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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.35 PA Convention de pret a titre gratuit de materiel de communication CDF Aubord 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.35 PA Convention de pret a titre gratuit de materiel de communication CDF Aubord 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 SL
Publié le 27/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250422-DEC2025_04_35PA-AR
CONVENTI
de prêt à titre gratuit
de matériel de communication
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision
n°2025/04/35 du 22 avril 2025 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et:
Comité Des Fêtes d’Aubord
Représentée par Monsieur Laurent MICHEL, son Président,
6 route de Générac, AUBORD [30620]
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le prêteur met gratuitement à disposition de l'emprunteur 2 barnums publicitaires pliants de 3m/3m du service communication dans le cadre de la Fête vigneronne à Aubord du samedi 21 juin 2025.
Article 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition couvre le week-end du vendredi 20 juin au lundi 23 juin 2025.
Article 3 : Retrait / retour du matériel
Le matériel est à retirer sur le lieu de stockage (Communauté de communes de Petite Camargue, 706 avenue Ampère 30600 Vauvert}, sur rendez-vous pris avec le service technique [contact par téléphone au 04.66.51.19.31, où par courriel à l'adresse suivante : techniques@cc-petitecamargue.fr)
Le retour du matériel, sur ce même lieu, se fera aussi sur rendez-vous.
Etat du matériel : un état du matériel devra être établi contradictoirement, lors de son retrait ainsi qu'à son retour. La fiche de prêt annexée à la présente convention devra alors être complétée et signée. Cette fiche précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, ainsi que les modalités d'utilisation.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Le matériel doit être restitué dans un état identique à celui constaté à so Publié le 27/05/2025 d'aucune modification.
SLOT
ID : 030-243000593-20250422-DEC2025_04_35PA-AR
Son installation sera assurée par les bénéficiaires.
Article 4 : Conditions de l’emprunt
Lors du premier emprunt, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes :
— La présente convention de prêt de matériel signée et datée ;
—_ Une attestation d'assurance à son nom garantissant les risques encourus par le prêt, notamment les risques de détérioration, de casse, de perte et de vol ;
— La fiche de prêt renseignée et signée contradictoirement.
Article 5 : Transport
Le transport est à la charge de l'emprunteur et compris dans l'assurance souscrite à son nom.
Art 6 : Dysfonctionnement du matériel prêté
En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au prêteur et signalé sur la
fiche de prêt.
Article 7 : Responsabilités / Assurances
La responsabilité de l'emprunteur pourra être engagée pour les dommages de toutes natures, causés au matériel et/ou du fait du matériel, pendant toute la durée du prêt du matériel.
l'usage du matériel devra être conforme à l'objet de la présente convention. Toute utilisation
inadéquate, inappropriée, ou non conforme aux précautions légales, règlementaires, contractuelles ou d'usage sera susceptible d'engager la responsabilité de l'emprunteur.
L'emprunteur devra obligatoirement produire lors de la signature de la présente convention une
attestation d'assurance dommage en cours de validité, mentionnant la garantie des biens mobiliers « confiés » ou « mis à disposition ».
Article 8 : Dommages éventuels
Le prêteur s'engage à mettre à disposition le barnum en bon état de propreté et de fonctionnement.
Le prêteur est propriétaire du matériel mis à disposition. À ce titre, l'utilisateur n'a pas le droit de le
prêter, céder ou louer.
L'emprunteur s'engage de son côté à utiliser le matériel conformément à son usage et en respecter les règles de sécurité et d'usage.
Toutelois, en cas de dégradations, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à:
1} Effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son
assurance.
2] Rembourser le prêteur sur production de justificatifs :
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / 1.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 SL
Publié le 27/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250422-DEC2025_04_35PA-AR
“ en cas de dommages :
- remboursement de la facture de réparation du matériel,
“ en cas de perte, vol ou casse irréparable : remboursement de la facture correspondant à la valeur à neuf de remplacement du matériel.
Article 9 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants :
e _ Non-respect des engagements,
e Cas reconnus de force majeure.
Les bénéficiaires ne respectant pas les engagements mentionnés dans la présente convention se verront définitivement refuser la possibilité d'obtenir toute nouvelle demande de prêt de matériel.
Fait en deux exemplaires,
A VAUVERT, le 22 avril 2025
Pour le prêteur, Pour l’emprunteur,
Le Président, Le Président,
la Communauté du Comité Des Fêtes d'Aubord,
Laurent MICH
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 S'LOS
ID : 030-243000593-20250422-DEC2025_04_35PA-AR
Fiche de prêt
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Comité Des Fêtes d’Aubord
Nom du matériel Quantité
Barnum 2
Etat de matériel contradict :
le: AYOSTLS Etat à la remise :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom: MICHEL
Prénom : Prénom : Laure"
Signature Signature
v
Le:
Etat au retour :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom: MI”
Prénom : Prénom :
Signature Signature
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