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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE|
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
17 septembre 2019
et qu'elle a été faite le
17 septembre 2019
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 28
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 12
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2019_09_137
Objet :
Etat des décisions prises par le
Président dans le cadre de sa
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le 09/10/2019
COMMUNAUTE DE COMN b : 669 243900560201908240c02018_09_187-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mardi 24 septembre 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 24 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE
Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Olivier MATHEVON, Mme
Laure VALENTIN, M. Rémy MARTIN Etrepigney: M. Laurent
CHENU Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY
Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT
Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville: M.
Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château: Mme
Monique VUILLEMIN Mutigney: Mme Christine LECOMTE
Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Régis CHOPIN Our :
M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M.
Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme
Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie
DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel
BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Rans : M. Jean-
Louis MORLIER Thervay : M. Christian CRETIN Vitreux : M. Marc
GENTY
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD Evans : M.
Jean-Luc HUDRY M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Christine
MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Monteplain : M.
Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Denis JEUNET,
Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Anthony DEMOUSSEAUX
Rouffange: M. Didier TISSOT Serre les Moulières: M. Claude
TERON
Secrétaire de séance : Madame Monique VUILLEMIN
Procurations de vote :
Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) Mme Christine
MAUFFREY (FRAISANS) Mme Martine VERMOT-DESROCHES
(FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Mme Jessica
RAMEL (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE)
Mandataires: Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE) M. Christian
GIROD (FRAISANS) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Régis
CHOPIN (ORCHAMPS) M. Michel GANET (PAGNEY) M. Ludovic
DUVERNOIS (TAXENNE) délégation
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le 09/10/2019
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR LE PR| 5: 658:243960560-20180824-Dcc2019_09_137-DE
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 16 avril 2014, donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le
Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 25 000 €
Marché « Acquisition, configuration, formation et maintenance d’un logiciel» (décision n° 51- 2019)
Titulaire : BERGER LEVRAULT - 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE Date de notification : 1°" septembre 2019
Montant : 24 515,00 € HT
Marché « Contrat relatif à l'entretien de l'installation située au Pôle éducatif (Dammartin) » (déci- sion n° 46-2019)
Titulaire : PALISSOT SAS - 6 rue des Estelins — 70700 BUCEY-LES-GY
Date de notification : 12 juillet 2019
Montant: 1 159,34 € HT
b. Procédure adaptée
Marché « Diagnostics de vulnérabilité au ruissellement et de Sensibilité des sols agricoles à l’éro- sion suite aux inondations de mai et juin 2018 » - (décision n° 53-2019
Titulaire : EPTB SAONE ET DOUBS -— 220 rue du Kilomètre 400 — 71000 MACON Date de notification : 12 septembre 2019
Montant : 78 423,00 € HT
Marché « Réhabilitation thermique et mise en accessibilité PMR du gymnase de la CCIN à Frai- sans »
Lot n° 4 « MENUISERIE EXTÉRIEURE ALU - METALLERIE » - AVENANT N° 5- (décision n° 40-2019)
Titulaire : GROUPEMENT HERNANDEZ/MOYSE - 8 rue des Métiers — 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON Date de notification : 4 juillet 2019
Montant : - 546,00 € HT
Lot n° 4 « MENUISERIE EXTERIEURE ALU - METALLERIE » - AVENANT N° 4 - (décision n° 36-2019
Titulaire : GROUPEMENT HERNANDEZ/MOYSE -— 8 rue des Métiers — 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON Date de notification : 21 décembre 2018
Montant : - 1 770,20 € HT
Lot n° 6 « CLOISONS-ISOLATION-FAUX PLAFOND-PEINTURES » - AVENANT N° 6-(décisio 47-2019
Titulaire : SDP - Rue des Equevillons — 39100 DOLE
Date de notification : 12 juillet 2019
Montant : 4 500,00 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le 09/10/2019
Lot n° 6 « CLOISONS-ISOLATION-FAUX PLAFOND-PEINTURES » - AVENI 5 : o39 243000560-20180824 DCC20t8 09 187.D€
Titulaire : SDP -— Rue des Equevillons — 39100 DOLE
Date de notification : 5 juillet 2019
Montant : 4 500,00 € HT
Lot n° 6 « CLOISONS-ISOLATION-FAUX PLAFOND-PEINTURES » - AVENANT N° 4- (décision n° 38-2019)
Titulaire : SDP — Rue des Equevillons — 39100 DOLE
Date de notification : 21 juin 2019
Montant : 1 730,00 € HT
Lot n° 6 « CLOISONS-ISOLATION-FAUX PLAFOND-PEINTURES » - AVENANT N° 3- (décision n° 37-2019)
Titulaire : SDP - Rue des Equevillons — 39100 DOLE
Date de notification : 21 juin 2019
Montant : 2 201,80 € HT
Lot n° 12 « ELECTRITE » - AVENANT N° 2 - (décision n° 45-2019)
Titulaire : EJE — 7 rue Ampère — ZI du Tumulus — 39100 DOLE Date de notification : 4 juillet 2019
Montant : 2814,14€ HT
Marché « Mission de Maîtrise d'œuvre pour le raccordement de Fraisans et l'agrandissement de la station du SIA des Roches » - Avenant n° 1 (décision n° 43-2019)
Titulaire : ARTELIA— 21 avenue Albert Camus — 21000 DIJON Date de notification : 8 juillet 2019
Montant : 16 288,00 € HT
c. Procédure formalisée
Marché « Viabilisation de l'extension de la ZA Les Perrières » - Avenant n° 1 {décision n° 52-2019)
Titulaire : ROGER MARTIN -— ZA Au Sorbier — 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE Date de notification : 31 juillet 2019
Montant : 6 241,50 € HT
Marché « Prestation d'assurance pour les besoins de la CCJN »
Lot n° 1 « DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES » - AVENANT N° 3 - {décision n
Titulaire : GROUPAMA CENTRE EST — CS 97830 — 21078 DIJON CEDEX Date de notification : 4 juillet 2019
Montant : 160,18 € HT
Marché « Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal »
Lot n° 1- AVENANT N° 2-{décision n° 42-2019)
Titulaire : CITADIA CONSEIL — 78 rue de la Villette — 69003 LYON Date de notification : 6 juillet 2019
Montant : 10 500,00 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019 ee
Affiché le 09/10/2019
2. En matière de finances locales ID : 039-243900560-20190924-DCC2019_09_137-DE
- Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté (décision n° 50-2019)
Objet du prêt: RENOVATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT À OUGNEY
Montant : 100 000 €
Durée : 360 mois
Taux d'intérêt fixe : 1,59 %
Type d'amortissement : progressif
Montant de la 1è® échéance : 1 049,45 €
Périodicité de remboursement : TRIMESTRIELLE
Commission d'intervention : 100,00 €
TEG : 1,60 % au jour du contrat ee
ee
e
e
- Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté (décision n° 49-2019)
Objet du prêt : EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION A GENDREY
Montant : 350 000 €
Durée : 360 mois
Taux d'intérêt fixe : 1,59 %
Type d'amortissement : progressif
Montant de la 1° échéance : 3 673,07 €
Périodicité de remboursement : TRIMESTRIELLE
Commission d'intervention : 350,00 €
TEG : 1,60 % au jour du contrat
- Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté 1° 48-2019
Objet du prêt : RACCORDEMENT DES EFFLUENTS FRAISANS-RANCHOT Montant : 500 000 €
Durée : 360 mois
Taux d'intérêt fixe : 1,59 %
Type d'amortissement : progressif
Montant de la 1° échéance : 5 247,24 €
Périodicité de remboursement : TRIMESTRIELLE
Commission d'intervention : 500,00 €
TEG : 1,60 % au jour du contrat
-__ Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté (4
Objet du prêt : CONSTRUCTION DU POLE EDUCATIFA GENDREY Montant : 500 000 €
Durée : 36 mois
Taux du prêt : taux fixe égal à 0,44 %
Montant de la 1° échéance : 550,00 €
Commission d'intervention : 500,00 €
Paiement des intérêts : les intérêts seront payables par échéance TRIMESTRIELLE TEG : 0,47 %
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
résident de di
Ge car ; FASSEN \ ? Ï
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD L Conseil Communautaire du 24 septembre 2019