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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm25 170406)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Avril 2017
Le six avril deux mille dix-sept, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.
Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints,
Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs CABRIT David, SOUCHON Pierre Elisée, Conseillers.
Démissionnaire : HERBSTER Philippe
Absents excusés :
Monsieur BRES Michel,
Monsieur BORGHERO Xavier qui donne procuration à Monsieur VERSEILS Jean-Marc, Monsieur BERTRAND Joël qui donne procuration à Monsieur SOUCHON Pierre-Elisée, Monsieur MARIAUD Nicolas qui donne procuration à Madame RIEUTORD Isabelle, Monsieur MONTIGNY Mathias qui donne procuration à Monsieur GOURDON David
Madame RIEUTORD est nommée secrétaire.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
DCM 17/2017 : Plan Local d’Urbanisme : Avis du Conseil Municipal sur la poursuite de la procédure de Révision du POS valant élaboration du PLU
Monsieur le Maire retrace l’historique du PLU sur la commune et rappelle que la municipalité actuelle a dû prendre le cabinet d’urbanistes qui avait été mandaté par l’ancienne municipalité.
La municipalité actuelle a délibéré en date du 01/07/2014 pour prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU.
De nombreuses difficultés ont été rencontrées et la dernière réunion avec les Personnes Publiques Associées (Etat, DDTM, Conseil Départemental, PNC, Natura 2000…) concernant le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) a révélé que le dossier était insuffisant.
Le 27 Mars 2017 la commune est passée en RNU : la loi ALUR stipule que les POS non transformés en PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 27 Mars 2017 sont devenus caducs sans remise en vigueur du document antérieur mais avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).
Date de convocation : 30.03.2017
Membres :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 13 Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de réunion publique car les élus n’ont pas eu d’informations concernant le RNU avant le 14 Mars 2017.
En ce qui concerne les PLUi , la loi Alur rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population. Celui-ci a jusqu’à présent été refusé par la majorité des communes d’Alès Agglomération, mais il pourrait s’imposer à nous à partir de 2020. La commune aura tout de même son mot à dire.
Monsieur le Maire présente une série de diapositives explicitant le RNU ainsi que ses implications pour notre commune.
Monsieur le Maire indique que 3 à 4 demandes de permis de construire sont déposées par an.
Monsieur le Maire met au vote la question et demande qui souhaite poursuivre la procédure de révision du POS, valant élaboration du PLU ?
Pour : 2 ; Contre : 2 ; Abstention : 9
Le Conseil Municipal après délibération :
- Décide à l’unanimité de programmer une réunion publique et de reporter le vote après celle- ci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.