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Arrêté - AM 22.1006 Derogation LES Soirees Dignoises 05.11.22
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1006 Derogation LES Soirees Dignoises 05.11.22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Loisirs,
ANNA
@@ee\iecde
DIGNE era les-Bains
RÉPUSUQUE FRANÇASE
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et Affaires générales : Foie . ne notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
Police municipale VU le code du travail, septième partie — Livre ler, titre 11
relatif aux professions du spectacle et notamment les 52, A006
articles L 7122-19 et 20 et R 7122-26 à 28 concernant
l'exercice occasionnel d'entrepreneur de spectacle;
Sbiet VU l'arrêté préfectoral n°2011-1160 du 22 juin 2011
a. portant police générale des débits de boissons et Débit de boissons notamment, l'article 10 2ème alinéa, Dérogation à l'heure réglementaire de
fermeture à l'occacion VU là demande de M. GIRAUD Bernard, président de
La nuit de l'automne l'association Les Soirées Dignoises, titulaire d'une
Association Les Soirées Dignoises autorisation de débit de boissons temporaire, pour
Palais des Congrès laisser ce débit ouvert jusqu'à deux heures du matin, à
5 novembre 2022 l'occasion d'un spectacle vivant occasionnel se déroulant
Article 1 :
Article 3 :
Atticle 4 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 (04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
dignelesbains fr
S©D
le 5 novembre 202:
CONSIDERANT que la production de ces spectacles ne
modifie pas les conditions d'exploitation de
l'établissement, ni son agencement, ni sa capacité
d'accueil du public,
ARRETONS
A l'occasion d’un spectacle vivant consistant à une soirée dansante, M. GIRAUD Bernard, exploitant une licence de débit de boissons temporaire de 3%" catégorie, au Palais des
Congrès, est autorisé à le laisser ouvert jusqu'à 2 heures du matin la nuit du 5 au 6 novembre
2022, sous réserve que les animations musicales cessent à 1h30.
: En cas de diffusion de musique amplifiée, le son devra être atténué dès minuit. En cas de
trouble de voisinage constaté, l'autorisation, délivrée à titre exceptionnel dans la limite de 6
par an, cessera de plein droit sur injonction des forces de l'ordre et ne sera pas renouvelée,
en cas de nouvelle demande dans la même année.
En cas de trouble à l'ordre public, la présente autorisation sera retirée de plein droit.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281
MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
nww.telerecours.fr. Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
19 OCT. 2022 Fait à Digne-les-Bains, le .
Pour le maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
A
Céline OGGERO-BAKRI