Procès Verbal - PV signee CM 8 Novembre 2024

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Procès Verbal - PV signee CM 8 Novembre 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signee CM 8 Novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Date de mise en ligne : 10 AVRIL 2025

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

Date de la convocation : 31 octobre 2024

Nombre de membres :

En exercice 55

Présents 37

Représentés 11

Absents 7

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 8 NOVEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121- 10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 18).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 35), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 11), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 14)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Marylise ISIDORE à partir de son départ, à 19 h 48, au rapport n° 24/6-014 par Jacques LOWINSKY Claudette CLAIN pour toute la durée de la séance par Julie PONTALBA

Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par Geneviève BOMMALAIS Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Guillaume KICHENAMA, Érick FONTAINE pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND2

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM, Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Fernande ANILHA

Nouria RAHA pour toute la durée de la séance par Christelle HASSEN

Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER,

Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN, Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI

ABSENTS (dans l’ordre du tableau)

Dominique TURPIN, François JAVEL, Alain ZANÉGUY, Henriette BABET , Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Vincent BÈGUE

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, le rapport n° 24/6-035 ayant pour objet la nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place a été inscrit à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (l’/ la) rapport n° Christelle HASSEN membre VIVANCIA océan Indien 24/6-004

Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

Monique ORPHÉ déléguée/ CINOR

présidente directrice

générale

SPL Territo’Arts 24/6-009

Érick FONTAINE (*)

mandataire :

Julie LALLEMAND

délégué/ ville SHLMR 24/6-026

Gilbert ANNETTE

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Benjamin THOMAS

délégués/ CINOR ÉPF Réunion 24/6-027

24/6-028

24/6-029

OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion

(*) élu absent / représenté (la mandataire ayant voté en son seul nom propre)3

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

arrivée à 17 h 11 après l’appel

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 17 h 11 après l’appel

Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 11 pendant la présentation de la

motion

Yassine MANGROLIA arrivée à 17 h 11

revenu à 18 h 10

du rapport n° 24/6-002

au rapport n° 24/6-003

Audrey BÉLIM sortie à 19 h 12

revenue à 19 h 21

du rapport n° 24/6-009

au rapport n° 24/6-011

Marylise ISIDORE partie à 19 h 48 au rapport n° 24/6-014

Éric DELORME parti à 19 h 49 au rapport n° 24/6-014

PROPOS INTRODUCTIF DE LA MAIRE

Avant de démarrer la séance, la maire informe qu’elle vient de recevoir les grands « raideurs » dionysiens et dionysiennes, les dix premiers hommes et les dix premières femmes. C’est une fierté pour la ville de Saint-Denis, de voir ces hommes et ces femmes qui arrivent à se dépasser. Elle émet le souhait de les recevoir, l’année prochaine, tous ensemble pendant une séance du conseil municipal. Nous aurons l’occasion de les recevoir. Mais permettez-moi d’engager mon propos sur un terrain, peut-être un peu plus sombre, qui nous concerne tous, notre avenir, l’avenir de notre territoire parce que nous sommes confrontés à une situation grave, parce que nous sommes au tournant des choses. Nous sortons d’une semaine où nous avons été à des grands rendez-vous pour le climat avec « Ambition Planète » (expo-congrès qui vient d’être clôturée) et le « Climate Show » qu’on a accueilli pour la première fois à Saint-Denis. Ça a été des temps vraiment très importants où des sachants et des jeunes surtout beaucoup de jeunes des collégiens, des lycéens, des enfants du premier degré (l’Éducation nationale était très mobilisée) se sont rencontrés et c’est tant mieux parce que c’est pour eux et ces d’eux dont nous parlons. Le « Climate Show », c’est aussi pour une première, une rencontre avec l’intelligence artificielle et une espèce de spectacle interactif qui parle du climat avec des grands noms du climat, des grands connaisseurs, et qui rendent les choses présentées sous un format qui facilite la compréhension et c’est tout l’enjeu d’ailleurs de la sensibilisation autour du climat.

Si on devait retenir peut-être une chose, c’est que l’année dernière la représentante de Météo-France était venue nous voir et cette année, un an après, la même dame est arrivée pour dire que ce n’est plus 3 °C, mais 4 °C de plus. Voilà les perspectives qui sont devant nous. C’est une vérité scientifique et elle se pose au moment où les États- Unis ont fait un choix qui est le choix des États-Unis, mais surtout un choix d’un homme qui a pris l’engagement de sortir des accords de Paris et qui requestionne les politiques publiques en faveur du climat.

Donc nous abordons tout cela dans un moment anxiogène et nous pensons qu’il est important que l’Europe, la France, la Réunion, nous puissions nous réunir, être mobilisés, éviter les divisions, éviter les tensions inutiles, mais chercher les points de convergence et les points de solutions collectives pour essayer de freiner cette machine infernale.4

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Ensuite, les perspectives budgétaires qui sont très inquiétantes et je relative mon propos aujourd’hui, puisque hier encore je vous aurais dit qu’elles étaient terrifiantes ses perspectives budgétaires, mais puisque nous avions identifié dans l’article 64 de la loi de finances que les communes des outre-mer allaient être soumises à solidarité, à hauteur chacune de 5 millions d’euros par an, pour venir combler l’état des finances publiques et en l’occurrence un fonds de solidarité à hauteur de 5 milliards. Dans la loi, il existait une possibilité pour certaines communes de France, de pouvoir être exemptées, les seules communes qui ne pouvaient pas être exemptées : c’étaient les communes les plus pauvres de France, c’est-à-dire les communes des outre-mer et donc nous avons eu l’opportunité d’aller à Paris, il y a quinze jours, et nous avons eu des rendez-vous avec le ministre des Outre-Mer et Michel CADOT , conseiller auprès du premier ministre. Nous avons attiré leur attention sur le fait qu’il y avait comme une rupture d’égalité et une grande injustice. Ils ont noté, qu’il y avait effectivement quelque chose qu’il n’avait pas vu et qu’il était complètement incohérent au moment où les outre-mer étaient soumis à tant de tensions de réclamer, en tout cas pour ce qui concerne la Réunion 36 millions d’euros, compris les communes, plus les intercommunalités.

Ensuite, nous avons demandé à l’AMDR, Association des Maires de la Réunion, de pouvoir être en solidarité et nous avons fait un point avec des maires qui ont souhaité être avec nous, des présidents d’intercommunalité, le président de l’AMDR.

Dans le même temps, nous avons évidemment sensibilisé des parlementaires Audrey BÉLIM et Philippe NAILLET, les deux collègues qui sont là aujourd’hui pour que nous puissions constituer une force de frappe. Nous-mêmes, nous avons remonté à Paris nos propositions techniques pour échapper à cette injustice. Et nous avons appris hier à la suite d’une question formulée par Audrey BÉLIM au Sénat, au ministre des Outre- Mer, que nous avons été entendus et que les communes des outre-mer allaient être totalement exemptées de ce fonds de cotisation de solidarité.

Donc, nous avons sauvé en tout cas pour Saint-Denis 5 millions d’euros et pour la Réunion. Nous n’avons pas encore le montant exact puisqu’il reste le questionnement sur trois intercommunalités. Au lieu d’avoir une ponction de 36 millions, nous aurons peut-être 32 ou 33 millions. Nous verrons, mais c’est mieux que 36 millions. C’est une belle victoire et c’est pour ça que mon propos commençait par le travail collectif par la mise en commun par l’intelligence collective et par le dépassement des postures. Le rassemblement mène souvent à de belles solutions. Je remercie bien sûr tous ceux qui ont travaillé là-dessus. Il reste que nous avons encore quelques petits sujets. Les parlementaires sont au travail.

Nous avons quand même aujourd’hui une baisse du taux du FCTVA. Les débats parlementaires sont au début. Et donc on verra comment ça se passe tout ça mais on aura une baisse du taux du FCTVA. Je rappelle que derrière c’est aussi le danger de ne pas avoir la contrepartie du cofinancement européen, et donc ça veut dire qu’il y a des financements européens qui ne pourront pas être mobilisés et qui vont repartir.

C’est un gros danger pour nous : l’augmentation des cotisations patronales sur les salaires des fonctionnaires territoriaux : c’est 2 millions en année pleine. Voilà et je vous passe les mesures. Ou on vous enlève de la LBU, ou on vous enlève des financements pour l’école. Bref, nous sommes quand même dans un moment de contexte plus que contraint, certainement incertain et que les villes qui sont toujours en première ligne et doivent toujours répondre à tous, y compris sans moyen. Je le dis5

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ici : premièrement, nous n’augmenterons pas les impôts des Dionysiens, malgré le contexte, et deuxièmement, nous allons finir notre projet et nous tiendrons parole sur tout ce que nous avons dit, et même au-delà d’ailleurs, mais cela fera l’objet d’un autre rendez-vous, sur les semaines qui viennent, sur le « nou di, nou fé ».

Nous allons aborder les Orientations budgétaires dans ce contexte-là, mais avec aussi mis en lumière, le travail colossal qui est réalisé chaque jour par vous, chers collègues que je veux encore remercier parce que élus travaillent, parce que je trouve qu’il est aussi assez facile de faire des procès et ça contribuent à la démobilisation. Et je pense à la fragilisation de la démocratie et donc il est aussi normal de relever que nous travaillons beaucoup. Nous faisons des choses, très belles. Je voudrais remercier l’administration aussi parce qu’on a une belle administration qui travaille énormément pour que nous soyons au rendez-vous de ces résultats.

Alors sur les Orientations budgétaires, je veux dire que l’année prochaine, on va aborder des sujets majeurs comme la révision du PLU (Plan local d’Urbanisme) et avec ce fil conducteur qui sort des rencontres dans le cadre de « Ambition Planète » et du « Climate Show » sinon ça ne servira à rien d’écouter des gens, d’être au courant que ça va monter à 4 °C et de ne rien changer dans nos règles. L’idée, c’est aussi de s’instruire et de rendre effectif ce que nous savons et qu’il est de notre responsabilité de changer les choses et donc de changer les règles du PLU, au regard de ce qui nous attend en termes de changement climatique, c’est aussi préserver la biodiversité, c’est aussi rendre la terre réunionnaise, de rendre cette terre, plus résiliente.

Nous sommes dans l’aménagement et nous allons cette année, attaquer un gros morceau sur PRUNEL avec les chantiers de l’école de Vauban et l’école de Bouvet et donc nous allons construire une école provisoire à Champ-fleuri. Il y a les deux écoles maternelles Vauban, école bouvet maternelle élémentaire et nous allons à terme détruire ces deux écoles. Mais pour pouvoir les détruire, il faut construire une école provisoire sur Champ-Fleuri et pour accueillir les enfants là-bas, et nous allons refaire la première École du Bonheur totalement pensée avec la pédagogie et le projet politique que nous avons donc mis en place à Saint Denis.

L’année prochaine, c’est une grosse phase de la RUCH, la rénovation urbaine du Chaudron, avec les propositions du jardin de l’espace Flamboyants. Nous allons lancer les travaux du parc de l’ilot « Flamboyants » sur le Chaudron.

Sur le développement humain, la santé, pour rester dans le développement durable puisque nous avons le CLS et nous allons avoir nos médiateurs santé qui vont être dans la proximité avec tout ce que nous faisons, maintenant, nous rajoutons de la matière humaine pour aller en contact et pour vraiment changer les comportements. Nous allons continuer sur le tissu associatif avec l’insertion. Je dis aussi que sur l’insertion nous allons être toujours sur les montants d’accompagnement vers l’emploi. On a eu par exemple cette année sur les jobs dating, cinq-mille participants. Ainsi, nous avons accompagné des gens vers l’emploi, l’insertion et la formation. C’est extraordinaire à un moment où on est en tension, comme actuellement.

La jeunesse. Nous continuons.

Le développement économique. Nous allons inaugurer notre nouveau marché et nous allons le faire vivre. Ça veut dire qu’en plus de tout ce que nous faisons : les tables gourmandes, les Dimanches Ô Barachois, etc., nous allons animer un nouvel espace économique qui est le marché sur le boulevard Léopold Rambaud qui va ouvrir bientôt.6

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En parallèle, nous allons fermer le Grand Marché qui est d’une grande dangerosité, le déblayer et le préparer pour les fouilles et les travaux etc. qui vont faire que nous allons avoir un espace magnifique, cout de 10 millions avec un nouveau théâtre 2.0 avec tout ce qu’il y a de plus technologiquement à la page, donc on va avoir un espace culturel supplémentaire de haut niveau à Saint-Denis et, pour nous, la culture, c’est aussi un des axes de développement durable.

Sur le sport. Le gymnase Daniel Narcisse au Chaudron va s’ouvrir dans quelques semaines et nous allons rouvrir aussi dans quelques semaines l’ensemble du complexe Jean Ivoula et par la suite nous allons inaugurer l’année prochaine le plateau noir de Joinville. Il y a aussi tous les plateaux noirs et la réhabilitation de la piscine de Moufia que nous inaugurerons la semaine prochaine.

Ensuite, je voulais évoquer (je passe sur les écoles) le Plan Séniors en Action et toutes ses belles choses.

Je voulais avant de terminer, aborder un sujet important : celui du logement. Nous risquons de voir la LBU diminuée alors que plus de 46 000 demandes de logements restent en souffrance à l’échelle de l’ile de la réunion, 10 000 à Saint-Denis seulement. C’est tout bonnement irresponsable, aujourd’hui la situation dans laquelle nous sommes. Le logement, je le répète, c’est une compétence de l’État. Pour la ville, c’est un sujet trop sérieux et trop grave pour qu’on se contente juste de dire ça. Alors on fait notre part et nous ne faisons que notre part. Nous avons, je le répète, le parc de logements sociaux le plus important de l’ile de la Réunion, donc nous n’avons pas trop de leçon à recevoir de quiconque, sur ce sujet. Saint-Denis respecte le taux de la loi SRU et va même au-delà puisque, nous avons aujourd’hui 38 % de logements sociaux et on sait qu’à la Réunion, seules huit communes du Port à Saint-Benoit respectent le taux de la loi SRU pour que chacun ait sa chance de pouvoir vivre dans la ville, là où il est né, là où vivait sa famille. Donc parce que Saint-Denis ne reste pas passive, je le redis par rapport à cette réalité-là, beaucoup de gens viennent nous voir aujourd’hui pour un logement. On est une ville solidaire. On a effectué un travail considérable sur la construction de logements sociaux. Gilbert ANNETTE avait sur les deux mandats, cette ligne de la construction de logements sociaux. Et aujourd’hui à Saint-Denis, c’est 30 % du parc de l’ile. Nous avons construit 300 nouveaux logements en dix ans et je le dis ici, alors qu’il y a la crise du logement depuis 2021, il y a eu quand même la crise COVID en 2020, la Réunion s’est arrêtée pendant un an. Nous avons 1 700 logements sur Saint-Denis et je trouve que ce chiffre est insuffisant mais montre la détermination avec laquelle nous travaillons pour essayer de trouver des solutions. Nous, on parle plus aujourd’hui, de se loger, d’habiter, de vivre à des endroits, parce que nous souhaitons qu’il y ait cette capacité à être heureux là où on s’installe et ce n’est pas la question d’être dans un logement social ou pas.

On a bien sûr cette vision ambitieuse de l’urbanisme, de l’architecture respectueuse de notre environnement, de notre insularité, de notre climat. Nous demandons aujourd’hui, que l’ensemble des logements qui sont construits sur la ville respectent ces indicateurs, aussi qu’ils soient inclusifs le plus possible et nous pensons bien sûr aux personnes en situation de handicap et nous pensons aussi aux personnes qui prennent de l’âge et qui doivent trouver une solution à comment mieux habiter. Nous avons impulsé cette orientation l’année dernière et nous avons travaillé pendant un an avec l’AGORAH, l’ensemble du monde économique, le BTP , les associations, les élus, l’État, la DEAL. Nous avons sorti des manuels de comment il faut faire pour débloquer la situation ; manuels qui ont été présentés à tous les partenaires, que je viens de citer.7

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Nous allons porter ces manuels au prochain préfet pour que nous puissions grâce à ce travail collaboratif innovant apporter notre pierre à l’ouvrage, aussi débloquer des dossiers qui sont bloqués quelquefois pour rien du tout, pour une règle mal comprise ou quelqu’un qui n’est pas là, et puis quelquefois avec des sujets forts, le cout des matériaux, le cout du terrain aménagé pour recevoir les propositions de logements.

Donc, c’est un sujet vraiment très important. Les gens ont des sujets sur le pouvoir d’achat, ils ont des sujets sur le travail. Il faut que nous puissions absolument répondre. L’État doit répondre sur le logement. Les collectivités, comme nous, les mairies, nous faisons tout ce que nous pouvons pour faciliter mais nous ne pouvons pas tout faire et ce n’est pas, je pense à ce moment-là qu’il faut diminuer la LBU. C’est pour cela, mes chers collègues, que nous soumettons à votre attention, à votre vote, une motion sur ce sujet. Nous profitons de cette séance et c’est pour ça que je vous demande de vous prononcer sur l’urgence.

Et si vous êtes d’accord sur l’urgence, nous allons donner lecture de la motion et ensuite nous passerons au vote de ce texte. Si vous êtes « ok » sur la motion, ça permettra au moment où il y a des débats parlementaires, au moment où il va y avoir le Congrès des Maires, de tous pouvoir partir avec le même document pour porter la voix de la ville de Saint-Denis sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le caractère d’urgence de la motion.

LECTURE DE LA MOTION PAR JEAN-MAX BOYER

Motion relative à l’urgence d’intervenir

en matière de production de logements adaptés et abordables à la Réunion et particulièrement pour les séniors, les porteurs de handicaps,

les jeunes actifs et la classe moyenne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;

Considérant :

• que le logement est le premier poste de dépenses des ménages en France, loin devant l’alimentation, dont il représente le double, avec selon l’INSEE en 2022, encore 26,7 % des dépenses de consommation finale des ménages qui sont alloués au logement ; et selon la Fondation Abbé Pierre, en 2022, 38 % des revenus des plus pauvres qui sont consacrés au logement ;

• que l’effort considérable mené depuis plusieurs années, particulièrement à Saint- Denis, qui accueille le volume de logements sociaux le plus important de la Réunion, avec près de 30 % des logements sociaux de la Réunion qui sont localisés sur Saint-Denis, n’a pas suffi pour enrayer l’appauvrissement de la population et pour répondre aux besoins de chaque ménage à habiter dans un logement digne et adapté ;

• que la ville a ainsi accueilli la production de plus de 5 300 logements sociaux en dix ans et plus de 6 700 logements depuis 2020 ;

• que si Saint Denis, atteint un taux SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) de 38 %, bien au-delà de l’exigence légale des 20 %, seules huit communes de l’ile sur8

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vingt-quatre, du Port à Saint Benoit, ont fait l’effort de respecter cette obligation et que de ce fait les autres communes se retrouvent carencées en logements sociaux, et pour les plus petites exemptées ;

• que les contreparties financières exigées des communes carencées, sont loin d’être incitatives pour encourager la production sociale, particulièrement compte tenu des exonérations qui permettent de diviser par dix cette charge totale pour la Réunion ;

• que la Réunion connait un contexte social encore très fragile, avec 36 % de la population, soit 319 300 personnes, qui vivent sous le seuil de pauvreté, soit le double du taux de pauvreté de l’Hexagone ;

• que le taux de chômage de 19 %, qui est trois fois supérieur à celui de l’Hexagone, reste très préoccupant, avec 153 540 demandeurs d’emplois, particulièrement pour les jeunes réunionnais de 15 à 29 ans, dont 34 % sont au chômage ;

• que 140 000 personnes souffrent de mal logement sur le territoire réunionnais ;

• que l’INSEE recensait en 2020 plus de 35 000 logements vacants à la Réunion et l’AGORAH précisait qu’en 2021, 11 500 logements étaient en vacance structurelle de plus de deux ans ;

• que pour 157 000 habitants, la ville de Saint-Denis accueille onze Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;

• qu’en conséquence de ce contexte social, près de 46 000 demandeurs sont toujours en attente d’un logement social à la Réunion, dont environ 11 000 uniquement pour le territoire de Saint-Denis ;

• que 43 % des demandeurs ne disposent pas d’un logement à soi ;

• que 88 % des demandeurs de logements sont éligibles aux plafonds du logement locatif très social (LLTS) et que 4/5ème de ces ménages ont un revenu équivalent à moins de la moitié de ce plafond

• que les attributions de logements sociaux ont diminué de 21 % entre 2022 et 2023, pour descendre à 5 000 attributions annuelles à la Réunion, alors qu’entre 2016 et 2018 plus de 7 000 demandes étaient satisfaites par an ;

• que, de ce fait, le délai moyen d’attente pour obtenir un logement social à la Réunion augmente pour atteindre 16,7 mois en 2023, lorsqu’il était de 12,6 mois en 2020 ;

• que la tension sur la demande augmente en conséquence pour 1 demande sur 6 satisfaites en 2023, contre 1 sur 4,5 en 2022 ;

• que le contexte budgétaire très contraint du projet de loi de finances (PLF) 2025, ne fera qu’aggraver cette situation, en prévoyant entre autres, une baisse de 200 millions d’euros de la ligne budgétaire unique (LBU), destinée à accompagner la production de logements sociaux en outre-mer, et qui aura pour conséquence d’affecter aussi bien les réponses à apporter aux demandeurs de logements, que l’activité économique et salariale du secteur du BTP à la Réunion ;

• que, entre 2018 et 2023, les couts moyens au mètre carré par logement ont augmenté de 16,91 % pour le logement locatif social (LLS) et de 25,38 % pour le logement locatif très social (LLTS) ;9

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• que cette augmentation des couts a eu pour conséquence la nécessité d’augmenter les aides (LBU + crédits d’impôts) de 29,01 % pour le LLS et de 12,54 % pour le LLTS ;

• que la mobilisation des pouvoirs publics demeure une impérieuse nécessité pour lutter contre la fracture sociale et l’exclusion, au premier rang desquels, l’État dont le logement est une prérogative ;

• que cette mobilisation s’est traduite pour la ville de Saint-Denis, qui n’a pas la compétence logement, par la sollicitation et l’obtention de son classement en zone tendue, pour mieux protéger les locataires, et par la sollicitation, non encore obtenue à ce jour, de la modification du décret permettant l’expérimentation à Saint- Denis du dispositif d’encadrement des loyers institué par la loi ÉLAN ;

• que la ville de Saint-Denis reste soucieuse qu’il y ait une offre adaptée aux besoins des ménages dionysiens, et accompagne ainsi la production de logements sociaux et intermédiaires sur son territoire, particulièrement en faveur des publics spécifiques, et qu’elle atteint à ce jour une garantie totale d’emprunt de 508 342 602 euros pour les opérations portées par les bailleurs sociaux ;

• que la ville porte une vision de « bien habiter » dans sa dimension globale, plutôt que « se loger », en respectant les locataires et en considérant notre climat tropical et l'environnement, tout en préservant notre mode de vie réunionnais ;

• que la ville a engagé plusieurs démarches multi partenariales, à l’instar du travail piloté pour la ville par l’AGORAH, sur l’accompagnement de la construction et la réhabilitation du logement social, en partenariat avec l’État, les bailleurs, les chambres consulaires, les acteurs du BTP ; ou à l’instar du séminaire organisé dans le cadre de la semaine de la Fraternité, réunissant 80 acteurs institutionnels, associatifs, bailleurs, porteurs de projet, demandeurs, afin de coconstruire des solutions pour répondre aux besoins en logements adaptés des publics spécifiques, que sont les personnes âgées, les personnes en situation de handicaps et les jeunes ménages ;

Dans ce contexte, la ville de Saint-Denis demande à l'État :

• de prendre la pleine mesure du niveau dramatique de la situation sociale à la Réunion et à Saint-Denis, particulièrement en matière de difficulté pour se loger dignement et de l’écart significatif de cette situation spécifique par rapport à la moyenne hexagonale ;

• de ne pas diminuer les crédits relatifs à la LBU, et que celle-ci soit adaptée et revalorisée pour permettre une production suffisante en nombre et en qualité de logements adaptés, dans un contexte d’augmentation significative des couts de la construction et d’un maintien, voire d’une aggravation de la situation sociale et pécuniaire de la population réunionnaise ;

• de ne pas mettre en application l’ensemble des coupes budgétaires prévues au PLF 2025 pour l’outre-mer et la Réunion ;

• de relancer de manière urgente et opérationnelle les travaux du Comité d’Accélération du Logement de la Réunion, en se fixant des objectifs de production, qui tiennent compte du volume de la demande et de la nécessaire solidarité que10

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doivent apporter les institutions et collectivités, notamment eu égard au respect des obligations légales et morales de la Loi SRU ;

• d’accompagner le développement d’une offre en faveur des publics spécifiques, que sont les séniors, les personnes en situation de handicaps et les jeunes, et en logement intermédiaire, sur les territoires où le taux SRU a été largement dépassé et au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;

• d’autoriser l’application expérimentale du dispositif d’encadrement des loyers instauré par la loi ÉLAN, sur le territoire de Saint-Denis et des autres communes en zone tendue de la Réunion ;

• de déployer des dispositifs incitatifs et sans précédent de sortie de vacance pour mobiliser le parc privé vacant et lui permettre de répondre en partie à la demande en logement social ;

• d’accompagner la réduction des demandes de mutations, en soutenant financièrement la réhabilitation et l’adaptation des logements sociaux, que ce soit en ou hors QPV et en incitant à la mise en place de bourses d’échange dans le parc social ;

• d’apporter toute solution permettant de diminuer ou à minima de garantir le maintien des taux d’efforts des ménages réunionnais, et particulièrement celui relatif à leur dépense de logement.

La maire précise, pour information, que le registre des actes pris en application de l’article L. 2122-22 du CGCT est consultable auprès du secrétariat du Conseil municipal. En cas de nécessité, le conseil municipal est invité à lui faire part - en fin d’ordre du jour – de ses observations sur le compte rendu des affaires traitées dans le cadre de l’exercice des compétences que lui ont été déléguées.

A ce stade, la maire déclare que l’assemblée peut débattre de la motion.

Le conseil municipal de la ville de Saint-Denis de la réunion, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la présente motion et charge la maire de la transmettre au préfet de la région et du département de la Réunion, à la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, et au ministre des Outre- Mer.

Philippe NAILLET insiste sur le fait que le budget de l’outre-mer, qui est actuellement en discussion, est le plus dégradé que l’on ait jamais connu. Pour que ses collègues comprennent bien, il précise que les autorisations d’engagement, c’est – 398 millions d’euros, et que les crédits de paiement, c’est – 250 millions d’euros. Du jamais vu ! T out ne relève pas de la Mission Outre-Mer ; il y a d’autres crédits transversaux, mais c’est très important. C’est là un premier point qui va dans le sens de ce qui a été présenté par la maire. En deuxième point, Philippe NAILLET ajoute que ce ne sont pas seulement des chiffres, mais bien des réalités. Lorsqu’on dit qu’il y a des baisses de crédits, ça concerne également les collectivités d’outre-mer. C’est donc un bon point qu’on ait exonéré aujourd’hui les collectivités ultra marines de ce fameux prélèvement qui est dans l’article 64 du projet de loi de finances. Néanmoins, au niveau de la Mission Outre-Mer, ce qui va baisser quand même pour les collectivités, ce sont les crédits au Fonds exceptionnel d’Investissement (FEI), c’est la diminution des crédits11

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

sur les contrats de convergence et de transformation, à Saint-Denis, mais d’autres communes qui ne pourront plus intégrer le dispositif COROM [Contrat de Redressement en Outre- Mer]. Ce qui va diminuer aussi, ce sont les aides financières et notamment l’accompagnement de l’AFD [Agence française de Développement]. Il est donc très important de se battre, et la maire a parfaitement raison de jouer collectif car ce n’est pas là une petite affaire politicienne.

La maire a annoncé une petite victoire et, une bonne nouvelle ne venant jamais seule, Philippe NAILLET en annonce une deuxième en déclarant qu’il reste extrêmement prudent à ce sujet parce qu’on est quand même sous couperet ou le 49.3. Ainsi, la maire avait évoqué l’augmentation du taux de cotisation de la Caisse nationale de Retraite des Agents de Collectivités locales. Les députés de son groupe parlementaire ont porté un amendement pour faire tomber cet article. Philippe NAILLET précise avoir, ce mardi un peu tard dans la nuit, pris la parole pour faire tomber cet article qui prévoit tout simplement une augmentation de quatre points, dans un premier temps, du taux de cotisation de la CNRACL, qui concerne les collectivités mais aussi le milieu hospitalier. Et donc cet article est tombé, mais la prudence est de rigueur encore parce que maintenant le texte va aller au Sénat. C’est une bonne avancée, à suivre. Et là encore, on a réussi parce qu’on a joué collectif : ce ne sont pas seulement les députés de son groupe qui ont voté la suppression de l’augmentation de la cotisation à la Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités locales. Cette augmentation pour l’ensemble des collectivités, c’était 1 300 000 000 euros ponctionnés maintenant, et à partir 2026-2027 un peu plus 3 000 000 000 euros.

La maire le remercie de son intervention, en l’assurant ainsi que sa collègue, Audrey BÉLIM siégeant au Sénat, du soutien de tous. La maire ajoute que plusieurs élus seront présents au Congrès des Maires sur trois jours pour essayer de faire avancer les choses.

Avant d’entamer l’ordre du jour de la séance, la maire salue la présence de Josépha CHABOT . En effet, il est prévu de baptiser le stade de la Bretagne du nom de son fils, Patrick CHABOT , dont le « petit nom » était « gadget ». T oute la Bretagne s’est mobilisée pour qu’on rebaptise le stade du quartier qui va donc porter le nom de son fils. La maire remercie CHABOT d’avoir fait le déplacement et lui donne rendez-vous pour la manifestation qui aura lieu prochainement sur place, au stade de la Bretagne.

Le conseil municipal est maintenant appelé à entamer l’ordre du jour.

Comme indiqué dans les documents reçus, la maire souligne que les dossiers ont recueilli l’avis favorable des commissions consultées au préalable et propose, par ailleurs, l’inscription à l’ordre du jour du rapport n° 35 relatif à la « nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et de Place ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’inscription à l’ordre du jour de séance du rapport n° 35.12

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

(sixième séance annuelle)

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/6-001

Rapport sur la situation de la commune de Saint-Denis

en matière de développement durable pour 2024 X X

RAPPORT N° 24/6-002

Une ville soucieuse des équilibres sociétaux

Rapport de la ville de Saint-Denis sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2023

X

RAPPORT N° 24/6-003

Rapport d’Orientation budgétaire (ROB) 2025

RAPPORT N° 24/6-004

Soutien aux initiatives locales 2024

Attribution de subventions et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000,00 euros

X X X X

RAPPORT N° 24/6-005

Modernisation et simplification des modalités d’inscription

du « Plan Séniors en Action » (PSA) X X

RAPPORT N° 24/6-006

Lancement du centre social du Bas de la Rivière

Convention d'objectifs et de financement entre la commune de Saint- Denis et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion

X X

RAPPORT N° 24/6-007

Réhabilitation du centre social du Bas de la Rivière

Convention de maitrise d’ouvrage déléguée

avec la Société publique locale (SPL) « MARAINA »

X X13

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/6-008

Valorisation et reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) X

RAPPORT N° 24/6-009

Exploitation de l’équipement culturel « Château Morange »

Autorisation de signer le contrat de Délégation de Service public (DSP) avec la Société publique locale (SPL) « Territo’Arts »

X X

RAPPORT N° 24/6-010

Casino de Saint-Denis

Rapport du délégataire pour l’exercice 2022-2023 X X X

RAPPORT N° 24/6-011

Casino de Saint-Denis

Avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation

d’exploitation des jeux

X X

RAPPORT N° 24/6-012

Dénomination du stade de la Bretagne

(Toussaint Patrick CHABOT) X X

RAPPORT N° 24/6-013

Complexe sportif Jean Ivoula

Dénomination du grand stade

(Melvine MALARD)

X X

RAPPORT N° 24/6-014

Diony Parks

Autorisation de lancer la consultation pour les travaux X X

RAPPORT N° 24/6-015

Ô potager : une oasis nourricière au cœur du Programme

de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) X X

RAPPORT N° 24/6-016

Activité de la NORDEV

Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour 2023 X X14

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/6-017

Transfert de gestion du bâtiment à vocation touristique

intitulé le « Chalet » sur terrain cadastré CM 485 au Brulé :

démarche « porte de parc »

Mise à disposition par la ville de Saint-Denis à la CINOR

X X

RAPPORT N° 24/6-018

Adoption de la grille tarifaire pour la location des ateliers relais

en zones d'activités et des écobox X X

RAPPORT N° 24/6-019

Délégation du Service public (DSP) de stationnement payant

Rapport du délégataire pour 2023 X X X

RAPPORT N° 24/6-020

Contrôle du stationnement sur voirie et gestion des réclamations

Rapport annuel des Recours administratifs préalables obligatoires

(RAPO) pour 2023

X X X

RAPPORT N° 24/6-021

Régie des Marchés et Droits de Place

Décision modificative n° 1/2024 X X

RAPPORT N° 24/6-022

Régie des Marchés et Droits de Place

Constitution d’une provision pour créances incertaines X X

RAPPORT N° 24/6-023

Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du pont

de la Providence

Autorisation de signer l’avenant n° 1

Annule et remplace la délibération n° 24/5-036 du Conseil municipal

en séance du 27 septembre 2024

X X15

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/6-024

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO)

pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia

Autorisation de signer l’avenant n° 2

X X

RAPPORT N° 24/6-025

Acquisition de terrains

HO 754 et 756 / BÈGUE Marie Patricia / route des Ananas - Bois-de-Nèfles

Abrogation partielle de la délibération n° 23/2-032 du Conseil municipal en séance du 6 avril 2023

X X

RAPPORT N° 24/6-026

Acquisition et portage par l’Établissement public foncier de la Réunion du terrain AS 257 sis rue Henri Leveneur à Saint-Denis en vue

de la réalisation d’une opération de logements aidés

Avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage

n° 11 20 06 entre la commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion

X X

RAPPORT N° 24/6-027

Acquisition et portage par l’Établissement public foncier de la Réunion du terrain BH 742 situé impasse des Moutardiers à Sainte-Clotilde

destiné à la réalisation d’une opération de logements aidés

Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage

n° 11 24 03 entre la commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’ÉPF Réunion

X X

RAPPORT N° 24/6-028

Acquisition et portage par l’Établissement public foncier de la Réunion du terrain BH 743 situé impasse des Moutardiers à Sainte-Clotilde

destiné à la réalisation d’une opération de logements aidés

Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage

n° 11 24 04 entre la commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’ÉPF Réunion

X X16

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/6-029

Acquisition et portage par l’Établissement public foncier de la Réunion du terrain BH 744 situé impasse des Moutardiers à Sainte-Clotilde

destiné à la réalisation d’une opération de logements aidés

Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage

n° 11 24 05 entre la commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’ÉPF Réunion

X X

RAPPORT N° 24/6-030

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Création de postes

X

RAPPORT N° 24/6-031

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Tableau des effectifs

X

RAPPORT N° 24/6-032

Modification de la délibération n° 21/1-029 du Conseil municipal

en séance du 27 février 2021 relative à la création du poste

de directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place

Désignation d’un agent contractuel de droit public

Rémunération du directeur de la RMDP

X

RAPPORT N° 24/6-033

Assainissement des comptes

Budget principal

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

X

RAPPORT N° 24/6-034 RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR

Validation de mandats spéciaux X

RAPPORT N° 24/6-035 INSCRIT EN SÉANCE

Nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX17

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

RAPPORT N° 1

RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS

EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

(Article L. 2311-1-1 du Code général des Collectivités territoriales)

Jean-Pierre MARCHAU : Il s’agit du rapport annuel de développement durable. C’est un rapport d’urgence climatique. C’est une bataille, la bataille du climat qui va prendre des dizaines d’années qui se passe non seulement à l’échelle internationale, on le verra à la prochaine COP qui va se dérouler bientôt, mais qui se passe aussi sur chaque territoire, c’est à dire dans la région Réunion dans sur chaque territoire communal, dans chaque ville. Le rapport de développement durable présenté ici décrit ce que faisons-nous à la ville de Saint-Denis pour sauvegarder le climat. Quelles sont nos objectifs ? Le développement durable fait partie des grandes orientations de la mandature. Il est structuré autour de17 objectifs et de 5 finalités.

Le rapport est un peu la boussole qui nous indique la direction vers laquelle doit tendre notre budget. C’est pourquoi les objectifs représentés avant le budget, vont faire apparaitre la déclinaison financière. Ce rapport est transversal et montre la contribution de chaque direction générale de la ville de Saint-Denis, à un développement plus respectueux de notre planète, de la population et de ses droits.

Je vais insister sur ce qu’il me semble important. Ce qu’il faut bien comprendre que le développement durable n’est pas seulement la protection de l’environnement et de la protection de la biodiversité. C’est aussi un élément important dans la ville parce qu’une ville durable, c’est une ville où les solidarités sont actives et une ville qui ne se délite pas. Voilà, pourquoi, il n’y a pas seulement des éléments proprement liés à l’environnement et à la biodiversité, mais il y a aussi la justice, à la solidarité.

Un des éléments que j’ai retenu, c’est le plan de sobriété, que nous avons mis en place dans le cadre du schéma directeur immobilier énergétique, pour agir en faveur de la transition énergétique, puisque le grand mot, c’est cette fameuse transition qui est un élément extrêmement complexe de ce développement durable. Et ça commence par faire que nos immeubles puissent être aujourd’hui à l’énergie positive. Il s’agit aussi du lancement d’une offre de vélo de services par notre SEM la SODIPARC, pour encourager les mobilités alternatives. Il y a plus de 500 vélos qui sont aujourd’hui en location, longue durée, c’est un succès énorme. On va repasser une nouvelle commande, pour faire en sorte que cette pratique se développe. Vous voyez vous- même dans les rues de Saint-Denis, le développement de la pratique du vélo, trottinettes, etc. (vélo mis en place par la SODIPARC et la CINOR et la ville). Il y a une transformation de la mobilité qui se fait et notre objectif, notre devoir, nous politiques c’est de proposer des services.

Je parle aussi de justice et d’inclusion puisque l’écologie c’est aussi inclusif. Cela inclut tous les secteurs de la société et donc je mets dans ce rapport durable : la réouverture de la Maison LGBT QIA + qui avait dû fermer suite à un incendie criminel. C’est important qu’elle soit rouverte. Car c’est un instrument pour lutter contre les discriminations.18

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Il y a aussi les maitres mots de la mandature, sur lesquels la maire revient souvent. C’est la ville jardin avec l’inauguration des premiers permis de planter, et ce droit de planter pour tous. Ces jardins urbains, ces jardins en pied d’immeuble qui montrent comment la population s’approprie ce droit de planter, c’est un succès et je rappelle qu’il y a la crise Covid qui a changé notre vision sur la ville jardin, la nécessité de pouvoir s'approvisionner en dehors des grands circuits commerciaux.

Il y a aussi la livraison de 629 logements sociaux pour l’habitat durable et solidaire. Vous avez évoqué Mme la maire le taux de de logements sociaux de la ville de Saint- Denis, qui est un taux record. Beaucoup d'autres villes sont en dessous de la moyenne des 25 % que vous avez évoqué. Je mets aussi dans ce développement durable les jeudis de l’accès au droit organisés chaque semaine par le CCAS pour aller au-devant des personnes dans leur quartier. Ça c'est impératif ! c'est-à-dire faire en sorte que chacun puisse se servir du droit, donc on sait que pour des tas de raisons sociologiques, historiques, etc. ; moins on a accès à la culture plus on est isolé moins on croit qu'on a de droit et les droits auxquels on a droit précisément on ne s'en sert pas. Il est indispensable aujourd'hui que nous fassions cet accompagnement pour que chacun comprenne qu’il peut faire valoir ses droits et même s’il n’a pas les moyens de se payer un avocat il y a une aide juridique mais il y a aussi la façon de comprendre le droit comment le droit peut servir à préserver finalement les attentes que l'on a.

Il y a aussi le contrat local de santé pour offrir à tous les Dionysiens, un accès égal au parcours de soins. La santé n'est pas une compétence obligatoire de la ville mais effectivement une ville durable, c'est une ville qui va au-delà des compétences obligatoires et qui est capable de prendre des initiatives, ici en l'occurrence sur le contrat local de santé.

Et puis, enfin, il y a aussi la formation puisque, c'est on l'a vu lors d'Ambition-Planète où il y a un aspect de formation très important auprès de la jeunesse. Comprendre les enjeux, ça suppose la formation et ici la formation municipale pour sensibiliser au handicap et à l'égalité des sexes à destination formation et destinations de tous nos agents municipaux pour une administration exemplaire dans son quotidien. Une administration qui soit donc en cohérence en concordance avec ce rapport développement durable. Vous voyez à Saint-Denis, c'est une ville qui sait conjuguée dynamisme, humanisme et transition écologique.

Nous faisons chaque jour la preuve par nos arbitrages budgétaires notre action que notre demain est possible. C’est pourquoi, je vous ai demandé d'adopter ce rapport en précisant bien effectivement, que ce rapport viendra annuellement pendant des dizaines d'années, car chaque bataille supposera une nouvelle avancée et donc c'est une bataille que nous engageons et nous pouvons être fiers de l'avoir engagé notamment depuis le début de cette mandature.

Jean-Pierre HAGGAI : Ça va peut-être paraitre un détail, mais on dit souvent que le diable se cache dans les détails. J'ai eu la curiosité de d'aller voir le village artisanal ce matin et franchement, quand il y aura de la pluie, quand il fera 40 °C, les gens ne pourront pas se balader dans les coursives. Les ombrières sont vraiment trop petites, il faut vraiment protéger ça, parce que sinon ce sera assez compliqué. Est-ce que les Ecobox auront une climatisation ? parce que là, je pense vraiment aux touristes qui passent etc. et dernière chose, souhaiter que la signalétique à venir, pour le parking, soit bien franche parce que lorsqu'on arrive là à 30 ou 40 km/ h, avec tout le monde derrière, ça va poser des problèmes.19

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Mme la maire : Sur l’environnement du marché, il y aura une forêt derrière tout le long qui n’est pas planté encore, on a eu un fond vert grâce à un cofinancement de l'Etat, donc il y aura une forêt, côté mer et donc ça mettra tout l'ensemble dans une fraicheur de forêt urbaine.

Yassine MANGROLIA : Il y a des brasseurs d'air, dans les modules et ceux qui veulent mettre une climatisation, peuvent le faire ; mais j'estime qu'il ne sera pas nécessaire et puis au niveau de la signalétique, vous avez tout à fait raison, elle est en cours, deux panneaux seront mis pour signaler l'entrée du parking, puisque l’on va le livrer début décembre.

Mme la maire : Vous serez invité à l'inauguration, ça va être une belle manifestation. C’est un beau rapport ; mes chers collègues ; que je vous conseille de lire en livre de chevet ; c'est très intéressant, c’est vrai qu'il faut s'imprégner de tout ça pour essayer d'expliquer ce qui est en train de se passer. Je dis quand même que par exemple sur l'électricité entre les led que l’on pose et la diminution de l'intensité de la lumière dans certaines rues, par exemple : l'avenue de la Victoire ça a choqué personne, mais ça nous a permis de faire des économies sur notre facture d'électricité

Donc on prend un peu comme ça des mesures qui si on l’annonçait, tout le monde hurlerait, en disant mais l'avenue de la Victoire, si vous baissez un peu l'intensité, ça va être compliqué on l'a fait, donc on a quand même économisé sur la baisse de l'intensité lumineuse des led.

Donc on met les led et après on baisse l'intensité, bien sûr pas dans les endroits où il y a beaucoup de lumière, comme l’avenue de la victoire. On a économisé 470 000 euros et on a l'équivalent de 2000 tonnes de CO2 qui n’ont pas été émises.

Alors évidemment, souvent dans les débats, on dit les gens aujourd'hui souffrent de gros problèmes sociaux et si on leur dit ça peut-être que ça bien sûr ce n’est pas ça qui va changer leur vie tout de suite dans l'immédiat. Mais ce n’est pas exclusif on peut faire les deux en même temps et quand vous lisez le rapport vous avez des rapports sur l'éducation, vous avez sur les séniors, vous avez les prestations que nous mettons pour le pouvoir d'achat des familles avec le bus gratuit avec la cantine gratuite, etc. donc ça fait partie du développement durable.

Donc on peut agir dans le présent et on peut préparer le futur donc c'est important de s'imprégner de tout ça parce que sinon ça voudrait dire qu’on ne ferait rien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (pas de vote), prend acte du rapport 2024 sur la situation de la ville de Saint-Denis en matière de développement durable.20

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

RAPPORT N° 2

UNE VILLE SOUCIEUSE DES ÉQUILIBRES SOCIÉTAUX

RAPPORT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS SUR LA SITUATION

EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU 31 DÉCEMBRE 2023

(Article L. 2311-1-2 du Code général des Collectivités territoriales)

Guillaume KICHENAMA : aujourd'hui nous mettons en lumière le rôle essentiel de notre ville dans le combat pour l'égalité, l'inclusion et contre les discriminations sur toutes leurs formes. C’est un engagement profond de Saint-Denis inscrit au cœur de notre action, qui se traduit par des initiatives concrètes en faveur du handicap de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations multiples. Les collectivités locales comme Saint-Denis sont des acteurs clés pour réduire les inégalités qui touchent trop de personnes dans notre société.

Inégalité salariale difficulté d'accès à l'emploi violence et discrimination de tout ordre depuis 2014, nous publions chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes répondant ainsi à l'obligation légale nous affirmons ainsi notre engagement fort en faveur de l'égalité femme, homme et de l'inclusion avec des actions concrètes et ciblé dans divers domaines. Commençons par nos ainés avec le plan sénior en action nous constatons que 80 % des participants sont des femmes ce qui reflète bien une réalité démographique. La ville s'efforce d'adapter ses offres pour répondre à cette dynamique tout en diversifiant les activités pour encourager une participation masculine plus forte comme des ateliers de bricolage et de pétanque. La visibilité des minorités est un axe central de notre engagement. Lors du mois des visibilités, nous avons organisé des événements marquants, tels que la levée des drapeaux LGBT qui a plus à l'Hôtel de Ville dans les mairies annexes et nos centres municipaux et le vernissage de l'exposition « Kwir nou exist ». Cette exposition a mis en lumière la diversité de la communauté « Kwir » à la Réunion rappelant notre soutien à la lutte contre les discriminations et notre volonté de faire de Saint-Denis une ville pour tous, une ville inclusive. L’intégration sociale est également au cœur de nos actions avec le futur centre social du bas de la rivière, dédié aux familles en situation de précarité. Ce centre permettra de renforcer le lien social et d'accompagner les femmes de toutes origines les femmes et les hommes dans leur parcours vers l'autonomie, en collaboration avec nos partenaires associatifs. Notre soutien aux femmes s'exprime aussi dans la sphère de la santé et du bien-être avec notamment « Fanm dobout » qui offre entre autres des permanences psychologiques, des groupes de paroles, des ateliers de bien-être. Cette action est un exemple concret de notre action pour permettre aux femmes d'avoir confiance en elles et les accompagner si besoin vers un nouveau départ. Nous avons renforcé notre politique de prévention des violences sexistes et sexuelles avec la journée internationale contre les violences faites aux femmes et notre partenariat avec des associations pour proposer des ateliers de self défense et des espaces d'écoute. Bien évidemment nous pensons aussi à nos enfants dans nos écoles, notre direction avec des associations et des professionnels accompagne toute l'année sur la sensibilisation l'acceptation de l'autre dans sa différence à travers des jeux, le sport.21

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Ces actions illustrent notre volonté de faire de Saint-Denis, une ville inclusive et solidaire où l'égalité, la dignité de chacun sont des priorités concrètes. Nous continuons d'avancer ensemble vers une société plus juste où chacun peut trouver sa place s'épanouir et se sentir en sécurité.

Mme la maire : c'est un très beau rapport aussi s'il y a des prises de parole.

Nous prenons acte de tout ce que nous faisons inlassablement pour qu’il y ait de moins en moins d'exclusions et on fait du très bon travail il faut continuer.

Nous prenons acte de ce rapport on vous distribue au moment manifestation « FANM Debout » c'est toute la journée du 23 novembre, c'est pour tous et toutes c'est pour toutes Venez nombreux et nombreuse au gymnase de Champ-fleuri. Vous avez des ateliers, vous avez des « sobatkoz », vous avez vraiment des moments extrêmement importants. Ce sont des moments de résilience, de mise en commun pour de la résilience pour les femmes et pour les hommes aussi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (pas de vote), prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2023 au niveau de la ville de Saint- Denis.

RAPPORT N° 3

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB)

POUR 2025

Gérard FRANÇOISE : Mme la maire, Mmes et MM. les élus, Mmes et MM. de l’administration, Mmes et MM. du public, Mmes et MM. qui nous écoutez via les réseaux sociaux, à l'heure où nous examinons le rapport des orientations budgétaires, le projet de loi de finances 2025 reste en chantier plus que jamais, peut-être dans l'histoire de notre commune. Nos arbitrages budgétaires doivent se réaliser dans un contexte incertain. Le gouvernement a annoncé en effet une cure d'austérité drastique pour notre pays, faite selon lui de 2/3 de dépenses en moins et de 1/3 tiers de recettes en plus. Les collectivités seront mises à contribution de manière substantielle pour plusieurs milliards d'euros. Il faut d'abord noter qu'une partie des économies des dépenses de l'État se feront au détriment des dotations aux collectivités. Le gouvernement actuel fait aussi peser une partie de son effort sur les collectivités et singulièrement les communes. Ce ne sont pourtant pas les communes qui sont responsables de la situation budgétaire en France. L’endettement du bloc communal en point du PIB est stable depuis quarante ans à hauteur de 9 %. Le gouvernement actuel donc fait le choix de nous faire payer les conséquences de sa mauvaise gestion du gouvernement Macron. C’est dans la mauvaise gestion du gouvernement Macron, que l'on nous demande aujourd'hui de payer le quoi qui en coute, caractérisant la gestion de ce gouvernement coute aujourd’hui. Et cela coute l’ensemble de la population, dont les plus démunis avec une diminution des moyens des collectivités locales. Mmes et MM., est-il normal que les territoires les plus pauvres comme la Réunion paie pour les cadeaux aux plus riches. Plus de 35 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Une cherté de la vie de plus de 10 % par rapport au national ou encore des prix des produits alimentaires à plus de 35 %. Voilà ce qui coute, aujourd’hui à la population réunionnaise. Il faut noter l'action de Mme la maire, qui par22

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

son lobbying à Paris avec le soutien de l’AMDR et des membres de la plateforme réunionnaise a permis de faire bouger les lignes sur le projet de loi de finances, pour préserver notre territoire réunionnais d'une ponction de plusieurs dizaines de millions. Dans cet intervalle, cependant, nous travaillons à des orientations budgétaires dans un contexte de très fortes incertitudes. Quels seront les derniers arbitrages du gouvernement ? On ne sait pas, quel sera l'impact de ce budget sur notre économie que ce soit en termes de croissance et de niveau des prix. On ne sait toujours pas également, quelles dépenses supplémentaires devront payer notamment pour faire face aux conséquences sociales de cette crise. Nous avons donc travaillé sur la base d'hypothèse réaliste, à un budget qui permettra de maintenir les grands axes structurants de notre mandat. Il s'agit pour nous, de consolider notre vision pour notre territoire en maintenant nos projets, sans que ces choix ne dégradent la situation financière des Dionysiens. Comme l'a évoqué Mme la maire dans son discours introductif. Toutes les annonces, à l'endroit, à l'encontre des collectivités locales faites dans le cadre de LF 2025, ne nous dévierons pas notre détermination à continuer le développement de Saint-Denis, de la rendre encore plus attractif et de donner à notre jeunesse des équipements et les moyens pour s'épanouir. Dans tous les cas, notre volonté de maintenir des taux d'imposition inchangé est intact et nous ferons en sorte de le démontrer donc lors du vote du BP 2025, dans 1 mois. De façon plus simple, on n'augmentera pas les taux des impôts à Saint-Denis en 2025. Les projets engagés en 2020 seront ainsi poursuivis et les nouveaux lancés. Six axes en découlent :

- un projet moderne et efficient en ressources humaines et financières maitrisé, - une stratégie de l'hyperproximité pour mieux servir la population,

- un objectif fort de développement humain imprégnant l'action municipale, - une vision du territoire ambitieuse et moderne,

- une politique fraternelle et solidaire au service de la population,

- une logique vertueuse de développement durable et de respect d'un urbanisme écologique.

Ces engagements vont se traduire par des investissements encore plus ambitieux dans les équipements publics, la réhabilitation des écoles, la rénovation des infrastructures ou les grands projets d'aménagement. Dans tous les cas, je vous le redis, la ville maintiendra son cap et ses engagements tout au niveau de l'action publique, au service des familles dionysiennes, que des projets d'investissement, afin aussi de donner à Saint-Denis, plus d'attractivité et à ses concitoyens, plus d'espoir et de force pour dissiper le climat de morosité et d'anxiété. Notre cap au moment de la préparation budgétaire est encore plus orienté, vers l'optimisation des dépenses communales, vers la nécessité de toujours réaliser plus d'équipements pour le développement durable. Il ne s'agit pas en effet, que nos arbitrages budgétaires d'aujourd'hui, se fassent au dépend de la planète pour laquelle nous et nos enfants continuerons à vivre. Les investissements pour préparer l'avenir obligent à penser particulièrement à la transition écologique. Les catastrophes climatiques comme celle de Valence ajoutées aux tensions géopolitiques et toutes les conséquences du Nord au Sud de la planète sont autant d'avertissement ou d'alerte pour nous guider lors de la construction du prochain budget vers une PPI résolument reverdie. Le rapport sur le développement durable que nous venons d'examiner a détaillé les grands axes et le plan d'action entrepris pour le verdissement de notre territoire. Nous prenons rendez-vous dès à présent pour développer le contenu du BP 2025 début décembre. Je vous invite à retenir quelques données clés extraites, donc de la liasse qui vous a été transmise. À savoir, un ratio de désendettement contenu autour de 5 années, alors23

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que la zone de turbulence démarre à 10 années pour un niveau d'investissement de plus de 65 millions d'euros pour une ville de plus de 150 000 habitants. Un niveau moyen d'épargne net de l'ordre de 20 millions d'euros, des taux d'imposition qui sont donc parmi les deux premières dans des strates de villes de plus de 150 000 habitants. Tout ceci montre notre sens des responsabilités, en dépit des comptes publics dégradés au niveau national. Les engagements pris seront tenus, si cela se limite à des déclarations et à ce stade mais direz-vous, c'est parce que l'exercice des OB est ainsi. Ces déclarations seront concrétisées par des projets et des actions chiffrées lors de l'examen du budget, dans un mois. Merci de délibérer

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Je suis d'accord sur la nécessité de jouer collectif. Je pense que le contexte oblige les femmes et hommes politiques que nous sommes à faire ce qu'on appelle le pas de recul nécessaire, pour les années qui nous attendent. Et je suis de la génération qui considère que le jouer collectif devrait se faire, à chaque cycle politique, à chaque début de mandature, mais pas juste, quand il y a un contexte difficile et qu'après chacun reprend ses habitudes, voilà pour la parenthèse.

Mme la maire je l’ai toujours dit les orientations budgétaires concernées n’engagent que la majorité qui les présente, c'est un peu comme un catalogue où tous les ans on vient on présente on dit la même chose mais différemment. Chaque année et en fait moi je rêve de voir jour aller à l'essentiel, où on arriverait où on prendrait les OB de l'année passée on dirait voilà ce qu'on a fait où on en est et on va à l'essentiel. On démontre ce qu'on va faire cette fois-ci, mais bon, c'est ainsi fait ! Ce ne sont pas des rapports qui sont votés, ce sont des orientations dont on prend acte. Mais je voulais quand même revenir sur quelques points, qui me paraissent essentiels, Mme la maire. Pour le premier point la ville moderne, une politique de sécurité et de prévention, au service du bien-être, du bien vivre ensemble, c'est une phrase magnifique comme dirait le Roi Lion, vraiment c'est une phrase magnifique. Ça m’interpelle, je vous parle en tant que citoyenne en tant que femme, mère de famille, quand vous parlez de la ville, de la vidéo protégé Mme la maire, je ne sais pas, si vous êtes au courant, mais il y a un problème la ville a été modernisée, il y a des caméras partout elle est surveillée et quand on pose la question la réponse qu'on m'a donnée m'a laissé sans voix. Là, aujourd'hui, il faut attendre qu'une personne soit agressée ; qu'un bien soit volé à la limite un bien, ce n'est pas grave, c'est que du matériel mais que quelqu'un soit agressé et ensuite une fois agressé porter plainte et en parallèle faire un écrit un courrier avec les formes à la mairie pour demander avoir accès aux caméras, aux images filmées lors de l’agression mais où est la stratégie de protection dans cette histoire. Où est la logique, enfin c'est une question de bon sens. Comment ça se fait que derrière les caméras modernes mises, partout dans la ville il n’y ait pas des hommes et des femmes formés, derrière qui sont là, qui surveillent et qui interviennent, qui interpellent la police, lorsqu’il y a une agression. Mais, qu'il faille attendre d'aller à la police de porter plainte et ensuite d'envoyer un écrit. en fait je n'arrive pas ; aider- moi parce que je n'arrive pas à comprendre, ce n’est pas imaginable, donc demain je me fais violer, oui, j’utilise un mot grave mais c'est important ça, c'est qu'il faut attendre que j'aille porter plainte et qu'ensuite je vous envoie un écrit pour avoir les images, pourquoi vous embauchez pas quelqu'un qui soit formé, on me dit par contre que les caméras sont très modernes, mais il y a quand même des gens qui sont là ceux qui vous les ont fournis sont capables de former des personnes et faire intervenir plutôt la police et aider. C’est la base une bonne chose mais l'efficience n'y est pas et c'est là où ça m'interpelle, quand j'ai eu cette réponse là ça m'a limite choqué, parce que je me dis mais c'est pas imaginable donc peut-être que vous avez une explication ,on a24

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posé la question officiellement au autorité et voilà la réponse qu'on nous a donné et ensuite deuxième point, pour ce qui est de l'école de bonheur, on prend les mêmes mots avec on change avec d'autres phrases et je voulais aussi poser la question Quid, qu'en est-il par rapport au rapport de la CRC, de l'agrément sécurité pour les écoles, l'accessibilité. On en est où aujourd'hui ?

On a un joli texte mais on n’a pas la réponse. Troisième chose, ça fait dix ans presque que j'entends parler de PRUNEL, on ne sait toujours pas où on en est. À quel moment il va y avoir une séance mais je vous demande et je vous invite à nous faire une séance on va nous présenter un bilan de PRUNEL. Un calendrier clair qui nous donnera une visibilité sur ce PRUNEL.

Mme la maire : Les orientations budgétaires, ce n'est vraiment pas de la redite. Quelquefois, on se base sur ce qu'on a fait pour projeter d'autres projets sur l'année qui vient mais c'est un exercice qui nous permet de savoir ce que nous avons comme programmation de réalisations, d'actions, ce qui nous permet après, de construire notre budget qui financera les actions qui ont été écrites dans les orientations budgétaires. Ça veut dire que, c'est très concret, l'argent est utilisé après comme je le disais dans mon propos introductif, par exemple, pour aller acheter des matériaux, pour faire l'école provisoire que nous allons installer à Champ-Fleuri dans le cadre de PRUNEL. Voilà une action très concrète de PRUNEL puisque nous allons construire une école provisoire qui nous permettra de mettre les enfants qui sont à Bouvet dans cette école provisoire et de lancer la destruction de l'école Bouvet. Donc les orientations budgétaires, c'est ce que nous allons faire d'année en année et ensuite, il y a le budget et puis vous avez une photographie de l'activité de la ville. C’est-à-dire une photographie réelle de ce que nous avons fait en termes d'engagement des dépenses parce que si on ne faisait rien, vous voyez le budget n'aurait pas été consommé, donc il y aurait une masse d'argent qui serait toujours dans le budget et on aurait des milliards et des milliards non consommés. Tous les ans, il y a un exercice qui s'appelle le compte administratif et dans le compte administratif, il y a ce bilan d'activité alors les élus rendent compte dans leur prise de parole, de ce qu'ils ont fait par telle ou telle action. Mme HASSEN, elle peut expliciter ce qu'elle a fait avec les inspecteurs d'académie, avec les associations dans le cadre du bonheur, avec les associations séniores avec Gilbert ANNETTE, ils font des actions et les services nous disent combien de taux d’engagement de ces dépenses, ils ont fait, voilà, si on avait prévu 200 millions, est-ce qu'ils ont utilisé 50 % ou 30 % ? Ça montre l'activité de la ville et la réelle consommation pour la réalisation des projets, c'est comme ça tous les ans, dans le compte administratif qui est à votre disposition, bien entendu, et puis cette année, puisque nous avons pris un engagement de campagne de faire tous les deux ans, un point en temps réel, et un exercice démocratique sans filet. Avant, ça se faisait tous les ans et nous on a fait, on a dit tous les deux ans, on va avoir un rendez-vous « nou di nou fé » à quatre ans donc c'est un exercice qui n’est pas facile dans tous les quartiers donc on a six rendez-vous et on va rencontrer toute la population. On a fait ça à deux ans de mandat c'est un exercice démocratique qui n'est pas beaucoup pratiqué. Nous sommes très fiers de le faire c'est sans filet. On est tous devant la population et nous expliquons ce que nous avons fait et là vous voyez, on ne peut pas mentir parce que les gens vous posent la question et ma rue et mon stade, mon logement …on est en direct et on doit expliquer le cadre d'exécution d'un projet, vous avez en tout cas ces deux éléments obligatoires.

Pour ce qui est de la sécurité et singulièrement des caméras, d’abord je veux vous remercier de noter que la ville se pare de beaucoup plus de caméras et de caméras25

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de très grande qualité, vous avez raison. C’est un bel investissement et ça nous permet évidemment d'avoir des images de grande qualité. Alors, on est dans un pays de droit et dans un pays de droit, il y a des droits et donc il y a des règles et ces images ne sont pas la propriété de la ville et pas la propriété des personnes et pour pouvoir parce que le droit à l'image est un droit qui est encadré, ce n'est pas moi qui fais la loi, c'est comme ça ! Mais, c'est le droit, voilà ! C’est comme ça et donc si quelqu'un a une agression quelconque, c'est filmé, elle doit porter plainte et puis il y a je parle sous couvert bien sûr des services et il y a une commission rogatoire et donc c'est la justice qui décide d'ouvrir l'enquête et qui prend possession des lieux et vient consulter et prendre ses images. La grande différence, c'est que si on n’avait pas les caméras si on n’avait pas investi dans les caméras, si on n’avait pas fait un nouveau centre très moderne de consultation des images et ben les faits n'auraient pas été consignés et donc il n'y aurait pas eu de preuves et donc s'il n'y a pas de preuve, il est très difficile de condamner quelqu'un. Donc, aujourd'hui, vous ne pouvez pas arriver et dire je veux voir cette image. Vous, moi en tant que citoyenne, c'est impossible. On porte plainte et voilà ça c'est le droit.et la police nationale et la police municipale qui sont des personnes assermentées et habilitées, eux, visionnent puisqu'il y a un centre de visionnage, de supervision. Ils sont là toute la journée, ils ont les images dans toute une salle avec pleins d'écrans et toute la journée ils visualisent là où il y a les caméras ce qui se passe et ils interviennent, s'il faut intervenir ils prennent leur voiture, leur moto, ils interpellent la police nationale qui a le droit de regarder ses images aussi et intervient. Voilà, comment cela fonctionne sur les caméras. C’est réglementé, mais on est très fier d'avoir tout ce dispositif parce que ça permet d'aboutir à des enquêtes, à des instructions conclusives et à des arrestations. La police arrête et surtout parce qu'arrêter est une chose ! Après, c'est le procès et dans le procès vous le savez, il y a des sujets de preuves à chaque fois et quand vous êtes victimes de coup que vous ne tombez pas sur l'image de la personne qui est en train de vous bousculer ou de vous taper dans le chemin. Allez-y pour le prouver parce qu'on pourra toujours dire vous êtes tombés etc. Là grâce à nous, il y a une image et ça permet d'emmener la preuve.

Sur PRUNEL nous avons un projet qui est très lourd mais comme toute rénovation urbaine c'est toujours très lourd. Le projet avait été validé en 2019. Nous avons eu de 2019 à 2020, rien du tout parce qu'il y avait la Covid en 2020. La semaine prochaine, nous avons un comité de pilotage PRUNEL, ce sont des actions très concrètes, aujourd’hui ce sont des jardins que nous avons faits, ce sont des démolitions qui ont été faites et donc quand on démolit, ça veut dire qu'on a pris un temps certain pour accompagner les personnes, dans des nouveaux logements. C’est la validation des écoles, que je viens de citer, c'est la réhabilitation des logements de Bouvet, c'est la destruction des immeubles de Bouvet, Vauban, la destruction de Patate-à-Durand. Ce sont des bâtiments que nous avons acquis et qui ont été détruits et des bâtiments que nous venons d'acquérir qui vont être détruits tels que le bâtiment qui est dans la rue Maréchal Leclerc au rond-point de Saint-Jacques et plus bas à côté de la boutique SITAYA. C’est tout le projet vert et durable que nous avons gagné sur Butor, bas de la rue Maréchal Leclerc avec le jardin et qui est aujourd'hui animé avec un chantier d’insertion avec des ruches, avec des gens qui travaillent. Bref, c'est ça et tout le reste, donc, oui c'est long. C’est un voyage que nous avons fait et des auditions que nous avons faites en 2023, pour pouvoir arracher quelques millions de plus pour faire encore plus ambitieux, ce projet. Et nous avons grâce à la visite de l'ancienne présidente Vautrin et l'actuelle ministre de débloquer quelques millions à l'agence ANRU. Alors, oui, nous travaillons beaucoup, ce n’est pas simple, mais nous avançons pas à pas. Cette année sera une belle année pour PRUNEL et nous allons continuer à travailler26

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encore quelques années, je l'espère, pour la transformation de ce de ce projet. Nous avons lancé un appel à projet sur Piranhas Casse Pierre, pour faire un projet un peu culturel, qui irait un tiers-lieu qui irait avec la Cité des Arts et la FABRIK. Pareil sur la destruction du logement des immeubles côté Butor où là aussi il y aura un tiers-lieu cette année. Nous serons l'année prochaine sur le lancement de la piscine du Butor pour pouvoir la refaire avec une entrée côté boulevard Léopold Rambaud. Voilà, j'ai dû oublier quelques petits éléments dans PRUNEL mais je voulais de tête rapidement vous dire à quel point on a beaucoup travaillé sur PRUNEL et on va continuer à le faire.

En ce qui concerne les écoles, je cède la parole peut-être à l'administration puisqu'on n'est pas complètement sûrs ce que c’était sur la chambre régionale des comptes parce que je voudrais que la réponse soit précise

Johny DENNEMONT : Sur les écoles, il n’aura échappé à personne qu'on est sur un bâti qui est ancien, qui date de plusieurs dizaines d'années et la ville investit chaque année près de 5 millions pour améliorer ce bâti. Cela passe par du confort mais ça passe surtout par des éléments de sécurité. Ce qu'il faut signaler, c'est que le chiffre de la Chambre régionale des comptes a pointé effectivement des écoles avec des avis défavorables. Par principe, la chambre régionale des comptes n'est pas là pour nous féliciter, mais juste pour voir où cela a pêché. Donc bien sûr que l’on va être là-dessus, sachant effectivement qu'on a encore des écoles qui sont en avis défavorables, mais jamais sans mise en demeure de fermeture. Ce sont des problèmes pas de sécurité mais des problèmes souvent de papier, je prends un exemple : on fusionne deux écoles : Mondon par exemple et on n’a pas fait le nécessaire pour que le 10 etc. et le nom de l'école avis défavorable ça veut dire il manque une attestation on a fait une conformité gaz etc. le jour où la commission passe le papier n’est pas là ! Avis défavorable, ça veut dire que ça ne met pas en péril la sécurité des enfants. Dans les écoles les enfants ne sont pas en danger, sauf que c'est plus pour des problèmes administratifs qu'on régularise, sachant effectivement que quand même on lance la régularisation, je veux dire on est obligé d'attendre que la Commission repasse c'est pas nous qui claquons des doigts et la commission dit : on a fait les travaux, venez nous voir et c'est les autorités disent etc., qui déterminent le planning qu’ ils vont repasser peut-être en préfecture qui vont peut-être passer nous voir dans 3 mois, 6 mois et en attendant alors que tout a été réglé, on traine des avis défavorables qui n'ont plus qui n'ont plus lieu d'être des avis défavorables

Audrey BÉLIM : Mme la maire, je voulais juste me permettre de donner mon sentiment concernant la nécessité aujourd'hui que nous avons toutes et tous de dépasser nos postures partisanes. Nous vivons un contexte qui est très extrêmement compliqué, ici à la Réunion, dans les outre-mer, en France, dans le monde, ça ne date pas d'hier. Cela fait un moment, qu'on répète, qu'on vit une période de crise multiple et lorsqu'on décide d'être élu, je le rappelle être élu, c'est décider de finalement de protéger, défendre la cité et donc de s'appliquer à un exercice qui est de défendre finalement l'intérêt général et décider d'être transpartisan et d'essayer de travailler dans le collectif. C’est nous forcer à faire preuve de pédagogie entre nous, c’est nous forcer à faire preuve de transparence envers la population, parce que la population dès qu'elle a un doute, elle est en colère. Le doute laisse place à la colère et nous avons besoin aujourd'hui de répondre à cette colère et à ses besoins et donc parce qu'on est élu et parce qu'on a cette mission d'intérêt général et parce qu'on a décidé aujourd'hui de défendre la cité, il nous faut dépasser nos postures partisanes et travailler ensemble pour trouver des solutions. Nous n’allons pas pouvoir faire les choses tout seul nous27

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avons besoin aujourd'hui d'être tout et tous responsables et d'agir collectivement pour défendre la cité, pour défendre la Réunion et je pense qu'il est important aujourd'hui de se dire que ce n'est pas parce qu’on n’est pas transpartisan que l'on va essuyer, on va oublier la sensibilité et la couleur politique de chacun et des uns et des autres. Donc, moi, je donne mon sentiment là-dessus travailler, ensemble travailler, en collectif être transpartisan et être sur les points de convergence pour défendre la Réunion. C’est notre responsabilité aujourd'hui.

Monique ORPHÉ : Pour répondre à VITRY et faire quelques remarques notamment sur la ville moderne, sur l'école du bonheur et surtout sur la sécurité. Depuis quelques années, quand même, on voit que la ville se transforme en tout cas nous qui étions aux affaires depuis 2008. On a vu ce programme ANRU qui a transformé le quartier de Camélias. Il faut être aveugle pour dire que Camélias aujourd'hui, c'est un autre Camélias avec bien sûr. On a vu le quartier de la Chaumière, qui continue à se transformer, demain on va voir qu’au niveau de la croisée des ravines, là aussi, il y aura un bel équipement qui va venir là. Donc, on a terminé ce premier programme. On a enchainé directement sur PRUNEL donc ça montre notre volonté quand même de prendre en main tous ces bâtiments qui datent des années 60. On aurait pu ne rien faire, mais on l'a fait et PRUNEL là aussi, il faut être aveugle pour ne pas voir ce qui se fait en ce moment. Oui, ça a été quand même très vite puisque ça a été mise en place en 2014, 2015, le temps de former de faire des dossiers. Il faut être aux affaires pour voir tout ce qui est administratif, parfois, ça dure deux ans pour trouver le financement et ensuite la mise en œuvre. Donc aujourd'hui, quand on va détruire les écoles, on détruit des logements, il y a eu quand même des démolitions, on a été avec et était là, avec la SODIAC pour faire en sorte de mettre d'autres logements et quand vous passez sur le boulevard Sud. On voit que ça s'est amélioré et je prendrai mon quartier : la rénovation urbaine où on n'avait pas de financement, mais on a trouvé, parce qu'on a vu que c'était un projet important. On a aujourd'hui, un quartier qui se modernise avec une mobilité douce qui se développe. Je ne reparlerai pas du téléphérique, des voies de bus, qui sont là aussi se développent avec Baobab, qui va venir transformer le quartier. On a plus d'espace de vie. Jeudi, encore, on était sur l'espace flamboyant où on a fait un dialogue avec les habitants et les habitants nous disaient que c'est bien parce qu’on avait besoin aussi de retrouver ces espaces de vie. Et ce qui est différent c'est qu’on est aujourd'hui dans la coconstruction avec les habitants donc et ils apprécient énormément. On va remettre en place le village jeune, c'est le centre social donc tout cela ce sont quand même des engagements financiers que la ville prend, malgré les contraintes budget et ça je pense qu'il faut aujourd'hui, le dire constater, ne pas seulement être dans des remarques, en tout cas des postures négatives. Sur l'école du bonheur, je suis arrivée en retard parce que j'étais à un conseil d'école. Les gens sont ravis, parce qu’il y a eu quand même beaucoup de travaux qui ont été fait sur du bâti là, encore du bâti ancien au Chaudron. Les écoles datent des années 70 donc on a souvent des problèmes de toilettes, etc… mais on est réactif. Les équipes de proximités sont réactives. Quand je regarde ce qui se passe ailleurs et ce que disent les enseignants. Les écoles dans l'Est et je ne citerai pas de de commune, mais on est très bien loti, avec entre midi et deux, des activités périscolaires : yoga, anglais, le plan savoir nager, le plan savoir rouler. Mais, VITRY , allez dans les autres écoles en tout cas dans les autres villes, vous verrez. Vous êtes à Saint-Denis mais je pense qu’il faut visiter les autres villes et vous verrez qu’on est vraiment au top. Quand je dis au top en tout cas dans la prise en charge des enfants, on est au top ! Et je terminerai sur la sécurité parce que je pense qu'il faut aujourd'hui saluer le travail qui est fait entre la police municipale et la police nationale. Et, je le dis,28

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j'ai vu nos services travailler, en tout cas le 31 octobre pour Halloween et ça a évité que dans les quartiers ça flambe. Au Chaudron, c’étaient des voitures brûlées, parce que l'on n’arrivait pas à contrôler et aujourd'hui, avec le travail qui est mené par la police nationale, par la police municipale, les médiateurs de quartiers interviennent parce qu'ils ont envie de protéger. Ça limite aussi les dégâts. Ils font de la prévention. Voilà, c'est tout le travail qu'on mène depuis des années pour que tout le monde travaille ensemble. Et ça je voudrais vraiment saluer les services qui sont derrière parce que c'est aussi grâce à eux qu'on peut arriver à ce résultat.et ça se traduit dans les orientations budgétaires et c'est normal que ce soit sur six ans. Les orientations quand on fixe un plan mandateur c'est sur six ans et donc forcément ce sont les mêmes objectifs qu'on vise parce que tous les ans on améliore. Voilà, je tenais à le dire parce qu’à un moment donné, il faut aussi voir ce qui est bon et quand ce n’est pas bon. Il faut le dire mais quand c'est bon, il faut aussi également le dire très bien.

David BELDA : Je voulais juste faire un lien avec PRUNEL parce que c'était un peu le sujet de la question et en même temps avec une situation exceptionnelle qu'on vit aujourd’hui sur les sans-abris. Nous avons plus de 700 personnes qui sont domiciliées à Saint-Denis. Ce qui veut dire que tout le bassin, depuis le Port en remontant jusqu'à Sainte-Rose viennent chez nous pour avoir une adresse. Donc nous on a de l’EPSMR on a des éducateurs spécialisés, on a de la sécurité, on donne un repas tous les jours jusqu'au dimanche et ça c'est sur une volonté sociale et politique de la ville de Saint- Denis et derrière PRUNEL vient demain moderniser aussi cet accueil. Donc en même temps quand vous faites le 115, vous avez des mères de famille avec des enfants parfois, qui sont à la rue mais qui seront aussi en même temps dans le même espace, peut-être et très souvent avec aussi des personnes qui sont aussi SDF, avec des problèmes d’addiction, des problèmes de drogue, etc. Donc tout ça avec PRUNEL on va remettre tout à plat. Donc il y a un projet. On a vu un concours d'architecte et on était aussi en réunion, il y a quelques semaines, voire à peu près deux mois avec Fernande ANILHA qui nous a amené ça et tu étais là aussi également avec beaucoup de collègues pour essayer de voir comment mieux accueillir. On va dire ces personnes en grande détresse, en perte de repère et de logement. Et comment avoir des circuits sécurisés pour des mères de famille, pour des enfants, pour des personnes qui sont aussi en panne de traitement psychiatrique ou d'addiction et faire en sorte que tout ça se passe bien. Nous ne sommes que deux communes à pouvoir le faire aujourd'hui officiellement, Saint-Denis et Saint-Pierre. Très peu pour Saint-Pierre et beaucoup pour Saint-Denis. Donc nous à un moment donné, on porte aussi cet engagement avec le CCAS, mais c'est aussi un cri d'alerte, Mme la maire, que je vous fais, aujourd'hui à travers la question qu'on nous pose. Oui, PRUNEL va apporter certainement une solution bâtimentaire et humaine pour accueillir ces personnes en grande difficulté. Mais après, le fonctionnement, qui va faire, comme on a fait avec les abris de nuit, de jour ? L'État met au départ pour construire, mais après derrière le fonctionnement ça coute, aussi de l'argent. Donc, c'est aussi un cri d'alerte que je fais en tant que vice-président délégué, Mme la maire, sur le CCAS et pour dire qu'on a besoin d'aide. Qu’il n’y a pas que Saint-Denis qui doit porter la misère sociale à la Réunion.

Mme la maire : C’est un vrai sujet, on avait écrit au président du Département sur le sujet. Je pense qu'il faut relancer l'affaire, je crois que j'ai signé un courrier encore. Mais c'est un sujet de la pauvreté, c'est un sujet de fond. Et la solidarité, elle n'a pas qu'un nom. La solidarité, elle doit avoir 24 noms et ça c'est très important, ce n’est pas pour renvoyer, ce n’est pas une question. Tout le monde a ses difficultés mais en29

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plus nous pensons que les personnes qui sont en très grande difficulté et ben finalement si elle reste dans son premier endroit, elle se sent peut-être un peu plus en sécurité que si elle doit quitter, je ne sais pas moi, piton Saint-Leu pour venir habiter à Saint-Denis ; donc déjà tu ne connais pas personne ; tu es dans un environnement que tu ne connais pas, tu es pauvre, tu n’as pas à manger ; tu débarques dans un endroit. S’il y avait une solidarité partout, mais les mairies aussi elles font ce qu'elles peuvent. Il faut que l'État aide aussi vraiment les mairies sur cette affaire de prise en charge, de la pauvreté. Nous on le fait, mais parce que les gens sont là, je ne vais pas quand même, on ne va pas mettre les gens dans la mer et ces réunionnais qui sortent de Piton Saint-Leu, Sainte-Rose… qui arrivent ici, qu'est-ce qu'on fait ? On les met dehors ? Alors, on les accueille ! Mais nous, on a demandé, on a écrit le courrier à l'Etat et au président du Département, pour dire qu'il faut regarder cette réalité en face et que chacun fait sa part et chacun met sa part. Ça ne peut pas être Saint-Denis qui fait ou Saint-Pierre, mais Saint-Denis, je parle de Saint-Denis, parce qu'on est à Saint- Denis, voilà et nous on ne fait pas de procès à nos collègues maire. Chacun fait le mieux qu'il peut, mais il faut les moyens et ça commence à être très lourd pour nous. Et, on va continuer à faire ce combat-là, parce qu’on est pris dans des choses autour des valeurs, mais il faut aussi des moyens.

Mme la maire : Merci, on passe la parole Virgile KICHENIN, puis à Gérard et après on passe au rapport suivant.

Virgile KICHENIN : Je voudrais aussi rajouter qu’aujourd’hui il faudrait aussi qu'on parle dans les quartiers, moi en étant élu de quartier, comme beaucoup de mes collègues, aujourd'hui on a les mêmes difficultés. Mais, aujourd'hui, ce qu'on peut dire on voit on sent cette population-là, parce qu’on est proche. C’est la proximité et dans cette proximité-là, on voit réellement la vie des gens sur le terrain régulièrement. On peut leur expliquer ce qu'on fait dans les quartiers, ce qu'on fait sur la ville et souvent je dis aussi à la population que, si on prend 2008 et même avant, qu'est-ce qu'il en était dans nos écoles avant 2008 ? Parce que moi je vois tout ce qu'on a fait dans les écoles et aujourd'hui, on voit, on peut démontrer, ce qu'on a fait. On a des chiffres. On a des réalités. On a les travaux. C’est grâce à qui ? Grâce aux services, grâce aussi à la réactivité de nos techniciens et aussi des élus qui passent régulièrement dans les écoles et n'attendent pas seulement le conseil d'école. Donc, je pense qu’aujourd’hui on voit, on a l’avis et souvent on n’a peut-être pas cette vue globale sur l'ensemble de la ville. Mais nous les élus de territoire, on peut témoigner parce qu'on est au cœur du quotidien. Nos agents, nos services peuvent aussi témoigner. Moi, je remercie vraiment tous les nos collègues élus qui sont régulièrement sur le terrain. Je remercie aussi les services qui sont auprès de nous, qui nous accompagnent tous les jours. et moi je prends par exemple sur mon quartier la Bretagne, je vois, il y a une dizaine d’années, on a eu quand même presque un millier de logements privés ou sociaux. Donc, cela signifie qu’il y a quand même, un toit qui arrive pour les gens, parce qu’on est là même, l’urbanisme qui est là, qui instruit les dossiers pour faciliter, aussi que les permis sortent et ça je pense qu'il y a un travail qui est vraiment fait sur le terrain. On voit aussi dans nos voiries, on est en connexion avec tout ce qui est intercommunalité, CINOR, on a d'autres partenaires, c'est vrai il y aussi le Département, il y a tout. Mais au niveau communal, c’est souvent nous et de territoire, on est confronté aussi à voir aussi comment connecter les autres partenaires avec nous parce qu'on a cette volonté là mais la réactivité est là. Et moi je vois ce qui se passe ailleurs, on doit être fier d'être dionysien parce qu'il y a beaucoup de personnes qui quittent Saint-Denis, mais ils aimeraient revenir à Saint-Denis parce que tout ce qu'il profite au niveau de Saint-30

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Denis : la cantine gratuite, le bus gratuit, les bons de voyages. Je pense qu'il y a beaucoup de gens, souvent par ce problème de logement là, ils sont obligés d'aller ailleurs. Ils disent quitter Saint-Denis, ce n’est pas vraiment dans leur intention, parce qu'ils savent ce qu’ils gagnent à Saint-Denis. Et si la population de Saint-Denis augmente aujourd'hui, c'est parce c’est une ville attractive et une ville qui attire des gens à venir à Saint-Denis. Je voulais aussi partager avec vous cela et je vois cette Bretagne où je suis élu aujourd’hui. Demain, on aura la centralité et donc ça signifie, qu'il y a encore d'autres développements. Donc c'est pour dire dans tous nos quartiers il y a des développements qui se font, qu’on parle d'orientation budgétaire. Ce n’est aussi pas seulement le centre-ville ou la ville qu'on voit mais c'est tous les quartiers de Saint-Denis. C’est la ville en entier qui se développe.

Gérard FRANÇOISE : Je voulais quand même revenir sur la sécurité c'est ceux qui répètent les mêmes choses et surtout quand elles sont fausses, n'aiment pas Saint- Denis. Aujourd’hui, Saint-Denis, c'est une ville sûre. On a des réunions régulièrement avec la police nationale avec le procureur etc. dans les CSPD, dans des GPO. On est une des rares villes à avoir endigué le phénomène de pousse automobiles, des rodéos sauvages, des différentes difficultés qui se trouvent dans les quartiers au travers, donc de ce groupe partenariat opérationnel piloté, certes par la police nationale mais en lien avec la justice, en lien avec la police municipale, en lien avec les bailleurs sociaux, en lien aussi et ce qui est important avec les habitants. Donc, les chiffres sont là, les chiffres sont peut-être têtus, mais les chiffres donnent la réalité, ne se font pas sur le populiste disant que Saint-Denis est une ville où il ne fait pas bon vivre pour reprendre les propos de mon collègue Vigile KICHENIN. Si on a une croissance démographique, c'est que les gens s'y sentent bien. Voilà, répétez les mêmes idées quand on a qu'une seule, il n’y a rien de plus dangereux. Donc, regardons les choses avec encore une fois les yeux du réel et non pas les yeux de faire mousser les choses, surtout quand ça repose sur du sable mouvant.

Mme la maire : Merci, nous continuons à travailler bien sûr les uns et les autres. Rien n'est jamais acquis, il faut bosser et nous travaillons.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du débat portant sur le Rapport d’Orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

Nous passons au rapport numéro 4. Avant d'examiner le dossier suivant, je demande aux élus intéressés de ne pas prendre part et donc de se retirer momentanément à savoir :

- Mme HASSEN Christelle, au titre de VIVANCIA océan Indien ;

- M. HUGUET Arnaud, au titre de l’Office municipal des Sports de Saint-Denis.

RAPPORT N° 4

SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES 2024

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTIONNNEMENT

AVEC LES ORGANISMES PERCEVANT PLUS DE 23 000 EUROS

Mme Brigitte ADAME : il s'agit effectivement le soutien aux initiatives locales que sont les associations. L’engagement citoyen, nous le savons, depuis maintenant quelques31

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

années est au cœur de notre projet de transformation porté par la Ville de Saint-Denis. Et il s'agit à chaque rapport de valoriser à la fois le bénévolat, mais aussi les actions mises en œuvre par les associations dionysiennes. En 2024, 486 associations, plus de 1 000 projets financés et accompagnés avec un budget constant de 31 millions d'euros. Mme la maire, chaque année et Gérard FRANÇOISE le rappelle à chaque fois, que c'est le deuxième budget de la ville de Saint-Denis. Les actions peuvent avoir une dimension culturelle, sportive, sociale, éducative, de jeunesse et d'insertion et des séniors également, en fonction des projets associatifs et des projets de territoire. Notre soutien est forcément essentiel pour construire une ville dynamique. Dans les orientations budgétaires, on a longuement discuté, solidaire. BELDA, nous a rappelé quelques éléments et résolument tourné vers l'avenir et c'est ce que BÉLIM défendait aussi tout à l'heure et c'est ainsi que nous continuons à bâtir une ville citoyenne, fraternelle et ambitieuse. En effet, nous avons signé Mme la maire la semaine dernière avec 8 associations, des conventions pluriannuelles culturelles et d'insertion car notre volonté réside en effet dans la création d'opérations durables et en faveur des bénéficiaires. Alors je veux prendre comme exemple, l'action de l'association CinéKour campus court-métrage qui permettra d'accompagner les personnes en situation de vulnérabilité. Ce qui nous permet d'avoir un nouveau modèle d'insertion qui était à l'époque sur du bâtiment ou sur de l'environnement. Aujourd’hui, nous sommes sur des chantiers d'insertion qui soient à la fois intellectuels, mais aussi culturels. Et, donc, 8 personnes en situation de vulnérabilité qui sont sans formation, sans emploi et cela nous permet de mobiliser à la fois leurs intérêts, autour de tout ce qui est audiovisuel, mais aussi d'une passion commune pour le cinéma. L’objectif de cette action innovante sera de les accompagner dans un parcours de formation et d'insertion, lors de ce chantier d'insertion et à tous ces différents métiers. Donc ce soir il nous est proposé d'affecter 255 698 euros pour ce conseil. Il y en aura d'autres pour le dernier Conseil de l'année. il s'agit d'approuver l'attribution de subventions organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1, d'approuver, l'avenant type 2 et la convention type à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux (annexes 2 et 3), d'autoriser la maire ou sa représentante à verser les subventions conformément au tableau en annexes 1, 2 et 3 et d'autoriser la maire ou sa représentante a signé les actes à intervenir et enfin d'autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au budget principal sous le chapitre 65.

Stéphane PERSÉE : Je profite de ce rapport pour remercier la ville d'accompagner les associations et notamment les opportunités que peuvent avoir ces associations. Nous avions voté lors d'un précédent conseil municipal une subvention meeting international de de natation. Et il s'avère que là, on a eu l'opportunité d'avoir comme invité le quadruple champion olympique Léon Marchand. Et dans cette délibération effectivement, il y a l'accompagnement puisque la dimension du meeting a totalement changé et la ville a répondu et participe à ce que cet évènement puisse se réaliser.

Mme la maire : Merci. Tu peux donner la date pour Léon Marchand ?

Stéphane PERSÉE : Il sera présent le 20 le 21 et 22 décembre et il nagera les 3 jours

Mme la maire : Merci. Alors, s'il n'y a pas de question, je mets aux voix les lignes de subventions VIVANCIA océan Indien et Office municipal des Sports de Saint-Denis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver l’attribution de subventions à ces deux organismes.32

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Les deux élus intéressés regagnent leur place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.

- d’approuver l'avenant-type à passer avec :

• ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT -DENIS) (association loi 1901),

• ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (association loi 1901),

• CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD (association loi 1901),

• LA LANTERNE MAGIQUE (association loi 1901),

• NATATION SAINT -DENIS REUNION (NSDR) (association loi 1901)

et la convention-type à passer avec :

• CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU COURT-METRAGE REUNIONNAIS ((association loi 1901),

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3.

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.

RAPPORT N° 5

MODERNISATION ET SIMPLIFICATION

DES MODALITÉS D’INSCRIPTION

DU « PLAN SÉNIORS EN ACTION » (PSA)

Gilbert ANNETTE : Il s'agit de la modernisation et la simplification des modalités d'inscription du plan sénior en action. La ville de Saint Denis lance un système d'inscription en ligne pour le plan sénior en action à partir de 2025. Ce dispositif qui offre des activités sportives intellectuelles et manuelles aux seniors vise à simplifier les inscriptions et réduire les contraintes logistiques. Le nouveau système permettra aux seniors de s'inscrire facilement depuis n'importe quel appareil connecté réduisant les déplacements et les temps d'attente. Il inclura une interface conviviale la gestion des inscriptions les modifications les annulations et des paiements en ligne. Les seniors pourront toujours bénéficier d'une aide à l'inscription dans les mairies annexes et la direction des seniors. Le conseil municipal est invité donc à approuver cette initiative, d’autoriser les financements nécessaires, de valider le nouveau règlement interne et d’assurer une communication claire pour accompagner cette transition numérique. Voilà l'essentiel sur ce rapport qui accompagne le développement du PSA, qui est en pleine expansion, ainsi que les inscriptions au club senior. Et, j'invite les seniors parmi nous qui ne sont pas inscrits à prendre l'adresse des clubs de leur quartier et de s'inscrire sans trop attendre.33

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver la mise en place d’un système d’inscription en ligne pour le « Plan Séniors en Action » partir de 2025 ;

- d’adopter les modifications du règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » précédemment validé lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 (délibération n° 23/7-023), tel qu’il est présenté en annexe et rendu indispensable avec la mise en place d’un système d’inscription en ligne et modifié aux articles suivants :

- article 2-2 relatif à la période d’activité du Plan Séniors en Action,

- article 4-1 relatif aux modalités d’inscription,

- article 4-3 relatif au calendrier des inscriptions,

- article 4-5 relatif aux limites d’inscription,

- article 4-6 relatif aux documents nécessaires à l’inscription,

- article 6-1 et article 6-2 relatifs à la facturation automatique et aux modalités de paiement,

- article 6-3 relatif au changement d’activité,

- article 7-2 relatif à l’organisation des activités.

La présente délibération ainsi que le règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » seront transmis au contrôle de légalité conformément aux exigences règlementaires en vigueur.

RAPPORT N° 6

LANCEMENT DU CENTRE SOCIAL DU BAS DE LA RIVIERE

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS

ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

(CAF) DE LA RÉUNION

Marylise ISIDORE : La ville défend une politique d'hyperproximité qui est en cohérence avec la démarche stratégique partenariale de la convention territoriale globale menée depuis 2021, qui a pour objectif l'élaboration d'un projet de territoire pour maintenir et développer les services aux familles. Cette proximité et cette territorialisation s'opère notamment par l'intermédiaire des espaces de vie sociale et des centres sociaux d'intergénérationnels.

Le pôle Intégration, qui depuis 2008 accueille et accompagne les populations étrangères et françaises, allophones du territoire dionysien, et qui intervient également auprès de la population des quartiers du Bas de La Rivière, est devenu au fil du temps un lieu de cohésion sociale, d’accompagnement des publics vulnérables et précaires et d’insertion professionnelle des jeunes.

Grâce à cette reconnaissance, il a été identifié et retenu pour faire l'objet d'une démarche de transformation en Centre social intergénérationnel et a fait l'objet d'une préfiguration, qui s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la cohésion sociale et34

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

l’accompagnement des habitants. Ce projet répond à des besoins identifiés dans le territoire, notamment en matière d’intégration sociale et de dynamisation des espaces de proximité

Ce travail a révélé les attentes des jeunes et des personnes isolées vis-à-vis d’une telle structure, notamment par le maillage attendu d’associations et d’actions.

La préfiguration a aussi permis de tester et d'ajuster les services offerts en fonction des attentes et des réalités des habitants. Dans ce contexte la convention de partenariat avec la CAF est un élément clé pour le financement et l'agrément des prestations animation globale de coordination et de l'animation collective famille. Le cas échéant, elle vise à formaliser un engagement mutuel et à assurer un cofinancement des activités du centre social en lien avec la politique publique de proximité.

Par conséquent, il est demandé de valider le projet social du territoire du bas de la rivière ainsi que le partenariat avec la CAF et d'engager la ville à mettre en œuvre le projet social proposé et la coordination du centre social et autoriser Mme la maire à solliciter et percevoir les subventions afférentes auprès de la Caisse d'Allocation Familiale.

Mme la maire : Très beau projet. Le centre intégration : une histoire, un moment un besoin, quelque chose qui mûrit et qui avance. Et la question toujours de dire comment on fait l'intégration, comment on mélange tout le monde pour que ça se passe bien. Personne n’a la recette parce que si on avait la recette, je voudrais qu'on me la donne parce qu’il y a vraiment des problèmes de vivre ensemble. Il y a une cohésion qui est menacée. On le dit aux autorités et on ne peut pas juste dire que ça ne va pas, il faut trouver des solutions. Et donc le centre intégration aujourd'hui il va se transformer en centre social en gardant son histoire et en gardant la volonté de faire avec d'autres moyens et avec en tout cas un moyen qui s'appelle le centre social et avec le soutien de la CAF et avec l'histoire qu'il y a dans ce quartier etc. donc la phase de préfiguration est arrêtée validée etc. et quand vous voyez les engagements qu'on a on est sur une mixité sociale et culturelle sur ce centre social. Et ça prend tout son sens là où c'est. Alors, on va avoir la phase là main maintenant un peu d'étude parce qu'il y aura les travaux ça va être quelque chose de vraiment très bien et moi je voudrais vraiment saluer le travail qui a été fait par Kaouthariat EL HADAD - c’est un travail pas facile et c'est un très bon travail - et toute l'équipe de la direction générale Ville fraternelle et bien sûr Marylise de ce que vous faites en bas en accompagnement, maintenant le centre municipal avant qu'il devienne centre social. Voilà, c'est vraiment quelque chose qui, je l’espère, va être bien. La CAF est très attentive et est vraiment dans une démarche très ouverte et partenariale avec nous, avec le nouveau directeur.

Gilbert ANNETTE : Je trouve que c'est un beau projet et c'est une étape supplémentaire. Mais, je voudrais profiter de ce projet pour témoigner de ce que j'ai ressenti dans la visite des clubs séniors. Je sens que ce qu'on appelle un peu facilement le vivre ensemble est remis en cause, qu'il y a un vrai sujet et qu'il ne faudrait pas se voiler la face. Parce que le sujet est délicat, donc il faut bien choisir les mots. Mais, ce n'est pas en faisant l'autruche qu'on va régler le problème. Je pense qu’on a un vrai débat actuel. En tous les cas, ces personnes âgées me faisaient part de leur peur. Elles ont peur, elles refusent de prendre le bus par exemple. Elles se considèrent comme maltraitées dans les transports en commun. Je m'adresse au président de la SODIPARC pour dire que : voilà un sujet présent. Et donc, je crois que35

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

plutôt que de laisser s’installer la surenchère, il faut considérer qu’il y a un vrai sujet d'intégration, un vrai problème de comportement ou il faut peut-être changer de dimension par rapport à la gravité de la situation parce qu'il y a une urgence. J’ai peur qu'on atteigne un point de non-retour avec des crispations, un discours d'exclusion et que tout cela nous entraine dans une situation qu'on ne souhaite pas bien sûr, mais qui se complique de jour en jour. Donc voilà. Je profite pour le dire ici. Bien sûr le mot d'intégration représente tout ce qu’on devrait faire, sauf qu’on est en difficulté sur l'intégration d'un certain public qui ne s'intègre pas et il ne faut pas refuser de poser le diagnostic, de rassembler les forces et je pense bien sûr au département qui doit avoir un rôle important aussi dans ce travail-là, à l’État, enfin tout le monde, mais je crains que si on continue à faire un peu ce que l'on fait - tout le monde, moi y compris, on fait semblant de pas voir, on hésite d'en parler parce qu'on a peur de blesser, parce qu'on n’a pas les mots - que la situation se retourne contre nous et qu'on soit pris comme d'autres régions dans un piège et qu’on ne puisse pas en sortir. Voilà, je voulais attirer l'attention des collègues peut-être au-delà pour que ce problème soit posé et qu’on y travaille. C’est un problème qui concerne bien sûr, je l’ai dit, l'ensemble de la Réunion qui est un problème sérieux, sur lequel en tous les cas dans les discours que j'entends, je ne trouve pas véritablement de réponse adaptée à la gravité de la situation. Et j'invite notamment notre collègue à utiliser plus massivement les médiateurs, en plus grand nombre. Enfin je veux dire qu’il y a sans doute des efforts à faire. Je ne vais pas là proposer des solutions mais je trouve qu'il y a un gros travail de médiation et d'intégration à mener. Surtout, une autre dimension parce que bientôt ce sera compliqué. Alors c'est un peu triste pour ces séniors qui ont l'accès gratuit au bus de dire : « Moi, je n’y vais pas parce que c'est vraiment infernal ; on est maltraité ; j'ai peur dans le bus. » Donc voilà, je m'arrête là ; je ne veux pas en rajouter ; je voulais juste attirer l'attention du conseil sur quelque chose qui me parait grave et qui est en train de naitre, de grossir et évidemment auquel on doit faire face.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Je suis d'accord. Les mots ont leur importance et Mme la maire, vous parlez de recette magique, mais vous utilisez justement un mauvais mot. Moi je n'aime pas ce mot, je ne l'ai jamais aimé, le mot « intégration » parce que je trouve qu'à partir du moment où on dit à une personne, on parle d'intégration, quand on s'adresse à une personne on crée déjà une barrière entre vous et la personne dont vous parlez. Moi, je préfère qu'on parle de contribution à bâtir sa société, sa cité, sa ville, son quartier. Voilà, le mot qui correspondrait, si on veut embarquer tout le monde dans cette construction, mais le mot « intégration » à la base fausse la donne, et l’appeler « centre social » effectivement c'est parlant pour tout le monde, parce que tout le monde s’y retrouve.

Mme la maire : On est d'accord sur le centre social. Il n’y a pas de sujet, donc c'est un outil supplémentaire et, nous, on s'en félicite. La situation, elle est complexe et nous on la traite régulièrement avec les autorités, le préfet, etc. Et moi, je veux que l'État français prenne aussi sa part. Ça n'est pas un sujet, qui est un sujet que doit traiter un maire ou une maire, ça n'existe pas. Alors toutes sortes d'affaires, c'est le maire maintenant qui doit traiter, nous on essaie de parer au plus urgent, mais il y a des relations internationales qui ne dépendent pas d’un maire et qui doivent faire l'objet d'un travail de l'État. Et l'État doit vraiment régler ce problème, assez rapidement d'ailleurs parce qu’il ne faudrait pas qu’on dérape avec nos mots, au-delà de ce qui est entendable. Néanmoins, nous ne pouvons pas nier et personne ne nie que cette situation est compliquée et qu'elle a été quand même beaucoup laissé en jachère comme ça et il y a des enfants aujourd'hui qui règlent un peu leur compte. Il y a des36

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règles qui ne sont pas appliquées. Donc, nous on en parle dans nos CLSPD, j'attends avec impatience le futur préfet de la Réunion pour lui reposer le sujet. Après, intégration pas d’intégration… Le sujet, c'est surtout celui du droit pour chacun de pouvoir vivre tranquillement sur la terre, là où il est, et il y a des règles quand même. Si tout le monde ne respecte pas, si certains ne respectent pas les règles communes qui s'appliquent dans la pièce commune et l'espace public est la pièce commune… Quand vous êtes dans un logement vous avez le salon et vous avez les chambres. Dans la chambre, le gamin peut mettre ses affaires un peu n’importe comment. Mais dans le salon qui est la pièce commune (et les espaces publics, c'est la pièce commune), il doit y avoir des règles. L’école, c'est la pièce commune. Il doit y avoir des règles. Il va falloir que tout le monde prenne un peu ses responsabilités et il faut que tout le monde arrive à proposer et aussi mettre des moyens. C’est toujours pareil, on nous dit toujours de régler les problèmes sans moyens il faut que ceux qui ont les compétences le fassent et puis il faut qu'on arrive à bien s'exprimer parce que tout ça est très sensible et attend qu'une petite allumette mette le feu. Et nous ne mettrons pas d'allumette parce qu'après pour éteindre, c'est compliqué. Mais il faudra régler ces problèmes. Donc nous allons attendre le préfet. Nous allons lui parler de cette situation comme nous l'avons fait avec le précédent et j'espère que nous avancerons.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention d'objectifs et de financement établie entre la commune de Saint-Denis et la Caisse d'Allocations familiales de la Réunion pour le financement des actions menées pour le centre social du Bas de la Rivière, conformément à son projet social, et telle que jointe en annexe ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ;

- d’engager la ville à mettre en œuvre le projet social proposé et la coordination du centre social ;

- d’autoriser la maire à solliciter et à percevoir les subventions afférentes auprès de la Caisse d'Allocations familiales, au titre notamment de l'animation globale et de la coordination (AGC).

RAPPORT N° 7

RÉHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DU BAS DE LA RIVIÈRE

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) « MARAINA »

Marylise ISIDORE : Cette affaire concerne la réhabilitation et l'aménagement du site du pôle Intégration du Bas de la Rivière. La ville souhaite donner mandat de de maitrise d'ouvrage délégué à la Société publique locale MARAINA pour mener à bien un projet majeur pour notre territoire. Ce projet s'inscrit dans la politique de développement social de notre commune avec une volonté forte d'accompagnement des publics vulnérables, pour cela, il est nécessaire de lancer des travaux d'adaptation et de réhabilitation qui incluront d'une part la mise aux normes des bâtiments existants et d'autre part la création de nouveaux aux espaces d'accueil et de bureaux pour les activités futures, ainsi que pour le personnel et les associations qui occuperont ces37

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lieux. Le cout de l'opération estimé à 3 307 269 euros incluant la rémunération de la SPL MARAINA, en tant qu'actionnaire de cette société. La ville a la possibilité d'opérer ce partenariat sous la forme d'un contrat in-house conformément à la législation sur les commandes publiques, ainsi il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention de mandat avec la SPL MARAINA et d'autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention et à gérer les actes relatifs à son exécution.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver les termes de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée à la SPL MARAINA ;

- d’approuver le cadre des missions qui sont dévolues à la SPL MARAINA dans le cadre de son mandat ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention de mandat ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de la présente convention et tout acte y afférent ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre tout avenant relatif à ladite convention de mandat, dans la limite des taux prévus à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.

RAPPORT N° 8

VALORISATION ET RECONNAISSANCE

DE L’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE

DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)

Jean-François HOAREAU : Nous allons porter une attention particulière aux agents hommes et femmes qui sont au cœur de l'action pour faire de notre ville, une ville sûre et apaisée, je voudrais parler de la police municipale. La Ville a mis en place en 2022, le régime indemnitaire tenant en compte des fonctions suggestions de l'expertise de l'engagement professionnel appelé RIFSEEP pour les filières administratives techniques médico-social, culturelle, animation et sportive. Les cadres d'emploi de la police municipale bénéficient actuellement d'un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire RIFSEEP. Pour rappel, le régime indemnitaire des policiers municipaux n'a pas évolué depuis 2006. Le décret du 26 juin 2024, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la police municipale harmonise le régime indemnitaire des cadres d'emploi de la filière de la police municipale, en créant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement appelé ISFE. Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement ISFE comprend une partie fixe, représente un pourcentage de traitement et d'une part variable allant de 9500 à 5000 euros selon le cadre d'emploi. Il faut reconnaitre que la police municipale est un métier en tension dont les missions évoluent pour répondre aux exigences de la population. On peut citer des actions notamment sur le cadre de vie : déploiement des patrouilles dans l'hypercentre, dans les quartiers, protection des38

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populations vulnérables, lutte contre la prostitution, opération de citoyenneté, « nettoye notre ville » les procès-verbaux des actes de salubrité urbaine et environnementaux, épaves déchets, verbalisation des bailleurs sociaux pour le non-respect des jours de collecte. La ville intervient régulièrement pour offrir aux Dionysiens un environnement plus serein et harmonieux pour tous, un enjeu de politique de la ville pour préserver une population apaisée et heureuse

La convention de coordination entre la police nationale et la police municipale signée en 2021 a permis d'avancer de manière significative dans la coordination des forces de l'ordre sur le territoire Dionysien. La Ville souhaite dans le cadre de cette modernisation du régime indemnitaire de la police municipale, valoriser le métier des policiers municipaux. C’est pour cela qu'elle a opté pour des plafonds maximums pour la part fixe et variable. Le comité social territorial consulté pour avis le 23 octobre 2024 a émis un avis favorable. Les organisations syndicales représentées au niveau du comité social territorial ont salué l'engagement de la ville en faveur de sa police municipale.je vous propose en conséquence de valider la mise en œuvre du régime indemnitaire de la police municipale à compter du 1er janvier 2025 comme précisé dans le rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable au profit des cadres d’emplois suivants :

cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

cadre d'emplois des agents de police municipale.

- de fixer le taux de la part fixe et de la part variable de l’Indemnité spéciale de fonction et d'engagement comme suit :

Part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant comme suit :

Cadre d’emplois

Taux fixé par la collectivité

% du traitement soumis à retenue

pour pension

Cadre d’emplois des directeurs

de police municipale 33 % Cadre d’emplois des chefs de service

de police municipale 32 % Cadre d’emplois des agents

de police municipale 28 %39

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Part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et la manière de servir, appréciés au regard des critères suivants :

- la valeur professionnelle de l’agent,

- le niveau d’encadrement, de responsabilité et de fonction de l’agent,

- l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

- la capacité à travailler en équipe (relationnel, contribution au collectif de travail),

- la connaissance de son domaine d’intervention, et sa capacité à

s’adapter aux exigences du poste,

- l’implication dans les projets du service, la réalisation des objectifs,

- et plus généralement le sens du service public.

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fondent sur l’entretien professionnel de l’année N-1. L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :

Cadre d’emplois Plafond de la part variable fixé par la collectivité

Cadre d’emplois des directeurs

de police municipale 9 500 euros Cadre d’emplois des chefs de service

de police municipale 7 000 euros Cadre d’emplois des agents

de police municipale 5 000 euros

- de verser l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessous pour chacune des deux parts (part fixe et part variable) :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par la collectivité. Ce montant pourra être complété d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Dispositif de sauvegarde

Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-614, lors de la première application à savoir la première année si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment40

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

perçu, peut être conservé à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà du pourcentage de 50 % et dans la limite du plafond de la part variable.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et/ou notification.

- d’autoriser la maire à fixer par arrêté individuel, le montant de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du Budget principal de la ville.

À compter de cette date et au plus tard au 1er janvier 2025, les délibérations portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale, de l’indemnité d’administration et de technicité, de l’indemnité spéciale de fonction des directeurs de police municipale sont abrogées.

RAPPORT N° 9

EXPLOITATION DE L’ÉQUIPEMENT CULTUREL « CHÂTEAU MORANGE »

AUTORISATION DE SIGNER

LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) « TERRITO’ARTS »

Sonia BARDINOT : Château Morange est un projet important de la ville de Saint- Denis, conçu comme un pôle de l'image dédié à la création et à la diffusion audiovisuel sous toutes ses formes du court-métrage de fiction au long-métrage, de documentaire en passant par des réalisations de clips, de jeux vidéo ou d'œuvres artistiques comme du mapping par exemple. Situé au cœur d'un quartier prioritaire, il offre un accès ouvert à tous, surtout aux jeunes et a des équipements de pointe, tels que studio de répétition, salle de montage, salle de travaux corporels entre autres permettant à tous amateurs et professionnels, de s'initier et de se perfectionner dans l'univers de l'image. Dans cette nouvelle étape, la ville souhaite renouveler sa délégation de service public avec la SPL « Territo’Arts » pour l'exploitation de l'équipement jusqu'en 2029. Cette convention prévoit une contribution forfaitaire annuelle de 585 684 euros, soumise aujourd'hui à la validation du conseil municipal, pour tenir la production locale, valoriser les talents et renforcer le rayonnement de Château Morange, à l'échelle régionale. Les trois axes principaux de ce projet sont la pluridisciplinarité, la promotion de l'image et la démocratisation culturelle. Par cette convention, la ville de Saint-Denis affirme son engagement pour une culture accessible et dynamique offrant aux habitants un lieu d'expression unique et renforçant le positionnement culturel de notre territoire et je profite d'ailleurs de ce rapport, Mme la maire et chers collègues, puisque nous parlons depuis tout à l'heure de documentaires, de court-métrage, de long-métrage, nous tenons à féliciter Laurent PANTALÉON qui est un réalisateur originaire de Saint-Denis dont le talent exceptionnel ne cesse de briller, de nous épater, car son film documentaire sous l'appellation garantie 100 % créole a été sélectionné pour être présenté à l'IDFA d'Amsterdam qui est mondialement reconnu comme le plus grand festival de film documentaire. Cela prouve bien que nous avons des talents exceptionnels à Saint-Denis, à la Réunion et nous sommes fiers à Saint-Denis d’avoir41

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

contribué dans le parcours de ce réalisateur et fier d'avoir porté notre soutien à Laurent PANTALÉON car son œuvre ira au-delà de nos frontières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver le contrat de Délégation de Service public pour l’exploitation de l’équipement culturel Château MORANGE, pour la période 2024- 2029, et ses annexes ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer le contrat et tous les documents y afférents.

RAPPORT N° 10

CASINO DE SAINT-DENIS

RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022-2023

Yassine MANGROLIA : Il s'agit du rapport concernant le casino de Saint-Denis, rapport du délégataire pour l'exercice 2022-2023. Globalement cela a été une année record l'établissement conforte son leadership sur le marché réunionnais. C’est le premier casino de l’ile, il se classe à sa 21ème place au classement national des casinos français sur un total de 202 établissements de jeux.

Sur l'année 2022-2023 : 3 361 entrées soit plus 17,72 % de fréquentation. Le montant du prélèvement communal, il est de 3 562 380 euros et le montant total des animations mené en MAQ et aussi par le Casino s'élève à 1 023 663 euros.

Donc, conformément aux dispositions du Code Général de collectivité territoriale du cahier des charges du casino il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport du délégataire pour l'exercice 2022-2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (pas de vote), prend acte du rapport de la Société touristique d’Hôtellerie et de Casino de la Réunion (STHCR) SA portant sur l’exploitation du Casino de Saint-Denis pour l’exercice 2022-2023.

RAPPORT N° 11

CASINO DE SAINT-DENIS

AVIS SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE JEUX

Yassine MANGROLIA : Le Casino demande un avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux. Cette autorisation s'achevant le 30 juin 2025, le directeur du Casino souhaite déposer un dossier de demande de renouvellement. À cet effet, le conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande de renouvellement sachant que le renouvellement de cette autorisation est la condition nécessaire permettant aux casinotiers de poursuivre les missions qui lui ont été attribuées par délégation de service public ; qui je rappelle se termine en 2035. Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur la demande de42

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux que la STHCR souhaite déposer auprès du préfet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux que la Société touristique d’Hôtellerie et de Casino de la Réunion (STHCR) SA souhaite déposer pour le Casino de Saint-Denis.

RAPPORT N° 12

DÉNOMINATION DU STADE DE LA BRETAGNE

(Toussaint Patrick CHABOT)

Virgile KICHENIN : Le rapport porte sur la dénomination du stade de la Bretagne Toussaint Patrick CHABOT dit « gadget ». Il était le premier des quatre enfants quatre frères, donc lui c'est le premier frère, le plus grand, plus âgé. Comment on devient aujourd'hui une figure emblématique dans un quartier, par le travail et par son investissement dans le bénévolat. CHABOT Toussaint Patrick dit « gadget » est une figure légendaire du stade de la Bretagne. Il nous a quittés subitement le 13 septembre 2021. Il est aussi l'emblématique chef de site du stade de la Bretagne. Footballeur, il était aussi bénévole au sein de l'association de la Bretagne qui y a plus de 40 ans. Il a vu tous les présidents passer. Il laisse derrière lui l'image d'un travailleur, soucieux de l'équipement dont il avait la responsabilité, mais aussi amoureux du football, à quoi aussi il a consacré sa vie. Mais, aujourd’hui, afin de rendre hommage à son action pour le sport dionysien et je dirais aussi pour le travail, la ville propose de donner le stade de la Bretagne, infrastructure sportive de proximité et important pour le développement du sport et du football dans les écarts, son nom Toussaint Patrick CHABOT dit « gadget », c’est rendre hommage un homme dont le dévouement, la générosité et l'esprit de solidarité ont profondément marqués notre quartier et notre club de la Bretagne. On peut dire, c'est un pilier de notre communauté à la Bretagne, une figure aimée de tous. Il est né en 1962, à la Bretagne, il a grandi à la Bretagne et a consacré sa vie au stade de la Bretagne et au club. Incarnant des valeurs de solidarité, de camaraderie qui ont soudé des générations. En 1989, il devient agent communal du stade, une fonction qu'il transforme vite en mission de vie pour lui ce stade n'était pas qu'un simple lieu de travail, il en fait son œuvre, un espace qu'il a entretenu avec un soin méticuleux, une véritable passion, toujours présent, même les jours de congé, même sur les jours de récup, pour que les joueurs et les familles puissent profiter d'un lieu accueillant et soigné. Ce soin et cette attention a contribué à forger la réputation du stade de la Bretagne, reconnu quand il était là, comme l'un des terrains les mieux entretenus de la région. Son souci du détail et son engagement inlassable ont fait dire aux habitués que le terrain du quartier était l’une des plus belles pelouses, reflet d'une passion que Patrick CHABOT , vivait comme un véritable sacerdoce. Un surnom « gadget » qui en dit long, un modèle aussi pour les jeunes. Ce surnom n'était pas un hasard, Patrick dit « gadget » avait le don de tout réparer, d'improviser des solutions à chaque imprévu. Il était bien plus qu'un agent du stade. Il était le cœur de ce site et du club, entre deux entretiens de pelouse, il trouvait le temps de laver les maillots de gérer, les licences, de partager des conseils avec les jeunes ou encore leur rappeler les valeurs de respect, de discipline qui lui tenaient à cœur. Ces gestes modestes, mais inestimables sont la marque d'un homme qui vivait pour les autres. En toute immunité, Patrick dit « gadget » avait une manière unique de43

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transmettre des conseils et de faire réfléchir les jeunes. Un simple mot de sa part accompagné d'un sourire en coin, suffisait souvent pour faire comprendre aux joueurs, qu'ils pouvaient faire mieux. En cas de performance moyenne, il se contentait juste de dire « faible », qui disait tout en alliant franchise et bienveillance. Ce commentaire bref, mais chargé de sens a marqué les joueurs qui voyait en lui un modèle de pédagogie où l'encouragement se faisait dans la vérité et l'humilité dirait un héritage inoubliable, un homme pour les générations. Patrick dit « gadget » a traversé près de quatre décennies au service du club et du stade accompagnant guidant chaque génération, avec bienveillance et constance. Il connaissait chaque joueur, chaque parent, chaque dirigeant, tous les présidents qui sont passés de la Bretagne. C’était un homme d'une fidélité rare et la couleur jaune et noire de l’AS Bretagne était pour lui bien, plus que des couleurs du club. C’était sa famille, sa passion. Ce lien fort, il le transmettait à chaque personne qu'il croisait. Je peux dire un hommage attendu et mérité de tout le quartier de la Bretagne, aujourd'hui ; parce que son décès en 2021 a laissé un vide immense. Et nombreux sont ceux qui disent en observant la pelouse du stade aujourd'hui, si « gadget » était là, la pelouse ne serait pas comme ça. Son départ a révélé l'ampleur de son investissement et a rappelé combien ce lieu était imprégné de sa présence et de son travail acharné. Sa rigueur et son amour pour ce lieu ont marqué les esprits et laissé un vide immense dans la communauté. Il est rare qu'une personne ait une telle influence sur un lieu et une communauté. La ville de Saint-Denis en accord avec la famille de Toussaint Patrick CHABOT dit « gadget », les membres de la communauté, les jeunes du quartier souhaitent aujourd'hui rendre hommage à cet homme exceptionnel, en nommant ce stade en son honneur. Nous en sommes fiers. Ce geste dépasse largement un cadre d'un simple hommage symbolique, il témoigne la reconnaissance profonde de la ville envers un homme dont l'engagement, la générosité, le dévouement ont durablement marqué notre quartier, le nom stade Toussaint Patrick CHABOT dit « gadget » incarne les valeurs humaines qu'il a porté toute sa vie, la solidarité, le partage la convivialité et la bienveillance. Grâce à son investissement sans faille, ce stade est devenu bien plus qu'un simple lieu de sport, il est devenu un lieu de vie, d'unité et de transmission de valeur. Aujourd’hui, on peut le voir avec l’AS Bretagne qui poursuit ce travail et qui en deux ans est devenu un des clubs de la Réunion, avec le plus grand nombre de licenciés. Près de 600 licenciés qui fait de la formation, qui fait l'éducation et aussi de l'éducation populaire avec les parents et même pendant les vacances avec les enfants en nommant ce stade en son l'honneur. La ville de Saint-Denis s'assure que son exemple de dévouement de générosité et de service perdure à travers les jeunes sportifs d'aujourd'hui, de demain. Ce geste témoigne également de la gratitude de toute une communauté et garanti son héritage, qui restera vivant dans l'âme de notre ville, du quartier du club de la Bretagne. Aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal de valider la dénomination du stade la Bretagne, stade Toussaint Patrick CHABOT dit « gadget ».

Mme la maire : Est-ce qu'il y a quelqu'un dans l'assistance qui veut voter contre ? C'était un très joli hommage. Il a été de ces personnes qui, quand elles ne sont pas là, manquent. Dans les écoles, c'est pareil dans beaucoup de services, à la ville de Saint- Denis, on a des gens qui ont dépassé leur mission, leur fonction et ils sont plus dans l'engagement. Et je pense, que ça se passe dans les mairies, je pense qu'il y a une fonction un peu unique ; c'est dans les mairies.44

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la dénomination du stade de football de la Bretagne en « stade Toussaint Patrick CHABOT ».

RAPPORT N° 13

COMPLEXE SPORTIF JEAN IVOULA

DÉNOMINATION DU GRAND STADE

(Melvine MALARD)

Mme la maire : Le 7 décembre, nous allons inaugurer la fin des travaux que vous voyez sur les images du stade du nouveau grand complexe sportif Jean Ivoula. L'ensemble de ce complexe sportif Jean Ivoula sera mis à nouveau, à l’honneur. Gilbert, Monique et tous ceux qui bien sûr ont connu et aimé Jean dans sa fonction d'habitant du Chaudron, d'élus, de camarade, enfin tout ce que vous avez partagé avec lui. Ce grand complexe restera bien sûr Jean Ivoula ; et dans un deuxième temps l'année prochaine, nous voulons donner un nom quand même aux deux petits stades. Il y a un petit stade et un grand stade. Et nous pensons que le grand stade mérite d'avoir un nom aussi. L’année prochaine, il y aura le tournoi féminin de football et Melvine vient tous les ans à ce tournoi féminin et donc nous donnerons à ce moment- là le nom de ce grand stade Melvine MALARD. Alors pourquoi, c'est un peu l'incarnation des choses on a beaucoup parlé de ça. Il faut que les gens, les réunionnais, enfin les Dionysiens et les Dionysiennes se retrouvent dans des gens. Melvine est une petite fille de Primat, qui est devenue une grande dame du football ; tout le monde peut s'imaginer à quel point il faut de l'intelligence, du cœur de la persévérance, de l'humilité, de force pour pouvoir défaire toutes les représentations, qu’elle a dû défaire pour se retrouver là où elle est. Après l'Olympique Lyonnais, elle a des titres évidemment qu'elle a cumulé : la Ligue des Champions, le championnat de France des Coupes de France, les trophées de champions et aujourd'hui elle est depuis 2023, à Manchester United. Elle porte le drapeau de son quartier, parce qu'elle est très fidèle à son quartier, elle revient tous les ans. C’est une jeune femme, une grande dame de Primat. Voilà, on va associer deux générations dans un même espace, deux incarnations différentes, dans un même espace, un homme et une femme dans un même espace et ce sera, je crois un des seuls stades, je ne sais pas si on a beaucoup de stade de foot à la Réunion qui porte le nom d'une femme et on sera le premier peut-être ; la première ville à faire honneur à cette parité homme- femme dans un sport, qui n’est pas très paritaire, mais ça avance très bien grâce à des gens comme Melvine. Le flambeau de l'égalité homme-femme dans le sport et le football singulièrement est affirmé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la dénomination du grand stade du complexe sportif Jean Ivoula en « stade Melvine MALARD ».45

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RAPPORT N° 14

DIONY PARKS

AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX

Mme Fernande ANILHA : il s'agit dans ce rapport d'autoriser le lancement de la consultation pour les travaux de Diony Parks, comme son nom l'indique, c’est un parc qui va se situer sur une friche de 3 ha entre le petit marché et la gare routière. L’objectif pour la ville, c'est d'aménager et d'intégrer véritablement ce parc, ce cœur vert, au milieu du bâti des constructions aux alentours. D’ailleurs, le parc va s'ouvrir sur la place Paul Vergès et de l'autre côté de la place de la rue Michel Ha-Sam. À l’heure actuelle, il nous parait indispensable de lancer la consultation pour les travaux du parc. Ce montant est évalué à un peu plus de 20 millions d'euros hors taxe et à ce montant il va falloir ajouter une marge de manœuvre de 20 % de cout qui est destiné à prévoir et à prévenir surtout l'inflation. En ce qui concerne les prix des travaux lorsque les marchés vont être véritablement signés, mais surtout à prévenir également un surcout qui pourrait être lié à la dépollution des sols dans la mesure où il y a eu des sondages. Mais ce ne sont pas les services techniques qui vont contredire cette idée, c'est qu’à un moment donné lorsqu'on fait les travaux, les sondages ne correspondent pas toujours à la réalité. Ce qui donne lieu à des avenants donc 20 % de marge est prévu pour cela. Vous allez me dire plus de 20 millions de travaux. Qu'est-ce qu'il peut y avoir dans ce parc ? Eh bien, ce parc va être un cœur vert en plein cœur de la ville de Saint- Denis, au moment où pas mal de villes et même de grandes villes cherchent à reverdir et à faire un univers durable des cités urbaines. Pourquoi pas Saint-Denis ? L'emplacement de ce parc bien entendu est au centre-ville ; alors il va y avoir dans ce parc des buttes de 5 à 6 m de haut qui seront créés pour faire des coupe-vent, et permettre véritablement le développement de la végétation. Il va y avoir également et là c'est quand même intéressant, beaucoup de clairières thématiques qui vont être aménagé et ces clairières donneront évidemment lieu à des places de rassemblement au niveau du parc mais surtout le cœur vraiment de cet aménagement ça va être une vouve de plus de 30 m de haut qui sera le totem en fait du parc. Et à l'intérieur de cette vouve, on pourra cheminer, grimper jusqu'à un observatoire. Il y aura aussi des bâtiments. Voilà en résumé l'identité de ce parc qui se veut être un lieu d'aménagement intégrant le bâti environnant. On vous demande bien entendu d'autoriser le lancement de la consultation pour les travaux à hauteur d’un peu plus de 20 millions, comme je vous l'ai dit ; il y aura un allotissement par corps d'état. Le lot numéro 1 concernera le terrassement, la dépollution du sol et enfin le modelage véritablement du sol, pour après être aménagé. Les autres lots qui vont suivre sont le lot aménagement paysager et les équipements qui seront créés dans ce parc.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et d’autoriser le lancement de la consultation pour les travaux.

Mme la maire : On est toujours sur cette démarche de ville jardin, d'espace de respiration de déminéralisation des sols, d'apporter des espaces bien sûr aux gens qui vivent au centre-ville, parce que je rappelle qu'au Centre-ville, il y a aussi des gens qui vivent et puis un espace d'attractivité pour les commerces etc. parce que les gens, ils peuvent passer leur journée, aller au restaurant, au bar. C’est un projet qui a été soumis à la démocratie participative. C’est ce projet citoyen qui a gagné, cette forêt aventure, avec un vote sur trois semaines, 17 000 votants en comparaison avec les états généraux des mobilités, qui a comptabilisé 13 000 votants. Ça correspond46

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vraiment à une attente avec un apport en arbres, en végétaux puisqu'on va avoir 40000 espèces différentes dans l'espace. Pour cette forêt aventure, l'idée, c'est d'avoir des jeux mécaniques pour ne pas être soumis aux difficultés de panne. Voilà, on recrée les ilets, les ravines et les pitons, donc on recrée l'environnement réunionnais en plein centre de Saint-Denis avec une masse végétale qui sera une forêt. Et puis cette vouve un peu majeur qui est une œuvre de Lauret, l'artiste qui nous a fait les danseuses. Et c'est le même qui va nous faire dans la continuité du style, cette grande vouve qui va être avec le différentiel. Je crois qu'elle va être à 35 m ou 36 m. Ce sera visible quand on arrivera sur Saint-Denis. On aura un monument majeur qui sera aussi un lieu de jeu et d'observation et puis en bas des grandes balançoires, des tyroliennes, enfin pleins de de choses où les familles pourront profiter. On va respirer, ce sera attractif, ce sera vraiment très beau. C’est un gros chantier, c’est un grand projet comme les grands parcs dans les grandes villes du monde. Ça avance, On est très content, on a passé les étapes juridiques sans écueil. Les travaux commenceront au début du 1er trimestre, en 2025 et je l'espère sans trop d’encombres. Je remercie la direction générale, la direction des grands projets pour l'efficacité, de ce qu'on vient de faire là. En deux ans, c'est énorme. Et puis comme une bonne nouvelle n'arrive pas sans une autre, je vais céder la parole à Brigitte ADAME parce qu'on vient d'avoir une récompense nationale sur la démocratie participative.

Brigitte ADAME : Oui, une très bonne nouvelle qu'on a eu hier dans la journée. Je vous la relaie parce que c'est important. Après avoir reçu le label Ville Amie des Enfants, Ville Amie des Ainés, Ville sportive et culturelle. Donc nous avons eu 3 étoiles sur 4. En 2021, nous avons eu 1 étoile ; en 2024, nous avons 3 étoiles et donc l'année prochaine nous aurons certainement 4 étoiles. Nous avions pour ambition de travailler de coconstruire avec les citoyens et nous avions décidé de mettre en place les 44 Comités d'Action citoyenne avec 44 élus, 44 groupes scolaires et 44 clubs séniors. Et, c'est ce que nous avons fait. C’est un travail de longue haleine avec l'ensemble des élus, mais aussi avec l'ensemble des services pour justement expliquer cette affaire, parce que ce n'est pas dans les coutumes. Et cette récompense, nous fait dire que nous avons un projet innovant qui n'existe nulle part ailleurs, ni à la Réunion, ni dans l'Hexagone où les citoyens sont formés sur plein de sujets divers et variés et là nous avons été récompensés notamment sur la mise en œuvre d'un guide à l'usage des Comités d'Action citoyenne. Et ce guide a été demandé, pensé, travaillé avec les membres des CAC eux-mêmes, notamment lors de notre festival de la citoyenneté au mois d’avril ou mai et qui a permis de sortir ce guide sur lequel on peut justement mettre en place des process d'accompagnement. Et, c’est avec beaucoup de fierté bien évidemment que l’on reçoit ce prix qui sera remis au Palais du Luxembourg le 22 novembre et comme je serai déjà à Paris, j'en profiterai pour ramener ce prix avec 3 étoiles et remercier bien sûr l'ensemble du service pour ce travail collectif avec les élus, les écoles, les séniors ; puisque les séniors participent également. C’est en ce sens que nous continuons à faire en sorte que l'engagement citoyen, je le disais tout à l'heure, lors du rapport sur le tissu associatif. L’engagement citoyen qui est vraiment au cœur de la transformation que nous portons. La transformation de la ville qui se fait à travers Diony Parks qui est dans l'urbain. Mais, nous sommes aussi dans une transformation de société puisque les gens augmentent en compétence, les gens s'investissent davantage dans la coconstruction dans les différents projets de la ville et qui s'inspirent également de ce qu'ils voient au quotidien, de ce qu'ils pensent et de ce qu'ils veulent partager avec les uns et les autres. Donc, c'est une récompense nationale par l'observatoire de la participation, qui nous fait dire que nous avons eu raison, Mme la maire, de nous engager dans ce dispositif, qui encore une fois n'est47

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pas simple, parce qu'on est sur de l'humain. Et l'humain, il est complexe, il change, il évolue, il se transforme aussi et c'est ce travail collaboratif qui nous permet d'avoir ce prix aujourd’hui.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Avant de voter cette autorisation, il y a quand même des interrogations que nous avons. Une première petite question et j'aurais une deuxième à poser. Mme la maire, vous vous êtes fixé comme objectif de ne jamais me redonner la parole, alors je pose les deux. En fait la deuxième, découlera de votre réponse. Je voulais juste savoir où vous en êtes avec la libération de la totalité du foncier et la deuxième elle va découler de la réponse que vous me donnerez

Xavier ROSSIGNOL : C’est un foncier qui, aujourd'hui, est communal et pour lequel le projet a eu sa Déclaration d'Utilité publique, la semaine dernière. Donc, aujourd'hui, c'est un foncier qui est complètement sécurisé.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Vous êtes en train de me dire qu'il n'y a aucun problème sauf qu’il y a une décision de justice qui permet aux ayants droit de redemander la rétrocession. Chose qu'ils ont faite : ils ont demandé à la SODIAC, bien sûr évidemment de reprendre leur terrain. La SODIAC leur a répondu et leur a dit de demander à la mairie parce que maintenant c'est à la mairie de vous rendre vos terrains. Et vous vous engagez des millions sur des terrains qui ne sont réalité pas à vous, qui vont être réclamés. C’est bien ça ? Je veux juste comprendre, Mme la maire.

Xavier ROSSIGNOL : Non. On vient de vous répondre ; on a obtenu la Déclaration Utilité publique pour le projet et qui éteint tout droit à la rétrocession. Ça n'éteint pas le droit éventuellement à des indemnisations, si la justice décide. Et pour la rétrocession, ce n’est plus possible, c'est réglé.

Mme la maire : C’est réglé. C’est pour ça que je disais tout à l'heure que nous avons passé toutes les embuches. Maintenant, ce terrain appartient à la ville puisque la DUP est opposable. C’est un terrain communal et donc nous nous sommes sérieux dans ce que nous faisons et nous engageons à réaliser maintenant les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY, Michel LAGOURGUE par procuration et Noela MEDEA MADEN) décide :

- d’autoriser la maire à lancer les consultations de travaux liées à cette opération ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés portant sur l’opération Diony Parks avec le(s) candidat(s) ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toute décision pour tout type d’avenant dans la limite des taux définis à l’article R. 2194- 8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.48

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RAPPORT N° 15

Ô POTAGER : UNE OASIS NOURRICIÈRE

AU CŒUR DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN

NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)

Julie LALLEMAND : Dans le cadre de l'appel à projets intitulé les « quartiers fertiles » lancés par l’ANRU, PRUNEL souhaite créer un jardin nourricier dans le périmètre du projet. Ce projet innovant et inédit dans les dromes a pour objectif de promouvoir l'agriculture urbaine de renforcer la sécurité alimentaire locale et de favoriser les interactions sociales au sein du quartier par la mise en place d'une monnaie-temps. Le jardin nourricier mettra ainsi en place, des paniers de légumes contre de la monnaie- temps c'est-à-dire que chaque bénéficiaire pourra recevoir des crédits de temps pour chaque heure de travail effectué dans le jardin ou pour d'autres activités contribuant au jardin ces crédits pourraient ensuite être échangés contre un panier de légumes. Il sera implanté sur un terrain déjà aménagé par PRUNEL. Préalablement avant son exploitation à la suite d'un appel à la manifestation d'intérêt, deux candidats « An Grèn Koulèr » et « Run Action » se sont positionnés. Et après analyse des dossiers l'association Run Action est lauréate de cet appel à manifestation d’intérêts. Il est proposé un jardin géré collectivement avec la participation des habitants du quartier sous la tutelle de Run Action, des animateurs spécialisés seront sur place pour encadrer des ateliers pédagogiques sur l'agriculture durable avec les habitants bénéficiaires. Leur projet promeut également l'insertion professionnelle avec la possibilité d'intégrer une personne en précarité, dans le quartier, afin de participer à la gestion du site. Afin de garantir une participation des bénéficiaires sur le long terme et un esprit de cohésion, une adhésion à l'association de moins de 20 euros sera demandée pour l'année aux bénéficiaires. Ce projet aura aussi un impact social et environnemental évidemment donc pour la biodiversité. Le jardin mettra en avant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement avec des plantes endémiques et des variétés locales. En ce qui concerne l'éducation et l'inclusion sociale des ateliers seront organisés pour sensibiliser la population à l'alimentation saine, à l'agriculture durable et à la biodiversité et pour la solidarité une partie des récoltes sera destinée à des actions de solidarité pour les plus démunis du quartier. Je vous demande donc en conséquence d'autoriser le lancement du jardin nourricier, par la validation de la convention d'occupation du site.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Une petite question pour cette oasis nourricière, si j'ai bien compris de 600 m², qui sera divisée en trois zones : alors ça va nourrir combien de personnes ? Ça va toucher combien de personnes ?

Mme la maire : Non, mais vraiment ! Ce sont des jardins. Il faut ouvrir son cœur un petit peu, il y a des jardins partout dans les quartiers. Il faut aller regarder dans les quartiers. Il y a des jardins partout les gens sont contents, ils plantent leur salade, leur ail, leurs tomates, leurs bringelles. Ils récoltent, ils mangent ce qui récolte. Ils donnent à son voisin. Les gens souffrent, ils ont besoin d'avoir tout ça. Allez voir les parcelles du Chaudron, comment les gens se refont ! Allez aux camélias ! Allez à Château Morange, à Jacques Cœur, à Moufia II ! Vous verrez ces jardins collectifs, toutes ces associations. Allez voir comment les gens sortent de leur immeuble et ils plantent, et ils sont ravis. Et quand tu n’as pas 10 euros, tu économises parce que tu n’achètes pas ton ail, tes oignons, ton pied de salade. Mais, ça, ça vous dépasse évidemment ! Ce sont des réflexions mesquines ! On a fait près de 40 jardins bas d'immeuble49

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nourriciers, plus les 400 au Chaudron ; et nous allons permettre encore et encore à des gens de pouvoir planter ? D’avoir des petites parcelles, de descendre de leur appartement où ils ont chaud, où ils n’ont pas de cohésion sociale. En bas, ils partagent, ils créent, ils sont fiers. À Château, quand ils font des récoltes de carottes ou de fraises, ils appellent les voisins. Ceux qui n’ont pas d'argent, ils viennent chercher deux carottes… Voilà de la solidarité, voilà de la transformation, voilà de la générosité, voilà ce qu'on fait.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la mise à disposition du foncier à titre gratuit sur un site aménagé ;

- d’approuver le projet de convention d’occupation du site pour Run Action ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte.

RAPPORT N° 16

ACTIVITÉ DE LA NORDÉV

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS POUR 2023

Jean-Max BOYER : Mme la maire, ce rapport présente le bilan d'activité des représentants de la ville de Saint-Denis au conseil d'administration de la NORDEV pour l'année 2023. La NORDEV agit comme un acteur clé dans le développement économique du nord de la Réunion. Pour l'exercice 2023, le chiffre d’affaires est en hausse de 33 % les produits d'exploitation sont en hausse de 30 % et les charges d'exploitation en augmentation de 27 %. Je vous invite à bien vouloir en prendre acte de ce rapport pour l'année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (pas de vote), prend acte des éléments présentés par les représentants de la ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la NORDEV

RAPPORT N° 17

TRANSFERT DE GESTION

DU BÂTIMENT À VOCATION TOURISTIQUE INTITULÉ « LE CHALET »

SUR TERRAIN CADASTRÉ CM 485 AU BRULÉ :

DÉMARCHE « PORTE DE PARC »

MISE À DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-DENIS À LA CINOR

David BELDA : C'est une histoire du Brûlé, de ses habitants, une intention ce chalet pourquoi on s'est battu sur deux mandats et on arrive au terme des travaux. Maintenant il faut voir le fonctionnement et avec nos chers collègues de la CINOR, Jacques LOVINSKY , premier vice-président et avec toutes ces équipes. On a vu aussi l'importance de ce tuit-tuit qui n'est pas uniquement un oiseau Saint-Denis, entrée porte de parc national, donc du coup au Brulé, qui a un oiseau endémique mais sur toute la Réunion et donc au moment donc on se parle, à un moment donné, on bascule un peu ce chalet dans ce fonctionnement parce qu'on l'appelait « chalet sur intérêt50

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communautaire » parce que du coup, il va venir aussi on va dire profiter aux marmailles aux enfants aux familles de l'intercommunalité et donc ce rapport il dit très simplement donc que la CINOR s'engagerait à exploiter le bâtiment du chalet donc mise en place d'un centre d'interprétation touristique du patrimoine territoire. Il y a un travail qui est fait également c'est à dire qu’il n’y aura pas que le tuit-tuit à regarder sur soit une plaquette ou bien soit on va dire empailler, ça n'existe pas, il y a pas de tuit-tuit empaillé, mais on a des représentations pour faire en sorte que les marmailles comprennent, accueillent des visiteurs, fassent la promotion du patrimoine culturel naturel et paysager du territoire, valorisation des savoirs associés au patrimoine. Donc il est demandé de confirmer l'intérêt et la destination touristique et patrimoniale du bâtiment dit le « chalet » (comme l'a fait CINOR), d'approuver le transfert de gestion du bâtiment du chalet (ce qui est le plus important pour nous aujourd'hui au conseil municipal), ainsi que son assiette foncière cadastrée CM 485 sise 181 route des Bambous au Brulé, de la ville de Saint-Denis vers la CINOR, selon les articles qui sont afférents et de la propriété des personnes publiques ; d'autoriser la maire et son représentant à signer la convention de transfert de gestion entre la ville de Saint-Denis et la CINOR et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de confirmer l’intérêt et la destination touristique et patrimoniale du bâtiment dit le « chalet ».

- d’approuver le transfert de gestion du bâtiment du chalet, ainsi que son assiette foncière cadastrée CM 485, sis 181 route des Bambous au Brulé, de la ville de Saint-Denis vers la CINOR, selon les articles L. 2123- 3 et L. 2123-6 du CGPPP ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention de transfert de gestion entre la ville de Saint-Denis et la CINOR, ci-annexée, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

RAPPORT N° 18

ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR LA LOCATION

DES ATELIERS RELAIS EN ZONES D’ACTIVITÉS ET DES ÉCOBOX

Yassine MANGROLIA : il s'agit de l'adoption d'une grille tarifaire pour location des ateliers relais en zone d'activité et des Ecobox. Pour la ZAE FOUCHEROLLES nous passons à 7 euros par m² / mois, au lieu de 5,82 pour la ZAE PATATES A DURAND, nous passons de 6,91 euros par m² / mois à 8 euros. Et pour la ZAC finette nous passons de 5 ,44 par m² / mois à 10 euros. Ce sont des augmentations qui sont légères. Au niveau des Ecobox, nous gardons le même tarif c'est-à-dire : 200 euros. Nous demandons d'abroger les délibérations antérieures relatives au tarif des ateliers relais Ecobox et d'approuver la nouvelle grille tarifaire avec une révision annuelle en fonction de l'inflation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :51

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

- d’’abroger les délibérations antérieures relatives à la grille tarifaire des biens économiques de type ateliers relais en zones d’activités et des écobox ;

- d’approuver la nouvelle grille tarifaire pour la location des ateliers relais et les écobox, applicable à compter du 1er janvier 2025, comme suit.

Zones d’Activités Typologie Unité /Mode de calcul Tarif

ZAE FOUCHEROLLES Atelier relais par m² / mois 7,00 euros ZAE PATATES A DURAND Atelier relais par m² / mois 8,00 euros ZAE FINETTE Atelier relais par m² / mois 10,00 euros Zones d’Activités Typologie Unité /Mode de calcul Tarif

Ensemble du territoire communal :

Ecobox

Atelier relais par m² / mois 200,00

euros

RAPPORT N° 19

DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC (DSP)

DE STATIONNEMENT PAYANT

RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR 2023

Yassine MANGROLIA : Il s'agit du délégation service public de stationnement payant de présenter conseil municipal le rapport annuel remis par la SODIPARC retraçant les comptes les opérations afférents à l'exécution de la délégation service public de stationnement payant pour l'exercice 2023. Pour rappel au 31 décembre 2023, la gestion du stationnement payant portait sur 3 546 places :

- 2 491 sur la voie publique et 1 055 places dans les parcs surface en ouvrage.

Le résultat net de l'exercice 2023 s’établit à plus 114 000 euros ; en augmentation par rapport à 2022 : + 39 000 euros. Je voudrais surtout revenir sur le geste de la SODIPARC qui a instauré une franchise de 15 min gratuites, qui est extrêmement important et qui permet de permettre aux gens de venir voilà faire des achats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (pas de vote), prend acte du rapport 2023 relatif à la Délégation du Service public de stationnement payant produit par la SODIPARC.

RAPPORT N° 20

CONTRÔLE DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE

ET GESTION DES RÉCLAMATIONS

RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS

PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) POUR 2023

Yassine MANGROLIA : Il s'agit de présenter le rapport 2023 de SODIPARC concernant le contrôle du stationnement payant sur voirie ainsi que le contrôle du dit stationnement et de la gestion du contentieux y afférent.52

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Pour l’exercice 2023, le nombre de forfait post stationnement émis est de 42180 au lieu de 50274 en 2022. Ça veut dire que les gens payent mieux leur ticket. 542 euros recours administratifs préalables obligatoires reçus au lieu de 539 en 2022. Le taux de contestation est de 1,28 % en très légère baisse par rapport à 2022 ce qui signifie une bonne acceptation de la tarification. Il convient de noter en 2023, une facilitation des démarches avec la mise en service de la plateforme de dépôt en ligne des réclamations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (pas de vote), prend acte du rapport annuel des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) de la SODIPARC pour l’année 2023.

RAPPORT N° 21

RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2024

Yassine MANGROLIA : Lors de la séance du 15 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024, avec les éléments suivants compte d'exploitation 1 401 000 euros, section d'investissement 42 000 euros. Lors de la séance du 27 septembre 2024, le conseil municipal adopté le budget supplémentaire 2024 avec les éléments suivants section d'exploitation 930 627,74 euros section d'investissement 8621,76 euros. Ces éléments modificatifs sont sans incidence budgétaire, il s'agit d'un transfert de crédit entre les chapitres 65 et 68. Le chapitre 68 est par ailleurs abondé comme détaillé dans la liasse budgétaire du présent rapport. Le budget total après intégration de la présente décision modificative sera inchangé. Cet ajustement est rendu nécessaire, afin de constituer une provision relative aux créances incertaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la Décision modificative n° 1 au Budget 2024 de la Régie des Marchés et Droits de Place, telle que détaillée dans la maquette budgétaire.

RAPPORT N° 22

RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES INCERTAINES

Yassine MANGROLIA : Il s’agit de la constitution d'une provision pour créance incertaine. D’un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures comptables de dotations, de reprises ou de pertes sur créances recouvrables, ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accord entre eux. Par conséquent, il convient d'effectuer une dotation provision pour recouvrement de créances incertaines à hauteur de 507 027,74 euros. Cette provision sera ajustée tous les ans en fonction de l'évolution des risques .la comptable publique continuera à mettre en œuvre les dispositifs existants afin de récupérer les sommes non encore recouvrées. Le détail des opérations au niveau des chapitres et articles est résumé dans les tableaux de liasse budgétaire présenté suivant les nommes de l'instruction M. 4.53

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la constitution d’une provision pour recouvrement de créances incertaines, d’un montant de 507 027,74 euros en dépenses pour la section d’exploitation au chapitre 68 - dotations aux provisions.

RAPPORT N° 23

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA RÉHABILITATION DU PONT DE LA PROVIDENCE

AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 1

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 24/5-036

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Fernande ANILHA : Pour situer les choses très rapidement au dernier conseil municipal, le Conseil avait approuvé la signature d'un avenant numéro 1 concernant des travaux supplémentaires sur l'ouvrage du pont de la Providence. C’étaient des travaux supplémentaires justifiés par un dévoiement des réseaux et la mise en place également de techniques relativement pointues. Si, vous me permettez cette expression pour la mise en place du tablier du pont. Les travaux vont être livrés au mois de décembre et on fait le calcul donc des honoraires de la maitrise d'ouvrage et ainsi que vous le savez tous les honoraires de maitrise d'ouvrage constituent un pourcentage du montant des travaux. Les travaux ayant évolué, il se trouve qu’après une négociation relativement acharnée des services techniques, les honoraires supplémentaires de la maitrise d'œuvre ont été arrêtés à 5000 euros. Donc, au lieu de faire plusieurs avenants, on vous demande d'annuler la délibération du 27 septembre 2024 et de voter aujourd'hui, de valider un avenant, un seul avenant numéro 1 concernant le montant des honoraires de la maitrise d'ouvrage, mais de manière définitive pour un montant de 79 404,74 euros, au lieu de ce qui avait été voté à 74 404 euros au mois de septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les honoraires supplémentaires de la maitrise d’œuvre pour la « réhabilitation du pont de la Providence » ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 au marché de mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du pont de la Providence, à hauteur de 31 461,88 euros HT, ramenant le montant du marché à 79 404,74 euros HT.

RAPPORT N° 24

MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)

POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE MOUFIA

AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 2

Fernande ANILHA : Il s'agit également de l'autorisation de signer un avenant. Cette fois-ci concernant la réhabilitation de la mairie annexe du Moufia. C’est la même chose, les honoraires de maitrise d'ouvrage suivent le montant des travaux. Les travaux qui étaient prévus à l'origine de 300 000 euros sont passés et ont été réévalués à 490 00054

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

euros hors taxes. Par ailleurs, il y a eu une mission complémentaire c'est-à-dire qu'il fallait aménager un petit bâtiment destiné à accueillir les services de la mairie pendant les travaux de réhabilitation. Ça a généré des honoraires supplémentaires.

On demande d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 à hauteur de 14 359 euros qui va intégrer justement cette mission complémentaire qui a été demandé à la maitrise d'ouvrage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les honoraires supplémentaires de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 2 au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage, à hauteur de 14 359 euros HT, ramenant le montant du marché à 53 909 euros HT .

RAPPORT N° 25

ACQUISITION DE TERRAINS

HO 754 et 756 / BÈGUE Marie Patricia /

Route des Ananas - Bois-de-Nèfles

ABROGATION PARTIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N° 23/2-032

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE DU 6 AVRIL 2023

Jean-François HOAREAU : À la suite d'une erreur matérielle sur la superficie totale à acquérir, il est demandé d'abroger partiellement la délibération n° 23/2-032 du 6 avril 2023 relative à l'acquisition des terrains cadastrés HO 754 : 9 m² et 756 : 36 m² appartenant à Marie Patricia BÈGUE ; de vous prononcer sur l'acquisition de ces parcelles dont les superficies cadastrales sont respectivement de 11 m² et de 55 m² dans les conditions mentionnées dans le tableau annexé ; en cas d'accord, d'autoriser la maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition correspondant et à procéder au versement des honoraires correspondants au notaire chargé de la rédaction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’abroger partiellement la délibération n° 23/2-032 en date du 6 avril 2023 relative à l’acquisition des parcelles HO 754 (9 m²) et 756 (36 m²) appartenant à Marie Patricia BEGUE ;

- d’approuver l’acquisition des parcelles HO 754 (11 m²) et 756 (55 m²) dont les caractéristiques principales sont mentionnées dans le tableau joint en annexe ;

- d’autoriser la maire à intervenir dans l’acte correspondant.

Avant d’examiner les quatre dossiers qui vont suivre, je demande aux élus intéressés au titre de la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion et au titre de l’Établissement public foncier de la Réunion de ne pas y prendre part et donc de se retirer momentanément, à savoir :55

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

- au titre de la SHLMR : M. FONTAINE Érick ;

- au titre de l’ÉPF Réunion : M. ANNETTE Gilbert, M. HOAREAU Jean-François, Mme PONTALBA Julie et M. THOMAS Benjamin.

RAPPORT N° 26

ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

DE LA RÉUNION DU TERRAIN AS 257 SIS RUE HENRI LEVENEUR

À SAINT-DENIS EN VUE DE LA RÉALISATION

D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’ACQUISITION FONCIÈRE

ET DE PORTAGE N° 11 20 06 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,

LA SOCIÉTÉ D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ DE LA RÉUNION

ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA RÉUNION

Jacques LOWINSKY : Les quatre rapports sont à peu près identiques. Il s'agit de considérer le fait que c'est du portage, donc l’EPFR a acheté des terrains et il vend avec un avenant à la SHLMR. Chaque rapport fait l'objet des mêmes conditions de taux de portage, de durée de portage, avec par contre une différenciation dans le prix d'acquisition. C’est pour ça que je propose de délibérer sur le premier rapport, le rapport n° 26.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention n° 11 20 06 à intervenir entre la commune, la SHLMR et l'EPF Réunion ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 à ladite convention d’acquisition foncière et de portage, annexé à la présente, avec la SHLMR et l’EPF Réunion et toutes les pièces y afférentes.

RAPPORT N° 27

ACQUISITION ET PORTAGE

PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA RÉUNION

DU TERRAIN BH 742 SITUÉ IMPASSE DES MOUTARDIERS

À SAINTE-CLOTILDE DESTINÉ À LA RÉALISATION

D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS

PASSATION D’UNE CONVENTION D’ACQUISITION FONCIÈRE

ET DE PORTAGE N° 11 24 03 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,

LA SOCIÉTÉ D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ

DE LA RÉUNION (SHLMR) ET L’ÉPF RÉUNION

Jacques LOWINSKY : Le BH 742 pour la même chose, 8 impasse des moutardiers toujours pour du logement social à 60 %.56

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention n° 11 24 03 à intervenir entre la commune, la SHLMR et l'EPF Réunion ;

- de désigner la SHLMR en qualité de repreneur à la convention ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer avec l’EPF Réunion et la SHLMR la convention n° 11 24 03 annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes ;

- d’autoriser par anticipation la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout acte et tout avenant ladite convention d’acquisition foncière et de portage ayant pour objet de bonifier le prix du terrain, en cas d’éligibilité.

RAPPORT N° 28

ACQUISITION ET PORTAGE

PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA RÉUNION

DU TERRAIN BH 743 SITUÉ IMPASSE DES MOUTARDIERS

À SAINTE-CLOTILDE DESTINÉ À LA RÉALISATION

D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS

PASSATION D’UNE CONVENTION D’ACQUISITION FONCIÈRE

ET DE PORTAGE N° 11 24 04 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,

LA SHLMR ET L’ÉPF RÉUNION

Jacques LOWINSKY : C’est la section BH 743, toujours à la même adresse impasse des Moutardiers pour 817 m², pour 60 % de taux de logement à minima.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention n° 11 24 04 à intervenir entre la commune, la SHLMR et l'EPF Réunion ;

- de désigner la SHLMR en qualité de repreneur à la convention ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer avec l’EPF Réunion et la SHLMR la convention n° 11 24 04 annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes ;

- d’autoriser par anticipation la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout acte et tout avenant à ladite convention d’acquisition foncière et de portage ayant pour objet de bonifier le prix du terrain, en cas d’éligibilité.57

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

RAPPORT N° 29

ACQUISITION ET PORTAGE

PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA RÉUNION

DU TERRAIN BH 744 SITUÉ IMPASSE DES MOUTARDIERS

À SAINTE-CLOTILDE DESTINÉ À LA RÉALISATION

D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS

PASSATION D’UNE CONVENTION D’ACQUISITION FONCIÈRE

ET DE PORTAGE N° 11 24 05 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,

LA SOCIÉTÉ D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ DE LA RÉUNION

ET L’ÉPF RÉUNION

Jacques LOWINSKY : C’est toujours pour du logement social à 60 %. Cela concerne la section BH 744, 916 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention n° 11 24 05 à intervenir entre la commune, la SHLMR et l'EPF Réunion ;

- de désigner la SHLMR en qualité de repreneur à la convention ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention n° 11 24 05 annexée à la présente avec l’EPF Réunion et la SHLMR et toutes les pièces y afférentes ;

- d’autoriser par anticipation la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout acte et tout avenant à ladite convention d’acquisition foncière et de portage ayant pour objet de bonifier le prix du terrain, en cas d’éligibilité.

La maire demande aux élus qui étaient sortis de regagner leur place.

RAPPORT N° 30

OPTIMISATION DES RESSOURCES HUMAINES

GESTION DE L’EFFECTIF COMMUNAL

CRÉATION DE POSTES

Jean-François HOAREAU : Pour les besoins de service, je vous demande d'approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégorie C et B, figurant à l'annexe joint. Ces recrutements visent à répondre aux besoins des services afin de mener à bien les projets de la collectivité. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget principal de la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C et B figurant à l’annexe.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du Budget principal de la ville.58

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

RAPPORT N° 31

OPTIMISATION DES RESSOURCES HUMAINES

GESTION DE L’EFFECTIF COMMUNAL

TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-François HOAREAU : Le tableau des effectifs est présenté chaque année au conseil municipal, en application de la règlementation. Il s'agit d'une photographie de l'effectif de la collectivité réalisée au 30 septembre 2024, afin de disposer d'un état général du personnel. Ce tableau nous démontre que l'effectif de la ville reste stable, avec un écart, entre les postes budgétés et vacants qui se justifient en partie par les délais de mise en œuvre des recrutements. En effet, il convient de rappeler que la règlementation impose une procédure stricte en matière de recrutement avec notamment des délais de parution, des jurys mixtes et des délais de préavis autrement dit un poste créé au conseil municipal ne pourra être pourvu que dans un délai minimum de 3 mois si pas de contrainte particulière. Souvent ce délai est dépassé, et même quelquefois entre 8 mois et 1 an. Il est proposé au conseil municipal de valider le tableau des effectifs de la collectivité joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le tableau des effectifs de la ville.

RAPPORT N° 32

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 21/1-029

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2021

RELATIVE À LA CRÉATION DU POSTE

DE DIRECTEUR DE LA RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

DÉSIGNATION D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC

RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR DE LA RMDP

Jean-François HOAREAU : Par délibération n° 21/1-029 du 27 février 2021, le conseil municipal a approuvé la création du poste de directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place. La Régie des Marchés et Droits de Place est une régie avec la seule autonomie financière sans personnalité distincte de celle de la commune. Elle est administrée sous l'autorité de la maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur. Le directeur est un agent contractuel de droit public recruté par la commune. Celui-ci est désigné par la maire après avis du conseil d'exploitation. Depuis le 27 février 2021, la délibération n° 24/4-019 du 22 juin 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant en compte des fonctions des suggestions de l'expertise de l'engagement professionnel (le RIFSEEP) au sein de la ville de Saint-Denis pour les filières administratives, techniques médicosociale, sociale, culturelle, animation et sportive, est venue harmoniser l'attribution des régimes indemnitaires pour l'ensemble des filières, sauf bien sûr la filière police. Afin de prendre en compte les évolutions fixées dans le cadre de la délibération du 22 juin 2022, je vous propose de fixer la rémunération du directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place en poste en intégrant la possibilité pour le directeur de percevoir le régime indemnitaire, dans la limite fixée par la délibération de 2022. Le conseil d'exploitation sur le présent dossier a été saisi le 28 octobre 2024. Les autres dispositions de la délibération du 27 février 2021 restent inchangées.59

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la modification de la délibération n° 21/1-029 du 27 février 2021 susvisée et reconduit le directeur en poste à cette date ;

- de maintenir la création du poste de directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place et son statut d’agent contractuel de droit public exerçant les fonctions de directeur de la régie ;

- de valider, comme suit, la modification de la rémunération du directeur en poste à la Régie des Marchés Droits de Place : niveau de rémunération : fixé entre 3 111,20 euros et 3 736,39 euros bruts mensuels, en fonction de l’expérience de l’agent qui sera amené à exercer les fonctions, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire prévu par la délibération n° 2022/4-019 du 22 juin 2022 ;

- de maintenir les autres dispositions de la délibération n° 21/1-029 du 27 février 2021 susvisée ;

- d’approuver la prise en charge de la rémunération du directeur de la régie par la ville et son remboursement par la Régie des Marchés et Droits de Place. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal de la ville.

RAPPORT N° 33

ASSAINISSEMENT DES COMPTES

BUDGET PRINCIPAL

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Gérard FRANÇOISE : Il s'agit d d'une liste d'admission non-valeur pour un montant de 600 117,88 euros, concernant l'assainissement des comptes du budget principal. Après, avoir donc épuisé l'ensemble des démarches pour essayer de recouvrer ces dits montants, la receveuse municipale nous a transmis cette liste pour la passer en admission de non-valeur sachant que les listes et les détails sont consultables en séance, auprès du secrétariat du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables selon les listes transmises par la comptable publique pour un montant total s’élevant à 600 117,88 euros.

Le rapport n° 34 est retiré de l’ordre du jour.60

Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2024

RAPPORT N° 35

NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

AU CONSEIL D’EXPLOITATION

DE LA RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

Il s'agit de la nomination d'un représentant de la commune au conseil d'exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place. Pour aller rapidement, je propose que cette désignation se passe à main levée, en application de l'article 2121-21 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder par vote à main levée pour la nomination à opérer.

Nous proposons la candidature de Mme Corinne BABEF pour ce poste au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place, puisque Mme BÉLIM était membre et qu’elle ne peut plus être à la Régie des Marchés et Droits de Place étant donné qu’elle au Sénat maintenant et que c'est interdit. Je propose de la remplacer par Mme Corinne BABEF .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY, Michel LAGOURGUE par procuration et Noela MEDEA MADEN), décide de désigner Corinne BABEF, conseillère municipale, en qualité de représentante de la commune pour siéger au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place.

L’ordre du jour est à présent épuisé. Nous avons donc terminé notre séance. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 6 décembre pour les dossiers du Budget primitif 2025, entre autres. Merci à tous. Bonne soirée.

LA MAIRE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Éricka BAREIGTS Audrey BÉLIM