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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
î REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
5 février 2021
et qu'elle a été faite le
5 février 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_02_024
Obiet :
Modification du règlement intérieur
et des chartes de la médiathèque
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
4 chemin du Tissage — 3
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 11 février 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 11 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents: Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony
FALCONNET Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY,
Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M.
Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M.
Michel GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis
MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Salans : M. Philippe SMAGGHE
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane
ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : M. Jean-Yves BOILLON
Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme
Stéphanie PICOT Etrepigney : M. Laurent CHENU Monteplain : M.
Luc BEJEAN Orchamps Mme Barbara PANOUILLOT Ougney : M.
Cédric IVANES Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M.
Yves COINCENOT Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Hubert BACOT
Procurations de vote :
Mandants : Orchamps Mme Barbara PANOUILLOT Romain : Mme
Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Yves COINCENOT
Mandataires: Orchamps : M. Régis CHOPIN La Bretenière: Mme
Isabelle GUILLOT Salans : M. Philippe SMAGGHE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h11 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 1
Conseil Communautaire du 11 février 2021
COMMUNAUTE DE COMMU| $.639223900560.20210223 DcC2021 02 024-0€ Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUI R DE LA MED| 5: 039-243900560-20210223-Dcc2021 02 024-DE
CHARTES
Pour le bon fonctionnement de la médiathèque, il convient de modifier le règlement
intérieur ainsi que ses
annexes.
Le règlement intérieur et les chartes sont annexés.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la modification ;
approuve les termes du règlement intérieur ainsi que des chartes ;
autorise Monsieur le Président à signer tous ces documents et tout acte
afférent à ce dossier ;
autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires
à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p-2
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 Te
Affiché le 23/02/2021
ANNEXE ID : 039-243900560-20210223-DCC2021_02 024-DE
Règlement intérieur de la Médiathèque
Jura Nord
(adopté par délibération du XXXX20OOOXXX)
Dispositions générales
La médiathèque intercommunale Jura Nord (l'ensemble des sites de lecture) est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la
documentation de la population. Dans cet objectif, elle constitue des collections
reflétant le pluralisme de la société et met en œuvre tous les moyens permettant de
favoriser leur diffusion.
Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers. Les bibliothécaires
sont chargés de le faire appliquer.
Une charte Internet, annexée au présent règlement, définit les conditions d'accès et d'utilisation des ressources numériques de la médiathèque.
Accès
L'accès aux médiathèques du réseau Jura Nord et la consultation sur place des
catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de
certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant notamment aux exigences de leur conservation. Par ailleurs, la consultation sur
Internet est réservée aux usagers inscrits.
Le prêt des documents est payant. Une caution est demandée aux usagers résidant de façon saisonnière sur le territoire Jura Nord. Cette caution sera restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts consentis sera régularisée.
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte. La présence
et le comportement des enfants mineurs à la médiathèque restent sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux, durant leur présence dans les locaux et notamment pendant les animations.
Les heures ainsi que les périodes d'ouverture et de fermeture sont fixées par
l'administration intercommunale, affichées et portées à la connaissance du public. Le public est averti à l'avance des changements de ces horaires lors de modifications
saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles liées à l'activité du service.
Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque. Le personnel n'est responsable ni des personnes ni des biens du public.
Les groupes désireux d'utiliser les services de la médiathèque doivent prendre rendez-vous. Les classes des écoles et du collège de la communauté de communes
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.3
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
Berger
CE TU Le
Jura Nord pourront ainsi avoir accès aux médiathèques sous la ref:1n::039-248900560-20210223-Dcc2021 02 024-DE professeurs.
Inscriptions
Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par le conseil intercommunal. Cette cotisation n'est en aucun cas
remboursable.
Pour s'inscrire à la médiathèque, il peut être demandé à l'usager de justifier de son
identité et de son domicile. Les inscriptions sont prises tout au long de l’année et sont valables pour une durée de 12 mois. Tout changement de domicile doit être
impérativement signalé.
Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s'inscrire, être munis
d'une autorisation écrite de leurs parents. Les personnes majeures sous tutelle ou curatelle s'inscrivent avec l'accord ou par l'intermédiaire de leur représentant légal.
Toute personne (habitant la communauté de communes Jura Nord ou non) peut bénéficier de prêt d'ouvrages
selon trois tarifs (définies par la délibération du 18 juin 2015):
Q un tarif familial
Q un tarif individuel |
Q gratuit pour les jeunes détenteurs de la "carte avantages jeunes", pour les
assistantes maternelle (carte « professionnelle » sur présentation de l'agrément). Les actifs travaillant sur le territoire de la communauté de communes Jura Nord,
peuvent bénéficier du même tarif individuel des habitants de la communauté de
communes.
Prêt
Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ;ils font l'objet d'une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être consenti sur autorisation du bibliothécaire.
L'usager peut emprunter 6 documents écrits (livres et périodiques), 5 CD, 4 DVD, 2
partitions et 2 jeux de société pour une durée de 4 semaines.
Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à
caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est
formellement interdite. L'audition publique en est possible sous réserve de
déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 11 février 2021
p. 4 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
(SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de td 15 :039-243900560 20210223 ncc2021 02 024.0
règles.
La Médiathèque peut accorder un service de prêt aux classes des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes Jura Nord (Le prêt se fait
sous la
responsabilité des professeurs), aux services et associations intercommunaux (Centres de loisirs, Ecole de musique, …) qui sont alors responsables des documents prêtés.
Réservations : Les réservations de documents sont assurées dans la mesure
du
possible. Les documents seront tenus à disposition du demandeur pendant
4
semaines. Passé ce délai, l'ouvrage sera remis en circulation.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra
rendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents :
tous les documents, passé le délai de prêt de 4 semaines, une lettre de rappel
est envoyée au lecteur, qui devra régler une amende dont le tarif est fixé par le conseil
intercommunal.
_En l'absence de retour des documents, deux autres lettres de rappel sont envoyées à 2 semaines d'intervalle au lecteur qui devra régler l'amende selon son retard.
- Tant que le litige n'est pas réglé, le droit au prêt est suspendu.
_ Siles documents ne sont pas restitués après les 3 lettres de rappel, un titre de
recette
à l'encontre de l'emprunteur sera émis. Son recouvrement est assuré par les soins de
la Trésorerie de Dampierre. Le montant de ce titre de recette correspond à la
valeur
des ouvrages non restitués, à l'état neuf pour les documents écrits et les CD, ou
au
tarif forfaitaire en vigueur pour les documents vidéo.
En cas de perte, de détérioration ou de non retour d'un document, l’'emprunteur devra
le fournir à l’état neuf ou le rembourser sur la base de son prix neuf pour le remplacer.
En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon
provisoire ou définitive.
L'emprunt de documents par les mineurs de moins de 14 ans se fait exclusivement
dans les fonds réservés à la jeunesse.
Cas spécifique pour le prêt de jeu: à chaque prêt de jeu, les usagers doivent
impérativement vérifier que le jeu est complet en recomptant toutes les pièces avant
de jouer à leur domicile. Si des pièces sont manquantes ils doivent le signaler
rapidement par courriel ou téléphone à la Médiathèque. Si ce signalement n'est pas
effectué avant le retour, le jeu incomplet sera facturé à sa valeur d'achat à l'usager
emprunteur. La Médiathèque assure le recomptage des pièces de tous les jeux
en
retour de prêt.
fique pour le prêt de matériel : la prête du matériel (liseuses,
lecteur adapté, .….). Ce prêt fait l'o rte de prêt qui en définit le
modalités et les conditions.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.5
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
Services s pécifi q ues ID : 039-243900560-20210223-DCC2021 02 024-DE
Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extraits de documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la
reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de
reprographie sont fixés par délibération intercommunale.
Les postes d'accès à Internet sont réservés aux adhérents de la médiathèque, sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service (voir la charte
d'utilisation d’Internet).
Les usagers inscrits peuvent suggérer l'achat de documents. Bien qu'elle tienne le plus grand cas de ces suggestions, la médiathèque n'est en rien tenue par celles-ci et reste maître de sa politique d'acquisition.
Recommandations et interdictions
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux : l'usage du
téléphone portable et autre appareil d'écoute individuel doit rester discret.
Il est interdit de fumer dans les établissements des médiathèques Jura Nord.
IL est également interdit de manger et boire dans les locaux des médiathèques, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire.
Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments en rollers, trottinette ou bicyclette.
L'accès des animaux, même tenus en laisse, est interdit dans les médiathèques, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes.
Les usagers sont tenus de respecter les lieux, le matériel et les documents, ainsi que
le personnel de la médiathèque et les autres usagers.
Le respect des documents de la médiathèque signifie en particulier ne rien écrire sur
les ouvrages, n'y déposer ou apposer aucune marque, signe ou matière qu’elle soit et ne jamais réparer soi-même un ouvrage.
Il est convenu de respecter la neutralité de l'établissement : toute propagande est interdite dans l'enceinte des bâtiments. L'affichage et le dépôt de prospectus ne sont autorisés que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel, qu’en des endroits précis, après autorisation du directeur.
Application du règlement
Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent
règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès aux médiathèques Jura Nord.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 11 février 2021
p. 6 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 Fe
Affiché le 23/02/2021
Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilitél 12 : 039:213900560-20210223-DCC2021 02 024-DE l'application du présent règlement
Sous l'autorité du directeur et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :
-demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l'établissement,
_refuser l'accès aux locaux en cas d’affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité
des personnes et des biens,
-contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches ou leurs bagages dans le cas d'un constat d'infraction, notamment en cas de disparition de documents.
Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à
l'usage du public.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.7
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR | 1D : 039-243900560-20210223-DCC2021 02 024-DE
Charte de prêt des liseuses
Conditions générales d'utilisation :
Le service de prêt de liseuses est réservé aux adhérents de la médiathèque Jura Nord. ILest soumis à la signature de cette présente charte de prêt, plaçant la liseuse sous la
responsabilité de l'emprunteur jusqu'à son retour dans l'établissement, ainsi qu’au
respect des modalités de prêt ci-dessous. Pour les abonnés mineurs, le prêt est
effectué sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal en sa présence et soumis à la signature de la charte.
Modalités de prêt :
« Les liseuses sont disponibles de préférence sur réservation (réservation
obligatoire si demande de pré-chargement). Les réservations sont nominatives,
le prêt ne sera conclu qu'en présence du réservataire (le représentant légal pour
les mineurs), qui est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt.
°__ Un seul prêt de liseuse par carte et par famille est possible à la fois.
° Un seul prêt de liseuse par collectivité est possible à la fois. L'emprunt via une
carte collectivité doit être accompagné d’une autorisation écrite formulée par la direction de ladite collectivité. En cas de litige, c'est la collectivité qui sera tenue
pour responsable du prêt.
e La durée de prêt est de 28 jours, renouvelable 1 fois. Le retour n'est pas accepté
tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.
e Les liseuses sont réservables : sur demandes, par mail ou par téléphone.
° Pour toute demande de matériel notamment préchargé, vous serez prévenu par
mail ou téléphone quand la liseuse réservée sera disponible au prêt. Vous aurez
une semaine pour venir récupérer la liseuse, après quoi elle sera mise à
disposition pour le réservataire suivant.
e__ Chaque emprunt donnera lieu à un constat d'état au prêt et au retour du matériel
prêté, en présence d'un bibliothécaire. Les deux parties signeront ce constat.
° Le retour se fera impérativement en main propre, par l'emprunteur, pour établir
le constat d'état de retour. Tout dépôt dans la boîte de retour est interdit, et
l'emprunteur sera tenu pour responsable des dégradations occasionnées.
En cas de retard :
Cinq jours avant la date de retour, vous serez alerté pour rappel par mail ou par téléphone.
À partir du premier jour de retard, vous serez contacté par téléphone. Une pénalité de 5 € au bout d'une semaine de retard sera appliquée. Ce retard entraînera également la suspension de vos droits de prêts, jusqu'à la restitution du matériel.
Au vingt-huitième jour de retard, la liseuse sera considérée comme perdue et facturée selon les tarifs indiqués plus bas.
Au 2® mois de retard, en l'absence de paiement, la facture sera mise en recouvrement auprès du Trésor Public.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 8
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
Conditions d’utilisation : ID : 039-243900560-20210223-DCC2021_02 024-DE
Le matériel est prêté dans un état de fonctionnement normal, apte à répondre aux
usages habituels du matériel. Il est interdit de procéder à quelques modifications
matérielles que ce soit. Le prêteur s'engage à ne pas intervenir sur le matériel, même en cas de panne. Il s'engage notamment à ne pas exposer le matériel à de mauvaises
conditions: température, humidité, chocs, exposition au soleil, à la poussière, au
sable, etc.
En cas de perte ou de détérioration :
Tout emprunteur qui égare ou détériore le matériel, en partie ou en totalité, doit le rembourser. Dans le cas contraire, une procédure de mise en recouvrement sera engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du matériel. La détérioration peut être matérielle (écran brisé) ou logicielle (virus informatique). La médiathèque n’acceptera pas le matériel remplacé par l'emprunteur.
Il est recommandé à l'usager de se renseigner auprès de son assureur en cas de
problème (assurance responsabilité civile).
Tarifs applicables (TTC) :
Liseuse : 120 €
Housse de protection : 20 €
Adaptateur secteur / Câble USB/micro-USB : 20 €
Pochette de transport : 20 €
En cas de perte ou de vol de l'intégralité du matériel : 180 €
Dégradation n’entravant pas le fonctionnement (rayures, chocs légers...) : 30 €
Dégradation logicielle entraînant une maintenance informatique : 30 € Pénalités de retard : 5 € par semaine de retard
Recommandations d'usage
À leur retour, les livres ajoutés à la liseuse seront effacés. La médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de données, de fichiers téléchargés, payés ou sauvegardés sur la liseuse pendant la période de prêt.
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte. Je m'engage à
suivre les recommandations d'usage, à respecter les délais de prêt, et à restituer
la liseuse en l’état, ou à m’acquitter du coût de remplacement.
Valable 3 mois à compter de la date indiquée ci-dessous.
Prénom / Nom de l’emprunteur :
Prénom / Nom du Parent ou représentant légal pour les mineurs emprunteurs :
N° d’adhérent :
Date :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
(pour les mineurs, signature du parent ou du représentant légal, en sa présence)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.9
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
Charte de prêt des tablettes ID : 039-243900560-20210223-DCC2021_02_024-DE
Conditions générales d’utilisation
Le service de prêt de tablettes est réservé aux adhérents de la médiathèque Jura Nord. Il est soumis à la signature de cette présente charte de prêt, plaçant la tablette sous la responsabilité de l'emprunteur jusqu'à son retour dans l'établissement, ainsi qu’au respect des modalités de prêt ci-dessous. Pour les abonnés mineurs, le prêt est effectué sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal en sa présence et soumis à la signature de la charte.
Modalités de prêt
« Les tablettes sont disponibles de préférence sur réservation (réservation obligatoire si demande de pré-chargement). Les réservations sont nominatives, le prêt ne sera conclu qu’en présence du réservataire (le représentant légal pour les mineurs), qui est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt. °_ Un seul prêt de tablette par carte et par famille est possible à la fois. e Un seul prêt de tablette par collectivité est possible à la fois. L'emprunt via une carte collectivité doit être accompagné d’une autorisation écrite formulée par la direction de ladite collectivité. En cas de litige, c'est la collectivité qui sera tenue pour responsable du prêt.
° La durée de prêt est de 28 jours, renouvelable 1 fois. Le retour n'est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.
e Les tablettes sont réservables : sur demandes, par mail ou par téléphone.
e Pour toute demande de matériel notamment préchargé, vous serez prévenu par mail ou téléphone quand la tablette réservée sera disponible au prêt. Vous aurez une semaine pour venir récupérer la tablette, après quoi elle sera mise à disposition pour le réservataire suivant.
e Chaque emprunt donnera lieu à un constat d'état au prêt et au retour du matériel prêté, en présence d’un bibliothécaire. Les deux parties signeront ce constat.
e Le retour se fera impérativement en main propre, par l'emprunteur, pour établir le constat d'état de retour. Tout dépôt dans la boîte de retour est interdit, et l’'emprunteur sera tenu pour responsable des dégradations occasionnées.
En cas de retard
Cinq jours avant la date de retour, vous serez alerté pour rappel par mail ou par téléphone.
À partir du premier jour de retard, vous serez contacté par téléphone. Une pénalité de 5 € au bout d’une semaine de retard sera appliquée. Ce retard entraînera également la suspension de vos droits de prêts, jusqu'à la restitution du matériel. Au vingt-huitième jour de retard, la tablette sera considérée comme perdue et facturée selon les tarifs indiqués plus bas.
Au 2° mois de retard, en l'absence de paiement, la facture sera mise en recouvrement auprès du Trésor Public.
Conditions d'utilisation
Le matériel est prêté dans un état de fonctionnement normal, apte à répondre aux usages habituels du matériel. Il est interdit de procéder à quelques modifications
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 10
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 Te
Affiché le 23/02/2021
matérielles que ce soit. Le prêteur s'engage à ne pas intervenir SLR :O2226008e0 CR I0EER CC CECE CE OUT PE en cas de panne. |l s'engage notamment à ne pas exposer le matériel à de mauvaises
conditions : température, humidité, chocs, exposition au soleil, à la poussière, au sable, etc.
En cas de perte ou de détérioration
Tout emprunteur qui égare ou détériore le matériel, en partie ou en totalité, doit
le rembourser. Dans le cas contraire, une procédure de mise en recouvrement sera engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du matériel. La détérioration peut être matérielle (écran brisé) ou logicielle (virus informatique). La médiathèque n’acceptera pas le matériel remplacé par l'emprunteur.
Il est recommandé à l'usager de se renseigner auprès de son assureur en cas de
problème (assurance responsabilité civile).
Tarifs applicables (TTC)
Tablette : 200 €
Housse de protection : 20 €
Adaptateur secteur / Câble USB/micro-USB : 20 €
Pochette de transport : 20 €
En cas de perte ou de vol de l'intégralité du matériel : 260 €
Dégradation n'entravant pas le fonctionnement (rayures, chocs légers...) : 30 € Dégradation logicielle entraînant une maintenance informatique : 30 € Pénalités de retard : 5 € par semaine de retard
Recommandations d'usage
À leur retour, les livres ajoutés à la tablette seront effacés. La médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de données, de fichiers téléchargés, payés ou sauvegardés sur la tablette pendant la période de prêt.
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte. Je m'engage à
suivre les recommandations d'usage, à respecter les délais de prêt, et à restituer la tablette en l’état, ou à m'acquitter du coût de remplacement.
Valable 3 mois à compter de la date indiquée ci-dessous.
Prénom / Nom de l’emprunteur :
Prénom / Nom du Parent ou représentant légal pour les mineurs emprunteurs :
N° d’adhérent :
Date :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
(pour les mineurs, signature du parent ou du représentant légal, en sa présence)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 11
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 Fe
Affiché le 23/02/2021
Charte de prêt du lecteur Victor Stratus !|12:039-243900560-20210223-DCC2021 02 024-DE
Conditions générales d’utilisation
Le service de prêt du Victor Stratus est réservé aux adhérents de la médiathèque Jura
Nord. Il est soumis à la signature de cette présente charte de prêt, plaçant le Victor
Stratus sous la responsabilité de l'emprunteur jusqu'à son retour dans l'établissement, ainsi qu'au respect des modalités de prêt ci-dessous. Pour les abonnés mineurs, le prêt est effectué sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal en sa présence et soumis à la signature de la charte.
Modalités de prêt
* Le Victor Stratus est disponible de préférence sur réservation (réservation obligatoire si demande de pré-chargement). Les réservations sont nominatives, le prêt ne sera conclu qu’en présence du réservataire (le représentant légal pour les mineurs), qui est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt. e Le prêt du Victor Stratus est possible pour une collectivité. L'emprunt via une carte collectivité doit être accompagné d’une autorisation écrite formulée par la direction de ladite collectivité. En cas de litige, c'est la collectivité qui sera tenue pour responsable du prêt.
° La durée de prêt est de 28 jours, renouvelable 1 fois. Le retour n’est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.
e Le prêt du Victor Stratus est réservable : sur demandes, par mail ou par téléphone.
+ Pour toute demande de matériel notamment préchargé, vous serez prévenu par mail ou téléphone quand le Victor Stratus réservé sera disponible au prêt. Vous aurez une semaine pour venir récupérer le Victor Stratus, après quoi il sera mis à disposition pour le réservataire suivant.
e Chaque emprunt donnera lieu à un constat d'état au prêt et au retour du matériel prêté, en présence d’un bibliothécaire. Les deux parties signeront ce constat.
e Le retour se fera impérativement en main propre, par l'emprunteur, pour établir le constat d'état de retour. Tout dépôt dans la boîte de retour est interdit, et l’'emprünteur sera tenu pour responsable des dégradations occasionnées.
En cas de retard
Cinq jours avant la date de retour, vous serez alerté pour rappel par mail ou par téléphone.
À partir du premier jour de retard, vous serez contacté par téléphone. Une pénalité de 5 € au bout d'une semaine de retard sera appliquée. Ce retard entraînera également la suspension de vos droits de prêts, jusqu'à la restitution du matériel. Au vingt-huitième jour de retard, le Victor Stratus sera considéré comme perdu et facturé selon les tarifs indiqués plus bas.
Au 2° mois de retard, en l'absence de paiement, la facture sera mise en recouvrement auprès du Trésor Public.
Conditions d'utilisation
Le matériel est prêté dans un état de fonctionnement normal, apte à répondre aux usages habituels du matériel. Il est interdit de procéder à quelques modifications
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 12
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 [
Affiché le 23/02/2021
matérielles que ce soit. Le prêteur s'engage à ne pas intervenir SU in:039-245900560-20210223-Dcc2021 02 024-DE en cas de panne. || s'engage notamment à ne pas exposer le matériel à de Mauvaises
conditions : température, humidité, chocs, exposition au soleil, à la poussière, au
sable, etc.
En cas de perte ou de détérioration
Tout emprunteur qui égare ou détériore le matériel, en partie ou en totalité, doit
le rembourser. Dans le cas contraire, une procédure de mise en recouvrement
sera
engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du matériel. La
détérioration peut être matérielle (écran brisé) ou logicielle (virus informatique).
La médiathèque n'acceptera pas le matériel remplacé par l'emprunteur.
Il est recommandé à l'usager de se renseigner auprès de son assureur en cas de
problème (assurance responsabilité civile).
Tarifs applicables (TTC)
Victor Stratus M-12 : 350 €
Adaptateur secteur / Câble USB/micro-USB : 20 €
En cas de perte ou de vol de l'intégralité du matériel : 370 €
Dégradation n'entravant pas le fonctionnement (rayures, chocs légers...) : 30 €
Dégradation logicielle entraînant une maintenance informatique : 30 €
° Pénalités de retard : 5 € par semaine de retard
Recommandations d'usage
À leur retour, les livres ajoutés à le Victor Stratus seront effacés. La médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de données, de
fichiers téléchargés, payés ou sauvegardés sur le Victor Stratus pendant la
période de prêt.
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte. Je m'engage à
suivre les recommandations d'usage, à respecter les délais de prêt, et à restituer
le Victor Stratus en l’état, ou à m’acquitter du coût de remplacement.
Valable 3 mois à compter de la date indiquée ci-dessous.
Prénom / Nom de l’emprunteur :
Prénom / Nom du Parent ou représentant légal pour les mineurs emprunteurs :
N° d’adhérent :
Date :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
(pour les mineurs, signature du parent ou du représentant légal, en sa présence)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 13
Conseil Communautaire du 11 février 2021