé

Montant prev au

01/01/2024

Montant réalisé au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029

3 987 363,45 € - € 3 987 363,45 € 4 800,00 € 6 720,00 € 52 500,00 € 232 250,00 € 1 195 600,00 € 1 781 700,00 € 713 793,45 €

t. Modification n° 5 de la délibération d’autorisation de programme / crédit de paie- ment (AP/CP) : Raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP à Ranchot, modification des postes de refoulement et agrandissement de la STEP à Ranchot

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimité

u. Modification n° 3 de la délibération d’autorisation de Programme / Crédit de paie- ment (AP/CP) : Création d’une gendarmerie à Dampierre

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2024 ; • Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimiténn

mu

28

Montant AP HT au

01/01/2023

Montant

modificatif

Montant AP HT au

01/01/2024

réalisé HT au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029

2 756 450,17 € 32 457,46 € 2 788 907,63 € 1 577 021,63 € 263 928,00 € 186 014,40 € 46 503,60 € - € 357 720,00 € 357 720,00 €

AP 2021-ass2 /Opération budgétaire n°14

Travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectifsur la commune d’Orchamps »

Dépenses HT

Montant AP HT au

01/01/2023

Montant

modificatif

Montant AP HT au

01/01/2024

réalisé HT au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028

1 832 140,43 € 281 566,00 € 2 113 706,43 € 72 140,43 € 100 000,00 € - € 22 013,20 € 959 776,40 € 959 776,40 €

Dépenses HT - Etudes et Réseaux 1

Travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d’assainissement sur

la commune de Ranchot

AP 2021-ass4 /Opération budgétaire n°20

v. Modification n° 3 de la délibération d’autorisation de Programme / Crédit de paie- ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif (ré- seau et station de traitement) sur la commune d’Orchamps »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimité

w. Modification n° 3 de la délibération d’autorisation de Programme / Crédit de paie- ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d’assainissement sur la commune de Ranchot »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimitému

es

mu

29

AP 2021-03 /Opération budgétaire n°37

GEMAPI - LA VEZE

Dépenses

Montant prev au

01/01/2023 Montant révisé

Montant prev au

01/01/2024

Montant réalisé au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029

466 625,11 € 37 088,00 € - 429 537,11 € 21 865,11 € 78 972,00 € 27 300,00 € 59 400,00 € 62 000,00 € 66 000,00 € 114 000,00 €

x. Modification n° 3 de la délibération d’autorisation de Programme / Crédit de paie- ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune de Pagney »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimité

y. Modification n° 3 de la délibération d’autorisation de Programme / Crédit de paie- ment (AP/CP) : GEMAPI – LA VEZE

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2024 ; • Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimité

z. Modification n° 2 de la délibération d’autorisation de programme / crédit de paie- ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur les com- munes de Montmirey-la-Ville et de Montmirey-le-Château

Montant AP HT au

01/01/2023

Montant

modificatif

Montant AP HT au

01/01/2024

réalisé HT au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025

709 245,58 € 105 266,56 € 814 512,14 € 79 744,14 € 696 174,00 € 38 594,00 €

AP 2021-ass5 /Opération budgétaire n°18

Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune de Pagney

Dépenses HTmu

mu

mu

30

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Acte la modification de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ; • Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;

• Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l’unanimité

aa. Acceptation de l'excédent de l'assainissement de la commune d’Orchamps

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Prend acte et autoriser le transfert par la commune d’Orchamps du résultat constaté au titre de la compétence « Assainissement », soit la somme de 80 268,47 € répartie de la manière suivante :

o 72 859,60 € pour la section de fonctionnement,

o 7 408,87 € pour la section d’investissement.

• Autorise les opérations budgétaires et comptables correspondantes en opérations réelles dans la comptabilité de la Communauté de Communes Jura Nord ; • Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l’unanimité

bb. Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes locales au titre de l’exercice 2024 comme suit :

Montant AP HT au

01/01/2023

Montant

modificatif

Montant AP HT au

01/01/2024

réalisé HT au

31/12/2023 CP 2024 CP 2025

562 439,77 € 47 256,85 € - 515 182,92 € 78 947,92 € 412 569,00 € 23 666,00 €

Dépenses HT

AP 2021-ass6 /Opération budgétaire n°19

Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur les communes de Montmirey la ville et de

Montmirey le Châteauss. "

a . a » . a a. _

« . . - _ — « . nu

mn. .

a . a » a. _

. . - . — . num

31

RESSOURCES FISCALES

Bases

d'imposition

effectives 2023

Bases d'imposition

prévisionnelles

2024

variation

bases

d'impositi

ons

Taux de

référence

2023

Proposition

de variation

Propositio

n taux

2024

Produits 2024

attendus

Foncier bâti 10 489 846 11 027 000 5,12% 14,16% 0% 14,16% 1 538 956 €

Foncier non bâti 834 105 868 200 4,09% 27,60% 0% 27,60% 231 294 €

Produit fiscal Foncier 1 770 250 €

Taxe d'habitation additionnelle 992 951 938 900 -5,44% 13,97% 0% 13,97% 124 013 €

CFU 1 742 360 1 833 000 5,20% 30,06% 0% 30,06% 551 698 €

TOTAL 14 667 100 16,68% 16,68% 2 445 961 €

Voté à l’unanimité

cc. Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Fixe le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 comme suit :

• Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux ;

• Précise que les produits de la taxe GEMAPI de l’exercice 2024 seront inscrits au budget principal de la Communauté de Communes Jura Nord, au chapitre 73, article 7346 ;

• Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

Voté à l’unanimité

dd. Attributions des subventions aux associations et organismes divers pour l’année 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité (4 abstentions, 1 contre), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

TAXE GEMAPI BP2024

DEPENSES

FONCTIONNEMENT 86 186,00 €

INVESTISSEMENT 104 301,07 €

TOTAL DEPENSES 190 487,07 €

RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES - €

Besoin/excédent de financement antérieurs cumulé 60 360,07 €

PRODUIT ATTENDU TAXE GEMAPI 130 127,00 €@ BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 Désignation BP 2024

o11- Charges à caractère général 1789 266,00 €| 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 960 469,67 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 5 108 639,00 €| 013- Atténuations de charges 164 000,00 €

= 014- Atténuations de produits 274 369,00 €| 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 693,00 €

3 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 1461 211,00 €

Z 023- Virement à la section d'investissement 873 984,00 €| 73- Impôts et taxes 2 517 118,00 €

oi 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 035,00 €| 731- Fiscalité locale 2 709 647,00 €

3 65- Autres charges de gestion courante 916 237,00 €| 74- Dotations et participations 1757 710,00 €

© |66- Charges financières 51 546,00 €| 75- Autres produits de gestion courante 31 600,00 €

67- Charges spécifiques 1 000,00 €

TOTAL 9 330 076,00 € TOTAL 9 603 448,67 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

BP 2024 RAR 2023 BP 2024 RAR 2023

1

_=

z

5 n 2

n Li

>

£

TOTAL 2 608 388,77 € 457 884,21 € TOTAL 3 000 637,31 €| 65 635,67 €

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 3 066 272,98 € TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 3 066 272,98 €

32

• Décide d’attribuer les différentes subventions aux associations et organismes ci- dessus ;

• Autorise Monsieur le Président à verser les sommes allouées à chaque association et organisme selon les conditions ;

• Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier et engager toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement du dossier ;

• Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2024 de la Communauté de Communes Jura Nord.

Voté à la majorité

ee. Adoption du Budget Principal de l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget prin- cipal de l’exercice 2024 comme ci-après.

Voté à l’unanimitéLe

zZ

5 n 1e)

G

> £

001- Solde d'

020-

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 Désignation BP 2024

011- Charges à caractère général 111 850,00 €| 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 512 600,21 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 45 000,00 €| 013- Atténuations de charges 0,00 €

014- Atténuations de produits 4 200,00 €| 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 187,00 €

022- Dépenses imprévues (fonctionnement) 5 000,00 €| 70- Ventes de produits fabriqués, prestations de services 397 000,00 €

023- Virement à la section d'investissement 519 670,12 €| 74- Subventions d'exploitation 95 000,00 €

042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 262 923,00 €| 75- Autres produits de gestion courante

65- Autres charges de gestion courante 0,00 €| 76- Produits financiers

66- Charges financières 72 313,00 €| 77- Produits exceptionnels 72 859,60 €

67- Charges exceptionnelles 4 000,00 €

68- Dotations aux amortissements et aux provisions 500,00 €

TOTAL 1 025 456,12 € TOTAL 1237 sa

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES

BP 2024

de la section d'investissement

entre

en cours

TOTAL

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023)

6 030 585,00 €

RAR 2023

6 101 848,80 €

71 263,80 €

de la section d'investissement

en cours

TOTAL

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023)

BP 2024 RAR 2023

025,1

12

6 017 531,80 € | 84 317,00 €

6 101 848,80 €

33

ff. Adoption du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » de l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « Assainissement Collectif » de l’exercice 2024 comme ci-après.

Voté à l’unanimité

gg. Adoption du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF » de l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « Assainissement Non-Collectif » de l’exercice 2024 comme ci-après.@ BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 Désignation BP 2024

011- Charges à caractère général 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 375,81 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 € | 013- Atténuations de charges

& 014- Atténuations de produits 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections

È 022- Dépenses imprévues (fonctionnement) 70- Ventes de produits fabriqués, prestations de services 4 000,00 €

ES 023- Virement à la section d'investissement 74- Subventions d'exploitation

& |042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 75- Autres produits de gestion courante

& |65- Autres charges de gestion courante 76- Produits financiers

66- Charges financières 77- Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles

TOTAL 4 000,00 € TOTAL 6 375,81 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 | RAR 2023 Désignation BP 2024 RAR 2023

001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

020- Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

Z 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 024- Produits de cessions 0,00 €

& | 041- Opérations patrimoniales 0,00 € 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €

2 13- Subventions d'investissement 0,00 € 041- Opérations patrimoniales 0,00 €

2 16- Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 10- Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

Z | 20- Immobilisations incorporelles 0,00 € 13- Subventions d'investissement 0,00 €

204- Subventions d'équipement versées 0,00 € 16- Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

21- Immobilisations corporelles 0,00 € 23- Immobilisations en cours 0,00 €

23- Immobilisations en cours 0,00 €

26- Participations et créances rattachées à des participations 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 0,00 € TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 0,00 €

® BUDGET ORDURES MENAGERES

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 Désignation BP 2024

o11- Charges à caractère général 983 658,00 € | 70- Ventes prestat® de services, marchandises 960 000,00 €

S | 012- Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 €

E 65- Autres charges de gestion courante 5 000,00 €

S 66- Charges financières 2 000,00 €

= 67- Charges exceptionnelles 15 000,00 €

68- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

022- Dépenses imprévues (fonctionnement) 1 000,00 € | 002- Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 102 009,23 €

TOTAL 1 046 658,00 € TOTAL 1062 909,23

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

Z Désignation BP 2024 RAR 2023 Désignation BP 2024 2023

ë 20- Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € | 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

É 21- Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €|040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €| 0,00€

g 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €| 0,00€

Z 13 - Subventions d'investissement 0,00 €| 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € TOTAL 0,00 €| 0,00 €

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 0,00 € TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 0,00 €

34

Voté à l’unanimité

ii. Adoption du Budget Annexe « Ordures Ménagères » de l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « Ordures Ménagères » de l’exercice 2024 comme ci-après.

Voté à l’unanimitéBUDGET ZAC LES PERRIERES A DAMPIERRE

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

D où à

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 Désignation BP 2024

& o11- Charges à caractère général 70- Ventes prestat° de services, marchandises 62 445,00 €

FE 65- Autres charges de gestion courante 6 546,60 €

5 66- Charges financières 77- Produits exceptionnels

a |042- Opérations d'ordre de transfert entre section 60 754,38 € | 042- Opérations d'ordre de transfert entre section

ü 043- Opérations d'ordre intérieur section fonctionnement 043- Opérations d'ordre intérieur section fonctionnement

002- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 002- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 4 855,98 €

TOTAL 67 300,98 € TOTAL 67 300,98 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

= Désignation BP 2024 RAR 2023 Désignation BP 2024 RAR 2023

|16- Emprunts et dettes assimilées 0,00 € | 001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

ë 20- Immobilisations incorporelles

Fe 21- Immobilisations corporelles 0,00 €| 040- Opérations d'ordre de transfert entre section 60 754,38 €

> 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 10- Dotations, fonds divers et réserves

7 | oo1- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | 60 754,38 € 13- Subventions d'investissement

TOTAL 60 754,38 € 0,00 € TOTAL 60 754,38 € 0,00 €

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 60 754,38 € TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 60 754,38 €

@ BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 Désignation BP 2024

8 o11- Charges à caractère général 5 200,00 € | 70- Ventes prestat® de services, marchandises 19 000,00 €

È 66- Charges financières 74- Subventions d'exploitation

ë 023- Virement à la section d'investissement 20 000,00 €

a |[042- Opérations d'ordre de transfert entre section 042- Opérations d'ordre de transfert entre section

& |[o22- Dépenses imprévues 1 039,77 €

002- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 002- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) | 7 239,77 €

TOTAL 26 239,77 € TOTAL 26 239,77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2024 RAR 2023 Désignation BP 2024 RAR 2023

E |20- Immobilisations incorporelles 0,00 € | 001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

ë 21- Immobilisations corporelles 021- Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 €

2 23- Immobilisations en cours 100 000,00 € 0,00 € | 10- Dotations, fonds divers et réserves

5 27- Autres immobilisations financières

Z 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections

001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13- Subventions d'investissement 80 000,00 €

TOTAL 100 000,00 € 0,00 € TOTAL 100 000,00 € 0,00 €

TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 100 000,00 € TOTAL BP 2024 (+RAR 2023) 100 000,00 €

35

jj. Adoption du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l’exercice 2024 comme ci-après.

Voté à l’unanimité

kk. Adoption du Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques » de l’exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « Panneaux Photovoltaïques » de l’exercice 2024 comme ci-après.

Voté à l’unanimiténn

mu

4 "+

4 "+

mn

36

4. ECONOMIE/TOURISME

a. Révision du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) relative à l'artificialisation des sols, à la logis- tique et aux déchets et économie circulaire

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de suivre l'avis

suivant du PAYS DOLOIS, dont est membre la Communauté de Communes Jura Nord, qui

:

• Regrette que sa position singulière, en tant que territoire pivot entre Dijon et

Besançon, qui connait depuis dix ans une incontestable dynamique, n’ait pas été

prise en compte ;

• Souhaite s’inscrire dans un objectif de sobriété foncière, mais demande que l’ef-

fort soit partagé de façon plus équitable entre les territoires de la Région ;

• Demande que soit vérifié le nombre d’hectares consommés sur la période 2011-

2020 sur son territoire et demande à la Région d’être à l’écoute sur les données

locales qui pourront lui être communiquées ;

Voté à l’unanimité

b. Projet de la modification du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) concernant l’harmonisation de la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable en tant que PPA sur le projet de la modification du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) concernant l’harmonisation de la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale.

Voté à l’unanimité

5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / POLITIQUE INTERCOMMUNAL

a. Acquisition d’un bâtiment situé 34 rue de la Libération à ORCHAMPS (39700) pour les locaux de la CCJN

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité (9 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Approuve l’acquisition par la Communauté de Communes Jura Nord de ce bien immobilier identifié sur les parcelles AD178 et AD179, situé 34 rue de la Libération - 39700 ORCHAMPS, dans les conditions décrites, pour un montant de 310 000 €, hors frais notariés ;

• Autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition et tous les documentsmu

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nécessaires à la conclusion de la transaction ;

• Décide de classer ce bien immobilier dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;

• Nomme l’office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret 39100 DOLE ;

• Prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition ; • Dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

6. EJE / AFFAIRES SCOLAIRES

a. Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Jura Nord (ACM Frai- sans) et l’EHPAD le Clos de la Forêt de Fraisans pour des rencontres inter génération- nelles

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de partenariat ;

• Approuve les termes de ladite convention ;

• Autorise Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;

• Autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce dossier ;

• Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l’unanimité

Séance levée à 21h20

Maire de Vitreux,

Alain GOMOT Le Président, Gérome FASSENET