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Déliberation - 30032023 08 Demande de Subvention A L Agence du Sport Pour le Systeme de Chauffage de la Salle DES Sports
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 30032023 08 Demande de Subvention A L Agence du Sport Pour le Systeme de Chauffage de la Salle DES Sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Pas- de. Calais
Excusé(s)/Absent(s): 2
Procuration: 2
Absents : 4
| Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer | | | | |
‘Commune d'Hesdigneul- -les-Boulogne | |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 N°2023-08
| L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle [annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du || vingt- quatre mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. |
|Btaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs David Seillier, Julien | Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador
de Madame Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet | de Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier |
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance. |
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DU SPORT POUR LE CHANGEMENT Du) SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES SPORTS AU TITRE DE LA RERORETION |ENERGETIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2022/2023
| Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le système de chauffage (aérotherme) de la salle des sports | Lest vétuste, il n’est pas en mesure de minimiser les coûts énergétiques.
Propose de le remplacer, ||
ID Jonne lecture du devis de l'établissement DEVILLIERS qui s'élève à 11 418.15 € HT et propose le plan {de financement ci-dessous : |
Travaux Montant HT Financements Montant
HT
Remplacement de
L’aérotherme de la salle des IT 4ISISE | Agence du Sport 60 % sports . , . | SPORE Aide pour la rénovation 6 850.89 € |
| énergétique des équipements sportifs
Conseil Départemental 20%
FARDA « Accompagnement 2283.63 €
aux travaux du quotidien »
Autofinancement 2 283.63 €
Montant total des travaux IT 4I8.IS € | Montant total des financements | 11 418.15 €
se _ L RECU ENPREFECTURE |
le 63/84/2823 Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, les propositions de Monsieur le Maire,
d'inscrire au Budget Primitif 2023 l'acquisition d’un aérotherme et de solliciter l Agence du Sport pour [une aide financière au titre «de la rénovation énergétique des équipements sportifs 2022/2023 » |
|
Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
| . | Pour Extrait Conforme,
Le Maire ; |
|
||
F RECU EN PREFECTURE
le 63/94/2023
A9 _DE-U62-