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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
CM du 11/06/2024 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8
Date de convocation : 06/06/2024 Pouvoir(s) : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni pouvoir à Madame PALAU Geneviève. Monsieur ANDRIEU Olivier pouvoir à Monsieur BONTEMPS Olivier.
Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Madame SAUR Séverine.
.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mai 2024
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
✓ 2024-022D Vente du camion IVECO.
Lors du dernier conseil municipal, une délibération a été prise pour l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques. Il a aussi été décidé de vendre le camion IVECO, nécessitant trop de réparations, et ne passant pas le contrôle technique.
Après consultation auprès de différents acheteurs potentiels, l’entreprise « TULEA PETRU DORIN » basée en Roumanie, a été retenue avec une offre de 2 200.00 €.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’approuver la vente du camion IVECO à l’entreprise « TULEA PETRU DORIN » pour la somme de 2 200.00 €.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. - DIT que les opérations comptables seront inscrites au budget principal afin de sortir le bien de l’actif.
***
✓ 2024-023D CCAM Convention pour la réalisation d'opérations de contrôle de la conformité.
Le service urbanisme de la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAP) propose aux communes membres un service de récolement afin d’assurer et garantir le bon respect des autorisations d’urbanisme délivrées, conformément aux articles L. 480-1 à L 480-5 et L 160-1 à L 160-3 du code de l’urbanisme. CM du 11/06/2024 2
A cet effet, les Communes intéressées ont préalablement délibéré pour la mise en œuvre des opérations de contrôle demandées.
Il convient de préciser de définir et d’organiser les différentes prestations de contrôle de la conformité proposées par la CCAM à la Commune dans le cadre d’une convention.
La convention proposée précisera :
- les modalités administratives de déclenchement des missions de contrôle et les engagements de la Commune pour permettre la bonne réalisation des missions confiées ;
- les différentes opérations techniques de contrôle proposées ;
- les engagements de la CCAM pour rendre compte des missions de contrôle ;
Considérant la nécessité d’établir un conventionnement permettant de formaliser les différentes prestations de contrôle de la conformité proposées par la CCAM à la Commune,
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention telle que présentée en annexe.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’approuver la convention proposée,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
***
3°) Divers
a) Recensement 2025.
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. A cet effet, il convient de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur. Un appel à candidature va être lancé. L’agent recenseur devra obligatoirement participer aux séances de formation prescrites par l’Insee et devra être disponible également le soir et le samedi.
***
b) Date inauguration médiathèque.
La date de l’inauguration de la Médiathèque est fixée au vendredi 6 septembre 2024 à 18h. Quelques petits aménagements restent à finaliser.
***
c) Schéma directeur pluvial.
Madame le Maire présente le rapport de la CCAM sur le schéma du réseau pluvial.
***
d) Suivi des travaux.
Mme PALAU dit que concernant les travaux de rénovation des logements communaux, une entreprise a été contactée pour les toitures. Un électricien va être sollicité pour le logement au-dessus de la mairie. Concernant la chapelle de Montcèze, les travaux devraient être terminés à la fin du mois. Madame le Maire informe le conseil que le cadran de l’horloge du clocher de l’église de Cabrerolles est en préparation et sera changé. Un devis va être demandé pour refaire le crépi du clocher.
Les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la Borie Nouvelle sont maintenant terminés. La réception de fin de chantier aura lieu le 14 juin. La citerne incendie de la Borie Nouvelle va pouvoir être remplie avec l’eau de la Source.
*** CM du 11/06/2024 3
4°) Questions diverses
Madame le Maire rappelle au conseil les dates des prochaines élections législatives, le 30 juin et le 7 juillet. Elle demande la participation active des élus pour la tenue du bureau de vote. ***
Sur proposition de Madame le Maire de procéder au renouvellement du camion IVECO, un travail de recherche collectif d’un nouveau véhicule a été engagé par les élus. La proposition commerciale retenue a été celle du garage Tressol, sollicité par M. Olivier BONTEMPS. Le nouveau camion pour les services techniques est en attente de livraison.
M. BONTEMPS demande pourquoi aujourd’hui le vote électronique n’est pas encore en place. M. BARRAL lui répond que la voie électronique ne permet pas d’authentifier réellement la personne qui vote à distance. Madame le Maire ajoute que le vote par voie électronique peut engendrer des fraudes.
Il rappelle aussi le stockage des chaises dans le hall de la salle des Rencontres qui pose problème. Il propose la mise en place d’un rideau avec un paysage imprimé afin de les cacher.
Une convention concernant l’acquisition de décorations de noël a été signée avec la mairie de Béziers, qui avait été préalablement sollicitée par M. Olivier BONTEMPS.
Il est prévu des réunions d’information publiques concernant le PLUI et organisées par la CCAM début 2025. Madame le Maire rappelle la loi ZAN de l’État et que les choix concernant l’attribution de 1,6 ha supplémentaires ont été proposés en commission d’urbanisme, en concertation et accompagnement avec le bureau d’étude et les techniciens du service urbanisme de la communauté de communes.
L’avancement du PLUI et toutes les informations sont sur le site de la communauté de communes : https://www.avant-monts.fr/, rubrique « Urbanisme ».
De plus, concernant le PLUI, pour davantage de précisions, le travail de concertation mené par la commission urbanisme, le bureau d’études et la communauté de communes, sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. ***
M. MARTIN demande où en est la procédure concernant la stérilisation des chats errants. La demande d’aide financière est en cours.
***
Mme PALAU signale qu’un véhicule se gare régulièrement rue de la Calade et gêne la circulation. Le propriétaire va en être avisé.
***
Le prochain conseil est fixé au mardi 9 juillet 2024.
***
Fin de la séance à 20h30.