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Arrêté - AM 22.1005 Derogation BAR Lescale 12.11.22
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1005 Derogation BAR Lescale 12.11.22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Loisirs,
ANANA
@ @ @ \iede
DIGNE les-Bains
RéPUBuQUE FRANÇASE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
Affoires générales notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
done VU le code du travail, septième partie — Livre ler, titre Il relatif aux professions du spectacle et notamment les
= articles L 7122-19 et 20 et R 7122-26 à 28 concernant n2. 1005 l'exercice occasionnel d'entrepreneur de spectacle;
Objet : VU l'arrêté préfectoral n°2011-1160 du 22 juin 2011 Débit de boissons, portant police générale des débits de boissons et Déroa non à l'heUrE réglement de notamment, l'article 10 2ème alinéa, fermeture à l'occasion d’un spectacle
BAR L'ESCALE — 12 novembre 2022 VU la demande en date du 6 octobre 2022 de Mme
Anna D'ONOFRIO, exploitant le BAR L'ESCALE, pour le
laisser ouvert jusqu'à deux heures du matin, à l'occasion
du spectacle vivant occasionnel sy déroulant le 12
novembre 2022,
CONSIDERANT que la production de ce spectacle ne
modifie pas les conditions d'exploitation de
l'établissement, ni son agencement, ni sa capacité
d'accueil du public,
ARRETONS
Article 1 :A l'occasion du spectacle vivant consistant à une soirée karaoké, Mme Anna
Article 3 :
Article 4
Atticle 5 :
Hétel de Ville 1 boulevard Marin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
ww dignelesbains fr
O©®
D'ONOFRIO, exploitant l'établissement LE BAR L'ESCALE est autorisé à le laisser ouvert
jusqu’à 2 heures du matin la nuit du 12 au 13 novembre 2022, sous réserve que les
animations musicales cessent à 1 heure 30.
: En cas de diffusion de musique amplifiée, le son devra être atténué dès minuit. En cas
de trouble de voisinage constaté, l'autorisation, délivrée à titre exceptionnel dans la
limite de 6 par an, cessera de plein droit sur injonction des forces de l'ordre et ne sera
pas renouvelée, en cas de nouvelle demande dans la même année.
En cas de trouble à l'ordre public, la présente autorisation sera retirée de plein droit.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant Tribunal Administratif de Marseille,
22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à compter
de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites. 19 OCT.
Fait à Digne-les-Bains,
Pour le maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
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