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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

13 décembre 2018

et qu'elle a été faite le

13 décembre 2018

Que le nombre des membres en

exercice est de : 44

Présents : 32

Absents suppléés : 4

Absents excusés : 8

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC201812 195

QObiet :

Décision modificative n° 3 - BP

PRINCIPAL 2018

Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

Afiché le O9 O\ À )

COMMUNAUTE DE coM 1D : 039-243900660-20181219-DCC2018_12_195-DE

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mercredi 19 décembre 2018

Conseillers communautaires en exercice : 44

L'an deux mil dix-huit, le 19 décembre

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.

Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-

Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss

BERNARD, M. Olivier MATHEVON, Mme Laure VALENTIN Evans :

M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien

HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-

DESROCHES Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe

GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-le-

Château: Mme Monique VUILLEMIN Mutigney: Mme Christine

LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian

RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric

CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy

MARTIN Piumont : M. Michel GREMAUX Romain: Mme Nathalie

RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gitbert LAVRY

Sermange : M. Miche! BENESSIANO Serre les Moulières : M.

Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme

Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT

Suppléés: Etrepigney: M. Frédéric SIGNORI La Bretenière: M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Rans : M. Jean-Louis MORLIER

Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Evans : M. Hervé BOUVERESSE Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET Our : M. Jacques LEFEVRE Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GOMOT

Procurations de vote :

Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.

Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE)

Mandataires : Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Déïbération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.t

Conseil Communautaire du 19 décembre 2018Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2018

Atichè le O8 OS

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BP PRINÇI..959243900660-20181278-D0ç2018 12 TE DE

Vu la délibération n° DCC2018_04_052 du 10 avrit 2018 adoptant le Budget Primitif pour l'année 2018 ;

Vu la délibération n° DCC2018_07_082 du 11 juillet 2018 approuvant la décision modificative n° 1 au Budget Principal 2048 ;

Vu ta délibération n° DCC2018_11_181 du 21 novembre 2018 approuvant la décision modificative n° 2 au Budget Principal 2018 ;

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le Budget Principal 2018 par une décision modificative n° 3 ;

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorabiement sur cette décision modificative n° 3 au Budget Principal de l'exercice 2018 comme ci-après :

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2

Conseil Communautaire du 19 décembre 2018Envoyé en préfecture le 21/12/2018

Reçu en préfecture le 21/12/2048

Affiché le CÀ OÙ (9

1D : 039-243800560-20181219-DCC2018_12_195-DE

Aabre MUR

Décision modificatis n°A

ion fonchonnement M anne ü a sus site Dépenses

ait QUES Beta 6e JEUARATES HAT GARE RARON au D

BAT DARAILERT 20 00 € ut 614224 fbareuen er reparations bätenent

uns bâbnient BA JR DAMEUR 25 nu, 60€ BP201S üFt Éasenen et sepatat

ui GS fEntenen et ropuratons reseaux PLU 25 60H06 € annulation compétence

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uw 0355 [Consanens pou assuraner du pe En Su bei € Légularsanons bases n°3

y h4sx Cetisatias pur auttes arpanismel EI SO VUGUGE réputansauons bases n1

&s 041 JOances adanses en norevateue LE 000,00€

&s 6582 (Creunces étermies BAI 3 QU €

o6 O6 intérèts règles à l'échéance BAï va 2 HOOGONE souscription emprunt tin d'année

«7 ua Jiies amies (sur exercices ant so KO € lannutaten titres SIVOS TT TT : Furanon sopriéme ai > 7 70818 faux communes membres du GFI so a quon € F'CME RON supplémentanre au . : communes x 70878 | dures redevable En MON TV AUSIE = 18700008 € ftranster compte à compte

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H 758 faites gieupemients un MONTV ALSI suénE 00 € lrectification participation Grand Dole

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Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

Gérome FASSENET

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : D

Délibération de le Communauté de Communes de JURA NORD P.3

Conseil Communautaire du 18 décembre 2018