Procès Verbal - PV DU 28.03.2026

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Procès Verbal - PV DU 28.03.2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Date de convocation : 24/03/2026

Département du GARD . Quorum : 8

Membres :

Commune de MIALET e Présents : 13

e Absents : 2

e Votants: 15

PROCES-VERBAL

DE L’INSTALELATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Séance du 28 Mars 2026

Le vingt-huit mars deux mille vingt-six, à dix heures cinq, le Conseil Municipal

s'est réuni, exceptionnellement au foyer Monplaisir afin d’accueillir dans des

conditions de sécurité satisfaisantes, le public attendu, sous la présidence de

Monsieur Verriez Jack, le doyen de l’assemblée, sur la convocation qui leur a

été adressée par le maire sortant.

Etaient présents : Villaret Luc, Gagneux Elodie, Borghero Xavier, Arnaud-

Brulat Mandy, Berard Yann, De Strooper Léa, Argence Gillian, Castano Laure,

Guin Claire, Verriez Jack, Guiot Béatrice, Gealageas-Travier Leslie, Hamet

Gilles.

Absents excusés : Mr Brahic Gaëtan qui donne procuration à Mr Jack Verriez et

Mme Ghali Ambre qui donne procuration à Mme Gealageas-Travier Leslie

Madame Arnaud Brulat Mandy est nommée secrétaire.

DCM 2026/06 : Election de Monsieur le Maire

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Leslie Gealageas-Travier est candidate à la fonction de maire.

Mr Luc Villaret est candidat à la fonction de maire.Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Mme Leslie Gealageas-Travier : trois voix - 3 voix

—Mr Luc Villaret : douze voix - 12 voix

Mr Luc Villaret ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Mr Villaret Luc élu Maire, reprend la présidence de l’Assemblée.

DCM 2026/07 : Détermination du nombre d’Adjoints

Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales

permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des

adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du

conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Mialet est de 15, le

nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4 adjoints.

Vu la proposition de Monsieur Luc Villaret, maire de créer deux postes d’adjoints

au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de créer deux postes d’adjoints au maire.

CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l'élection de

ces deux adjoints au maire.

DCM 2026/08 : Election des Adjoints

La délibération n°2026/07 du conseil municipal fixe le nombre des adjoints au

maire à deux.,

Les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le premier adjoint peut être de même sexe que le maire.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus.

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste mais l’ordre de

présentation des candidats doit apparaître clairement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Une seule liste est présentée :

Liste À : Madame Gagneux Elodie a présenté une liste composée de :

1% adjoint : Mme Gagneux Elodie

2°" adjoint : Mr Borghero Xavier

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1 tour de scrutin

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 15

- bulletins blancs : 3

- nombre des suffrages exprimés : 12

- majorité absolue: 7

Ont obtenu :

Liste A Mme Gagneux Elodie ...................... 12 voix

La liste A ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés et immédiatement

installés :

1% adjoint : Mme Gagneux Elodie

2°" adjoint : Mr Borghero Xavier

DCM 2026/09 : Lecture et remise de la Charte de l’élu local

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-12 à L1111-14 et L2121-7,

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu’elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s'engage à respecter les principes de

liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

Répubtique.2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt

particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à les faire

connaître avant Le débat et Le vote.

4. L'élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins Les ressources et les moyens

mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

quiilrend compte des actes et des décisions pris dans Le cadre de ses fonctions.

8. L’'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, Les dons,

avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative

les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités

publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice

effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce

cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de

la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la

sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités

territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection

organisée par la Collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code

pénal, Les lois spéciales et Le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à La formation est reconnu aux élus locaux. ILs’exerce dans les conditions

fixées par Le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions

prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue etpermettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la

poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et Les critères de désignation des référents déontologues.

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le maire remet à chaque conseiller municipal, une copie de cette charte et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CCGT).

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local ;

PREND ACTE de la remise à chaque conseiller municipal d’une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 00

Le Maire : Luc VILLARET

Le Secrétaire de séance : Mandy ARNAUD-BRULAT

LE