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Procès Verbal - PV du CM du 28.03.2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 / 8

Procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 24 mars 2026

Date d'affichage : 24 mars 2026

Intervention de Marie Thérèse MANIEZ, doyenne d’âge :

MT MANIEZ : « Mesdames et Messieurs, j’ai l’honneur de présider ce premier conseil municipal qui permettra l’élection du maire et de ses adjoints. Je souhaite saluer l’ensemble des candidats qui se sont engagé dans cette campagne. La démocratie locale se construit grâce à l’engagement de chacun et le respect des opinions.

Aujourd’hui, s’ouvre une nouvelle étape pour notre commune. Le conseil municipal qui s’installe aura la responsabilité de travailler pendant des années au service de l’intérêt général et du bien-être de tous les habitants.

Je fais le vœu que nous saurons travailler ensemble, avec sérieux et respect. Les attentes des habitants de Fresnes sont très importantes : l’amélioration de leur cadre de vie, leur sécurité, le dynamisme pour notre ville.

Enfin, je termine en ayant une pensée pour les collègues qui nous ont quittés : Dominique COUVELAERE et Patrick VANLEDE. Avant la minute de silence, si madame le maire me le permet, je voudrais encore dire : si on peut espérer dans ces moments difficiles que traverse le monde, j’espère, moi, voir un jour une belle église au milieu de mon village. Merci de votre attention et vous demande une minute de silence. »

F.ZAREMBA : « Madame la doyenne, si vous me le permettez, ajouter un de nos colistiers Dominique LENGLET qui nous a quittés aussi. »

Marie-Thérèse MANIEZ, doyenne d’âge, ouvre la séance, rappelle les points à l’ordre du jour :

POINT 01 - Election du maire

POINT 02 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire

POINT 03 - Elections des adjoints

POINT 04 - Et enfin la lecture de la Charte de l’élu local : à cet effet, un livret vous a été déposé reprenant cette charte et les articles du code général des collectivités territoriales qui s’y rapportent.

Et procède à l’appel :

Présents : Valérie FORNIES, Rudy BARDI, Btisame PORQUEDDU, Bernard SKRZYPCZAK, Anne Marie DELCROIX, Raymond DEMORY, Elodie GOURDIN, Jean Yves SYBILLE, Magaly MISIURNY, Michael LEFEBVRE, Agnès PAPIN, Damien KITLASZ, Thérèse LOUVION, David AUMONT, Nadège COCHIN, Christophe THERET, Sylvianne OFFRE, Marie Thérèse MANIEZ, José HENRARD, Martine MELE, Roland STOLTZ, Fabrice ZAREMBA, Mathilde MARECAUX, Nicolas DUJARDIN, Magali DECARPENTRY, Joris WYSOCKI, Elodie DENEUX, Marc LOVATO,

Publié le 09.04.20262 / 8

Excusés : Denis MASSON pouvoir à Agnès PAPIN,

Absents : -

Effectif du Conseil Municipal : 29

Présents : 29 – Excusés : 0 – Absent : 0

Intervention de Fabrice ZAREMBA :

F. ZAREMBA : « Je demande la parole pour un rappel au règlement concernant la légalité de cette

séance. Je constate qu'aucune note de synthèse explicative n'a été jointe à la convocation des

conseillers, en violation de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales. La

jurisprudence administrative est constante, l'absence de cette note entache d'illégalité les délibérations

qui suivent. En engageant le vote du Maire et de ses adjoints dans ces conditions, vous exposez cette

installation à un recours en annulation devant le tribunal administratif.

Je demande que ce manquement soit explicitement inscrit au procès -verbal de la séance avant tout scrutin.

Désignation d’un secrétaire de séance :

MT MANIEZ : « Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est de tradition de désigner le benjamin

de l’assemblée en qualité de secrétaire. Il est proposé donc de désigner Nicolas DUJARDIN, conseiller

municipal le plus jeune, en qualité de secrétaire de séance. Nicolas DUJARDIN sera invité à procéder aux

opérations de vote et à signer le Procès-Verbal. »

Pas d’opposition.

Point N°1 – Election du maire :

MT MANIEZ : « Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je vous invite à aborder le second

point à l’ordre du jour : celui de procéder à l’élection du maire après vous avoir donnée lecture des

articles du CGCT précisant les modalités d’élection :

Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont

incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional,

président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les

deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de

contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle

confirmant l'élection devient définitive. »3 / 8

Article L2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est proposé de mettre à disposition des Conseillers Municipaux un bulletin vierge qui permettra

d’exprimer un vote pour un membre de l’assemblée ou éventuellement une abstention et une enveloppe.

Je fais appel à candidatures pour l’élection du Maire par le Conseil Municipal. »

Valérie FORNIES se présente candidate à l’élection du maire.

MT MANIEZ : « J’invite le CM à désigner deux conseillers volontaires pour être assesseurs parmi les

conseillers municipaux afin de constituer le bureau, chargé de contrôler les opérations de vote, de

réaliser le dépouillement officiel avec le secrétaire et de signer le PV.

Les assesseurs sont : Btisame PORQUEDDU et Mathilde MARECAUX

Je propose à chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, de s’approcher de la table de vote,

prendre une enveloppe et un ou plusieurs puis se rendre à l’isoloir et enfin de déposer son bulletin dans

l’urne prévue à cet effet. Les élus ayant procuration devront prendre 2 enveloppes.

Se sont portés candidats :

- Valérie FORNIES

Au 1er tour du scrutin :

Nombre de bulletins dans l’urne : 22

A déduire nombre de bulletins blancs (ou ne comportant pas de désignation suffisante) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 14

Madame Valérie FORNIES a obtenu 22 voix.

Est proclamée à la majorité absolue avec 22 voix, Madame Valérie FORNIES, nouveau maire de Fresnes sur Escaut, installée dans ses fonctions.

Exprimés : 22

N’ont pas pris part au vote : Fabrice ZAREMBA, Mathilde MARECAUX, Nicolas DUJARDIN, Magali DECARPENTRY, Joris WYSOCKI, Elodie DENEUX, Marc LOVATO,

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Remise de l’écharpe de maire par Madame Marie Thérèse MANIEZ.

Prise de parole du nouveau maire qui reprend la présidence de la séance.4 / 8

Point N°2 - Détermination du nombre d’adjoints :

V.FORNIES : « Le quorum étant toujours atteint, nous allons poursuivre l’ordre du jour de la séance et

procédons à la détermination du nombre d’adjoints au maire.

Conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoints au maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif

légal du conseil municipal soit 8,7 le nombre à fixer au poste d’adjoints.

Je vous propose donc de fixer le nombre d’adjoints à 8.

Exprimés : 29

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 7

Abstention au vote : Fabrice ZAREMBA, Mathilde MARECAUX, Nicolas DUJARDIN, Magali DECARPENTRY, Joris WYSOCKI, Elodie DENEUX, Marc LOVATO,

Point N°3 - Election des adjoints :

V.FORNIES : « Je rappelle que selon les articles L.2122-2 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours du scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Je fais appel à candidatures pour l’élection des adjoints au Maire par le Conseil Municipal et propose si

besoin de laisser un délai de réflexion de quelques minutes pour le dépôt de listes.

Une liste s’est fait connaître auprès de la Direction Générale des Services :

« Liste TENONS LE CAP » composée comme suit :

1 - Monsieur Rudy BARDI

2 - Madame Btisame PORQUEDDU

3 – Monsieur Bernard SKRZYPCZAK

4 - Madame Anne Marie DELCROIX

5 – Monsieur Raymond DEMORY

6 – Madame Elodie GOURDIN

7 – Monsieur Jean Yves SYBILLE

8 – Madame Magaly MISIURNY

Il est proposé de mettre à disposition de chacun des Conseillers Municipaux un bulletin pré-imprimé

pour de la liste qui s’est déjà fait connaître auprès de la Direction Générale des Services avant l’ouverture

de la séance et un bulletin vierge.5 / 8

Je demande aux deux assesseurs précédemment nommés de réaliser les opérations de vote, la phase

de dépouillement avec le secrétaire et la signature PV.

Je propose à chaque Conseiller Municipal de s’approcher de la table de vote, à l’appel de son nom, de de

prendre une enveloppe, de se rendre dans l’isoloir et de déposer son bulletin dans l’urne. »

Le vote se déroule.

Procédure de dépouillement du vote :

Se sont portés candidats :

Pour la liste « TENONS LE CAP » :

1 - Monsieur Rudy BARDI

2 - Madame Btisame PORQUEDDU

3 – Monsieur Bernard SKRZYPCZAK

4 - Madame Anne Marie DELCROIX

5 – Monsieur Raymond DEMORY

6 – Madame Elodie GOURDIN

7 – Monsieur Jean Yves SYBILLE

8 – Madame Magaly MISIURNY

1er tour du scrutin :

Nombre de bulletins : 22

A déduire nombre de bulletins blancs (ou ne comportant pas de désignation suffisante) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 11

A obtenu :

Pour la liste « TENONS LE CAP » : 22 voix

Est proclamée à la majorité absolue 22 voix la liste TENONS LE CAP , et en qualité d’adjoint et adjointe

au maire dans l’ordre de présentation de la liste et je les installe immédiatement dans leur fonction :

1er adjoint : Rudy BARDI

2ème adjointe : Btisame PORQUEDDU

3ème adjoint : Bernard SKRZYPCZAK

4ème adjointe : Anne Marie DELCROIX

5ème adjoint : Raymond DEMORY

6ème adjointe : Elodie GOURDIN

7ème adjoint : Jean Yves SYBILLE

8ème adjointe : Magaly MISIURNY

Pas d’observation.6 / 8

V.FORNIES : « J’informe que les conseillers municipaux vont prendre rang dans l’ordre du tableau de

conseil municipal de la façon suivante :

- Le maire,

- Les adjoints dans l’ordre de la liste élue,

- Les Conseillers Municipaux de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux élections municipales selon leur âge,

- Les Conseillers Municipaux de la liste ayant obtenu le moins de suffrages, selon leur âge également. »

Remise de l’écharpe par le maire à chaque adjoint au maire, dans l’ordre de la liste déposée

V.FORNIES : « Je souhaite ensuite informer l’assemblée des délégations que je confierai aux Adjoints au

Maire à savoir :

1er adjoint : Rudy BARDI

Délégation de fonction : GRANDS PROJETS – VIE LOCALE - VIE ASSOCIATIVE – PARTICIPATION DES

HABITANTS – COMMERCE & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2ème adjoint : Btisame PORQUEDDU

Délégation de fonction : PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE SCOLAIRE / PERISCOLAIRE -

SPORTS

3ème adjoint : Bernard SKRZYPCZAK

Délégation de fonction : TRAVAUX – URBANISME - PRESERVATION DU PATRIMOINE

4ème adjoint : Anne Marie DELCROIX

Délégation de fonction : ACTION SOCIALE – ETAT CIVIL (MARIAGE / PACS)

5ème adjoint : Raymond DEMORY

Délégation de fonction : CADRE DE VIE – BIEN VIVRE ENSEMBLE – TRANQUILITE PUBLIQUE

6ème adjoint : Elodie GOURDIN

Délégation de fonction : FETES & CEREMONIE – CULTURE – EVENEMENTIEL - NUMERIQUE

7ème adjoint : Jean Yves SYBILLE

Délégation de fonction : TRANSITION ECOLOGIQUE – TRANSITION ENERGETIQUE (PARC PRIVE ET

PUBLIC DES LOGEMENTS ET EQUIPEMENTS – VACANCE ET INSALUBRITE DES LOGEMENTS)

8ème adjoint : Magaly MISIURNY

Délégation de fonction : COHESION SOCIALE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE –

DEVELOPPEMENT TOURISME VERT – POLITIQUE DE LA VILLE

Des délégations seront également attribuées à des Conseillers Municipaux. »

Exprimés : 22

N’ont pas pris part au vote : Fabrice ZAREMBA, Mathilde MARECAUX, Nicolas DUJARDIN, Magali DECARPENTRY, Joris WYSOCKI, Elodie DENEUX, Marc LOVATO,

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 07 / 8

Point N°4 – Lecture de la charte de l’élu local :

V.FORNIES : « Les adjoints au maire ayant été élus, nous allons aborder le dernier point à l’ordre du jour.

Conformément aux dispositions du CGCT, il convient de procéder à la lecture de la charte de l’élu local.

Je souhaite, à cette occasion, rappeler que le statut de l’élu local a été récemment renforcé par le

législateur, notamment par la loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création [et amélioration]

du statut de l’élu local, afin de mieux reconnaître l’engagement des élus et de sécuriser l’exercice de

leurs fonctions.

Ce cadre juridique, précisé notamment aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, encadre les droits,

les obligations et les conditions d’exercice du mandat local. Je vais maintenant donner lecture de la

charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT.

Article L1111-13 du CGCT : Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes

de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de

prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est, et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas

soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation

des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.8 / 8

Article L1111-14 du CGCT : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour

l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre,

dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le

droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à

l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues. »

Le conseil municipal a reçu la charte de l’élu local en version papier et prend acte de celle-ci.

Discours du nouveau maire.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance.

Nicolas DUJARDIN, Valérie FORNIES,

Secrétaire de séance, Maire de Fresnes sur Escaut,