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Déliberation - 23.05 05 communication rapport d activite 2022 de la communaute de communes loire semene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Malmont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SÉDI 30700 UZÉS (1102) - Réf. 309355
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au
Qui ant pris
conseil
En exercice
partäla
rountcipat
délibération
27
27
27
Date
de
la
convocation
13
juillet
2023
169
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JUST-MALMONT
Séance
du
20
juillet
2023
N°23-05-05
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le vingt juillet à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
M.
GIRODET,
Maire.
Présents
:
M
Frédéric
GIRODET,
Mme
Odile
PRADIER,
M
Alain
MONDON,
Mme
Christine
BONNEFOY,
Mme
Dominique
COLOMB,
M
Jean
FERNANDES,
Mme
Marie-Françoise
SOUBEYRAN,
M
André
MOLLE
Adjoints,
Mme
Pamela
MARODON,
M
Denis
SALANON
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Mme
Anne
VINSON,
Mme
Véronique
MAURIN,
Mme
Mélanie
PICHON
M
Jean-Paul
MASSARDIER,
Mine
Chrystelle
BERTINELLI,
M
Benjamin
FOUETIER,
Mme
Emilie
MASSARDIER,
M
David
CHAUDIER,
M
Jean
FOURNEL,
Mme
Christine
GALAMBAUD,
M
Christophe
PIOT,
Mme
Maguy
FOULTIER,
M
Patrice
FRANÇON
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M
Joseph
BUGNAZET
qui
a donné
pouvoir
à M
André
MOLLE
Mine
Arlette
CHAPELLON
qui
a donné
pouvoir
à M
Frédéric
GIRODET
M
Joël
AUROUZE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
PRADIER
Mme
Maryline
MOUNIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BONNEFOY
Absents
excusés
sans
pouvoir
Néant Mme
Mélanie
PICHON
a été nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: Communication
rapport
d’activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
« Loire
Semène
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Rapport
d'Activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
«
Loire
Semène
»
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
le rapport
complet
est consultable
sur
le
site
internet
de
la CC
Loire
Semène
www.loire-semene.fr
(rubrique
« la Communauté
» ongiet
« Rapport
d’activités
»).
Il dresse
une
synthèse
de
ce rapport
qui
retrace
notamment
les
faits
marquants
de
l’année
2022.
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
05-DE
Reçu
le
21/07/2023 110
C’est
pourquoi
il vous
est proposé,
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
« Loire-Semène
»,
DE
CHARGER
Madame
Odile
PRADIER,
lère
adjointe,
de
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le Président
de
la CC
Loire
Semène.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
à
l’unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
en
mairie
ce jour,
mois
et an
susdits
À
Saint
Just
Malmont,
le 20
juillet
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Frédéric
GIRODET
Mme
Mélanie
PICHON
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
05-DE
Reçu
le
21/07/2023