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Déliberation - 30032023 09 Demande de Subvention au Conseil Departemental Pour le Systeme de Chauffage de la Salle DES Sports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 30032023 09 Demande de Subvention au Conseil Departemental Pour le Systeme de Chauffage de la Salle DES Sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
| © Départ tement du Pas-de-Calais Présents : 8
Excusé(s)/Absent(s) : 2 |
Procuration : 2
Absents : 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
| Canton de Samer
|
|. Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 N°2023-09
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs David Seillier, Julien Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador
de Madame Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
de Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier |
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE!
| CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES SPORTS AU TITRE DU] |FARDA - : ACCOMPAGNEMENT ; AUX TRAVAUX DU QUOTIDIEN
| Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le système de chauffage (aérotherme) de la salle de sports | | est vétuste, il n’est pas en mesure de minimiser les coûts énergétiques. ||
|
| Propose de le remplacer,
| Donne lecture du devis de l'établissement DEVILLIERS qui s'élève à L1 418.15 € HT et propose le plan || |de financement ci-dessous : |
| Travaux Montant HT Financements Montant |
| HT |
| Remplacement de ||
| L'aérotherme de la salle des IT 4IS.IS € | Agence du Sport 60 % | | | |
|| sports : : : & s ||
|| Aide pour la rénovation 6 850.89 € ||
| . || || énergétique
des équipements |
| sportifs |
|! ||
| Conseil Départemental 20% |
| FARDA « Accompagnement 2283.63 € |
| aux travaux du quotidien » || [
|
|| Autofinancement 2283.63 €
|} Montant total des travaux LT 418.15 € | Montant total des financements | 11 418.15 €
REÇU EN PREFECTURE
le 83/04/2093 SA
Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, les propositions de Monsieur le Maire, d'inscrire au Budget Primitif 2023 l'acquisition d’un aérotherme et de solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière au titre du FARDA « Accompagnement aux travaux du quotidien».
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
| REÇU EN PREFECTURE
le 63/84/2923
ae: ti à £ k
a9_DE-062-2182 0446 1-2 02 222 03