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Déliberation - 23 03 14 debat sur la formation des elus
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 14 debat sur la formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
;
S'LEF
Publié
le
.
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_14-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
ct PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à
M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
Était absent
:
M. MARTINS
DE LIMA.
Secrétaire
de séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:
23-03-2023-14
Débat
sur
la
formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
Ce
tableau
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _ PREND
ACTE
qu’un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
a
eu
lieu
pour
2023
sur
la base
du
tableau
récapitulatif annexé
au
compte
administratif et rappelé
ci-après
:
Intitulé
de
la formation
Nombre
d’élus
ayant
participé
Dépenses
engagées
par:
la
réalisée
en
2022
à la
formation
Commune
en
2022
Néant
0
0
TOTAL
0€
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ne
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ