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Déliberation - delib 68 2020 reglement cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 68 2020 reglement cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 19
Procurations : 0
Convocation : 1% décembre 2020
L’an deux mille vingt et le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle Força Réal, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra.
Absent(s) : /
Procuration(s) : /
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
68/2020 - OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est proposé d’adopter le document présent en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal en apportant les modifications suivantes : > Le délai de convocation des membres est de 6 jours franc avant la date de la
réunion ;
> Le nombre de questions orales par conseiller n’est pas limité ;
> Le procès-verbal de chaque séance devra être mis en ligne sur le site Internet de la
commune.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace
Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi
Jaire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20201208-068-2020-AI
Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021