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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.35 Convention de pret a titre gratuit de materiel de communication CDF Aubord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le PAS L
Publié le 23/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-DEC2025_04_35-CC
Aimargues - Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
D Br
Décision
N°2025/04/35
Objet : Convention de prêt à titre gratuit de matériel de communication au Comité Des Fêtes d’Aubord
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée
de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt de 2 barnums publicitaires formulée par le Comité Des Fêtes d'Aubord, représentée par Monsieur Laurent MICHEL, Président, auprès du service Communication de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition de 2 barnums pliants 3x3m.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la période du vendredi 20 juin au lundi 23 juin 2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier co gti G
Fait à Vauvert, le 22 avril 2025